n°73 décembre 2019 n° spécial - Panorama de droit pharmaceutique-2019 janvier 2020 n°74 mars 2020 n°75 juin 2020 n°76 septembre 2020 n°77 décembre 2020 n°78 mars 2021 Revue générale de droit médical . n°75 Mention de date :  juin 2020 Paru le :  01/06/2020

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[Dossier] Covid-19 : le système de santé français à l'épreuve de l’urgence sanitaire / Jacques Battin in Revue générale de droit médical, n°75 (juin 2020)

ISBD Public [article] [Dossier] Covid-19 : le système de santé français à l'épreuve de l’urgence sanitaire [revue] / Jacques Battin, Auteur ; Benjamin Pitcho, Auteur ; Maxence Cormier, Auteur ; Jean-Marie Clément (1946-....), Auteur ; Jean-Marie Crouzatier, Auteur . - 2020 . - p.19-100. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°75 (juin 2020) . - p.19-100 Mots-clés : Covid-19 crise sanitaire essai clinique OMS organisation mondiale de la santé système de santé Résumé : Sommaire : - Les leçons des grandes pandémies du passé - Fébrilité, incertitudes et hésitations au temps du COVID-19 - Le droit des autorisations sanitaires et médico-sociales face à l’urgence sanitaire liée à l’épidémie - Réflexion sur l’adaptation du système hospitalier (2019-2020) - La gestion internationale des pandémies : le cas du COVID-19 [article]  in Revue générale de droit médical > n°75 (juin 2020) . - p.19-100 Titre : [Dossier] Covid-19 : le système de santé français à l'épreuve de l’urgence sanitaire Type de document : revue Auteurs : Jacques Battin, Auteur ; Benjamin Pitcho, Auteur ; Maxence Cormier, Auteur ; Jean-Marie Clément (1946-....), Auteur ; Jean-Marie Crouzatier, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.19-100 Langues : Français Mots-clés : Covid-19 crise sanitaire essai clinique OMS organisation mondiale de la santé système de santé Résumé : Sommaire : - Les leçons des grandes pandémies du passé - Fébrilité, incertitudes et hésitations au temps du COVID-19 - Le droit des autorisations sanitaires et médico-sociales face à l’urgence sanitaire liée à l’épidémie - Réflexion sur l’adaptation du système hospitalier (2019-2020) - La gestion internationale des pandémies : le cas du COVID-19

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[Dossier] La réforme du régime du droit de la santé du majeur protégé / Gilles Raoul-Cormeil in Revue générale de droit médical, n°75 (juin 2020)

ISBD Public [article] [Dossier] La réforme du régime du droit de la santé du majeur protégé [revue] / Gilles Raoul-Cormeil, Auteur ; Laurence Gatti, Auteur . - 2020 . - p.101-138. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°75 (juin 2020) . - p.101-138 Mots-clés : acte de soins autonomie capacité consentement majeur protégé trouble mental Résumé : Sommaire : - La recodification du droit de la santé du majeur protégé : le pour et le contre - Le nouveau régime des décisions de santé des majeurs protégés [article]  in Revue générale de droit médical > n°75 (juin 2020) . - p.101-138 Titre : [Dossier] La réforme du régime du droit de la santé du majeur protégé Type de document : revue Auteurs : Gilles Raoul-Cormeil, Auteur ; Laurence Gatti, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.101-138 Langues : Français Mots-clés : acte de soins autonomie capacité consentement majeur protégé trouble mental Résumé : Sommaire : - La recodification du droit de la santé du majeur protégé : le pour et le contre - Le nouveau régime des décisions de santé des majeurs protégés

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[Dossier] Penser le transhumanisme : vers de nouvelles pratiques médicales ? / Christian Byk in Revue générale de droit médical, n°75 (juin 2020)

