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Dépouillements

L’hébergement temporaire non médicalisé : le virage de l’Hôpital / pauline Roche in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé, n°79/2017 (septembre 2017)

ISBD Public [article] L’hébergement temporaire non médicalisé : le virage de l’Hôpital [revue] / pauline Roche, Auteur . - 2017 . - p.639-649. Langues : Français in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°79/2017 (septembre 2017) . - p.639-649 Mots-clés : établissement de santé hébergement temporaire HPA hôtel-patient milieu extrahospitalier Résumé : Le décret du 12 décembre 2016 donne la possibilité aux établissements de santé de recourir à l’hébergement temporaire non médicalisé. Cette nouvelle modalité d’accueil extrahospitalière transforme les modes de prise en charge à l’hôpital. L’expérimentation, qui s’inscrit dans le cadre des dernières réformes du système de santé, fait évoluer l’établissement en faisant de ce dernier, à terme, un lieu exclusif de soins. Concourant à la modernisation de l’hôpital, cette expérience pose toutefois un certain nombre de questions sur l’avenir de l’établissement de santé et la place du patient au sein du dispositif de soins. [article]  in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°79/2017 (septembre 2017) . - p.639-649 Titre : L’hébergement temporaire non médicalisé : le virage de l’Hôpital Type de document : revue Auteurs : pauline Roche, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.639-649 Langues : Français Mots-clés : établissement de santé hébergement temporaire HPA hôtel-patient milieu extrahospitalier Résumé : Le décret du 12 décembre 2016 donne la possibilité aux établissements de santé de recourir à l’hébergement temporaire non médicalisé. Cette nouvelle modalité d’accueil extrahospitalière transforme les modes de prise en charge à l’hôpital. L’expérimentation, qui s’inscrit dans le cadre des dernières réformes du système de santé, fait évoluer l’établissement en faisant de ce dernier, à terme, un lieu exclusif de soins. Concourant à la modernisation de l’hôpital, cette expérience pose toutefois un certain nombre de questions sur l’avenir de l’établissement de santé et la place du patient au sein du dispositif de soins.

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Les règles d’échange et de partage d’informations : aux limites de la démarche empirique / Elaine Bucki in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé, n°79/2017 (septembre 2017)

ISBD Public [article] Les règles d’échange et de partage d’informations : aux limites de la démarche empirique [revue] / Elaine Bucki, Auteur ; Guillem Casanovas, Auteur ; Stéphanie Langard, Auteur . - 2017 . - p.658-663. Langues : Français in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°79/2017 (septembre 2017) . - p.658-663 Mots-clés : données de santé dossier patient DPP dossier patient partagé equipe de soins Résumé : Ce document commente les textes suivants : Décret n° 2016-994 du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d’échange et de partage d’informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l’accès aux informations de santé à caractère personnel Décret n° 2016-1349 du 10 octobre 2016 relatif au consentement préalable au partage d’informations entre des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins Adoptée sans véritable débat éthique, la dernière réglementation de l’échange et du partage d’information procède d’une démarche empirique visant à décloisonner les interventions pluridisciplinaires. Il en résulte un dispositif complexe, lacunaire, peu adapté à la pratique, mais néanmoins obligatoire. [article]  in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°79/2017 (septembre 2017) . - p.658-663 Titre : Les règles d’échange et de partage d’informations : aux limites de la démarche empirique Type de document : revue Auteurs : Elaine Bucki, Auteur ; Guillem Casanovas, Auteur ; Stéphanie Langard, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.658-663 Langues : Français Mots-clés : données de santé dossier patient DPP dossier patient partagé equipe de soins Résumé : Ce document commente les textes suivants : Décret n° 2016-994 du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d’échange et de partage d’informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l’accès aux informations de santé à caractère personnel Décret n° 2016-1349 du 10 octobre 2016 relatif au consentement préalable au partage d’informations entre des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins Adoptée sans véritable débat éthique, la dernière réglementation de l’échange et du partage d’information procède d’une démarche empirique visant à décloisonner les interventions pluridisciplinaires. Il en résulte un dispositif complexe, lacunaire, peu adapté à la pratique, mais néanmoins obligatoire.

