n°83/2018 mai 2018 n°84/2018 juillet 2018 n°85/2018 septembre 2018 n°86/2018 novembre 2018 n°87/2019 janvier 2019 n°88/2019 mars 2019 n°89/2019 mai 2019 Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé . n°86/2018 Mention de date :  novembre 2018 Paru le :  01/11/2018

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La modernisation du régime des autorisations s’inscrira-t-elle dans une démarche d’innovation ? / Stéphanie Rabiller in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé, n°86/2018 (novembre 2018)

ISBD Public [article] La modernisation du régime des autorisations s’inscrira-t-elle dans une démarche d’innovation ? [revue] / Stéphanie Rabiller, Auteur ; Valérie Friot-Guichard, Auteur . - 2018 . - p.856-867. Langues : Français in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°86/2018 (novembre 2018) . - p.856-867 Mots-clés : autorisation GHT groupement hospitalier de territoire modernisation parcours de santé planification qualité responsabilité SNS stratégie nationale de santé système de santé territorialisation Résumé : A l’aube de la réforme du régime des autorisations liant notamment l’autorisation à la certification des établissements de santé, cet article entend susciter le débat autour de la profonde transformation du système de santé. La rénovation du régime des autorisations des activités de soins et équipements lourds ne peut se limiter aujourd’hui à une simple adaptation juridique. S’il est un outil au service de la planification et plus largement de la régulation du système de santé, il doit également s’inscrire dans une transformation organisationnelle plus profonde sous peine de ne pas proposer de réponses de proximité, coordonnées et évolutives, adaptées aux besoins des usagers. [article]  in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°86/2018 (novembre 2018) . - p.856-867 Titre : La modernisation du régime des autorisations s’inscrira-t-elle dans une démarche d’innovation ? Type de document : revue Auteurs : Stéphanie Rabiller, Auteur ; Valérie Friot-Guichard, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.856-867 Langues : Français Mots-clés : autorisation GHT groupement hospitalier de territoire modernisation parcours de santé planification qualité responsabilité SNS stratégie nationale de santé système de santé territorialisation Résumé : A l’aube de la réforme du régime des autorisations liant notamment l’autorisation à la certification des établissements de santé, cet article entend susciter le débat autour de la profonde transformation du système de santé. La rénovation du régime des autorisations des activités de soins et équipements lourds ne peut se limiter aujourd’hui à une simple adaptation juridique. S’il est un outil au service de la planification et plus largement de la régulation du système de santé, il doit également s’inscrire dans une transformation organisationnelle plus profonde sous peine de ne pas proposer de réponses de proximité, coordonnées et évolutives, adaptées aux besoins des usagers.

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Contrat de séjour en EHPAD : la maltraitance du résident justifie une résiliation du contrat sans préavis sur le fondement de l’exception d’inexécution / Pierre-Laurent Vidal in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé, n°86/2018 (novembre 2018)

ISBD Public [article] Contrat de séjour en EHPAD : la maltraitance du résident justifie une résiliation du contrat sans préavis sur le fondement de l’exception d’inexécution [revue] / Pierre-Laurent Vidal, Auteur . - 2018 . - p.895-897. Langues : Français in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°86/2018 (novembre 2018) . - p.895-897 Mots-clés : contrat de séjour EHPAD établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes maltraitance résiliation Résumé : Ce document commente le texte : CA Versailles, 20 juillet 2018 : n° 16/06045 [article]  in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°86/2018 (novembre 2018) . - p.895-897 Titre : Contrat de séjour en EHPAD : la maltraitance du résident justifie une résiliation du contrat sans préavis sur le fondement de l’exception d’inexécution Type de document : revue Auteurs : Pierre-Laurent Vidal, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.895-897 Langues : Français Mots-clés : contrat de séjour EHPAD établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes maltraitance résiliation Résumé : Ce document commente le texte : CA Versailles, 20 juillet 2018 : n° 16/06045

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Vent de liberté individuelle sur la procréation / Lucile Lambert Garrel in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé, n°86/2018 (novembre 2018)

ISBD Public [article] Vent de liberté individuelle sur la procréation [revue] / Lucile Lambert Garrel, Auteur . - 2018 . - p.901-904. Langues : Français in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°86/2018 (novembre 2018) . - p.901-904 Mots-clés : autonomie bioéthique femme GPA gestation pour autrui PMA procréation médicalement assistée post mortem Résumé : Ce document commente le texte : CCNE, avis 129, 25 septembre 2018 [article]  in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°86/2018 (novembre 2018) . - p.901-904 Titre : Vent de liberté individuelle sur la procréation Type de document : revue Auteurs : Lucile Lambert Garrel, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.901-904 Langues : Français Mots-clés : autonomie bioéthique femme GPA gestation pour autrui PMA procréation médicalement assistée post mortem Résumé : Ce document commente le texte : CCNE, avis 129, 25 septembre 2018

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Interruption volontaire de grossesse (IVG) et droit français : peut mieux faire ! / Pauline Cassan in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé, n°86/2018 (novembre 2018)

