[Dossier] Nano, vous avez dit nano ? Les nanotechnologies et nano-objets à l'épreuve des droits, de la santé et de l'éthique / Bérengère Legros in Revue générale de droit médical, n°60 (septembre 2016)

ISBD Public [article] [Dossier] Nano, vous avez dit nano ? Les nanotechnologies et nano-objets à l'épreuve des droits, de la santé et de l'éthique : Bernard BOSSU, Sonia DESMOULIN, Thibault GISCLARD, Claire JOACHIM, Stéphanie LACOUR, Pierre LOUCHART, Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY, Laurène MAZEAU, Patrick MEUNIER, Éric NAÏM-GESBERT, Catherine Nisse [revue] / Bérengère Legros, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Bernard Bossu, Auteur ; Sonia Desmoulin-Canselier, Auteur ; Thibault Gisclard, Auteur ; et al., Auteur . - 2016 . - p.17-162. Colloque organisé le 8 mars 2016 à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l'université Lille 2 Droit et Santé. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°60 (septembre 2016) . - p.17-162 Mots-clés : éthique nanotechnologie précaution régulation risque sanitaire santé Résumé : Les nanotechnologies, technologies émergentes, ont permis la création, dans le cadre d’une concurrence internationale, de nano-objets qui envahissent notre vie quotidienne et dont une partie est invisible. Or, leurs risques sanitaires sont difficiles à évaluer faute de méthode standardisée. L’objet de ce colloque était de s’interroger sur le choix de leur régulation par l’ensemble des branches du droit interne concernées ainsi que par le droit européen, tant celui de l’Union européenne que du Conseil de l’Europe. Les contributeurs se sont interrogés sur le caractère satisfaisant de l’encadrement normatif en vigueur et sur la nécessité d’appliquer davantage les principes et les mesures de précaution. Les actes de ce colloque amènent à réfléchir sur d’éventuelles perspectives d’évolutions normatives en y associant des regards non juridique (médicaux et éthiques). SOMMAIRE Propos introductifs Allocution d'ouverture Première partie: aspects médicaux et pharmaceutiques L’impact du nano-objet sur la santé Nanotechnologies et produits de santé Deuxième partie : aspects sanitaires et environnementaux Nanosciences et droit : axiomes pour définir l’acceptabilité des risques Nanotechnologies et protection de la santé Nanomatériaux et protection de la santé du travailleur Troisième partie : aspects sociaux et patrimoniaux Nanotechnologies et brevets Responsabilité, recherche en nanosciences et production de nanomatériaux Quatrième partie : aspects éthiques et bioéthiques Des technologies émergentes et convergentes ? Un défi pour les juristes ! Nanotechnologies et « post-humanisme » : un nouveau mythe prométhéen ? « Nano, vous avez dit nano ? » Rapport de synthèse [article]  in Revue générale de droit médical > n°60 (septembre 2016) . - p.17-162 Titre : [Dossier] Nano, vous avez dit nano ? Les nanotechnologies et nano-objets à l'épreuve des droits, de la santé et de l'éthique : Bernard BOSSU, Sonia DESMOULIN, Thibault GISCLARD, Claire JOACHIM, Stéphanie LACOUR, Pierre LOUCHART, Anne-Catherine MAILLOLS-PERROY, Laurène MAZEAU, Patrick MEUNIER, Éric NAÏM-GESBERT, Catherine Nisse Type de document : revue Auteurs : Bérengère Legros, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Bernard Bossu, Auteur ; Sonia Desmoulin-Canselier, Auteur ; Thibault Gisclard, Auteur ; et al., Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.17-162 Note générale : Colloque organisé le 8 mars 2016 à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l'université Lille 2 Droit et Santé. Langues : Français Mots-clés : éthique nanotechnologie précaution régulation risque sanitaire santé Résumé : Les nanotechnologies, technologies émergentes, ont permis la création, dans le cadre d’une concurrence internationale, de nano-objets qui envahissent notre vie quotidienne et dont une partie est invisible. Or, leurs risques sanitaires sont difficiles à évaluer faute de méthode standardisée. L’objet de ce colloque était de s’interroger sur le choix de leur régulation par l’ensemble des branches du droit interne concernées ainsi que par le droit européen, tant celui de l’Union européenne que du Conseil de l’Europe. Les contributeurs se sont interrogés sur le caractère satisfaisant de l’encadrement normatif en vigueur et sur la nécessité d’appliquer davantage les principes et les mesures de précaution. Les actes de ce colloque amènent à réfléchir sur d’éventuelles perspectives d’évolutions normatives en y associant des regards non juridique (médicaux et éthiques). SOMMAIRE Propos introductifs Allocution d'ouverture Première partie: aspects médicaux et pharmaceutiques L’impact du nano-objet sur la santé Nanotechnologies et produits de santé Deuxième partie : aspects sanitaires et environnementaux Nanosciences et droit : axiomes pour définir l’acceptabilité des risques Nanotechnologies et protection de la santé Nanomatériaux et protection de la santé du travailleur Troisième partie : aspects sociaux et patrimoniaux Nanotechnologies et brevets Responsabilité, recherche en nanosciences et production de nanomatériaux Quatrième partie : aspects éthiques et bioéthiques Des technologies émergentes et convergentes ? Un défi pour les juristes ! Nanotechnologies et « post-humanisme » : un nouveau mythe prométhéen ? « Nano, vous avez dit nano ? » Rapport de synthèse

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Droit des dispositifs médicaux : vers une réforme ou un simple réaménagement ? / Paul-Anthelme Adèle in Revue de droit sanitaire et social RDSS, n°5/2016 (septembre octobre 2016)

