n°3 numéro spécial - Panorama de droit pharmaceutique 2015 janvier 2016 n°59 juin 2016 n°60 septembre 2016 n°61 décembre 2016 n°4 numéro spécial - Panorama de droit pharmaceutique - 2016 janvier 2017 n°62 mars 2017 n°63 juin 2017 Revue générale de droit médical . n°61 Mention de date :  décembre 2016 Paru le :  01/12/2016

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[Dossier] Le secret professionnel, modernité d'une obligation traditionnelle des acteurs de santé / Sylvie Bontemps in Revue générale de droit médical, n°61 (décembre 2016)

ISBD Public [article] [Dossier] Le secret professionnel, modernité d'une obligation traditionnelle des acteurs de santé [revue] / Sylvie Bontemps, Auteur ; Céline Czuba, Auteur ; Chloé Dumesnil, Auteur ; et al., Auteur . - 2016. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°61 (décembre 2016) Mots-clés : droit de la santé droit du patient secret professionnel Résumé : La direction des affaires juridiques du CHRU de Lille et la faculté de droit de l’Université de Lille II organisent depuis 4 ans une journée d’études consacrée à un thème de droit de la santé (2013 : l’information du patient, 2014 : le dossier médical et 2015 : le consentement aux soins). Cette journée annuelle d’étude rassemble juristes, médecins et personnels paramédicaux et administratifs des établissements de santé afin de nourrir une réflexion commune sur les enjeux et les expériences pratiques de thèmes centraux du droit hospitalier. Chaque année, environ 200 professionnels, du CHRU et autres établissements de la région, mais aussi des étudiants en droit ou des magistrats, avocats, assistent à cette journée totalement gratuite. Cette année a eu lieu le 21 avril 2016, la journée d’étude consacrée au thème : « Le secret professionnel, modernité d’une obligation traditionnelle des acteurs de santé ». Face à ce sujet qui questionne l’ensemble des professionnels de santé, plus de 400 professionnels et étudiants ont débattu sur la relation qu’entretien le professionnel et le patient face au secret. SOMMAIRE ➜ Approche déontologique et éthique Le secret médical : une approche déontologique et éthique ➜ Les contours du secret professionnel Le secret professionnel, une règle assortie de multiples dérogations Les personnes tenues au secret ➜ Peut-on partager un secret ? Regards croisés sur le partage du secret : les fondements au partage du secret Le secret partagé entre professionnels depuis la loi santé du 26 janvier 2016 L'intervention des services sociaux dans la prise en charge : quel partage de l'information ➜ Quelle protection pour le secret ? Informatisation des données et protection du secret : l'exemple des travaux de la commission de confidentialité des informations médicales du CHRU de Lille La force du secret médical en droit pénal ➜ Secret professionnel et santé au travail : quelles limites ? La particularité du secret professionnel en santé-travail : quelles limites ? [article]  in Revue générale de droit médical > n°61 (décembre 2016) Titre : [Dossier] Le secret professionnel, modernité d'une obligation traditionnelle des acteurs de santé Type de document : revue Auteurs : Sylvie Bontemps, Auteur ; Céline Czuba, Auteur ; Chloé Dumesnil, Auteur ; et al., Auteur Année de publication : 2016 Langues : Français Mots-clés : droit de la santé droit du patient secret professionnel Résumé : La direction des affaires juridiques du CHRU de Lille et la faculté de droit de l’Université de Lille II organisent depuis 4 ans une journée d’études consacrée à un thème de droit de la santé (2013 : l’information du patient, 2014 : le dossier médical et 2015 : le consentement aux soins). Cette journée annuelle d’étude rassemble juristes, médecins et personnels paramédicaux et administratifs des établissements de santé afin de nourrir une réflexion commune sur les enjeux et les expériences pratiques de thèmes centraux du droit hospitalier. Chaque année, environ 200 professionnels, du CHRU et autres établissements de la région, mais aussi des étudiants en droit ou des magistrats, avocats, assistent à cette journée totalement gratuite. Cette année a eu lieu le 21 avril 2016, la journée d’étude consacrée au thème : « Le secret professionnel, modernité d’une obligation traditionnelle des acteurs de santé ». Face à ce sujet qui questionne l’ensemble des professionnels de santé, plus de 400 professionnels et étudiants ont débattu sur la relation qu’entretien le professionnel et le patient face au secret. SOMMAIRE ➜ Approche déontologique et éthique Le secret médical : une approche déontologique et éthique ➜ Les contours du secret professionnel Le secret professionnel, une règle assortie de multiples dérogations Les personnes tenues au secret ➜ Peut-on partager un secret ? Regards croisés sur le partage du secret : les fondements au partage du secret Le secret partagé entre professionnels depuis la loi santé du 26 janvier 2016 L'intervention des services sociaux dans la prise en charge : quel partage de l'information ➜ Quelle protection pour le secret ? Informatisation des données et protection du secret : l'exemple des travaux de la commission de confidentialité des informations médicales du CHRU de Lille La force du secret médical en droit pénal ➜ Secret professionnel et santé au travail : quelles limites ? La particularité du secret professionnel en santé-travail : quelles limites ?