ISBD Public [article] Interruption volontaire de grossesse (IVG) et droit français : peut mieux faire ! [revue] / Pauline Cassan, Auteur . - 2018 . - p.904-906. Langues : Français in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°86/2018 (novembre 2018) . - p.904-906 Mots-clés : avortement clause conscience IVG Interruption volontaire de grossesse obstétricien Veil [article]  in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°86/2018 (novembre 2018) . - p.904-906 Titre : Interruption volontaire de grossesse (IVG) et droit français : peut mieux faire ! Type de document : revue Auteurs : Pauline Cassan, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.904-906 Langues : Français Mots-clés : avortement clause conscience IVG Interruption volontaire de grossesse obstétricien Veil

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Exercice infirmier en pratique avancée : un nouveau statut pour la profession / Manon Mazzucotelli in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé, n°86/2018 (novembre 2018)

ISBD Public [article] Exercice infirmier en pratique avancée : un nouveau statut pour la profession [revue] / Manon Mazzucotelli, Auteur . - 2018 . - p.925-926. Langues : Français in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°86/2018 (novembre 2018) . - p.925-926 Mots-clés : compétence IPA infirmier de pratique avancée pratique avancée spécialisation Résumé : Ce document commente les textes suivants : - D. n° 2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l’exercice infirmier en pratique avancée : JORF n° 0164 du 19 juillet 2018, texte n° 18 - A. du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l’exercice infirmier en pratique avancée en application de l’article R. 4301-3 du Code de la santé publique, JORF n° 0164 du 19 juillet 2018, texte n° 22 - A. du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d’État d’infirmier en pratique avancée : JORF n° 0164 du 19 juillet 2018, texte n° 43 [article]  in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°86/2018 (novembre 2018) . - p.925-926 Titre : Exercice infirmier en pratique avancée : un nouveau statut pour la profession Type de document : revue Auteurs : Manon Mazzucotelli, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.925-926 Langues : Français Mots-clés : compétence IPA infirmier de pratique avancée pratique avancée spécialisation Résumé : Ce document commente les textes suivants : - D. n° 2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l’exercice infirmier en pratique avancée : JORF n° 0164 du 19 juillet 2018, texte n° 18 - A. du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l’exercice infirmier en pratique avancée en application de l’article R. 4301-3 du Code de la santé publique, JORF n° 0164 du 19 juillet 2018, texte n° 22 - A. du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d’État d’infirmier en pratique avancée : JORF n° 0164 du 19 juillet 2018, texte n° 43

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Premier contact : le migrant n’est pas le troisième type / Vincent Girin in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé, n°86/2018 (novembre 2018)

ISBD Public [article] Premier contact : le migrant n’est pas le troisième type [revue] / Vincent Girin, Auteur . - 2018 . - p.933-936. Langues : Français in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°86/2018 (novembre 2018) . - p.933-936 Mots-clés : interprétariat migrant parcours de soin prévention Résumé : Ce document commente le texte : Instruction n° DGS/SP1/DGOS/SDR4/DSS/SD2/DGCS/2018/143 du 8 juin 2018 relative à la mise en place du parcours de santé des migrants primo-arrivants, NOR : SSAP1816090J [article]  in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°86/2018 (novembre 2018) . - p.933-936 Titre : Premier contact : le migrant n’est pas le troisième type Type de document : revue Auteurs : Vincent Girin, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.933-936 Langues : Français Mots-clés : interprétariat migrant parcours de soin prévention Résumé : Ce document commente le texte : Instruction n° DGS/SP1/DGOS/SDR4/DSS/SD2/DGCS/2018/143 du 8 juin 2018 relative à la mise en place du parcours de santé des migrants primo-arrivants, NOR : SSAP1816090J

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Le financement de la télémédecine : un top départ tant attendu / Morgan Grit in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé, n°86/2018 (novembre 2018)

ISBD Public [article] Le financement de la télémédecine : un top départ tant attendu [revue] / Morgan Grit, Auteur . - 2018 . - p.947-949. Langues : Français in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°86/2018 (novembre 2018) . - p.947-949 Mots-clés : financement téléconsultation télémédecine Résumé : Ce document commente le texte : D. n° 2018-788 du 13 septembre 2018 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités de télémédecine : JORF n° 0212 du 14 septembre 2018, texte n° 11 et arrêté du 1er août portant approbation de l’avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie signée le 25 août 2016 [article]  in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°86/2018 (novembre 2018) . - p.947-949 Titre : Le financement de la télémédecine : un top départ tant attendu Type de document : revue Auteurs : Morgan Grit, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.947-949 Langues : Français Mots-clés : financement téléconsultation télémédecine Résumé : Ce document commente le texte : D. n° 2018-788 du 13 septembre 2018 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités de télémédecine : JORF n° 0212 du 14 septembre 2018, texte n° 11 et arrêté du 1er août portant approbation de l’avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie signée le 25 août 2016

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Les « proches aidants » / Léo Roque in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé, n°86/2018 (novembre 2018)

ISBD Public [article] Les « proches aidants » [revue] / Léo Roque, Auteur . - 2018 . - p.1010-1011. Langues : Français in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°86/2018 (novembre 2018) . - p.1010-1011 Mots-clés : aidant législation Résumé : Fiche technique [article]  in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°86/2018 (novembre 2018) . - p.1010-1011 Titre : Les « proches aidants » Type de document : revue Auteurs : Léo Roque, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.1010-1011 Langues : Français Mots-clés : aidant législation Résumé : Fiche technique

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