vol.18 n°2 juin 2018 vol.18 n°3 septembre 2018 vol.18 n°4 décembre 2018 vol.19 n°1 mars 2019 vol.19 n°2 juin 2019 vol.19 n°3 septembre 2019 vol.19 n°4 décembre 2019 Droit Déontologie & Soin . vol.19 n°1 Mention de date :  mars 2019 Paru le :  01/03/2019

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Prise en charge d’un infarctus du myocarde / Haji Safar in Droit Déontologie & Soin, vol.19 n°1 (mars 2019)

ISBD Public [article] Prise en charge d’un infarctus du myocarde [revue] / Haji Safar, Auteur . - 2019 . - p.5-9. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.19 n°1 (mars 2019) . - p.5-9 Mots-clés : décès infarctus du myocarde Résumé : Analyse de deux arrêts récents de jurisprudence administrative s’agissant de la prise en charge de l’infarctus du myocarde, avec des débats sur la faute de diagnostic et le lien de causalité (CAA de Nancy, 2 octobre 2018, no 16NC01794 et CAA de Bordeaux, 25 septembre 2018, no 16BX01749). [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.19 n°1 (mars 2019) . - p.5-9 Titre : Prise en charge d’un infarctus du myocarde Type de document : revue Auteurs : Haji Safar, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.5-9 Langues : Français Mots-clés : décès infarctus du myocarde Résumé : Analyse de deux arrêts récents de jurisprudence administrative s’agissant de la prise en charge de l’infarctus du myocarde, avec des débats sur la faute de diagnostic et le lien de causalité (CAA de Nancy, 2 octobre 2018, no 16NC01794 et CAA de Bordeaux, 25 septembre 2018, no 16BX01749).

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Imputabilité d’un acte suicidaire au travail / Chems eddine Hafiz in Droit Déontologie & Soin, vol.19 n°1 (mars 2019)

ISBD Public [article] Imputabilité d’un acte suicidaire au travail [revue] / Chems eddine Hafiz, Auteur . - 2019 . - p.1-4. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.19 n°1 (mars 2019) . - p.1-4 Mots-clés : droit jurisprudence responsabilité suicide tentative suicide travail Résumé : Un suicide ou une tentative de suicide survenu sur le lieu et dans le temps du service crée une présomption d’imputabilité, et c’est à l’administration, sous le contrôle du juge, de renverser cette présomption par des preuves convaincantes (CAA Bordeaux, 24 septembre 2018, no 16BX03075 ; Cass. Civ. 2e, 11 octobre 2018, no 17-24109). [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.19 n°1 (mars 2019) . - p.1-4 Titre : Imputabilité d’un acte suicidaire au travail Type de document : revue Auteurs : Chems eddine Hafiz, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.1-4 Langues : Français Mots-clés : droit jurisprudence responsabilité suicide tentative suicide travail Résumé : Un suicide ou une tentative de suicide survenu sur le lieu et dans le temps du service crée une présomption d’imputabilité, et c’est à l’administration, sous le contrôle du juge, de renverser cette présomption par des preuves convaincantes (CAA Bordeaux, 24 septembre 2018, no 16BX03075 ; Cass. Civ. 2e, 11 octobre 2018, no 17-24109).

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Rapidité de la prise en charge d’une lésion tumorale kystique au cerveau / Camilla Haboubi in Droit Déontologie & Soin, vol.19 n°1 (mars 2019)

ISBD Public [article] Rapidité de la prise en charge d’une lésion tumorale kystique au cerveau [revue] / Camilla Haboubi, Auteur . - 2019 . - p.10-12. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.19 n°1 (mars 2019) . - p.10-12 Mots-clés : céphalée imagerie médicale tumeur cérébrale Résumé : En négligeant l’imagerie médicale devant un tableau de céphalées rebelles, l’équipe médicale a eu une démarche diagnostique hâtive qui est une faute, ayant retardé la prise en charge d’une lésion tumorale kystique du cerveau. Mais après analyse des rapports d’expertise, la juridiction administrative retient que cette faute n’a pas modifié l’évolution de la prise en charge : l’existence de lésions imputables à la faute n’est pas prouvée, et le recours en responsabilité est rejeté (CAA de Paris, 20 novembre 2018, no 14PA02525). [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.19 n°1 (mars 2019) . - p.10-12 Titre : Rapidité de la prise en charge d’une lésion tumorale kystique au cerveau Type de document : revue Auteurs : Camilla Haboubi, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.10-12 Langues : Français Mots-clés : céphalée imagerie médicale tumeur cérébrale Résumé : En négligeant l’imagerie médicale devant un tableau de céphalées rebelles, l’équipe médicale a eu une démarche diagnostique hâtive qui est une faute, ayant retardé la prise en charge d’une lésion tumorale kystique du cerveau. Mais après analyse des rapports d’expertise, la juridiction administrative retient que cette faute n’a pas modifié l’évolution de la prise en charge : l’existence de lésions imputables à la faute n’est pas prouvée, et le recours en responsabilité est rejeté (CAA de Paris, 20 novembre 2018, no 14PA02525).

