n°72 septembre 2019 n°73 décembre 2019 n° spécial - Panorama de droit pharmaceutique-2019 janvier 2020 n°74 mars 2020 n°75 juin 2020 n°76 septembre 2020 n°77 décembre 2020 Revue générale de droit médical . n°74 Mention de date :  mars 2020 Paru le :  01/03/2020

Dépouillements

Réflexions sur la participation des espaces éthiques régionaux aux états généraux de la bioéthique de 2018 / Robin Cremer in Revue générale de droit médical, n°74 (mars 2020)

ISBD Public [article] Réflexions sur la participation des espaces éthiques régionaux aux états généraux de la bioéthique de 2018 [revue] / Robin Cremer, Auteur . - 2020 . - p.21-31. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°74 (mars 2020) . - p.21-31 Mots-clés : bioéthique CCNE conseil consultatif national d'éthique loi bioéthique réflexion Résumé : Depuis 1994, en France, les questions éthiques posées par l’application pratique des découvertes scientifiques et techniques dans le domaine du vivant et de la santé humaine sont encadrées par les lois dites « lois de bioéthique ». Ces lois ont pour caractéristique commune la présence d’une clause de révision. Depuis 2011, cette révision doit obligatoirement être précédée d’un « débat public sous forme d’états généraux ». Pour la première fois depuis leur création en 2012, les espaces de réflexion éthique régionaux ont été impliqués dans le déroulement de ces états généraux, à la demande du Conseil consultatif national d’éthique. Le but de ce texte est de revenir sur cette participation, d’identifier ses réussites et ses points faibles et de proposer des pistes de réflexion pour l’organisation des prochains. [article]  in Revue générale de droit médical > n°74 (mars 2020) . - p.21-31 Titre : Réflexions sur la participation des espaces éthiques régionaux aux états généraux de la bioéthique de 2018 Type de document : revue Auteurs : Robin Cremer, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.21-31 Langues : Français Mots-clés : bioéthique CCNE conseil consultatif national d'éthique loi bioéthique réflexion Résumé : Depuis 1994, en France, les questions éthiques posées par l’application pratique des découvertes scientifiques et techniques dans le domaine du vivant et de la santé humaine sont encadrées par les lois dites « lois de bioéthique ». Ces lois ont pour caractéristique commune la présence d’une clause de révision. Depuis 2011, cette révision doit obligatoirement être précédée d’un « débat public sous forme d’états généraux ». Pour la première fois depuis leur création en 2012, les espaces de réflexion éthique régionaux ont été impliqués dans le déroulement de ces états généraux, à la demande du Conseil consultatif national d’éthique. Le but de ce texte est de revenir sur cette participation, d’identifier ses réussites et ses points faibles et de proposer des pistes de réflexion pour l’organisation des prochains.

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Les neurosciences dans le projet de loi bioéthique / Sonia Desmoulin-Canselier in Revue générale de droit médical, n°74 (mars 2020)