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Le somnambulisme magnétique face à ses juges (1840-1892) / Emmanuelle Burgaud in Revue générale de droit médical, n°61 (décembre 2016)

ISBD Public [article] Le somnambulisme magnétique face à ses juges (1840-1892) [revue] / Emmanuelle Burgaud, Auteur . - 2016 . - p.115-131. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°61 (décembre 2016) . - p.115-131 Mots-clés : escroquerie exercice illégal somnambulisme Résumé : La mise à l’index de la question du somnambulisme magnétique comme moyen thérapeutique par l’Académie de médecine le 1er octobre 1840, aurait pu amener les juges à faire du procédé empirique une charlatanerie et à en condamner l’usage. Mais, les juges refusent de se prononcer sur l’inanité ou la réalité du somnambulisme magnétique. Ils privilégient la règle de droit et sauvent ainsi la technique de l’escroquerie et de l’art divinatoire. Ils se fondent sur le but curatif assigné au somnambulisme magnétique et comblent ainsi quelques lacunes de la loi du 19 ventôse an XI. Mais si en subordonnant l’exercice illégal de la médecine par les non-diplômés à la finalité de l’acte et non au procédé, les juges préservent le monopole médical, ils font implicitement du somnambulisme magnétique un auxiliaire de l’art de guérir. [article]  in Revue générale de droit médical > n°61 (décembre 2016) . - p.115-131 Titre : Le somnambulisme magnétique face à ses juges (1840-1892) Type de document : revue Auteurs : Emmanuelle Burgaud, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.115-131 Langues : Français Mots-clés : escroquerie exercice illégal somnambulisme Résumé : La mise à l’index de la question du somnambulisme magnétique comme moyen thérapeutique par l’Académie de médecine le 1er octobre 1840, aurait pu amener les juges à faire du procédé empirique une charlatanerie et à en condamner l’usage. Mais, les juges refusent de se prononcer sur l’inanité ou la réalité du somnambulisme magnétique. Ils privilégient la règle de droit et sauvent ainsi la technique de l’escroquerie et de l’art divinatoire. Ils se fondent sur le but curatif assigné au somnambulisme magnétique et comblent ainsi quelques lacunes de la loi du 19 ventôse an XI. Mais si en subordonnant l’exercice illégal de la médecine par les non-diplômés à la finalité de l’acte et non au procédé, les juges préservent le monopole médical, ils font implicitement du somnambulisme magnétique un auxiliaire de l’art de guérir.

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La liberté de choix des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques / Cyril Hazif-Thomas in Revue générale de droit médical, n°61 (décembre 2016)