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Complication d’une néphrectomie par voie cœlioscopique / Khady Devers Badiane in Droit Déontologie & Soin, vol.19 n°1 (mars 2019)

ISBD Public [article] Complication d’une néphrectomie par voie cœlioscopique [revue] / Khady Devers Badiane, Auteur . - 2019 . - p.13-15. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.19 n°1 (mars 2019) . - p.13-15 Mots-clés : coelioscopie décès insuffisance rénale néphrectomie responsabilité Résumé : Le décès d’une patiente insuffisance rénale chronique terminale, suite à une néphrectomie par voie cœlioscopique, résulte pour partie d’un risque inhérent à l’intervention et pour partie de fautes dans la technique opératoire et les actes pratiqués. La responsabilité partagée entre l’établissement et l’ONIAM (CE, 9 novembre 2018, no 409287). [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.19 n°1 (mars 2019) . - p.13-15 Titre : Complication d’une néphrectomie par voie cœlioscopique Type de document : revue Auteurs : Khady Devers Badiane, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.13-15 Langues : Français Mots-clés : coelioscopie décès insuffisance rénale néphrectomie responsabilité Résumé : Le décès d’une patiente insuffisance rénale chronique terminale, suite à une néphrectomie par voie cœlioscopique, résulte pour partie d’un risque inhérent à l’intervention et pour partie de fautes dans la technique opératoire et les actes pratiqués. La responsabilité partagée entre l’établissement et l’ONIAM (CE, 9 novembre 2018, no 409287).

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La décision de ne pas entreprendre un traitement, en situation d’urgence vitale / Céline Vila in Droit Déontologie & Soin, vol.19 n°1 (mars 2019)

ISBD Public [article] La décision de ne pas entreprendre un traitement, en situation d’urgence vitale [revue] / Céline Vila, Auteur . - 2019 . - p.16-18. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.19 n°1 (mars 2019) . - p.16-18 Mots-clés : décision droit soin urgence vitale Résumé : Si un médecin peut, à l’issue d’une procédure collégiale, décider de ne pas entreprendre un traitement en cas d’urgence vitale pour un patient, une telle décision doit, d’une part, respecter le droit au recours des proches, d’autre part, être limitée dans le temps. Elle ne peut, en outre, être exécutée qu’en l’absence d’évolution favorable de l’état du patient (Conseil d’État, 28 novembre 2018, no 424135, Tables). Un médecin peut, à l’issue d’une procédure collégiale, décider de ne pas entreprendre un traitement en cas d’urgence vitale pour un patient, mais pour qu’une telle décision soit régulière, elle doit, d’une part, respecter le droit au recours des proches, d’autre part, être limitée dans le temps. Elle ne peut, en outre, être exécutée qu’en l’absence d’évolution favorable de l’état du patient (Conseil d’État, 28 novembre 2018, no 424135, Tables). [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.19 n°1 (mars 2019) . - p.16-18 Titre : La décision de ne pas entreprendre un traitement, en situation d’urgence vitale Type de document : revue Auteurs : Céline Vila, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.16-18 Langues : Français Mots-clés : décision droit soin urgence vitale Résumé : Si un médecin peut, à l’issue d’une procédure collégiale, décider de ne pas entreprendre un traitement en cas d’urgence vitale pour un patient, une telle décision doit, d’une part, respecter le droit au recours des proches, d’autre part, être limitée dans le temps. Elle ne peut, en outre, être exécutée qu’en l’absence d’évolution favorable de l’état du patient (Conseil d’État, 28 novembre 2018, no 424135, Tables). Un médecin peut, à l’issue d’une procédure collégiale, décider de ne pas entreprendre un traitement en cas d’urgence vitale pour un patient, mais pour qu’une telle décision soit régulière, elle doit, d’une part, respecter le droit au recours des proches, d’autre part, être limitée dans le temps. Elle ne peut, en outre, être exécutée qu’en l’absence d’évolution favorable de l’état du patient (Conseil d’État, 28 novembre 2018, no 424135, Tables).