ISBD Public [article] Les neurosciences dans le projet de loi bioéthique [revue] / Sonia Desmoulin-Canselier, Auteur . - 2020 . - p.33-47. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°74 (mars 2020) . - p.33-47 Mots-clés : bioéthique imagerie cérébrale innovation neurosciences Résumé : Les discussions en cours pour réformer la loi de bioéthique confortent les neurosciences comme domaine d’intérêt émergeant en droit. Le projet de loi entend non seulement renforcer le cadre, élaboré en 2011, du recours aux techniques d’imagerie cérébrale, mais aussi introduire une disposition inédite dans le Code de la santé publique concernant les « actes, procédés, techniques, méthodes et équipement » modifiant le fonctionnement cérébral. La préoccupation du législateur pour la prise en compte des spécificités des techniques et des données d’imagerie cérébrale est assurément bienvenue. Elle ne doit toutefois pas conduire à légiférer hâtivement et sans réflexion fine sur les usages pertinents des images cérébrales et sur les usages à prohiber. Il en va de même pour les actes et techniques de modification de l’activité cérébrale. Or, le projet suscite des réserves, tant sur la forme que sur le fond. [article]  in Revue générale de droit médical > n°74 (mars 2020) . - p.33-47 Titre : Les neurosciences dans le projet de loi bioéthique Type de document : revue Auteurs : Sonia Desmoulin-Canselier, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.33-47 Langues : Français Mots-clés : bioéthique imagerie cérébrale innovation neurosciences Résumé : Les discussions en cours pour réformer la loi de bioéthique confortent les neurosciences comme domaine d’intérêt émergeant en droit. Le projet de loi entend non seulement renforcer le cadre, élaboré en 2011, du recours aux techniques d’imagerie cérébrale, mais aussi introduire une disposition inédite dans le Code de la santé publique concernant les « actes, procédés, techniques, méthodes et équipement » modifiant le fonctionnement cérébral. La préoccupation du législateur pour la prise en compte des spécificités des techniques et des données d’imagerie cérébrale est assurément bienvenue. Elle ne doit toutefois pas conduire à légiférer hâtivement et sans réflexion fine sur les usages pertinents des images cérébrales et sur les usages à prohiber. Il en va de même pour les actes et techniques de modification de l’activité cérébrale. Or, le projet suscite des réserves, tant sur la forme que sur le fond.

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Les modifications du Code civil relatives aux enfants issus d’une AMP prévues par le projet de loi relatif à la bioéthique / Sophie Paricard in Revue générale de droit médical, n°74 (mars 2020)

ISBD Public [article] Les modifications du Code civil relatives aux enfants issus d’une AMP prévues par le projet de loi relatif à la bioéthique [revue] / Sophie Paricard, Auteur . - 2020 . - p.49-63. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°74 (mars 2020) . - p.49-63 Mots-clés : bioéthique don enfant filiation homosexualité PMA procréation médicalement assistée Résumé : Le projet de loi relatif à la bioéthique adopté par l’Assemblée nationale le 15 octobre 2019 propose de modifier le Code civil, principalement afin de l’adapter à l’élargissement de l’AMP aux couples de femmes. L’AMP avec tiers donneur ferait ainsi l’objet d’un chapitre spécial au sein du Titre VII du Livre Ier au sein duquel, au-delà de l’évolution de certaines dispositions relatives au consentement à l’AMP, seraient notamment prévues les règles régissant l’établissement du lien de filiation entre l’enfant et les deux femmes organisées autour d’une reconnaissance conjointe anticipée. Dans la perspective d’une telle évolution de la filiation par le sang permettant à l’enfant d’avoir deux mères, l’ajout d’une disposition au sein du Titre préliminaire, ce qui est relativement inédit, est également prévu afin de garantir l’égalité entre tous les enfants. [article]  in Revue générale de droit médical > n°74 (mars 2020) . - p.49-63 Titre : Les modifications du Code civil relatives aux enfants issus d’une AMP prévues par le projet de loi relatif à la bioéthique Type de document : revue Auteurs : Sophie Paricard, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.49-63 Langues : Français Mots-clés : bioéthique don enfant filiation homosexualité PMA procréation médicalement assistée Résumé : Le projet de loi relatif à la bioéthique adopté par l’Assemblée nationale le 15 octobre 2019 propose de modifier le Code civil, principalement afin de l’adapter à l’élargissement de l’AMP aux couples de femmes. L’AMP avec tiers donneur ferait ainsi l’objet d’un chapitre spécial au sein du Titre VII du Livre Ier au sein duquel, au-delà de l’évolution de certaines dispositions relatives au consentement à l’AMP, seraient notamment prévues les règles régissant l’établissement du lien de filiation entre l’enfant et les deux femmes organisées autour d’une reconnaissance conjointe anticipée. Dans la perspective d’une telle évolution de la filiation par le sang permettant à l’enfant d’avoir deux mères, l’ajout d’une disposition au sein du Titre préliminaire, ce qui est relativement inédit, est également prévu afin de garantir l’égalité entre tous les enfants.