ISBD Public [article] La liberté de choix des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques [revue] / Cyril Hazif-Thomas, Auteur . - 2016 . - p.133-140. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°61 (décembre 2016) . - p.133-140 Mots-clés : alliance thérapeutique choix éclairé droit du patient hospitalisation sans consentement soin psychiatrique Résumé : Le soin est indissociable de la relation de confiance et de la mobilisation de la capacité du patient à exprimer librement ses décisions, aptitude centrale dans la relation de soins. Si les objectifs d’accès aux soins et de protection des droits du patient sont clairement posés, la question de la liberté de choix du malade mental reste sujette à caution. En France, les textes législatifs ne spécifient pas de claire délimitation de l’incapacité à consentir aux soins et il revient au médecin d’en authentifier le bienfondé. Le consentement, valorisé par notre démocratie sanitaire moderne, est contesté par le besoin de sécurité mentale mais conforté par la recherche d’alliance thérapeutique. La permanence d’une telle situation conflictuelle rend compte d’un affrontement entre la défense des droits de l’Homme, ici et maintenant, et l’affirmation du « libre choix » de la société. [article]  in Revue générale de droit médical > n°61 (décembre 2016) . - p.133-140 Titre : La liberté de choix des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques Type de document : revue Auteurs : Cyril Hazif-Thomas, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.133-140 Langues : Français Mots-clés : alliance thérapeutique choix éclairé droit du patient hospitalisation sans consentement soin psychiatrique Résumé : Le soin est indissociable de la relation de confiance et de la mobilisation de la capacité du patient à exprimer librement ses décisions, aptitude centrale dans la relation de soins. Si les objectifs d’accès aux soins et de protection des droits du patient sont clairement posés, la question de la liberté de choix du malade mental reste sujette à caution. En France, les textes législatifs ne spécifient pas de claire délimitation de l’incapacité à consentir aux soins et il revient au médecin d’en authentifier le bienfondé. Le consentement, valorisé par notre démocratie sanitaire moderne, est contesté par le besoin de sécurité mentale mais conforté par la recherche d’alliance thérapeutique. La permanence d’une telle situation conflictuelle rend compte d’un affrontement entre la défense des droits de l’Homme, ici et maintenant, et l’affirmation du « libre choix » de la société.

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Valorisation des éléments du corps humain : biobanques, propriété et commercialisation / Frédéric Le Corre in Revue générale de droit médical, n°61 (décembre 2016)

ISBD Public [article] Valorisation des éléments du corps humain : biobanques, propriété et commercialisation : , , [revue] / Frédéric Le Corre, Auteur ; Gauthier Chassang, Auteur ; Emmanuelle Rial-Sebbag, Auteur . - 2016 . - p.141-157. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°61 (décembre 2016) . - p.141-157 Mots-clés : corps recherche biomédicale recherche scientifique Résumé : Il n’existe pas en France de reconnaissance juridique d’un droit de propriété sur le corps humain ou ses éléments, à la différence de certaines législations qui ont pu reconnaître ce droit ou tenter de le mettre en place. Notre législation affirme des principes éthico-juridiques de protection du corps contre toute exploitation commerciale, à l’inverse de ce que peuvent parfois revendiquer les donneurs. En pratique, les éléments biologiques humains peuvent avoir une « biovaleur » dont un gain commercial pourrait être dégagé par les acteurs de la recherche scientifique. Face à ces considérations, il est nécessaire de réconcilier les approches entre respect de la non-patrimonialité et besoin de valorisation des éléments du corps, et d’envisager ainsi un système permettant à tous les acteurs de la recherche de pouvoir disposer des fruits résultant de l’exploitation du corps humain et de ses éléments. [article]  in Revue générale de droit médical > n°61 (décembre 2016) . - p.141-157 Titre : Valorisation des éléments du corps humain : biobanques, propriété et commercialisation : , , Type de document : revue Auteurs : Frédéric Le Corre, Auteur ; Gauthier Chassang, Auteur ; Emmanuelle Rial-Sebbag, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.141-157 Langues : Français Mots-clés : corps recherche biomédicale recherche scientifique Résumé : Il n’existe pas en France de reconnaissance juridique d’un droit de propriété sur le corps humain ou ses éléments, à la différence de certaines législations qui ont pu reconnaître ce droit ou tenter de le mettre en place. Notre législation affirme des principes éthico-juridiques de protection du corps contre toute exploitation commerciale, à l’inverse de ce que peuvent parfois revendiquer les donneurs. En pratique, les éléments biologiques humains peuvent avoir une « biovaleur » dont un gain commercial pourrait être dégagé par les acteurs de la recherche scientifique. Face à ces considérations, il est nécessaire de réconcilier les approches entre respect de la non-patrimonialité et besoin de valorisation des éléments du corps, et d’envisager ainsi un système permettant à tous les acteurs de la recherche de pouvoir disposer des fruits résultant de l’exploitation du corps humain et de ses éléments.