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Oubli de compresse : la responsabilité du chirurgien engagée pour faute et non pour manquement à l’obligation d’information du malade / Pierre-Laurent Vidal in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé, n°79/2017 (septembre 2017)

ISBD Public [article] Oubli de compresse : la responsabilité du chirurgien engagée pour faute et non pour manquement à l’obligation d’information du malade [revue] / Pierre-Laurent Vidal, Auteur . - 2017 . - p.669-670. Langues : Français in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°79/2017 (septembre 2017) . - p.669-670 Mots-clés : chirurgien compresse responsabilité Résumé : Ce document commente le texte : CA Lyon, 18 mai 2017 : n° 16/07107 [article]  in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°79/2017 (septembre 2017) . - p.669-670 Titre : Oubli de compresse : la responsabilité du chirurgien engagée pour faute et non pour manquement à l’obligation d’information du malade Type de document : revue Auteurs : Pierre-Laurent Vidal, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.669-670 Langues : Français Mots-clés : chirurgien compresse responsabilité Résumé : Ce document commente le texte : CA Lyon, 18 mai 2017 : n° 16/07107

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Contamination transfusionnelle, substitution et recours subrogatoires : les difficultés de mise en œuvre / Anne Gibelin in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé, n°79/2017 (septembre 2017)

ISBD Public [article] Contamination transfusionnelle, substitution et recours subrogatoires : les difficultés de mise en œuvre [revue] / Anne Gibelin, Auteur . - 2017 . - p.677-679. Langues : Français in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°79/2017 (septembre 2017) . - p.677-679 Mots-clés : contamination établissement français du sang transfusion sanguine Résumé : Ce document commente le texte : CE, 24 mai 2017 : n° 395490 [article]  in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°79/2017 (septembre 2017) . - p.677-679 Titre : Contamination transfusionnelle, substitution et recours subrogatoires : les difficultés de mise en œuvre Type de document : revue Auteurs : Anne Gibelin, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.677-679 Langues : Français Mots-clés : contamination établissement français du sang transfusion sanguine Résumé : Ce document commente le texte : CE, 24 mai 2017 : n° 395490

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La traçabilité des tissus et des cellules d’origine humaine, une mise en œuvre en deux temps / Léo Roque in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé, n°79/2017 (septembre 2017)

ISBD Public [article] La traçabilité des tissus et des cellules d’origine humaine, une mise en œuvre en deux temps [revue] / Léo Roque, Auteur . - 2017 . - p.689-690. Langues : Français in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°79/2017 (septembre 2017) . - p.689-690 Mots-clés : ANSM agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé directive don d'organes et de tissus sécurité transfusionnelle traçabilité Résumé : Ce document commente le texte : D. n° 2017-544 du 13 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du Code européen unique des tissus et des cellules d’origine humaine et modifiant certaines dispositions relatives à l’assistance médicale à la procréation : JORF n° 0090 du 15 avril 2017, texte n° 5 [article]  in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°79/2017 (septembre 2017) . - p.689-690 Titre : La traçabilité des tissus et des cellules d’origine humaine, une mise en œuvre en deux temps Type de document : revue Auteurs : Léo Roque, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.689-690 Langues : Français Mots-clés : ANSM agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé directive don d'organes et de tissus sécurité transfusionnelle traçabilité Résumé : Ce document commente le texte : D. n° 2017-544 du 13 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du Code européen unique des tissus et des cellules d’origine humaine et modifiant certaines dispositions relatives à l’assistance médicale à la procréation : JORF n° 0090 du 15 avril 2017, texte n° 5

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L’accès à l’insémination artificielle avec tiers donneur « pour toutes » : de la prudence à la témérité ! / Lucile Lambert Garrel in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé, n°79/2017 (septembre 2017)

ISBD Public [article] L’accès à l’insémination artificielle avec tiers donneur « pour toutes » : de la prudence à la témérité ! [revue] / Lucile Lambert Garrel, Auteur . - 2017 . - p.691-693. Langues : Français in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°79/2017 (septembre 2017) . - p.691-693 Mots-clés : femme homosexualité IAD insémination artificielle avec donneur PMA procréation médicalement assistée Résumé : Ce document commente le texte : CCNE, avis n° 126 du 27 juin 2017 sur les demandes sociétales de recours à l’assistance médicale à la procréation (AMP) [article]  in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°79/2017 (septembre 2017) . - p.691-693 Titre : L’accès à l’insémination artificielle avec tiers donneur « pour toutes » : de la prudence à la témérité ! Type de document : revue Auteurs : Lucile Lambert Garrel, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.691-693 Langues : Français Mots-clés : femme homosexualité IAD insémination artificielle avec donneur PMA procréation médicalement assistée Résumé : Ce document commente le texte : CCNE, avis n° 126 du 27 juin 2017 sur les demandes sociétales de recours à l’assistance médicale à la procréation (AMP)

