fin de vie que disent les avis ? / Cécile Castaing in Revue de droit sanitaire et social RDSS, n°4/2014 (juillet août 2014)

ISBD Public [article] fin de vie que disent les avis ? [revue] / Cécile Castaing, Auteur . - 2014 . - p.684-698. Langues : Français in Revue de droit sanitaire et social RDSS > n°4/2014 (juillet août 2014) . - p.684-698 Mots-clés : directive anticipée euthanasie fin de vie personne de confiance sédation soins palliatifs [article]  in Revue de droit sanitaire et social RDSS > n°4/2014 (juillet août 2014) . - p.684-698 Titre : fin de vie que disent les avis ? Type de document : revue Auteurs : Cécile Castaing, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.684-698 Langues : Français Mots-clés : directive anticipée euthanasie fin de vie personne de confiance sédation soins palliatifs

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Psychiatrie et soins ambulatoires / Cécile Castaing in Revue de droit sanitaire et social RDSS, hors série 2016 (mars 2016)

ISBD Public [article] Psychiatrie et soins ambulatoires [revue] / Cécile Castaing, Auteur . - 2016 . - p.77-96. Langues : Français in Revue de droit sanitaire et social RDSS > hors série 2016 (mars 2016) . - p.77-96 Mots-clés : ambulatoire hospitalisation sans consentement psychiatrie soins ambulatoires [article]  in Revue de droit sanitaire et social RDSS > hors série 2016 (mars 2016) . - p.77-96 Titre : Psychiatrie et soins ambulatoires Type de document : revue Auteurs : Cécile Castaing, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.77-96 Langues : Français Mots-clés : ambulatoire hospitalisation sans consentement psychiatrie soins ambulatoires

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La territorialisation des politiques de santé (impr. 2012)

ISBD Public La territorialisation des politiques de santé : actes de la journée organisée le 22 novembre 2011 [ouvrage] / Cécile Castaing, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Centre d'étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l'État, Editeur scientifique . - Bordeaux : les Études hospitalières, impr. 2012 . - 1 vol. (197 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. ISBN : 978-2-84874-369-1 : 42 EUR Langues : Français Index. décimale : SA SANTE PUBLIQUE ET COMMUNAUTAIRE Résumé : Sommaire La construction de la politique de santé Territorialisation de la politique de santé en France Territorialisation de la politique de santé en Angleterre La territorialisation des politiques de santé dans le cadre d’une décentralisation politique plus large : l’Espagne La santé en fusions. L’accouchement des agences régionales de santé au forceps institutionnel Territorialisation du financement de l’Assurance maladie : une politique locale de prévention conduite par la CPAM de la Haute-Loire Quelle égalité territoriale ? Territorialisation et accessibilité des soins Le renforcement du recours aux instruments contractuels La réalité de la démocratie sanitaire Note de contenu : La territorialisation des politiques de santé est une approche d’une politique publique qui détermine un territoire pour l’analyse des besoins de santé et de l’offre sanitaire et un lieu de pouvoir doté d’une certaine autonomie. Le projet de recherche sur ce thème s’inscrit dans un projet plus large lancé en 2010 portant sur la territorialisation des politiques publiques en Europe, qui lui-même s’inscrit dans la thématique prioritaire régionale « Europe des régions, Europe des réseaux ». Soutenu par le conseil régional d’Aquitaine et présenté par la Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, ce travail collectif est porté par le Centre d’étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l’État (CERDARE) de l’université Montesquieu-Bordeaux IV et associe plusieurs centres de recherche bordelais qui ont vocation à travailler ensemble dans une perspective transnationale et comparatiste. Il s’agit de réfléchir sur les transformations de l’action publique en Europe, et la territorialisation des politiques de santé est une des approches sectorielles déclinées dans ce projet. Relativement récente, cette manière de concevoir la politique de santé a déjà fait l’objet de nombreuses études, et le premier défi de la réflexion est de s’inscrire dans une démarche originale, comparatiste : l’analyse porte sur les transformations juridiques des cadres territoriaux de l’action sanitaire en France, mais aussi dans d’autres États membres de l’Union européenne (Angleterre et Espagne). La journée d’étude a donné l’occasion à des universitaires et des acteurs de santé d’alimenter la réflexion doctrinale sur la territorialisation et le territoire pertinent à la lumière des spécificités des contextes politiques et administratifs, nationaux et locaux dans lesquels s’inscrit ce mouvement. Titre : La territorialisation des politiques de santé : actes de la journée organisée le 22 novembre 2011 Type de document : ouvrage Auteurs : Cécile Castaing, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Centre d'étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l'État, Editeur scientifique Editeur : Bordeaux : les Études hospitalières Année de publication : impr. 2012 Importance : 1 vol. (197 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84874-369-1 Prix : 42 EUR Langues : Français Index. décimale : SA SANTE PUBLIQUE ET COMMUNAUTAIRE Résumé : Sommaire La construction de la politique de santé Territorialisation de la politique de santé en France Territorialisation de la politique de santé en Angleterre La territorialisation des politiques de santé dans le cadre d’une décentralisation politique plus large : l’Espagne La santé en fusions. L’accouchement des agences régionales de santé au forceps institutionnel Territorialisation du financement de l’Assurance maladie : une politique locale de prévention conduite par la CPAM de la Haute-Loire Quelle égalité territoriale ? Territorialisation et accessibilité des soins Le renforcement du recours aux instruments contractuels La réalité de la démocratie sanitaire Note de contenu : La territorialisation des politiques de santé est une approche d’une politique publique qui détermine un territoire pour l’analyse des besoins de santé et de l’offre sanitaire et un lieu de pouvoir doté d’une certaine autonomie. Le projet de recherche sur ce thème s’inscrit dans un projet plus large lancé en 2010 portant sur la territorialisation des politiques publiques en Europe, qui lui-même s’inscrit dans la thématique prioritaire régionale « Europe des régions, Europe des réseaux ». Soutenu par le conseil régional d’Aquitaine et présenté par la Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, ce travail collectif est porté par le Centre d’étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l’État (CERDARE) de l’université Montesquieu-Bordeaux IV et associe plusieurs centres de recherche bordelais qui ont vocation à travailler ensemble dans une perspective transnationale et comparatiste. Il s’agit de réfléchir sur les transformations de l’action publique en Europe, et la territorialisation des politiques de santé est une des approches sectorielles déclinées dans ce projet. Relativement récente, cette manière de concevoir la politique de santé a déjà fait l’objet de nombreuses études, et le premier défi de la réflexion est de s’inscrire dans une démarche originale, comparatiste : l’analyse porte sur les transformations juridiques des cadres territoriaux de l’action sanitaire en France, mais aussi dans d’autres États membres de l’Union européenne (Angleterre et Espagne). La journée d’étude a donné l’occasion à des universitaires et des acteurs de santé d’alimenter la réflexion doctrinale sur la territorialisation et le territoire pertinent à la lumière des spécificités des contextes politiques et administratifs, nationaux et locaux dans lesquels s’inscrit ce mouvement.