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Recherches sur les cellules souches, précisions relatives aux statuts l’embryon et de l’espèce humaine / Xavier Bioy in Revue générale de droit médical, n°74 (mars 2020)

ISBD Public [article] Recherches sur les cellules souches, précisions relatives aux statuts l’embryon et de l’espèce humaine [revue] / Xavier Bioy, Auteur . - 2020 . - p.65-88. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°74 (mars 2020) . - p.65-88 Mots-clés : bioéthique cellule souche embryon recherche biomédicale Résumé : Le projet de loi de bioéthique de 2020 desserre les contraintes pesant sur les recherches relatives à l’embryon humain et crée des régimes spécifiques moins protecteurs pour les cellules souches embryonnaires et pour les cellules souches adultes induites, dont les usages en recherche n’étaient pas régulés. L’interdiction de la recherche sur des embryons transgéniques (dont le génome est modifié) semble se lever, tandis que la possibilité de chimères avec l’animal se voit partiellement ouverte. On mesure que l’intégrité de l’embryon n’est plus la valeur éthique principalement en jeu et qu’aujourd’hui c’est la figure de l’espèce humaine qui devient la nouvelle frontière. Cependant, le fait de manipuler l’humain en laboratoire n’effraie plus, seule la naissance d’un enfant modifié heurte encore. [article]  in Revue générale de droit médical > n°74 (mars 2020) . - p.65-88 Titre : Recherches sur les cellules souches, précisions relatives aux statuts l’embryon et de l’espèce humaine Type de document : revue Auteurs : Xavier Bioy, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.65-88 Langues : Français Mots-clés : bioéthique cellule souche embryon recherche biomédicale Résumé : Le projet de loi de bioéthique de 2020 desserre les contraintes pesant sur les recherches relatives à l’embryon humain et crée des régimes spécifiques moins protecteurs pour les cellules souches embryonnaires et pour les cellules souches adultes induites, dont les usages en recherche n’étaient pas régulés. L’interdiction de la recherche sur des embryons transgéniques (dont le génome est modifié) semble se lever, tandis que la possibilité de chimères avec l’animal se voit partiellement ouverte. On mesure que l’intégrité de l’embryon n’est plus la valeur éthique principalement en jeu et qu’aujourd’hui c’est la figure de l’espèce humaine qui devient la nouvelle frontière. Cependant, le fait de manipuler l’humain en laboratoire n’effraie plus, seule la naissance d’un enfant modifié heurte encore.

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Enfin une matrice de décision maniable ? Commentaire du rapport du Deutscher Ethikrat concernant les interventions sur la lignée germinale humaine / Silvia Deuring in Revue générale de droit médical, n°74 (mars 2020)

ISBD Public [article] Enfin une matrice de décision maniable ? Commentaire du rapport du Deutscher Ethikrat concernant les interventions sur la lignée germinale humaine [revue] / Silvia Deuring, Auteur . - 2020 . - p.89-102. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°74 (mars 2020) . - p.89-102 Mots-clés : Allemagne comité d'éthique génome Résumé : Depuis la découverte de techniques moléculaires comme CRISPR/Cas9, capables de modifier le génome de manière précise et connues sous le nom de « genome editing » ou « édition du génome », la discussion sur l’admissibilité morale des modifications du génome humain a été relancée. Surtout, les interventions sur la lignée germinale humaine, par laquelle les modifications génétiques sont transmises de génération en génération, font l’objet de ce débat mené aux niveaux national et international. En mai 2019, le Deutscher Ethikrat, le Conseil d’éthique allemand, a enfin publié son rapport très attendu concernant l’application du « genome editing » à la lignée germinale humaine. Le rapport se caractérise par la tentative d’élaborer aussi concrètement que possible un concept afin de permettre une analyse philosophique-éthique différenciée. [article]  in Revue générale de droit médical > n°74 (mars 2020) . - p.89-102 Titre : Enfin une matrice de décision maniable ? Commentaire du rapport du Deutscher Ethikrat concernant les interventions sur la lignée germinale humaine Type de document : revue Auteurs : Silvia Deuring, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.89-102 Langues : Français Mots-clés : Allemagne comité d'éthique génome Résumé : Depuis la découverte de techniques moléculaires comme CRISPR/Cas9, capables de modifier le génome de manière précise et connues sous le nom de « genome editing » ou « édition du génome », la discussion sur l’admissibilité morale des modifications du génome humain a été relancée. Surtout, les interventions sur la lignée germinale humaine, par laquelle les modifications génétiques sont transmises de génération en génération, font l’objet de ce débat mené aux niveaux national et international. En mai 2019, le Deutscher Ethikrat, le Conseil d’éthique allemand, a enfin publié son rapport très attendu concernant l’application du « genome editing » à la lignée germinale humaine. Le rapport se caractérise par la tentative d’élaborer aussi concrètement que possible un concept afin de permettre une analyse philosophique-éthique différenciée.

