vol.16 n°2 juin 2016 vol.16 n°3 septembre 2016 vol.16 n°4 décembre 2016 vol.17 n°1 mars 2017 vol.17 n°2 juin 2017 vol.17 n°3 septembre 2017 vol.17 n°4 décembre 2017 Droit Déontologie & Soin . vol.17 n°1 Mention de date :  mars 2017 Paru le :  01/01/2017

Dépouillements

Le régime des majeurs protégés. Approche pratique / Khady Devers Badiane in Droit Déontologie & Soin, vol.17 n°1 (mars 2017)

ISBD Public [article] Le régime des majeurs protégés. Approche pratique [revue] / Khady Devers Badiane, Auteur . - 2017 . - p.3-37. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°1 (mars 2017) . - p.3-37 Mots-clés : majeur protection protection judiciaire Résumé : Dans une approche pratique du régime de protection des majeurs, centrée sur la jurisprudence, ce dossier étudie les questions générales de procédure, les trois régimes de protection et diverses questions relevant de la vie quotidienne. [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°1 (mars 2017) . - p.3-37 Titre : Le régime des majeurs protégés. Approche pratique Type de document : revue Auteurs : Khady Devers Badiane, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.3-37 Langues : Français Mots-clés : majeur protection protection judiciaire Résumé : Dans une approche pratique du régime de protection des majeurs, centrée sur la jurisprudence, ce dossier étudie les questions générales de procédure, les trois régimes de protection et diverses questions relevant de la vie quotidienne.

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Oubli d’une compresse et charge de la preuve / Camilla Haboubi in Droit Déontologie & Soin, vol.17 n°1 (mars 2017)

ISBD Public [article] Oubli d’une compresse et charge de la preuve [revue] / Camilla Haboubi, Auteur . - 2017 . - p.38-41. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°1 (mars 2017) . - p.38-41 Mots-clés : abdomen compresse jurisprudence négligence oubli Résumé : À l’occasion d’un examen, est découverte une compresse oubliée dans l’abdomen d’une patiente. Il y a donc eu une négligence lors d’interventions antérieures, mais l’expertise ne permet pas de démontrer à quelle intervention doit être rattachée cette négligence. En l’absence de faute prouvée, le recours en responsabilité est rejeté (Civ. 1re, 3 novembre 2016, no 15-25348, Publié). [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°1 (mars 2017) . - p.38-41 Titre : Oubli d’une compresse et charge de la preuve Type de document : revue Auteurs : Camilla Haboubi, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.38-41 Langues : Français Mots-clés : abdomen compresse jurisprudence négligence oubli Résumé : À l’occasion d’un examen, est découverte une compresse oubliée dans l’abdomen d’une patiente. Il y a donc eu une négligence lors d’interventions antérieures, mais l’expertise ne permet pas de démontrer à quelle intervention doit être rattachée cette négligence. En l’absence de faute prouvée, le recours en responsabilité est rejeté (Civ. 1re, 3 novembre 2016, no 15-25348, Publié).

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Recours contre l’ONIAM pour la part non indemnisée du préjudice en cas de perte de chances / Abdelhamid Saïdi in Droit Déontologie & Soin, vol.17 n°1 (mars 2017)

ISBD Public [article] Recours contre l’ONIAM pour la part non indemnisée du préjudice en cas de perte de chances [revue] / Abdelhamid Saïdi, Auteur . - 2017 . - p.42-46. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°1 (mars 2017) . - p.42-46 Mots-clés : faute professionnelle indemnisation jurisprudence ONIAM office national d'indemnisation des accidents médicaux Résumé : L’ONIAM n’a pas à supporter la charge de l’indemnisation qui incombe à l’établissement, du fait de la faute des praticiens. Mais, du fait du jeu de la perte de chance, il reste une part de dommage non indemnisé, et cela entre dans la charge de l’ONIAM, si les conditions sont remplies (CAA Bordeaux, 28 novembre 2016, no 14BX00120) [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°1 (mars 2017) . - p.42-46 Titre : Recours contre l’ONIAM pour la part non indemnisée du préjudice en cas de perte de chances Type de document : revue Auteurs : Abdelhamid Saïdi, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.42-46 Langues : Français Mots-clés : faute professionnelle indemnisation jurisprudence ONIAM office national d'indemnisation des accidents médicaux Résumé : L’ONIAM n’a pas à supporter la charge de l’indemnisation qui incombe à l’établissement, du fait de la faute des praticiens. Mais, du fait du jeu de la perte de chance, il reste une part de dommage non indemnisé, et cela entre dans la charge de l’ONIAM, si les conditions sont remplies (CAA Bordeaux, 28 novembre 2016, no 14BX00120)