ISBD Public [article] Droit des dispositifs médicaux : vers une réforme ou un simple réaménagement ? [revue] / Paul-Anthelme Adèle, Auteur ; Sonia Desmoulin-Canselier, Auteur . - 2016 . - p.930-942. Langues : Français in Revue de droit sanitaire et social RDSS > n°5/2016 (septembre octobre 2016) . - p.930-942 Mots-clés : certification dispositif médical droit e santé normalisation [article]  in Revue de droit sanitaire et social RDSS > n°5/2016 (septembre octobre 2016) . - p.930-942 Titre : Droit des dispositifs médicaux : vers une réforme ou un simple réaménagement ? Type de document : revue Auteurs : Paul-Anthelme Adèle, Auteur ; Sonia Desmoulin-Canselier, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.930-942 Langues : Français Mots-clés : certification dispositif médical droit e santé normalisation

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Les neurosciences dans le projet de loi bioéthique / Sonia Desmoulin-Canselier in Revue générale de droit médical, n°74 (mars 2020)

ISBD Public [article] Les neurosciences dans le projet de loi bioéthique [revue] / Sonia Desmoulin-Canselier, Auteur . - 2020 . - p.33-47. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°74 (mars 2020) . - p.33-47 Mots-clés : bioéthique imagerie cérébrale innovation neurosciences Résumé : Les discussions en cours pour réformer la loi de bioéthique confortent les neurosciences comme domaine d’intérêt émergeant en droit. Le projet de loi entend non seulement renforcer le cadre, élaboré en 2011, du recours aux techniques d’imagerie cérébrale, mais aussi introduire une disposition inédite dans le Code de la santé publique concernant les « actes, procédés, techniques, méthodes et équipement » modifiant le fonctionnement cérébral. La préoccupation du législateur pour la prise en compte des spécificités des techniques et des données d’imagerie cérébrale est assurément bienvenue. Elle ne doit toutefois pas conduire à légiférer hâtivement et sans réflexion fine sur les usages pertinents des images cérébrales et sur les usages à prohiber. Il en va de même pour les actes et techniques de modification de l’activité cérébrale. Or, le projet suscite des réserves, tant sur la forme que sur le fond. [article]  in Revue générale de droit médical > n°74 (mars 2020) . - p.33-47 Titre : Les neurosciences dans le projet de loi bioéthique Type de document : revue Auteurs : Sonia Desmoulin-Canselier, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.33-47 Langues : Français Mots-clés : bioéthique imagerie cérébrale innovation neurosciences Résumé : Les discussions en cours pour réformer la loi de bioéthique confortent les neurosciences comme domaine d’intérêt émergeant en droit. Le projet de loi entend non seulement renforcer le cadre, élaboré en 2011, du recours aux techniques d’imagerie cérébrale, mais aussi introduire une disposition inédite dans le Code de la santé publique concernant les « actes, procédés, techniques, méthodes et équipement » modifiant le fonctionnement cérébral. La préoccupation du législateur pour la prise en compte des spécificités des techniques et des données d’imagerie cérébrale est assurément bienvenue. Elle ne doit toutefois pas conduire à légiférer hâtivement et sans réflexion fine sur les usages pertinents des images cérébrales et sur les usages à prohiber. Il en va de même pour les actes et techniques de modification de l’activité cérébrale. Or, le projet suscite des réserves, tant sur la forme que sur le fond.

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le traitement de la maladie de parkinson et la responsabilité du fait des médicaments / Sonia Desmoulin-Canselier in Revue de droit sanitaire et social RDSS, n°3/2013 (mai juin 2013)

ISBD Public [article] le traitement de la maladie de parkinson et la responsabilité du fait des médicaments [revue] / Sonia Desmoulin-Canselier, Auteur . - 2013 . - p.476-486. Langues : Français in Revue de droit sanitaire et social RDSS > n°3/2013 (mai juin 2013) . - p.476-486 Mots-clés : maladie de Parkinson médecin médicament responsabilité [article]  in Revue de droit sanitaire et social RDSS > n°3/2013 (mai juin 2013) . - p.476-486 Titre : le traitement de la maladie de parkinson et la responsabilité du fait des médicaments Type de document : revue Auteurs : Sonia Desmoulin-Canselier, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.476-486 Langues : Français Mots-clés : maladie de Parkinson médecin médicament responsabilité

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L'utilisation de l'imagerie cérébrale dans le domaine judiciaire / Sonia Desmoulin-Canselier in Docteur Imago, n°15 (décembre 2019 janvier 2020)

ISBD Public [article] L'utilisation de l'imagerie cérébrale dans le domaine judiciaire [revue] / Sonia Desmoulin-Canselier, Auteur . - 2019 . - p.36-38. Langues : Français in Docteur Imago > n°15 (décembre 2019 janvier 2020) . - p.36-38 Mots-clés : code civil droit imagerie cérébrale justice Résumé : Les images cérébrales sont de plus en plus souvent utilisées en justice. Certaines de ces utilisations peuvent nourrir un imaginaire "neurodéterministe" peu compatible avec les principes juridiques. En France, la rédaction d'un article du Code civil visant les usages de telles images n'a pas mis fin aux discussions. [article]  in Docteur Imago > n°15 (décembre 2019 janvier 2020) . - p.36-38 Titre : L'utilisation de l'imagerie cérébrale dans le domaine judiciaire Type de document : revue Auteurs : Sonia Desmoulin-Canselier, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.36-38 Langues : Français Mots-clés : code civil droit imagerie cérébrale justice Résumé : Les images cérébrales sont de plus en plus souvent utilisées en justice. Certaines de ces utilisations peuvent nourrir un imaginaire "neurodéterministe" peu compatible avec les principes juridiques. En France, la rédaction d'un article du Code civil visant les usages de telles images n'a pas mis fin aux discussions.

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