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Les soins psychiatriques sans consentements. Constats et perspectives / Karine Bérard in Revue générale de droit médical, n°74 (mars 2020)

ISBD Public [article] Les soins psychiatriques sans consentements. Constats et perspectives [revue] / Karine Bérard, Auteur . - 2020 . - p.105-123. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°74 (mars 2020) . - p.105-123 Mots-clés : droit justice psychiatrie soins sans consentement Résumé : Le régime juridique des soins psychiatriques sans consentement est le fruit de la longue évolution de la collectivité à prendre en charge les personnes atteintes de troubles psychiques. À travers la loi du 5 juillet 2011 et la loi du 27 septembre 2013, le législateur a conservé le système médico-administratif qu’il a érigé au XIXe siècle. Néanmoins, il l’a atténué en introduisant un contrôle obligatoire du juge des libertés et de la détention et a élargi ces prises en charge aux soins ambulatoires. Ce système est caractérisé par une dualité des modalités d’admission : les soins à la demande du représentant de l’État d’une part, et les soins à la demande d’un tiers d’autre part, ces deux blocs étant eux-mêmes subdivisés en une pluralité de mesures, chacune justifiée pour des motifs divers. Les contentieux issus de ce régime juridique d’exception témoignent des nombreuses atteintes aux droits subies par les patients qui en font l’objet. Pour ces raisons, un toilettage de fond peut être envisagé. Il passerait par la fusion des deux blocs d’admission en un seul, par le prononcé des mesures par le juge et par un renforcement de la protection des droits et des libertés. [article]  in Revue générale de droit médical > n°74 (mars 2020) . - p.105-123 Titre : Les soins psychiatriques sans consentements. Constats et perspectives Type de document : revue Auteurs : Karine Bérard, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.105-123 Langues : Français Mots-clés : droit justice psychiatrie soins sans consentement Résumé : Le régime juridique des soins psychiatriques sans consentement est le fruit de la longue évolution de la collectivité à prendre en charge les personnes atteintes de troubles psychiques. À travers la loi du 5 juillet 2011 et la loi du 27 septembre 2013, le législateur a conservé le système médico-administratif qu’il a érigé au XIXe siècle. Néanmoins, il l’a atténué en introduisant un contrôle obligatoire du juge des libertés et de la détention et a élargi ces prises en charge aux soins ambulatoires. Ce système est caractérisé par une dualité des modalités d’admission : les soins à la demande du représentant de l’État d’une part, et les soins à la demande d’un tiers d’autre part, ces deux blocs étant eux-mêmes subdivisés en une pluralité de mesures, chacune justifiée pour des motifs divers. Les contentieux issus de ce régime juridique d’exception témoignent des nombreuses atteintes aux droits subies par les patients qui en font l’objet. Pour ces raisons, un toilettage de fond peut être envisagé. Il passerait par la fusion des deux blocs d’admission en un seul, par le prononcé des mesures par le juge et par un renforcement de la protection des droits et des libertés.