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Une nouvelle étape en demi-teinte vers la reconnaissance du « second parent » des enfants nés de GPA à l’étranger / Lucile Lambert Garrel in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé, n°79/2017 (septembre 2017)

ISBD Public [article] Une nouvelle étape en demi-teinte vers la reconnaissance du « second parent » des enfants nés de GPA à l’étranger [revue] / Lucile Lambert Garrel, Auteur . - 2017 . - p.693-694. Langues : Français in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°79/2017 (septembre 2017) . - p.693-694 Mots-clés : adoption filiation GPA gestation pour autrui Résumé : Ce document commente le texte : Cass. 1re civ., 5 juillet 2017 : n° 15-28597 [article]  in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°79/2017 (septembre 2017) . - p.693-694 Titre : Une nouvelle étape en demi-teinte vers la reconnaissance du « second parent » des enfants nés de GPA à l’étranger Type de document : revue Auteurs : Lucile Lambert Garrel, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.693-694 Langues : Français Mots-clés : adoption filiation GPA gestation pour autrui Résumé : Ce document commente le texte : Cass. 1re civ., 5 juillet 2017 : n° 15-28597

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Arrêt de traitement : la loi de 2016 confortée / François Vialla in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé, n°79/2017 (septembre 2017)

ISBD Public [article] Arrêt de traitement : la loi de 2016 confortée [revue] / François Vialla, Auteur . - 2017 . - p.725-729. Langues : Français in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°79/2017 (septembre 2017) . - p.725-729 Mots-clés : fin de vie LAT limitation ou arrêt de traitement procédure collégiale Résumé : Ce document commente le texte : CC, déc. n° 2017-632 QPC du 2 juin 2017 [article]  in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°79/2017 (septembre 2017) . - p.725-729 Titre : Arrêt de traitement : la loi de 2016 confortée Type de document : revue Auteurs : François Vialla, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.725-729 Langues : Français Mots-clés : fin de vie LAT limitation ou arrêt de traitement procédure collégiale Résumé : Ce document commente le texte : CC, déc. n° 2017-632 QPC du 2 juin 2017

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Repenser la santé à travers l’interdépendance de l’humain avec son environnement / Élise Lamarre in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé, n°79/2017 (septembre 2017)

ISBD Public [article] Repenser la santé à travers l’interdépendance de l’humain avec son environnement [revue] / Élise Lamarre, Auteur . - 2017 . - p.741-744. Langues : Français in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°79/2017 (septembre 2017) . - p.741-744 Mots-clés : biodiversité écosystème environnement responsabilité santé Résumé : Ce document commente le texte : CCNE, avis n° 125 du 7 juin 2017, Biodiversité et santé : nouvelles relations de l’humanité avec le vivant ? [article]  in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°79/2017 (septembre 2017) . - p.741-744 Titre : Repenser la santé à travers l’interdépendance de l’humain avec son environnement Type de document : revue Auteurs : Élise Lamarre, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.741-744 Langues : Français Mots-clés : biodiversité écosystème environnement responsabilité santé Résumé : Ce document commente le texte : CCNE, avis n° 125 du 7 juin 2017, Biodiversité et santé : nouvelles relations de l’humanité avec le vivant ?

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L’incroyable saga mélatonine / Caroline Mascret in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé, n°79/2017 (septembre 2017)

ISBD Public [article] L’incroyable saga mélatonine [revue] / Caroline Mascret, Auteur . - 2017 . - p.745-748. Langues : Français in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°79/2017 (septembre 2017) . - p.745-748 Mots-clés : complément alimentaire exonération médicament mélatonine Résumé : Ce document commente le texte : CE, 31 mars 2017 : n° 397644 [article]  in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°79/2017 (septembre 2017) . - p.745-748 Titre : L’incroyable saga mélatonine Type de document : revue Auteurs : Caroline Mascret, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.745-748 Langues : Français Mots-clés : complément alimentaire exonération médicament mélatonine Résumé : Ce document commente le texte : CE, 31 mars 2017 : n° 397644

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