Vers une révision des modalités d’encadrement des mesures d’isolement et de contention / Olivier Sigman in Revue de l'infirmière le mensuel de toutes les infirmières, vol.70 n°266 (décembre 2020) 

ISBD Public [article] Vers une révision des modalités d’encadrement des mesures d’isolement et de contention [revue] / Olivier Sigman, Auteur . - 2020 . - p.51-52. Langues : Français in Revue de l'infirmière le mensuel de toutes les infirmières > vol.70 n°266 (décembre 2020) . - p.51-52 Mots-clés : contention hospitalisation sans consentement isolement législation santé mentale Résumé : En établissement de santé autorisé en santé mentale, le principe de prise en charge est le soin libre. Cependant, un certain nombre de patients (estimé entre 20 % et 40 %) est pris en soins sans consentement avec, par définition, une restriction de liberté. À la suite d’une décision récente du Conseil constitutionnel, l’encadrement de ces pratiques va devoir évoluer. En ligne : http://www.em-premium.com/revue/revinf [article]  in Revue de l'infirmière le mensuel de toutes les infirmières > vol.70 n°266 (décembre 2020) . - p.51-52 Titre : Vers une révision des modalités d’encadrement des mesures d’isolement et de contention Type de document : revue Auteurs : Olivier Sigman, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.51-52 Langues : Français Mots-clés : contention hospitalisation sans consentement isolement législation santé mentale Résumé : En établissement de santé autorisé en santé mentale, le principe de prise en charge est le soin libre. Cependant, un certain nombre de patients (estimé entre 20 % et 40 %) est pris en soins sans consentement avec, par définition, une restriction de liberté. À la suite d’une décision récente du Conseil constitutionnel, l’encadrement de ces pratiques va devoir évoluer. En ligne : http://www.em-premium.com/revue/revinf

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Rôle du contrôleur général des lieux de privation de liberté en France / Adeline Hazan in Information psychiatrique, vol.93 n°2 (février 2017)

ISBD Public [article] Rôle du contrôleur général des lieux de privation de liberté en France [revue] / Adeline Hazan, Auteur . - 2017 . - p.89-91. Langues : Français in Information psychiatrique > vol.93 n°2 (février 2017) . - p.89-91 Mots-clés : CGLPL contrôleur général des lieux de privation de liberté hospitalisation sans consentement santé mentale Résumé : Merci de m’avoir conviée à intervenir sur le sujet des droits fondamentaux des personnes placées sans leur consentement dans des établissements de santé mentale.Je vais tout d’abord vous présenter en quelques mots le rôle du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL).Il s’agit d’une une autorité indépendante créée par la loi du 30 octobre 2007 à la suite de l’adoption par la France... [article]  in Information psychiatrique > vol.93 n°2 (février 2017) . - p.89-91 Titre : Rôle du contrôleur général des lieux de privation de liberté en France Type de document : revue Auteurs : Adeline Hazan, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.89-91 Langues : Français Mots-clés : CGLPL contrôleur général des lieux de privation de liberté hospitalisation sans consentement santé mentale Résumé : Merci de m’avoir conviée à intervenir sur le sujet des droits fondamentaux des personnes placées sans leur consentement dans des établissements de santé mentale.Je vais tout d’abord vous présenter en quelques mots le rôle du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL).Il s’agit d’une une autorité indépendante créée par la loi du 30 octobre 2007 à la suite de l’adoption par la France...

