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Dépouillements

L’enseignement en milieu hospitalier universitaire et les enjeux juridiques de la supervision de médecin-résidents / Gabrielle Trépanier in Médecine et droit, n°155 (avril 2019)

ISBD Public [article] L’enseignement en milieu hospitalier universitaire et les enjeux juridiques de la supervision de médecin-résidents [revue] / Gabrielle Trépanier, Auteur . - 2019 . - p.25-31. Langues : Français in Médecine et droit > n°155 (avril 2019) . - p.25-31 Mots-clés : acte de soins délégation enseignement interne responsabilité civile responsabilité médicale Résumé : Dans nos hôpitaux universitaires québécois, les médecins résidents travaillent quotidiennement auprès des patients sous la responsabilité d’un médecin superviseur. Lorsqu’une procédure judiciaire est intentée contre un résident, l’examen des rôles et responsabilités du résident, du médecin responsable et de l’établissement hospitalier est fait. Cela soulève des enjeux juridiques complexes. D’abord, le médecin-responsable doit avoir rempli son obligation d’enseignement et avoir respecté les critères de délégation d’actes médicaux. Ainsi le médecin-responsable ne peut déléguer à son résident que des actes médicaux de complexité appropriée à un résident qualifié et adéquatement supervisé. Lorsque le résident commet une faute, une analyse approfondie du contexte de soin (actes médicaux versus non médicaux, suivi postopératoire, couverture de la garde, etc.) est nécessaire afin de déterminer si le résident était le préposé du médecin-responsable ou de l’hôpital. Il incombera alors à l’assureur du médecin ou de l’hôpital de réparer le préjudice subi par le patient. Enfin, dans certaines situations, le résident peut engager sa propre responsabilité déontologique. [article]  in Médecine et droit > n°155 (avril 2019) . - p.25-31 Titre : L’enseignement en milieu hospitalier universitaire et les enjeux juridiques de la supervision de médecin-résidents Type de document : revue Auteurs : Gabrielle Trépanier, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.25-31 Langues : Français Mots-clés : acte de soins délégation enseignement interne responsabilité civile responsabilité médicale Résumé : Dans nos hôpitaux universitaires québécois, les médecins résidents travaillent quotidiennement auprès des patients sous la responsabilité d’un médecin superviseur. Lorsqu’une procédure judiciaire est intentée contre un résident, l’examen des rôles et responsabilités du résident, du médecin responsable et de l’établissement hospitalier est fait. Cela soulève des enjeux juridiques complexes. D’abord, le médecin-responsable doit avoir rempli son obligation d’enseignement et avoir respecté les critères de délégation d’actes médicaux. Ainsi le médecin-responsable ne peut déléguer à son résident que des actes médicaux de complexité appropriée à un résident qualifié et adéquatement supervisé. Lorsque le résident commet une faute, une analyse approfondie du contexte de soin (actes médicaux versus non médicaux, suivi postopératoire, couverture de la garde, etc.) est nécessaire afin de déterminer si le résident était le préposé du médecin-responsable ou de l’hôpital. Il incombera alors à l’assureur du médecin ou de l’hôpital de réparer le préjudice subi par le patient. Enfin, dans certaines situations, le résident peut engager sa propre responsabilité déontologique.

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Les médecins devaient-ils dénoncer le pilote suicidaire de la Germanwings ? / Pierre Loiseau in Médecine et droit, n°155 (avril 2019)

ISBD Public [article] Les médecins devaient-ils dénoncer le pilote suicidaire de la Germanwings ? [revue] / Pierre Loiseau, Auteur ; Cécile Manaouil, Auteur . - 2019 . - p.32-42. Langues : Français in Médecine et droit > n°155 (avril 2019) . - p.32-42 Mots-clés : inaptitude médecin du travail secret médical Résumé : Le pilote suicidaire de la Germanwings qui a entraîné la mort de 149 personnes le 24 mars 2015, aurait-il dû être signalé par ses médecins ? Si le Droit romano-germanique ne peut souscrire à cette idée, la Common Law s’en accommoderait aisément. D’un point de vue anglo-saxon, l’intransigeance du secret médical continental serait même à l’origine de la catastrophe… Une opposition en apparence frontale, que le Droit comparé permet de nuancer : si le secret s’inscrit dans une logique individuelle, l’altruisme s’inscrit dans une logique collective. [article]  in Médecine et droit > n°155 (avril 2019) . - p.32-42 Titre : Les médecins devaient-ils dénoncer le pilote suicidaire de la Germanwings ? Type de document : revue Auteurs : Pierre Loiseau, Auteur ; Cécile Manaouil, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.32-42 Langues : Français Mots-clés : inaptitude médecin du travail secret médical Résumé : Le pilote suicidaire de la Germanwings qui a entraîné la mort de 149 personnes le 24 mars 2015, aurait-il dû être signalé par ses médecins ? Si le Droit romano-germanique ne peut souscrire à cette idée, la Common Law s’en accommoderait aisément. D’un point de vue anglo-saxon, l’intransigeance du secret médical continental serait même à l’origine de la catastrophe… Une opposition en apparence frontale, que le Droit comparé permet de nuancer : si le secret s’inscrit dans une logique individuelle, l’altruisme s’inscrit dans une logique collective.

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Fin de vie… encore et toujours / Aline Cheynet de Beaupré in Médecine et droit, n°155 (avril 2019)

ISBD Public [article] Fin de vie… encore et toujours [revue] / Aline Cheynet de Beaupré, Auteur . - 2019 . - p.43-47. Langues : Français in Médecine et droit > n°155 (avril 2019) . - p.43-47 Mots-clés : fin de vie loi bioéthique soins palliatifs Résumé : La fin de vie n’est pas la question au cœur des états généraux de révision des lois de bioéthique françaises – et n’a pas à l’être- mais l’étude réalisée par le Conseil d’État en juin 2018 se présente comme un modèle du genre qui gagnerait à devenir le rapport de référence sur la question de la fin de vie lorsqu’il s’agira, un jour peut-être, de la réviser. [article]  in Médecine et droit > n°155 (avril 2019) . - p.43-47 Titre : Fin de vie… encore et toujours Type de document : revue Auteurs : Aline Cheynet de Beaupré, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.43-47 Langues : Français Mots-clés : fin de vie loi bioéthique soins palliatifs Résumé : La fin de vie n’est pas la question au cœur des états généraux de révision des lois de bioéthique françaises – et n’a pas à l’être- mais l’étude réalisée par le Conseil d’État en juin 2018 se présente comme un modèle du genre qui gagnerait à devenir le rapport de référence sur la question de la fin de vie lorsqu’il s’agira, un jour peut-être, de la réviser.

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