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L'effritement de la protection des débuts de la vie en droit français face aux "assauts" des progrès scientifiques et de la jurisprudence / Bérengère Legros in Revue générale de droit médical, n°61 (décembre 2016)

ISBD Public [article] L'effritement de la protection des débuts de la vie en droit français face aux "assauts" des progrès scientifiques et de la jurisprudence [revue] / Bérengère Legros, Auteur . - 2016 . - p.159-176. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°61 (décembre 2016) . - p.159-176 Mots-clés : bioéthique insémination PMA procréation médicalement assistée post mortem thérapie génique Résumé : Les changements normatifs récents autour des débuts de la vie mettent en lumière un effritement dans leur protection. Cette évolution actuelle est loin d'être à son apogée ni face à ses propres limites. La déconstruction de la protection semble annoncée s'agissant de la méthode CRISPR-Cas9 dont l'utilisation pourrait conduire à terme à mettre fin à la prohibition de la création d'embryons transgéniques dans des perspectives de gestation ou non. Parallèlement l'effritement normatif de la protection des débuts de la vie humaine est également l’œuvre de la jurisprudence comme l'illustre un arrêt du Conseil d'État du 31 mai 2016 autorisant contra legem l'insémination post mortem. [article]  in Revue générale de droit médical > n°61 (décembre 2016) . - p.159-176 Titre : L'effritement de la protection des débuts de la vie en droit français face aux "assauts" des progrès scientifiques et de la jurisprudence Type de document : revue Auteurs : Bérengère Legros, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.159-176 Langues : Français Mots-clés : bioéthique insémination PMA procréation médicalement assistée post mortem thérapie génique Résumé : Les changements normatifs récents autour des débuts de la vie mettent en lumière un effritement dans leur protection. Cette évolution actuelle est loin d'être à son apogée ni face à ses propres limites. La déconstruction de la protection semble annoncée s'agissant de la méthode CRISPR-Cas9 dont l'utilisation pourrait conduire à terme à mettre fin à la prohibition de la création d'embryons transgéniques dans des perspectives de gestation ou non. Parallèlement l'effritement normatif de la protection des débuts de la vie humaine est également l’œuvre de la jurisprudence comme l'illustre un arrêt du Conseil d'État du 31 mai 2016 autorisant contra legem l'insémination post mortem.

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Éthique et droit du vivant / Damien Aftassi in Revue générale de droit médical, n°61 (décembre 2016)