ISBD Public [article] [Dossier] Penser le transhumanisme : vers de nouvelles pratiques médicales ? [revue] / Christian Byk, Auteur ; Gérard Mémeteau, Auteur . - 2020 . - p.139-170. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°75 (juin 2020) . - p.139-170 Mots-clés : éthique humain IA intelligence artificielle norme transhumanisme Résumé : Sommaire: - Le transhumanisme : de Julian Huxley à l’Unesco. Quel objectif pour l’action internationale ? - Transhumanisme : l’homme antérieur [article]  in Revue générale de droit médical > n°75 (juin 2020) . - p.139-170 Titre : [Dossier] Penser le transhumanisme : vers de nouvelles pratiques médicales ? Type de document : revue Auteurs : Christian Byk, Auteur ; Gérard Mémeteau, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.139-170 Langues : Français Mots-clés : éthique humain IA intelligence artificielle norme transhumanisme Résumé : Sommaire: - Le transhumanisme : de Julian Huxley à l’Unesco. Quel objectif pour l’action internationale ? - Transhumanisme : l’homme antérieur

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[Dossier] Innovation et soins de santé / Renaud Bouvet in Revue générale de droit médical, n°75 (juin 2020)

ISBD Public [article] [Dossier] Innovation et soins de santé [revue] / Renaud Bouvet, Auteur ; Pierre-André Delpla, Auteur ; Sandra Le Tirant, Auteur ; Sophie Julia, Auteur ; Emmanuelle Rial-Sebbag, Auteur ; Guylène Nicolas, Auteur ; Anthéa Sérafin, Auteur . - 2020 . - p.171-250. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°75 (juin 2020) . - p.171-250 Mots-clés : e santé IA intelligence artificielle injonction de soins médecine génomique transhumanisme Résumé : Sommaire : - Gérontologie et e-santé : le droit à l’épreuve de l’innovation et de la protection des personnages âgées - L’injonction de soins, dernier né des soins pénalement ordonnés : innovation thérapeuthique ou commande sociale ? - L’encadrement juridique et éthique des données incidentes révélées par le séquençage de nouvelle génération en oncologie pédiatrique - La Fraternité ou la recherche du socle de la cohésion sociale face aux avancées transhumanistes - Responsabilisation éthique des concepteurs et utilisateurs de systèmes d’IA en santé : quelles stratégies et politique pour l’UE et l’Unesco [article]  in Revue générale de droit médical > n°75 (juin 2020) . - p.171-250 Titre : [Dossier] Innovation et soins de santé Type de document : revue Auteurs : Renaud Bouvet, Auteur ; Pierre-André Delpla, Auteur ; Sandra Le Tirant, Auteur ; Sophie Julia, Auteur ; Emmanuelle Rial-Sebbag, Auteur ; Guylène Nicolas, Auteur ; Anthéa Sérafin, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.171-250 Langues : Français Mots-clés : e santé IA intelligence artificielle injonction de soins médecine génomique transhumanisme Résumé : Sommaire : - Gérontologie et e-santé : le droit à l’épreuve de l’innovation et de la protection des personnages âgées - L’injonction de soins, dernier né des soins pénalement ordonnés : innovation thérapeuthique ou commande sociale ? - L’encadrement juridique et éthique des données incidentes révélées par le séquençage de nouvelle génération en oncologie pédiatrique - La Fraternité ou la recherche du socle de la cohésion sociale face aux avancées transhumanistes - Responsabilisation éthique des concepteurs et utilisateurs de systèmes d’IA en santé : quelles stratégies et politique pour l’UE et l’Unesco

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La prise en charge du patient face à l'urgence. La délicate mission du médecin régulateur du Samu / Bérengère Legros in Revue générale de droit médical, n°75 (juin 2020)

ISBD Public [article] La prise en charge du patient face à l'urgence. La délicate mission du médecin régulateur du Samu [revue] / Bérengère Legros, Auteur . - 2020 . - p.251-290. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°75 (juin 2020) . - p.251-290 Mots-clés : régulation services des urgences médicales (SAMU SAU) [article]  in Revue générale de droit médical > n°75 (juin 2020) . - p.251-290 Titre : La prise en charge du patient face à l'urgence. La délicate mission du médecin régulateur du Samu Type de document : revue Auteurs : Bérengère Legros, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.251-290 Langues : Français Mots-clés : régulation services des urgences médicales (SAMU SAU)