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Extraction d’une dent de sagesse et atteinte du nerf lingual / Haji Safar in Droit Déontologie & Soin, vol.19 n°1 (mars 2019)

ISBD Public [article] Extraction d’une dent de sagesse et atteinte du nerf lingual [revue] / Haji Safar, Auteur . - 2019 . - p.19-21. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.19 n°1 (mars 2019) . - p.19-21 Mots-clés : chirurgie dentaire jurisprudence Résumé : L’atteinte du nerf lingual au décours de l’extraction d’une dent de sagesse doit être analysée sous l’angle du droit commun de la faute, et non pas de la présomption d’imputabilité (Cass. Civ. 1re, 14 novembre 2018, no 17-27609). Tout acte chirurgical comporte des risques, et la chirurgie dentaire n’échappe pas à cette donnée constante. Une évolution jurisprudentielle a eu lieu à propos des risques opératoires liés à l’extraction d’une dent de sagesse, qui comporte comme risque connu l’atteinte du nerf lingual. Dans un arrêt de 2008, la Cour de cassation avait retenu une présomption d’imputabilité, avant de revenir en 2016 au régime de droit commun de la faute. Un arrêt rendu le 14 novembre 2018 confirme le recours à ce régime juridique. [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.19 n°1 (mars 2019) . - p.19-21 Titre : Extraction d’une dent de sagesse et atteinte du nerf lingual Type de document : revue Auteurs : Haji Safar, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.19-21 Langues : Français Mots-clés : chirurgie dentaire jurisprudence Résumé : L’atteinte du nerf lingual au décours de l’extraction d’une dent de sagesse doit être analysée sous l’angle du droit commun de la faute, et non pas de la présomption d’imputabilité (Cass. Civ. 1re, 14 novembre 2018, no 17-27609). Tout acte chirurgical comporte des risques, et la chirurgie dentaire n’échappe pas à cette donnée constante. Une évolution jurisprudentielle a eu lieu à propos des risques opératoires liés à l’extraction d’une dent de sagesse, qui comporte comme risque connu l’atteinte du nerf lingual. Dans un arrêt de 2008, la Cour de cassation avait retenu une présomption d’imputabilité, avant de revenir en 2016 au régime de droit commun de la faute. Un arrêt rendu le 14 novembre 2018 confirme le recours à ce régime juridique.

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Responsabilité en gynéco-obstétrique / Stéphanie Aries in Droit Déontologie & Soin, vol.19 n°1 (mars 2019)

ISBD Public [article] Responsabilité en gynéco-obstétrique [revue] / Stéphanie Aries, Auteur . - 2019 . - p.22-29. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.19 n°1 (mars 2019) . - p.22-29 Mots-clés : gynécologie jurisprudence obstétrique Résumé : Actualité de jurisprudence du quatrième trimesre 2008 en matière de gynéco-obstétrique : suspension d'un praticien, perte du fœtus mais absence de qualification pénale, cause inconnue de l'altération du nerf thoracique long, souffrance fœtale lors d'un accouchement gémellaire, faute de la sage-femme et de la mère. [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.19 n°1 (mars 2019) . - p.22-29 Titre : Responsabilité en gynéco-obstétrique Type de document : revue Auteurs : Stéphanie Aries, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.22-29 Langues : Français Mots-clés : gynécologie jurisprudence obstétrique Résumé : Actualité de jurisprudence du quatrième trimesre 2008 en matière de gynéco-obstétrique : suspension d'un praticien, perte du fœtus mais absence de qualification pénale, cause inconnue de l'altération du nerf thoracique long, souffrance fœtale lors d'un accouchement gémellaire, faute de la sage-femme et de la mère.

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Droit infirmier / Khady Devers Badiane in Droit Déontologie & Soin, vol.19 n°1 (mars 2019)

ISBD Public [article] Droit infirmier [revue] / Khady Devers Badiane, Auteur . - 2019 . - p.30-36. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.19 n°1 (mars 2019) . - p.30-36 Mots-clés : criminalité droit IFSI institut de formation en soins infirmiers infirmière et infirmier jurisprudence licenciement surveillance infirmière Résumé : Actualités de droit et de jurisprudence en droit infirmier pour le 4ème trimestre 2018 : inscription des étudiants infirmiers dans les universités liées par convention à des IFSI, refus de délivrance du diplôme d'infirmier, exclusion d'un étudiant d'un IFSI, régime de la pénalité financière en exercice libéral, licenciement pour faute d'une aide-soignante, chute d'une patiente et surveillance infirmère, procès pour meurtre en série commis par un infirmer en Allemagne. [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.19 n°1 (mars 2019) . - p.30-36 Titre : Droit infirmier Type de document : revue Auteurs : Khady Devers Badiane, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.30-36 Langues : Français Mots-clés : criminalité droit IFSI institut de formation en soins infirmiers infirmière et infirmier jurisprudence licenciement surveillance infirmière Résumé : Actualités de droit et de jurisprudence en droit infirmier pour le 4ème trimestre 2018 : inscription des étudiants infirmiers dans les universités liées par convention à des IFSI, refus de délivrance du diplôme d'infirmier, exclusion d'un étudiant d'un IFSI, régime de la pénalité financière en exercice libéral, licenciement pour faute d'une aide-soignante, chute d'une patiente et surveillance infirmère, procès pour meurtre en série commis par un infirmer en Allemagne.