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La peine de mort en échec ? / Dominique Breillat in Revue générale de droit médical, n°74 (mars 2020)

ISBD Public [article] La peine de mort en échec ? [revue] / Dominique Breillat, Auteur . - 2020 . - p.125-146. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°74 (mars 2020) . - p.125-146 Mots-clés : abolition ONG organisation non gouvernementale peine de mort Résumé : La peine de mort est en net recul dans le monde, ne concernant plus que 55 États. C’est la conséquence de l’action de nombreux dirigeants politiques, de confessions religieuses, d’ONG. Mais il faut souligner l’action des acteurs de ce châtiment et notamment des personnels de santé qui refusent d’être instrumentalisés. Le recours à l’injection létale leur donne un rôle majeur qu’ils ne veulent pas assumer. En cela ils sont encouragés par les organisations internationales. [article]  in Revue générale de droit médical > n°74 (mars 2020) . - p.125-146 Titre : La peine de mort en échec ? Type de document : revue Auteurs : Dominique Breillat, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.125-146 Langues : Français Mots-clés : abolition ONG organisation non gouvernementale peine de mort Résumé : La peine de mort est en net recul dans le monde, ne concernant plus que 55 États. C’est la conséquence de l’action de nombreux dirigeants politiques, de confessions religieuses, d’ONG. Mais il faut souligner l’action des acteurs de ce châtiment et notamment des personnels de santé qui refusent d’être instrumentalisés. Le recours à l’injection létale leur donne un rôle majeur qu’ils ne veulent pas assumer. En cela ils sont encouragés par les organisations internationales.

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Vulnérabilité et essais cliniques. Réflexions en droit européens / Eloïse Gennet in Revue générale de droit médical, n°74 (mars 2020)

ISBD Public [article] Vulnérabilité et essais cliniques. Réflexions en droit européens [revue] / Eloïse Gennet, Auteur . - 2020 . - p.147-165. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°74 (mars 2020) . - p.147-165 Mots-clés : droit essai clinique éthique personne vulnérable recherche union européenne Résumé : Au détriment d’une véritable définition, la vulnérabilité est majoritairement appréhendée par la désignation de catégories vulnérables dont les caractéristiques soulèvent interrogations et contradictions. Le traumatisme des expérimentations abusives de l’histoire a conduit à une exclusion quasi systématique des groupes vulnérables des essais, dans un but bienveillant mais avec comme conséquence une exclusion des bénéfices des progrès de la recherche en santé. Afin de clarifier ces contradictions, permises par le caractère nécessairement relatif du concept de vulnérabilité, cette thèse propose de distinguer différents types de risques (pour l’autonomie d’une part, pour la santé d’autre part) et différentes perspectives (individuelle et collective), conduisant à la mise en valeur de deux prismes d’analyse : la vulnérabilité décisionnelle du participant vulnérable et la vulnérabilité de santé du patient vulnérable. [article]  in Revue générale de droit médical > n°74 (mars 2020) . - p.147-165 Titre : Vulnérabilité et essais cliniques. Réflexions en droit européens Type de document : revue Auteurs : Eloïse Gennet, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.147-165 Langues : Français Mots-clés : droit essai clinique éthique personne vulnérable recherche union européenne Résumé : Au détriment d’une véritable définition, la vulnérabilité est majoritairement appréhendée par la désignation de catégories vulnérables dont les caractéristiques soulèvent interrogations et contradictions. Le traumatisme des expérimentations abusives de l’histoire a conduit à une exclusion quasi systématique des groupes vulnérables des essais, dans un but bienveillant mais avec comme conséquence une exclusion des bénéfices des progrès de la recherche en santé. Afin de clarifier ces contradictions, permises par le caractère nécessairement relatif du concept de vulnérabilité, cette thèse propose de distinguer différents types de risques (pour l’autonomie d’une part, pour la santé d’autre part) et différentes perspectives (individuelle et collective), conduisant à la mise en valeur de deux prismes d’analyse : la vulnérabilité décisionnelle du participant vulnérable et la vulnérabilité de santé du patient vulnérable.