ISBD Public [article] Éthique et droit du vivant [revue] / Damien Aftassi, Auteur ; Aurore Catherine, Auteur ; Allane Madanamoothoo, Auteur ; et al., Auteur . - 2016 . - p.179-200. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°61 (décembre 2016) . - p.179-200 Mots-clés : droit éthique Résumé : Ce document commente les textes suivants : Proposition de loi n° 4119, du 12 octobre 2016, visant à garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire, présentée par M. Philippe Vigier Amendement n°AS419 déposé le 5 octobre 2016 lors du projet de loi n° 4072 de financement de la sécurité sociale pour 2017) Décret n° 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le Code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu’au décès prévus par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie) Décret n° 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie SOMMAIRE I. ESSAI D’« ARCHÉOLOGIE » DE L’ÉTHIQUE MODERNE II. ACTUALITÉS A. Refus de délivrance d’un certificat d’un laissez-passer consulaire – Mère d’intention – GPA – Intérêt de l’enfant B. Démographie médicale – Désertification – Soins – Territoire – Accès – Égalité – Formation – Médecin – Numerus clausus – Exercice médical – Liberté – Cabinet médical – Télémédecine – Cumul retraite – ARS 1. Des réformes visant à privilégier la répartition territoriale des formations afin de remédier à la désertification médicale 2. La possibilité pour les internes en médecine générale en cinquième année, n’ayant pas encore soutenu leur thèse, de pratiquer la médecine en qualité de collaborateur 3. L’obligation, pour tout médecin à partir de 2020, à l’issue de sa formation, de s’installer dans un secteur géographique déficitaire en médecins, pour une durée de trois ans minimum 4. Les critères régionaux de créations, transferts ou regroupements de cabinets de médecins 5. La mise en place de la télémédecine par les établissements de santé, les cabinets médicaux, les maisons de santé et les pôles de santé, moyen complémentaire de remédier à la désertification médicale 6. Le dispositif cumul retraite aménagé afin d’inciter les médecins à exercer au-delà de l’âge légal pour remédier à la pénurie des praticiens 7. Comité d’évaluation C. Démographie médicale – Désertification – Médecine – Exercice – Libéral – Zone en fort excédent – Assurance Maladie – Conventionnement – ARS D. Big data - Dossier médical partagé - Révolution numérique - Protection de la vie privée - Relation médicale 2.0 L’uberisation de la médecine : stratégie nationale e-santé 20201 et territoires de soins numériques2 E. Fin de vie – Obstination déraisonnable – Procédure collégiale – Sédation profonde – Directives anticipées F. Fin de vie – Directives anticipées G. Euthanasie – Mineur – Belgique – Conditions Un premier cas d’euthanasie sur mineur en Belgique [article]  in Revue générale de droit médical > n°61 (décembre 2016) . - p.179-200 Titre : Éthique et droit du vivant Type de document : revue Auteurs : Damien Aftassi, Auteur ; Aurore Catherine, Auteur ; Allane Madanamoothoo, Auteur ; et al., Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.179-200 Langues : Français Mots-clés : droit éthique Résumé : Ce document commente les textes suivants : Proposition de loi n° 4119, du 12 octobre 2016, visant à garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire, présentée par M. Philippe Vigier Amendement n°AS419 déposé le 5 octobre 2016 lors du projet de loi n° 4072 de financement de la sécurité sociale pour 2017) Décret n° 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le Code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu’au décès prévus par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie) Décret n° 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie SOMMAIRE I. ESSAI D’« ARCHÉOLOGIE » DE L’ÉTHIQUE MODERNE II. ACTUALITÉS A. Refus de délivrance d’un certificat d’un laissez-passer consulaire – Mère d’intention – GPA – Intérêt de l’enfant B. Démographie médicale – Désertification – Soins – Territoire – Accès – Égalité – Formation – Médecin – Numerus clausus – Exercice médical – Liberté – Cabinet médical – Télémédecine – Cumul retraite – ARS 1. Des réformes visant à privilégier la répartition territoriale des formations afin de remédier à la désertification médicale 2. La possibilité pour les internes en médecine générale en cinquième année, n’ayant pas encore soutenu leur thèse, de pratiquer la médecine en qualité de collaborateur 3. L’obligation, pour tout médecin à partir de 2020, à l’issue de sa formation, de s’installer dans un secteur géographique déficitaire en médecins, pour une durée de trois ans minimum 4. Les critères régionaux de créations, transferts ou regroupements de cabinets de médecins 5. La mise en place de la télémédecine par les établissements de santé, les cabinets médicaux, les maisons de santé et les pôles de santé, moyen complémentaire de remédier à la désertification médicale 6. Le dispositif cumul retraite aménagé afin d’inciter les médecins à exercer au-delà de l’âge légal pour remédier à la pénurie des praticiens 7. Comité d’évaluation C. Démographie médicale – Désertification – Médecine – Exercice – Libéral – Zone en fort excédent – Assurance Maladie – Conventionnement – ARS D. Big data - Dossier médical partagé - Révolution numérique - Protection de la vie privée - Relation médicale 2.0 L’uberisation de la médecine : stratégie nationale e-santé 20201 et territoires de soins numériques2 E. Fin de vie – Obstination déraisonnable – Procédure collégiale – Sédation profonde – Directives anticipées F. Fin de vie – Directives anticipées G. Euthanasie – Mineur – Belgique – Conditions Un premier cas d’euthanasie sur mineur en Belgique

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Santé - Environnement / Véronique Lesson in Revue générale de droit médical, n°61 (décembre 2016)