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Pharmacie : les bonnes pratiques de dispensation / Khaled Al Shouli in Droit Déontologie & Soin, vol.17 n°1 (mars 2017)

ISBD Public [article] Pharmacie : les bonnes pratiques de dispensation [revue] / Khaled Al Shouli, Auteur . - 2017 . - p.47-58. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°1 (mars 2017) . - p.47-58 Mots-clés : dispensation médicament pharmacie RPC recommandation pour la pratique clinique Résumé : L’arrêté du 28 novembre 2016 publie les règles de bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d’officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, un texte particulièrement complet et appelé à faire référence. [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°1 (mars 2017) . - p.47-58 Titre : Pharmacie : les bonnes pratiques de dispensation Type de document : revue Auteurs : Khaled Al Shouli, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.47-58 Langues : Français Mots-clés : dispensation médicament pharmacie RPC recommandation pour la pratique clinique Résumé : L’arrêté du 28 novembre 2016 publie les règles de bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d’officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, un texte particulièrement complet et appelé à faire référence.

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Orthoptistes, opticiens-lunetiers : deux décrets pour répondre aux besoins de santé / Gilles Devers in Droit Déontologie & Soin, vol.17 n°1 (mars 2017)

ISBD Public [article] Orthoptistes, opticiens-lunetiers : deux décrets pour répondre aux besoins de santé [revue] / Gilles Devers, Auteur . - 2017 . - p.59-64. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°1 (mars 2017) . - p.59-64 Mots-clés : décret lunetier ophtalmologie opticien orthoptiste santé publique Résumé : Deux décrets renforçant les compétences des orthoptistes (décret no 2016-1670 du 5 décembre 2016) et des opticiens-lunetiers (décret no 2016-1381 du 12 octobre 2016) visent à mieux répondre au besoin de santé publique en matière d’ophtalmologie. [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°1 (mars 2017) . - p.59-64 Titre : Orthoptistes, opticiens-lunetiers : deux décrets pour répondre aux besoins de santé Type de document : revue Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.59-64 Langues : Français Mots-clés : décret lunetier ophtalmologie opticien orthoptiste santé publique Résumé : Deux décrets renforçant les compétences des orthoptistes (décret no 2016-1670 du 5 décembre 2016) et des opticiens-lunetiers (décret no 2016-1381 du 12 octobre 2016) visent à mieux répondre au besoin de santé publique en matière d’ophtalmologie.

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Contrôle des pratiques de contention et d’isolement (Art. L. 3222-5-1 du CSP) : vers une compétence du juge judiciaire (CA Versailles, 24 octobre 2016) / Jean Marc Panfili in Droit Déontologie & Soin, vol.17 n°1 (mars 2017)

ISBD Public [article] Contrôle des pratiques de contention et d’isolement (Art. L. 3222-5-1 du CSP) : vers une compétence du juge judiciaire (CA Versailles, 24 octobre 2016) [revue] / Jean Marc Panfili, Auteur . - 2017 . - p.65-68. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°1 (mars 2017) . - p.65-68 Mots-clés : chambre d'isolement contention CSP code de la santé publique soins sans consentement Résumé : Par une ordonnance du 24 octobre 2016, n°16/07393; le Premier président de la Cour d'appel de Versailles, statuant sur les conditions d'un séjour d'un patient en chambre d'isolement et application du nouvel article L.3222-5-1 du CSP, créé par la loi santé de 2016, lève la mesure de soins sans consentement, et défend une compétence du principe du juge judiciaire. [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°1 (mars 2017) . - p.65-68 Titre : Contrôle des pratiques de contention et d’isolement (Art. L. 3222-5-1 du CSP) : vers une compétence du juge judiciaire (CA Versailles, 24 octobre 2016) Type de document : revue Auteurs : Jean Marc Panfili, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.65-68 Langues : Français Mots-clés : chambre d'isolement contention CSP code de la santé publique soins sans consentement Résumé : Par une ordonnance du 24 octobre 2016, n°16/07393; le Premier président de la Cour d'appel de Versailles, statuant sur les conditions d'un séjour d'un patient en chambre d'isolement et application du nouvel article L.3222-5-1 du CSP, créé par la loi santé de 2016, lève la mesure de soins sans consentement, et défend une compétence du principe du juge judiciaire.

