Comment légiférer l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation à toute femme en France ? Projections sur l’article L2141-2 du Code de la santé publique / Valérie Avisse in Ethique et santé, vol.16 n°2 (juin 2019)

ISBD Public [article] Comment légiférer l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation à toute femme en France ? Projections sur l’article L2141-2 du Code de la santé publique [revue] / Valérie Avisse, Auteur . - 2019 . - p.81-88. Langues : Français in Ethique et santé > vol.16 n°2 (juin 2019) . - p.81-88 Mots-clés : loi bioéthique PMA procréation médicalement assistée santé publique Résumé : Très prochainement, l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation à toute femme indépendamment de sa situation maritale ou affective va animer les débats lors de la révision de la loi relative à la bioéthique en France. En reprenant tour à tour chacune des modalités d’accès actuelles, il est proposé une projection dans les différentes possibilités de modification de l’article L 2141-2 du Code de la santé publique (CSP). [article]  in Ethique et santé > vol.16 n°2 (juin 2019) . - p.81-88 Titre : Comment légiférer l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation à toute femme en France ? Projections sur l’article L2141-2 du Code de la santé publique Type de document : revue Auteurs : Valérie Avisse, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.81-88 Langues : Français Mots-clés : loi bioéthique PMA procréation médicalement assistée santé publique Résumé : Très prochainement, l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation à toute femme indépendamment de sa situation maritale ou affective va animer les débats lors de la révision de la loi relative à la bioéthique en France. En reprenant tour à tour chacune des modalités d’accès actuelles, il est proposé une projection dans les différentes possibilités de modification de l’article L 2141-2 du Code de la santé publique (CSP).

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Qui est responsable si un robot autonome vient à entraîner un dommage ? / M. Stevenin in Ethique et santé, vol.17 n°2 (juin 2020)

ISBD Public [article] Qui est responsable si un robot autonome vient à entraîner un dommage ? [revue] / M. Stevenin, Auteur ; Valérie Avisse, Auteur ; N. Ducarme, Auteur ; Alain de Broca, Auteur . - 2020 . - p.95-101. Langues : Français in Ethique et santé > vol.17 n°2 (juin 2020) . - p.95-101 Mots-clés : autonomie IA intelligence artificielle responsabilité robot Résumé : La robotique et l’intelligence artificielle envahissent nos lieux d’exercices et notamment le monde de la santé. Les progrès des processeurs et des algorithmes permettent aux automates de disposer d’une véritable autonomie décisionnelle grâce à une capacité d’apprentissage propre. Les enjeux éthiques sont majeurs et, parmi ceux-ci, les problématiques de responsabilité des automates en cas de dysfonctionnement, mauvaise utilisation ou d’accidents provoqués par leurs décisions. Nous proposons ici des réflexions sur ces aspects. Un article avait traité antérieurement les problématiques de responsabilité juridique des automates dépourvus de capacité d’apprentissage ainsi que de stockage des informations. Nous ne reprendrons pas ces éléments au sein du texte suivant, d’autant que les réponses juridiques y semblent plus claires. [article]  in Ethique et santé > vol.17 n°2 (juin 2020) . - p.95-101 Titre : Qui est responsable si un robot autonome vient à entraîner un dommage ? Type de document : revue Auteurs : M. Stevenin, Auteur ; Valérie Avisse, Auteur ; N. Ducarme, Auteur ; Alain de Broca, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.95-101 Langues : Français Mots-clés : autonomie IA intelligence artificielle responsabilité robot Résumé : La robotique et l’intelligence artificielle envahissent nos lieux d’exercices et notamment le monde de la santé. Les progrès des processeurs et des algorithmes permettent aux automates de disposer d’une véritable autonomie décisionnelle grâce à une capacité d’apprentissage propre. Les enjeux éthiques sont majeurs et, parmi ceux-ci, les problématiques de responsabilité des automates en cas de dysfonctionnement, mauvaise utilisation ou d’accidents provoqués par leurs décisions. Nous proposons ici des réflexions sur ces aspects. Un article avait traité antérieurement les problématiques de responsabilité juridique des automates dépourvus de capacité d’apprentissage ainsi que de stockage des informations. Nous ne reprendrons pas ces éléments au sein du texte suivant, d’autant que les réponses juridiques y semblent plus claires.

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Qui est responsable si un robot non autonome vient à entraîner un dommage ? / M. Stevenin in Ethique et santé, vol.17 n°2 (juin 2020)