ISBD Public [article] Santé - Environnement [revue] / Véronique Lesson, Auteur . - 2016 . - p.209-219. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°61 (décembre 2016) . - p.209-219 Mots-clés : environnement pollution santé Résumé : I. ACTUALITÉS A. Au plan international Air 1. Estimations nationales de l’exposition à la pollution de l’air et les effets sur la santé (OMS, communiqué de presse, 27 septembre 2016) Produits chimiques et substances dangereuses 2. Étude sur le coût lié à l’exposition aux perturbateurs endocriniens (Revue Lancet Diabetes and Endocrinology, 17 octobre 2016) 3. Tribunal international citoyen Monsanto (la Haye, 15 et 16 octobre 2016) Climat 4. 28e conférence des parties au protocole de Montréal – Troisième accord majeur sur le climat (Kigali, 15 octobre 2016) Autres 5. Les chefs d’État réunis à l’ONU s’engagent à lutter contre la résistance aux antimicrobiens (ONU, 21 septembre 2016) B. Au plan européen Climat 1. Ratification de l’accord de Paris sur le climat (Parlement européen, 4 octobre 2016) Produits chimiques et substances dangereuses 2. Résolution du Parlement européen du 6 octobre 2016 sur la mise en oeuvre du règlement ([CE] n° 1935/2004) concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (Parlement européen, 6 octobre 2016) 3. Condamnation de la Commission européenne pour défaut de transparence (CJUE, 20 septembre 2016) C. Au plan interne Produits chimiques et substances dangereuses 1. Rapport de la Chambre régionale des comptes d’Île de France sur la gestion des déchets d’Île de France par l’Agence Métropolitaine des déchets ménagers (CRC – IDF, 4 octobre 2016) 2. Étude de l’alimentation totale infantile - Évaluation de l’exposition des enfants de moins de 3 ans à certaines substances présentes dans l’alimentation (Rapport et avis de l’Anses, 28 septembre 2016) 3. Rapport et avis de l’Anses sur les expositions professionnelles aux pesticides : mieux connaître et réduire les expositions (Anses, 25 juillet 2016) II. RÉGLEMENTATION III. JURISPRUDENCE [article]  in Revue générale de droit médical > n°61 (décembre 2016) . - p.209-219 Titre : Santé - Environnement Type de document : revue Auteurs : Véronique Lesson, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.209-219 Langues : Français Mots-clés : environnement pollution santé Résumé : I. ACTUALITÉS A. Au plan international Air 1. Estimations nationales de l’exposition à la pollution de l’air et les effets sur la santé (OMS, communiqué de presse, 27 septembre 2016) Produits chimiques et substances dangereuses 2. Étude sur le coût lié à l’exposition aux perturbateurs endocriniens (Revue Lancet Diabetes and Endocrinology, 17 octobre 2016) 3. Tribunal international citoyen Monsanto (la Haye, 15 et 16 octobre 2016) Climat 4. 28e conférence des parties au protocole de Montréal – Troisième accord majeur sur le climat (Kigali, 15 octobre 2016) Autres 5. Les chefs d’État réunis à l’ONU s’engagent à lutter contre la résistance aux antimicrobiens (ONU, 21 septembre 2016) B. Au plan européen Climat 1. Ratification de l’accord de Paris sur le climat (Parlement européen, 4 octobre 2016) Produits chimiques et substances dangereuses 2. Résolution du Parlement européen du 6 octobre 2016 sur la mise en oeuvre du règlement ([CE] n° 1935/2004) concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (Parlement européen, 6 octobre 2016) 3. Condamnation de la Commission européenne pour défaut de transparence (CJUE, 20 septembre 2016) C. Au plan interne Produits chimiques et substances dangereuses 1. Rapport de la Chambre régionale des comptes d’Île de France sur la gestion des déchets d’Île de France par l’Agence Métropolitaine des déchets ménagers (CRC – IDF, 4 octobre 2016) 2. Étude de l’alimentation totale infantile - Évaluation de l’exposition des enfants de moins de 3 ans à certaines substances présentes dans l’alimentation (Rapport et avis de l’Anses, 28 septembre 2016) 3. Rapport et avis de l’Anses sur les expositions professionnelles aux pesticides : mieux connaître et réduire les expositions (Anses, 25 juillet 2016) II. RÉGLEMENTATION III. JURISPRUDENCE

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