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Responsabilité et infections nosocomiales / Haji Safar in Droit Déontologie & Soin, vol.17 n°1 (mars 2017)

ISBD Public [article] Responsabilité et infections nosocomiales [revue] / Haji Safar, Auteur . - 2017 . - p.69-73. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°1 (mars 2017) . - p.69-73 Mots-clés : faute professionnelle infection nosocomiale jurisprudence responsabilité Résumé : Actualité jurisprudentielle du 4e trimestre 2016 pour la responsabilité en matière d'infections nosocomiales : arrêt de la Cour de cassation du 28 septembre 2016 rétablissant la part du régime de responsabilité pour faute, et conditions du renversement de la présomption de responsabilité. [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°1 (mars 2017) . - p.69-73 Titre : Responsabilité et infections nosocomiales Type de document : revue Auteurs : Haji Safar, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.69-73 Langues : Français Mots-clés : faute professionnelle infection nosocomiale jurisprudence responsabilité Résumé : Actualité jurisprudentielle du 4e trimestre 2016 pour la responsabilité en matière d'infections nosocomiales : arrêt de la Cour de cassation du 28 septembre 2016 rétablissant la part du régime de responsabilité pour faute, et conditions du renversement de la présomption de responsabilité.

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Responsabilité en gynéco-obstétrique / Nadir Ouchia in Droit Déontologie & Soin, vol.17 n°1 (mars 2017)

ISBD Public [article] Responsabilité en gynéco-obstétrique [revue] / Nadir Ouchia, Auteur . - 2017 . - p.74-77. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°1 (mars 2017) . - p.74-77 Mots-clés : accouchement dystocique jurisprudence sage femme surveillance Résumé : Actualités jurisprudentielles en obstétrique : prise en charge d'un accouchement dystocique par la sage-femme, insuffisance de la prescription de surveillance, prise en charge non fautive face à une rupture utérine. [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°1 (mars 2017) . - p.74-77 Titre : Responsabilité en gynéco-obstétrique Type de document : revue Auteurs : Nadir Ouchia, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.74-77 Langues : Français Mots-clés : accouchement dystocique jurisprudence sage femme surveillance Résumé : Actualités jurisprudentielles en obstétrique : prise en charge d'un accouchement dystocique par la sage-femme, insuffisance de la prescription de surveillance, prise en charge non fautive face à une rupture utérine.

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Droits sociaux des patients / Régis Durand in Droit Déontologie & Soin, vol.17 n°1 (mars 2017)

ISBD Public [article] Droits sociaux des patients [revue] / Régis Durand, Auteur . - 2017 . - p.78-81. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°1 (mars 2017) . - p.78-81 Mots-clés : harcèlement indemnisation jurisprudence maternité personnel médical protection Résumé : Actualités jurisprudentielles sur les droits sociaux des patients. Dans la fonction publique, le principe de l'indemnisation globale d'un agent en cas d'accident fautif; dans le secteur salarié, protection de la maternité et procédure de harcèlement. [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°1 (mars 2017) . - p.78-81 Titre : Droits sociaux des patients Type de document : revue Auteurs : Régis Durand, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.78-81 Langues : Français Mots-clés : harcèlement indemnisation jurisprudence maternité personnel médical protection Résumé : Actualités jurisprudentielles sur les droits sociaux des patients. Dans la fonction publique, le principe de l'indemnisation globale d'un agent en cas d'accident fautif; dans le secteur salarié, protection de la maternité et procédure de harcèlement.

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