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République fédérale d’Allemagne. Un respect considérable du corps sans vie et une autonomie de décision très étendue conférée au défunt sur sa dépouille / Françoise Furkel in Revue générale de droit médical, n°75 (juin 2020)

ISBD Public [article] République fédérale d’Allemagne. Un respect considérable du corps sans vie et une autonomie de décision très étendue conférée au défunt sur sa dépouille [revue] / Françoise Furkel, Auteur . - 2020 . - p.291-313. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°75 (juin 2020) . - p.291-313 Mots-clés : autodétermination décès défunt mort cérébrale transplantation Résumé : Le défunt bénéficie, dans l’Allemagne moderne, d’une protection peu courante. Tout d’abord, même si le critère communément admis de mort cérébrale pour constater le décès n’est pas rejeté, le législateur allemand se réfère également à l’état évolutif des sciences médicales, rassurant ainsi le donneur potentiel d’organes. À côté du respect conféré au corps sans vie, l’image du défunt et de sa mémoire fait également l’objet d’une protection très étendue. Par ailleurs, le principe d’autonomie, qui joue un rôle déterminant dans la philosophie de Kant et découle aujourd’hui de la Loi fondamentale, permet à chacun de décider, par anticipation, du devenir de sa dépouille. C’est ainsi qu’en matière de don d’organes, l’Allemagne rejette le système du « consentement présumé » fréquemment adopté dans d’autres pays, pour conférer une priorité absolue à la volonté du défunt. [article]  in Revue générale de droit médical > n°75 (juin 2020) . - p.291-313 Titre : République fédérale d’Allemagne. Un respect considérable du corps sans vie et une autonomie de décision très étendue conférée au défunt sur sa dépouille Type de document : revue Auteurs : Françoise Furkel, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.291-313 Langues : Français Mots-clés : autodétermination décès défunt mort cérébrale transplantation Résumé : Le défunt bénéficie, dans l’Allemagne moderne, d’une protection peu courante. Tout d’abord, même si le critère communément admis de mort cérébrale pour constater le décès n’est pas rejeté, le législateur allemand se réfère également à l’état évolutif des sciences médicales, rassurant ainsi le donneur potentiel d’organes. À côté du respect conféré au corps sans vie, l’image du défunt et de sa mémoire fait également l’objet d’une protection très étendue. Par ailleurs, le principe d’autonomie, qui joue un rôle déterminant dans la philosophie de Kant et découle aujourd’hui de la Loi fondamentale, permet à chacun de décider, par anticipation, du devenir de sa dépouille. C’est ainsi qu’en matière de don d’organes, l’Allemagne rejette le système du « consentement présumé » fréquemment adopté dans d’autres pays, pour conférer une priorité absolue à la volonté du défunt.

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Vers la régulation de l’intelligence artificielle par la garantie humaine / Pauline Granger in Revue générale de droit médical, n°75 (juin 2020)

ISBD Public [article] Vers la régulation de l’intelligence artificielle par la garantie humaine [revue] / Pauline Granger, Auteur ; David Gruson, Auteur . - 2020 . - p.315-328. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°75 (juin 2020) . - p.315-328 Mots-clés : bioéthique données de santé garantie IA intelligence artificielle soin Résumé : L'article 11 du projet de loi relatif à la bioéthique entend encadrer les conditions d’utilisation d’un traitement algorithmique de données massives lors d’un acte de soin. Il introduit la notion de « garantie humaine ». Cette garantie humaine prévoit non seulement une information du patient sur le traitement algorithmique de ses données dans l’acte de soin, mais aussi l’intervention humaine dans le fonctionnement de l’intelligence artificielle. David Gruson, à l’origine de ce principe, expose dans cet entretien la naissance de ce concept, son introduction dans le projet de loi relatif à la bioéthique, les modalités et les conditions de son application. [article]  in Revue générale de droit médical > n°75 (juin 2020) . - p.315-328 Titre : Vers la régulation de l’intelligence artificielle par la garantie humaine Type de document : revue Auteurs : Pauline Granger, Auteur ; David Gruson, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.315-328 Langues : Français Mots-clés : bioéthique données de santé garantie IA intelligence artificielle soin Résumé : L'article 11 du projet de loi relatif à la bioéthique entend encadrer les conditions d’utilisation d’un traitement algorithmique de données massives lors d’un acte de soin. Il introduit la notion de « garantie humaine ». Cette garantie humaine prévoit non seulement une information du patient sur le traitement algorithmique de ses données dans l’acte de soin, mais aussi l’intervention humaine dans le fonctionnement de l’intelligence artificielle. David Gruson, à l’origine de ce principe, expose dans cet entretien la naissance de ce concept, son introduction dans le projet de loi relatif à la bioéthique, les modalités et les conditions de son application.