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Psychiatrie et soins ambulatoires / Cécile Castaing in Revue de droit sanitaire et social RDSS, hors série 2016 (mars 2016)

ISBD Public [article] Psychiatrie et soins ambulatoires [revue] / Cécile Castaing, Auteur . - 2016 . - p.77-96. Langues : Français in Revue de droit sanitaire et social RDSS > hors série 2016 (mars 2016) . - p.77-96 Mots-clés : ambulatoire hospitalisation sans consentement psychiatrie soins ambulatoires [article]  in Revue de droit sanitaire et social RDSS > hors série 2016 (mars 2016) . - p.77-96 Titre : Psychiatrie et soins ambulatoires Type de document : revue Auteurs : Cécile Castaing, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.77-96 Langues : Français Mots-clés : ambulatoire hospitalisation sans consentement psychiatrie soins ambulatoires

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Les nouvelles modalités de l'hospitalisation sans consentement / Carène Ponte in Vocation sage femme, n°96 (mai juin 2012)

ISBD Public [article] Les nouvelles modalités de l'hospitalisation sans consentement [revue] / Carène Ponte, Auteur . - 2012 . - p.43-44. Langues : Français in Vocation sage femme > n°96 (mai juin 2012) . - p.43-44 Mots-clés : hospitalisation sans consentement sage femme [article]  in Vocation sage femme > n°96 (mai juin 2012) . - p.43-44 Titre : Les nouvelles modalités de l'hospitalisation sans consentement Type de document : revue Auteurs : Carène Ponte, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p.43-44 Langues : Français Mots-clés : hospitalisation sans consentement sage femme

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La minorité, une notion juridique mal adaptée à la santé mentale / Stéphanie Renard in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé, n°82/2018 (mars 2018)

ISBD Public [article] La minorité, une notion juridique mal adaptée à la santé mentale [revue] / Stéphanie Renard, Auteur . - 2018 . - p.257-262. Langues : Français in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°82/2018 (mars 2018) . - p.257-262 Mots-clés : droit hospitalisation sans consentement mineur psychiatrie santé mentale Résumé : Loin de constituer un épiphénomène, l'hospitalisation psychiatrique des mineurs à temps complet concerne en France plus de 18 000 personnes (18 257 en 2015). La question de la santé mentale des jeunes fait d'ailleurs l'objet d'une attention croissante des pouvoirs publics que manifeste la publication de plusieurs rapports récents, dont le rapport de la mission "Bien-être et santé des jeunes"., en novembre 2016 et le rapport d'information n°494 (2016-2017) du Sénat sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France, déposé le 15 février 2017. [article]  in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°82/2018 (mars 2018) . - p.257-262 Titre : La minorité, une notion juridique mal adaptée à la santé mentale Type de document : revue Auteurs : Stéphanie Renard, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.257-262 Langues : Français Mots-clés : droit hospitalisation sans consentement mineur psychiatrie santé mentale Résumé : Loin de constituer un épiphénomène, l'hospitalisation psychiatrique des mineurs à temps complet concerne en France plus de 18 000 personnes (18 257 en 2015). La question de la santé mentale des jeunes fait d'ailleurs l'objet d'une attention croissante des pouvoirs publics que manifeste la publication de plusieurs rapports récents, dont le rapport de la mission "Bien-être et santé des jeunes"., en novembre 2016 et le rapport d'information n°494 (2016-2017) du Sénat sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France, déposé le 15 février 2017.

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La liberté de choix des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques / Cyril Hazif-Thomas in Revue générale de droit médical, n°61 (décembre 2016)

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Hospitalsation sans consentement en Tunisie une évolution nécessaire / collectif d'auteurs in Soins psychiatrie, vol.36 n°299 (juillet août 2015)

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Hospitalisations sans consentement en psychiatrie : analyse comparative chez les personnes résidant ou non en zones urbaines sensibles / Fabien Joubert in Santé publique, vol.28 n°1 (janvier février 2016)

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L'hospitalisation sans consentement des malades mentaux décidément sous l'oeil du conseil constitutionnel / Jonas Carol in Médecine et droit, n°117 (novembre décembre 2012)

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l'hospitalisation sans consentement des détenus atteints de troubles mentaux un dispositif incertain et controversé / Jean Marc Panfili in Droit Déontologie & Soin, Vol 13 n°1 (mars 2013)

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Droit et santé mentale / Gilles Devers in Droit Déontologie & Soin, vol.19 n°4 (décembre 2019)

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