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Dépouillements

Infection nosocomiale avec atteinte permanente de plus de 25% : la caisse subrogée ne peut engager la responsabilité de l'établissement qu'en présence d'une faute / Paul Véron in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé, n°72/2016 (juillet 2016)

ISBD Public [article] Infection nosocomiale avec atteinte permanente de plus de 25% : la caisse subrogée ne peut engager la responsabilité de l'établissement qu'en présence d'une faute [revue] / Paul Véron, Auteur . - 2016 . - p.512-515. Langues : Français in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°72/2016 (juillet 2016) . - p.512-515 Mots-clés : CPAM caisse primaire d'assurance maladie infection nosocomiale recours [article]  in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°72/2016 (juillet 2016) . - p.512-515 Titre : Infection nosocomiale avec atteinte permanente de plus de 25% : la caisse subrogée ne peut engager la responsabilité de l'établissement qu'en présence d'une faute Type de document : revue Auteurs : Paul Véron, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.512-515 Langues : Français Mots-clés : CPAM caisse primaire d'assurance maladie infection nosocomiale recours

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A propos du rapport d'information n°409 du 17 février 2016 sur l'assitance médicale à la procréation (AMP) et la gestation pour autrui (GPA) / Pauline Cassan in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé, n°72/2016 (juillet 2016)

ISBD Public [article] A propos du rapport d'information n°409 du 17 février 2016 sur l'assitance médicale à la procréation (AMP) et la gestation pour autrui (GPA) [revue] / Pauline Cassan, Auteur . - 2016 . - p.545-549. Langues : Français in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°72/2016 (juillet 2016) . - p.545-549 Mots-clés : adoption autorité parentale filiation GPA gestation pour autrui homosexualité PMA procréation médicalement assistée [article]  in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°72/2016 (juillet 2016) . - p.545-549 Titre : A propos du rapport d'information n°409 du 17 février 2016 sur l'assitance médicale à la procréation (AMP) et la gestation pour autrui (GPA) Type de document : revue Auteurs : Pauline Cassan, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.545-549 Langues : Français Mots-clés : adoption autorité parentale filiation GPA gestation pour autrui homosexualité PMA procréation médicalement assistée

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Un homme ne peut pas adopter l'enfant issu d'une GPA de son conjoint / Lucile Lambert Garrel in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé, n°72/2016 (juillet 2016)

ISBD Public [article] Un homme ne peut pas adopter l'enfant issu d'une GPA de son conjoint [revue] / Lucile Lambert Garrel, Auteur . - 2016 . - p.551-553. Langues : Français in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°72/2016 (juillet 2016) . - p.551-553 Mots-clés : adoption conjoint enfant GPA gestation pour autrui homosexualité [article]  in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°72/2016 (juillet 2016) . - p.551-553 Titre : Un homme ne peut pas adopter l'enfant issu d'une GPA de son conjoint Type de document : revue Auteurs : Lucile Lambert Garrel, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.551-553 Langues : Français Mots-clés : adoption conjoint enfant GPA gestation pour autrui homosexualité

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Donner la vie après la mort : non mais oui ! / Lucile Lambert Garrel in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé, n°72/2016 (juillet 2016)

ISBD Public [article] Donner la vie après la mort : non mais oui ! [revue] / Lucile Lambert Garrel, Auteur . - 2016 . - p.553-555. Langues : Français in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°72/2016 (juillet 2016) . - p.553-555 Mots-clés : insémination PMA procréation médicalement assistée post mortem sperme [article]  in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°72/2016 (juillet 2016) . - p.553-555 Titre : Donner la vie après la mort : non mais oui ! Type de document : revue Auteurs : Lucile Lambert Garrel, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.553-555 Langues : Français Mots-clés : insémination PMA procréation médicalement assistée post mortem sperme

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Masseurs-Kinésithérapeutes vs ostéopathes : point de salut à attendre de la part du Conseil d'Etat / Alain Macron in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé, n°72/2016 (juillet 2016)

ISBD Public [article] Masseurs-Kinésithérapeutes vs ostéopathes : point de salut à attendre de la part du Conseil d'Etat [revue] / Alain Macron, Auteur . - 2016 . - p.560-562. Langues : Français in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°72/2016 (juillet 2016) . - p.560-562 Mots-clés : dispense enseignement formation kinésithérapeute ostéopathie [article]  in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°72/2016 (juillet 2016) . - p.560-562 Titre : Masseurs-Kinésithérapeutes vs ostéopathes : point de salut à attendre de la part du Conseil d'Etat Type de document : revue Auteurs : Alain Macron, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.560-562 Langues : Français Mots-clés : dispense enseignement formation kinésithérapeute ostéopathie

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Loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires / Ludivine Clouzot in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé, n°72/2016 (juillet 2016)

ISBD Public [article] Loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires [revue] / Ludivine Clouzot, Auteur . - 2016 . - p.567-575. Langues : Français in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°72/2016 (juillet 2016) . - p.567-575 Mots-clés : conflit d'intérêts droit fonctionnaire loi déontologie obligation protection valeur [article]  in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°72/2016 (juillet 2016) . - p.567-575 Titre : Loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires Type de document : revue Auteurs : Ludivine Clouzot, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.567-575 Langues : Français Mots-clés : conflit d'intérêts droit fonctionnaire loi déontologie obligation protection valeur

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Marché de l'imagerie médicale : petite piqûre de rappel / Caroline Raja-Roque in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé, n°72/2016 (juillet 2016)

ISBD Public [article] Marché de l'imagerie médicale : petite piqûre de rappel [revue] / Caroline Raja-Roque, Auteur . - 2016 . - p.613-615. Langues : Français in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°72/2016 (juillet 2016) . - p.613-615 Mots-clés : concurrence imagerie médicale [article]  in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°72/2016 (juillet 2016) . - p.613-615 Titre : Marché de l'imagerie médicale : petite piqûre de rappel Type de document : revue Auteurs : Caroline Raja-Roque, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.613-615 Langues : Français Mots-clés : concurrence imagerie médicale

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Le Code de déontologie des infirmiers est là ! Enfin, presque... / Pauline Castelot in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé, n°72/2016 (juillet 2016)

ISBD Public [article] Le Code de déontologie des infirmiers est là ! Enfin, presque... [revue] / Pauline Castelot, Auteur . - 2016 . - p.615-619. Langues : Français in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°72/2016 (juillet 2016) . - p.615-619 Mots-clés : concurrence déontologie exercice infirmier infirmière et infirmier ordre infirmier restriction [article]  in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°72/2016 (juillet 2016) . - p.615-619 Titre : Le Code de déontologie des infirmiers est là ! Enfin, presque... Type de document : revue Auteurs : Pauline Castelot, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.615-619 Langues : Français Mots-clés : concurrence déontologie exercice infirmier infirmière et infirmier ordre infirmier restriction

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Loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement / Elodie Jean in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé, n°72/2016 (juillet 2016)

ISBD Public [article] Loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement [revue] / Elodie Jean, Auteur ; Marion Le Lijour, Auteur . - 2016 . - p.648-652. Langues : Français in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°72/2016 (juillet 2016) . - p.648-652 Mots-clés : droit du patient EHPAD établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes loi vieillissement [article]  in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°72/2016 (juillet 2016) . - p.648-652 Titre : Loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement Type de document : revue Auteurs : Elodie Jean, Auteur ; Marion Le Lijour, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.648-652 Langues : Français Mots-clés : droit du patient EHPAD établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes loi vieillissement

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