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Santé et travail : une généralisation du préjudice d’anxiété à tous les travailleurs / Caroline Kulyk in Revue générale de droit médical, n°74 (mars 2020)

ISBD Public [article] Santé et travail : une généralisation du préjudice d’anxiété à tous les travailleurs [revue] / Caroline Kulyk, Auteur ; Lisa Poinsot, Auteur . - 2020 . - p.167-186. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°74 (mars 2020) . - p.167-186 Mots-clés : amiante préjudice protection sécurité toxicité Résumé : La généralisation de la réparation du préjudice d’anxiété a été faite à deux niveaux. D’une part, la chambre sociale vient confirmer la position de l’Assemblée plénière en ce sens qu’elle réaffirme la réparation du préjudice d’anxiété à tous les travailleurs exposés à l’amiante. D’autre part, l’arrêt du 11 septembre 2019 présente un aspect novateur puisque désormais la réparation du préjudice d’anxiété est ouverte à tous les travailleurs exposés à des substances nocives et toxiques. Dès lors, cet arrêt semble achever le travail accompli par la Cour de cassation en matière de réparation du préjudice d’anxiété des salariés. [article]  in Revue générale de droit médical > n°74 (mars 2020) . - p.167-186 Titre : Santé et travail : une généralisation du préjudice d’anxiété à tous les travailleurs Type de document : revue Auteurs : Caroline Kulyk, Auteur ; Lisa Poinsot, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.167-186 Langues : Français Mots-clés : amiante préjudice protection sécurité toxicité Résumé : La généralisation de la réparation du préjudice d’anxiété a été faite à deux niveaux. D’une part, la chambre sociale vient confirmer la position de l’Assemblée plénière en ce sens qu’elle réaffirme la réparation du préjudice d’anxiété à tous les travailleurs exposés à l’amiante. D’autre part, l’arrêt du 11 septembre 2019 présente un aspect novateur puisque désormais la réparation du préjudice d’anxiété est ouverte à tous les travailleurs exposés à des substances nocives et toxiques. Dès lors, cet arrêt semble achever le travail accompli par la Cour de cassation en matière de réparation du préjudice d’anxiété des salariés.

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De la responsabilisation de la personne à l’égard de sa santé prédictive au risque de développement progressif de sa responsabilité en santé / Bénédicte Bevière Boyer in Revue générale de droit médical, n°74 (mars 2020)

ISBD Public [article] De la responsabilisation de la personne à l’égard de sa santé prédictive au risque de développement progressif de sa responsabilité en santé [revue] / Bénédicte Bevière Boyer, Auteur . - 2020 . - p.187-205. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°74 (mars 2020) . - p.187-205 Mots-clés : médecine personnalisée médecine prédictive numérique parcours de santé responsabilisation responsabilité santé Résumé : Les progrès technoscientifiques et numériques transforment l'appréhension de la santé de la personne. Celle-ci tend de plus en plus à être appréciée dans une dimension globale pendant toute son existence. En découle une responsabilité croissante de l'individu à l'égard de sa santé prédictive, voire le développement de nouvelels formes de responsabilités. [article]  in Revue générale de droit médical > n°74 (mars 2020) . - p.187-205 Titre : De la responsabilisation de la personne à l’égard de sa santé prédictive au risque de développement progressif de sa responsabilité en santé Type de document : revue Auteurs : Bénédicte Bevière Boyer, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.187-205 Langues : Français Mots-clés : médecine personnalisée médecine prédictive numérique parcours de santé responsabilisation responsabilité santé Résumé : Les progrès technoscientifiques et numériques transforment l'appréhension de la santé de la personne. Celle-ci tend de plus en plus à être appréciée dans une dimension globale pendant toute son existence. En découle une responsabilité croissante de l'individu à l'égard de sa santé prédictive, voire le développement de nouvelels formes de responsabilités.

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