ISBD Public [article] Qui est responsable si un robot non autonome vient à entraîner un dommage ? [revue] / M. Stevenin, Auteur ; Valérie Avisse, Auteur ; N. Ducarme, Auteur ; Alain de Broca, Auteur . - 2020 . - p.89-94. Langues : Français in Ethique et santé > vol.17 n°2 (juin 2020) . - p.89-94 Mots-clés : IA intelligence artificielle responsabilité robot santé Résumé : La robotique et l’intelligence artificielle imprègnent déjà de nombreux domaines et secteurs au premier rang desquels la finance, la santé, la recherche, et même les métiers du droit. Les progrès régulièrement effectués apportent un rôle majeur des algorithmes, dont les automates profitent afin de disposer de toujours plus d’autonomie décisionnelle, et ce, grâce à une capacité d’apprentissage accrue. Cette nouvelle arborescence doit-elle conduire à adapter notre système de responsabilité et d’indemnisation d’une part ? Une réponse positive semble s’imposer et un processus de normalisation a déjà été enclenché à ce titre au niveau de l’Union européenne en 2017. D’autre part, ne paraît-il pas opportun d’adapter la réglementation aux spécificités des dispositifs médicaux et de sensibilité du milieu de la santé ? Ces nouvelles problématiques seront in concreto bientôt généralisées dans l’ensemble du domaine médical, auxquelles il convient d’apporter des éléments de réponse juridiques. Deux situations semblent bien différentes du point juridique et donc éthique. La première situation est celle des robots qui ne sont que des systèmes algorithmiques sophistiqués qui ne peuvent répondre qu’à des questions dont la solution a été envisagée par le logiciel et donc par le programmeur. La seconde est celle des robots qui sont dans une capacité d’apprentissage et de créer en interne une manière de résoudre des problèmes au-delà de ce qui avait été programmé. Cet article ne concerne que de la première situation. [article]  in Ethique et santé > vol.17 n°2 (juin 2020) . - p.89-94 Titre : Qui est responsable si un robot non autonome vient à entraîner un dommage ? Type de document : revue Auteurs : M. Stevenin, Auteur ; Valérie Avisse, Auteur ; N. Ducarme, Auteur ; Alain de Broca, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.89-94 Langues : Français Mots-clés : IA intelligence artificielle responsabilité robot santé Résumé : La robotique et l’intelligence artificielle imprègnent déjà de nombreux domaines et secteurs au premier rang desquels la finance, la santé, la recherche, et même les métiers du droit. Les progrès régulièrement effectués apportent un rôle majeur des algorithmes, dont les automates profitent afin de disposer de toujours plus d’autonomie décisionnelle, et ce, grâce à une capacité d’apprentissage accrue. Cette nouvelle arborescence doit-elle conduire à adapter notre système de responsabilité et d’indemnisation d’une part ? Une réponse positive semble s’imposer et un processus de normalisation a déjà été enclenché à ce titre au niveau de l’Union européenne en 2017. D’autre part, ne paraît-il pas opportun d’adapter la réglementation aux spécificités des dispositifs médicaux et de sensibilité du milieu de la santé ? Ces nouvelles problématiques seront in concreto bientôt généralisées dans l’ensemble du domaine médical, auxquelles il convient d’apporter des éléments de réponse juridiques. Deux situations semblent bien différentes du point juridique et donc éthique. La première situation est celle des robots qui ne sont que des systèmes algorithmiques sophistiqués qui ne peuvent répondre qu’à des questions dont la solution a été envisagée par le logiciel et donc par le programmeur. La seconde est celle des robots qui sont dans une capacité d’apprentissage et de créer en interne une manière de résoudre des problèmes au-delà de ce qui avait été programmé. Cet article ne concerne que de la première situation.

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La responsabilité pénale des acteurs de l’encadrement des étudiants infirmiers / Valérie Avisse in Médecine et droit, n°143 (mars avril 2017)

ISBD Public [article] La responsabilité pénale des acteurs de l’encadrement des étudiants infirmiers [revue] / Valérie Avisse, Auteur ; Cécile Manaouil, Auteur . - 2017 . - p.44-50. Langues : Français in Médecine et droit > n°143 (mars avril 2017) . - p.44-50 Mots-clés : erreur erreur médicale étudiant IFSI institut de formation en soins infirmiers prescription responsabilité Résumé : Lors d’une erreur commise par un étudiant en soins infirmiers, nous avons cherché, à travers l’analyse de la jurisprudence à définir les éléments sur lesquels le chef d’homicide involontaire peut être retenu à l’encontre de l’auteur indirect institué par la loi du 10 juillet 2000, qu’il soit le soignant responsable des soins confiés à l’étudiant en soins infirmiers ou le maître de stage, responsable de l’organisation de l’encadrement. La réglementation concernant les modalités d’encadrement, pourtant régulièrement réajustée, permet-elle une protection juridique efficace des différents acteurs ? [article]  in Médecine et droit > n°143 (mars avril 2017) . - p.44-50 Titre : La responsabilité pénale des acteurs de l’encadrement des étudiants infirmiers Type de document : revue Auteurs : Valérie Avisse, Auteur ; Cécile Manaouil, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.44-50 Langues : Français Mots-clés : erreur erreur médicale étudiant IFSI institut de formation en soins infirmiers prescription responsabilité Résumé : Lors d’une erreur commise par un étudiant en soins infirmiers, nous avons cherché, à travers l’analyse de la jurisprudence à définir les éléments sur lesquels le chef d’homicide involontaire peut être retenu à l’encontre de l’auteur indirect institué par la loi du 10 juillet 2000, qu’il soit le soignant responsable des soins confiés à l’étudiant en soins infirmiers ou le maître de stage, responsable de l’organisation de l’encadrement. La réglementation concernant les modalités d’encadrement, pourtant régulièrement réajustée, permet-elle une protection juridique efficace des différents acteurs ?

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