La responsabilité du médecin / Sophie Hocquet-Berg (DL 2006)

ISBD Public La responsabilité du médecin [ouvrage] / Sophie Hocquet-Berg, Auteur ; Bruno Py (1964-....), Auteur . - Paris : Heures de France, DL 2006 . - 1 vol. (179 p.) ; 20 cm. - (Droit professionnel) . ISBN : 978-2-85385-284-5 : 22 EUR Bibliogr. p. 173-174. Index Langues : Français Index. décimale : ADMHDT SOUS RUBRIQUE DROIT Titre : La responsabilité du médecin Type de document : ouvrage Auteurs : Sophie Hocquet-Berg, Auteur ; Bruno Py (1964-....), Auteur Editeur : Paris : Heures de France Année de publication : DL 2006 Collection : Droit professionnel Importance : 1 vol. (179 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85385-284-5 Prix : 22 EUR Note générale : Bibliogr. p. 173-174. Index Langues : Français Index. décimale : ADMHDT SOUS RUBRIQUE DROIT

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00007360	ADMHDT15	Ouvrage	Centre de documentation	E43 - E46	Disponible

Responsabilités et accouchement / Sophie Hocquet-Berg in Revue générale de droit médical, n°64 (septembre 2017)

ISBD Public [article] Responsabilités et accouchement [revue] / Sophie Hocquet-Berg, Auteur . - 2017 . - p.49-61. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°64 (septembre 2017) . - p.49-61 Mots-clés : accident accouchement causalité indemnisation preuve Résumé : L’accouchement est un acte singulier. Redouté autant qu’attendu, moment de joie ou annonciateur d’un drame, l’accouchement est un acte naturel qui est néanmoins fortement médicalisé dans nos sociétés occidentales où seulement 3 à 5 % des femmes choisissent d’accoucher à domicile. Il génère aussi un contentieux particulier, compte tenu de la fréquence des sinistres et du coût financier que représente la réparation des dommages pouvant en résulter. Depuis l’intervention du législateur en 2002, plusieurs fondements peuvent être invoqués au soutien d’une demande en réparation, ce qui place la victime dans une position relativement favorable. En outre, dans certaines circonstances, elle dispose de facilités probatoires. En revanche, en matière de causalité, les contractions demeurent, de sorte qu’en pratique, il n’est pas rare que le demandeur en réparation échoue sur ce terrain. Note de contenu : [Dossier] Maternité et responsabilités, colloque organisé le 9 mai 2017 au pôle juridique et judiciaire de l'université de Bordeaux [article]  in Revue générale de droit médical > n°64 (septembre 2017) . - p.49-61 Titre : Responsabilités et accouchement Type de document : revue Auteurs : Sophie Hocquet-Berg, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.49-61 Langues : Français Mots-clés : accident accouchement causalité indemnisation preuve Résumé : L’accouchement est un acte singulier. Redouté autant qu’attendu, moment de joie ou annonciateur d’un drame, l’accouchement est un acte naturel qui est néanmoins fortement médicalisé dans nos sociétés occidentales où seulement 3 à 5 % des femmes choisissent d’accoucher à domicile. Il génère aussi un contentieux particulier, compte tenu de la fréquence des sinistres et du coût financier que représente la réparation des dommages pouvant en résulter. Depuis l’intervention du législateur en 2002, plusieurs fondements peuvent être invoqués au soutien d’une demande en réparation, ce qui place la victime dans une position relativement favorable. En outre, dans certaines circonstances, elle dispose de facilités probatoires. En revanche, en matière de causalité, les contractions demeurent, de sorte qu’en pratique, il n’est pas rare que le demandeur en réparation échoue sur ce terrain. Note de contenu : [Dossier] Maternité et responsabilités, colloque organisé le 9 mai 2017 au pôle juridique et judiciaire de l'université de Bordeaux

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00031335	Rev	Revue	Centre de documentation	Archive	Disponible

---

page 1/1