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Le traitement pragmatique de la vulnérabilité de l’adulte par le droit anglais / Véronique Legrand in Revue générale de droit médical, n°75 (juin 2020)

ISBD Public [article] Le traitement pragmatique de la vulnérabilité de l’adulte par le droit anglais [revue] / Véronique Legrand, Auteur . - 2020 . - p.329-344. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°75 (juin 2020) . - p.329-344 Mots-clés : Angleterre incapacité personne vulnérable vie privée Résumé : Le droit anglais des incapacités adopte une approche pragmatique de la protection de l’incapable. Celui- ci se voit assisté d’un « deputy » dont les missions de représentation et d’assistance sont strictement définies par le juge des tutelles qui le nomme. Un « deputy » est nommé pour toutes les décisions relatives à la gestion du patrimoine de l’incapable, un autre est nommé pour représenter ou assister l’incapable dans toutes les étapes de sa vie privée. Toutefois, et en tout état de cause, le droit anglais des incapacités repose sur la notion de « meilleurs intérêts ». Ainsi, le représentant doit agir dans le meilleur intérêt de l’incapable. Cela le conduit à solliciter fréquemment l’autorisation du tribunal avant de prendre l’initiative de certains actes afin d’éviter d’engager sa responsabilité. En effet, le « deputy » a l’obligation de rendre compte de sa gestion et doit réparer les conséquences de ses actes qui portent préjudice à la personne vulnérable. Parallèlement, l’autonomie de l’incapable est respectée pour toutes les questions relatives à sa vie privée. Il peut ainsi se marier sans solliciter l’autorisation du juge des tutelles. Cela ne veut pas dire que le juge des tutelles ne joue aucun rôle dans ce domaine, mais toutes les décisions sont prises au cas par cas et en opportunité. [article]  in Revue générale de droit médical > n°75 (juin 2020) . - p.329-344 Titre : Le traitement pragmatique de la vulnérabilité de l’adulte par le droit anglais Type de document : revue Auteurs : Véronique Legrand, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.329-344 Langues : Français Mots-clés : Angleterre incapacité personne vulnérable vie privée Résumé : Le droit anglais des incapacités adopte une approche pragmatique de la protection de l’incapable. Celui- ci se voit assisté d’un « deputy » dont les missions de représentation et d’assistance sont strictement définies par le juge des tutelles qui le nomme. Un « deputy » est nommé pour toutes les décisions relatives à la gestion du patrimoine de l’incapable, un autre est nommé pour représenter ou assister l’incapable dans toutes les étapes de sa vie privée. Toutefois, et en tout état de cause, le droit anglais des incapacités repose sur la notion de « meilleurs intérêts ». Ainsi, le représentant doit agir dans le meilleur intérêt de l’incapable. Cela le conduit à solliciter fréquemment l’autorisation du tribunal avant de prendre l’initiative de certains actes afin d’éviter d’engager sa responsabilité. En effet, le « deputy » a l’obligation de rendre compte de sa gestion et doit réparer les conséquences de ses actes qui portent préjudice à la personne vulnérable. Parallèlement, l’autonomie de l’incapable est respectée pour toutes les questions relatives à sa vie privée. Il peut ainsi se marier sans solliciter l’autorisation du juge des tutelles. Cela ne veut pas dire que le juge des tutelles ne joue aucun rôle dans ce domaine, mais toutes les décisions sont prises au cas par cas et en opportunité.

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