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00022207	SA244	Ouvrage	Centre de documentation	D1 - D8	Disponible
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La véritable affaire « Vincent Lambert II » / Cécile Castaing in Revue générale de droit médical, n°71 (juin 2019)

ISBD Public [article] La véritable affaire « Vincent Lambert II » [revue] / Cécile Castaing, Auteur . - 2019 . - p.73-111. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°71 (juin 2019) . - p.73-111 Mots-clés : acharnement thérapeutique affaire Lambert décision fin de vie LAT limitation ou arrêt de traitement sédation profonde et continue Résumé : Il est des fins de vie qui, parce qu’elles soulèvent des questions qui touchent à l’intimité et aux convictions de chacun et auxquelles le droit ne répond pas nécessairement, ont fait l’objet d’une médiatisation telle que l’on puisse s’autoriser à parler d’« affaire ». C’est le cas de la fin de vie de Vincent Lambert. L’affaire Vincent Lambert II marque le contentieux qui s’est noué autour de la deuxième décision médicale d’arrêt des traitements, assortie d’une sédation profonde et continue, qui s’est achevé devant la juridiction administrative le 24 avril 20191 et s’est poursuivi sur d’autres fondements devant d’autres juridictions ou instances non juridictionnelles. Le cadre juridique a changé depuis l’affaire Vincent Lambert I puisque c’est ici la loi du 2 février 2016, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, qui est applicable. Nouvelle décision médicale, nouvelle loi, mais l’issue du litige est la même : la décision médicale d’arrêt des traitements de Vincent Lambert répond bien aux conditions posées par la loi, et peut donc être légalement exécutée. [article]  in Revue générale de droit médical > n°71 (juin 2019) . - p.73-111 Titre : La véritable affaire « Vincent Lambert II » Type de document : revue Auteurs : Cécile Castaing, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.73-111 Langues : Français Mots-clés : acharnement thérapeutique affaire Lambert décision fin de vie LAT limitation ou arrêt de traitement sédation profonde et continue Résumé : Il est des fins de vie qui, parce qu’elles soulèvent des questions qui touchent à l’intimité et aux convictions de chacun et auxquelles le droit ne répond pas nécessairement, ont fait l’objet d’une médiatisation telle que l’on puisse s’autoriser à parler d’« affaire ». C’est le cas de la fin de vie de Vincent Lambert. L’affaire Vincent Lambert II marque le contentieux qui s’est noué autour de la deuxième décision médicale d’arrêt des traitements, assortie d’une sédation profonde et continue, qui s’est achevé devant la juridiction administrative le 24 avril 20191 et s’est poursuivi sur d’autres fondements devant d’autres juridictions ou instances non juridictionnelles. Le cadre juridique a changé depuis l’affaire Vincent Lambert I puisque c’est ici la loi du 2 février 2016, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, qui est applicable. Nouvelle décision médicale, nouvelle loi, mais l’issue du litige est la même : la décision médicale d’arrêt des traitements de Vincent Lambert répond bien aux conditions posées par la loi, et peut donc être légalement exécutée.

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