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Droit ordinal / Nadir Ouchia in Droit Déontologie & Soin, vol.19 n°1 (mars 2019)

ISBD Public [article] Droit ordinal [revue] / Nadir Ouchia, Auteur . - 2019 . - p.37-47. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.19 n°1 (mars 2019) . - p.37-47 Mots-clés : droit ordinal jurisprudence Résumé : Actualités de jurisprudence en droit ordinal pour le 4ème trimestre 2018 : Fonctionnement général : retard de l’État à publier les textes professionnels, régularité de la section des assurances sociales ; Fonction administrative : modalités de l'exercice libéral, inscription au tableau ; Fonction disciplinaire : examen de faits non visés dans la plainte, charlatanisme, manquement à la confraternité, sursis à exécution, motivation de la sanction. [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.19 n°1 (mars 2019) . - p.37-47 Titre : Droit ordinal Type de document : revue Auteurs : Nadir Ouchia, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.37-47 Langues : Français Mots-clés : droit ordinal jurisprudence Résumé : Actualités de jurisprudence en droit ordinal pour le 4ème trimestre 2018 : Fonctionnement général : retard de l’État à publier les textes professionnels, régularité de la section des assurances sociales ; Fonction administrative : modalités de l'exercice libéral, inscription au tableau ; Fonction disciplinaire : examen de faits non visés dans la plainte, charlatanisme, manquement à la confraternité, sursis à exécution, motivation de la sanction.

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Droits sociaux des patients / Régis Durand in Droit Déontologie & Soin, vol.19 n°1 (mars 2019)

ISBD Public [article] Droits sociaux des patients [revue] / Régis Durand, Auteur . - 2019 . - p.48-57. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.19 n°1 (mars 2019) . - p.48-57 Mots-clés : CHSCT comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail droits sociaux handicap inaptitude patient prestation transport Résumé : Actualités juridiques des droits sociaux des patients pour le 4ème trimestre 2018 : Prestations : aide et de l'action sociales, transport en ambulance ; Épuisement des droits à congé de maladie ordinaire ; Sécurité et santé au travail : procédure de retrait, CHSCT et recours à l'expertise, avis d'inaptitude et efforts de reclassement, annulation de l'avis d'inaptitude par l'inspection du travail ; handicap : qualité de travailleur handicapé, accueil des patients en situation de handicap, parcours des travailleurs handicapés, autisme et besoin de la personne ; Contentieux technique et accès aux pièces médicales. [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.19 n°1 (mars 2019) . - p.48-57 Titre : Droits sociaux des patients Type de document : revue Auteurs : Régis Durand, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.48-57 Langues : Français Mots-clés : CHSCT comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail droits sociaux handicap inaptitude patient prestation transport Résumé : Actualités juridiques des droits sociaux des patients pour le 4ème trimestre 2018 : Prestations : aide et de l'action sociales, transport en ambulance ; Épuisement des droits à congé de maladie ordinaire ; Sécurité et santé au travail : procédure de retrait, CHSCT et recours à l'expertise, avis d'inaptitude et efforts de reclassement, annulation de l'avis d'inaptitude par l'inspection du travail ; handicap : qualité de travailleur handicapé, accueil des patients en situation de handicap, parcours des travailleurs handicapés, autisme et besoin de la personne ; Contentieux technique et accès aux pièces médicales.

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Droit et santé mentale / Gilles Devers in Droit Déontologie & Soin, vol.19 n°1 (mars 2019)

ISBD Public [article] Droit et santé mentale [revue] / Gilles Devers, Auteur . - 2019 . - p.58-76. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.19 n°1 (mars 2019) . - p.58-76 Mots-clés : droit jurisprudence majeur protégé psychiatrie santé mentale Résumé : Actualité de droit et de jurisprudence en santé mentale pour le 4ème trimestre 2018 : politiques publiques, santé/social, enfance, majeurs protégés, addictions, liens avec la matière pénale, soins sous contrainte, responsabilité, doctrine. [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.19 n°1 (mars 2019) . - p.58-76 Titre : Droit et santé mentale Type de document : revue Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.58-76 Langues : Français Mots-clés : droit jurisprudence majeur protégé psychiatrie santé mentale Résumé : Actualité de droit et de jurisprudence en santé mentale pour le 4ème trimestre 2018 : politiques publiques, santé/social, enfance, majeurs protégés, addictions, liens avec la matière pénale, soins sous contrainte, responsabilité, doctrine.

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