Vos questions-réponses sur l'application de la loi du 4 mars 2002, un curateur peut-il avoir accès directement au dossier médical du majeur placé sous sa protection juridique in Actualités jurisanté, nº39/40 (DECEMBRE 2002/JANVIER 2003)

ISBD Public [article] Vos questions-réponses sur l'application de la loi du 4 mars 2002, un curateur peut-il avoir accès directement au dossier médical du majeur placé sous sa protection juridique [revue] . - 2002 . - P.30. Langues : Français in Actualités jurisanté > nº39/40 (DECEMBRE 2002/JANVIER 2003) . - P.30 Mots-clés : communication CURATEUR dossier juridique majeur médical protection [article]  in Actualités jurisanté > nº39/40 (DECEMBRE 2002/JANVIER 2003) . - P.30 Titre : Vos questions-réponses sur l'application de la loi du 4 mars 2002, un curateur peut-il avoir accès directement au dossier médical du majeur placé sous sa protection juridique Type de document : revue Année de publication : 2002 Article en page(s) : P.30 Langues : Français Mots-clés : communication CURATEUR dossier juridique majeur médical protection

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LA TUTELLE A LA PERSONNE DES INCAPABLES MAJEURS L'EXEMPLE DU CONSENTEMENT A L' ACTE MEDICAL in Revue de droit sanitaire et social RDSS, Nº 1 (JANVIER FEVRIER 1991)

ISBD Public [article] LA TUTELLE A LA PERSONNE DES INCAPABLES MAJEURS L'EXEMPLE DU CONSENTEMENT A L' ACTE MEDICAL [revue] / FOSSIER . - 1991 . - P.1.14. in Revue de droit sanitaire et social RDSS > Nº 1 (JANVIER FEVRIER 1991) . - P.1.14 Mots-clés : acte consentement incapable majeur médical protection régime tutelle [article]  in Revue de droit sanitaire et social RDSS > Nº 1 (JANVIER FEVRIER 1991) . - P.1.14 Titre : LA TUTELLE A LA PERSONNE DES INCAPABLES MAJEURS L'EXEMPLE DU CONSENTEMENT A L' ACTE MEDICAL Type de document : revue Auteurs : FOSSIER Année de publication : 1991 Article en page(s) : P.1.14 Mots-clés : acte consentement incapable majeur médical protection régime tutelle

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temoins et representants du patient les apports de la loi du 5 mars 2007 relative , la rÉforme de la protection des majeurs in Revue générale de droit médical, nº25 (decembre 2007)

ISBD Public [article] temoins et representants du patient les apports de la loi du 5 mars 2007 relative , la rÉforme de la protection des majeurs [revue] . - 2007 . - p.233.247. in Revue générale de droit médical > nº25 (decembre 2007) . - p.233.247 Mots-clés : confiance majeur patient personne protection représentant [article]  in Revue générale de droit médical > nº25 (decembre 2007) . - p.233.247 Titre : temoins et representants du patient les apports de la loi du 5 mars 2007 relative , la rÉforme de la protection des majeurs Type de document : revue Année de publication : 2007 Article en page(s) : p.233.247 Mots-clés : confiance majeur patient personne protection représentant

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Le système français de protection des incapables majeurs dans la pratique du magistrat in Information psychiatrique, volume 81 Nº1 (janvier 2005)

ISBD Public [article] Le système français de protection des incapables majeurs dans la pratique du magistrat [revue] . - 2005 . - p.37.41. Langues : Français in Information psychiatrique > volume 81 Nº1 (janvier 2005) . - p.37.41 Mots-clés : France incapable magistrat majeur protection [article]  in Information psychiatrique > volume 81 Nº1 (janvier 2005) . - p.37.41 Titre : Le système français de protection des incapables majeurs dans la pratique du magistrat Type de document : revue Année de publication : 2005 Article en page(s) : p.37.41 Langues : Français Mots-clés : France incapable magistrat majeur protection

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Le statut juridique de la personne en etat vegetatif chronique in Revue de droit sanitaire et social RDSS, nº1 (JANVIER MARS 1999)

ISBD Public [article] Le statut juridique de la personne en etat vegetatif chronique [revue] . - 1999 . - P.191.214. Langues : Français in Revue de droit sanitaire et social RDSS > nº1 (JANVIER MARS 1999) . - P.191.214 Mots-clés : cadre juridique coma dignité état végétatif majeur [article]  in Revue de droit sanitaire et social RDSS > nº1 (JANVIER MARS 1999) . - P.191.214 Titre : Le statut juridique de la personne en etat vegetatif chronique Type de document : revue Année de publication : 1999 Article en page(s) : P.191.214 Langues : Français Mots-clés : cadre juridique coma dignité état végétatif majeur

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LA SITUATION DE L'INCAPABLE in Actualités jurisanté, Nº15 (OCTOBRE 1996)

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Le rôle du mandataire judiciaire à la protection des majeurs préposé d'établissement / Nelly Lefevre in l'aide soignante, n°153 (janvier 2014)

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Le régime de protection civile des incapables majeurs in Droit Déontologie & Soin, Vol.10 nº3 (septembre 2010)

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Le régime des majeurs protégés. Approche pratique / Khady Devers Badiane in Droit Déontologie & Soin, vol.17 n°1 (mars 2017)

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regard critique sur la proposition de réforme des diretcives anticipées des majeurs protégés / Camille Bourdaire Mignot in Revue générale de droit médical, n°56 (septembre 2015)

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Le refus de soins d'une personne majeure et lucide dicté par des motifs religieux in Gestions hospitalières, nº465 (avril 2007)

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la reforme des tutelles in Revue de droit sanitaire et social RDSS, nº5 (octobre 2008)

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la reforme de la protection des majeurs textes d'application les consequences pour l'hopital in Actualités jurisanté, nº65 (avril mai 2009)

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la reforme de la protection des majeurs textes d'application les consequences pour l'hopital in Actualités jurisanté, nº65 (avril mai 2009)

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Réforme de la protection des majeurs, synthèse du dispositif règlementaire in Gestions hospitalières, nº486 (mai 2009)

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