Quels questionnements éthiques pendant le 1er confinement national ? L'expérience du Centre d'éthique clinique de l'AP-HP / Milena Maglio in Ethique et santé, vol.18 n°2 (juin 2021)

ISBD Public [article] Quels questionnements éthiques pendant le 1er confinement national ? L'expérience du Centre d'éthique clinique de l'AP-HP [ouvrage] / Milena Maglio, Auteur ; M. Spranzi, Auteur ; Nicolas Foureur, Auteur . - 2021 . - p.88-95. Langues : Français in Ethique et santé > vol.18 n°2 (juin 2021) . - p.88-95 Mots-clés : Covid-19 crise sanitaire démocratie sanitaire éthique clinique responsabilité médicale Résumé : Cet article s’arrête sur les malaises et les arguments éthiques des personnes qui ont saisi le Centre d’éthique clinique de l’AP-HP pendant le 1er confinement national. L’analyse a posterioride ces échanges, ainsi que l’absence de la voix des patients pendant cette période, conduisent à une réflexion quant au rôle de chacun – professionnels du sanitaire et du médico-social, proches et citoyens – dans ce contexte particulier. Elle invite à repenser la responsabilité médicale, la démocratie sanitaire et l’éthique (clinique) en temps de crise. [article]  in Ethique et santé > vol.18 n°2 (juin 2021) . - p.88-95 Titre : Quels questionnements éthiques pendant le 1er confinement national ? L'expérience du Centre d'éthique clinique de l'AP-HP Type de document : ouvrage Auteurs : Milena Maglio, Auteur ; M. Spranzi, Auteur ; Nicolas Foureur, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p.88-95 Langues : Français Mots-clés : Covid-19 crise sanitaire démocratie sanitaire éthique clinique responsabilité médicale Résumé : Cet article s’arrête sur les malaises et les arguments éthiques des personnes qui ont saisi le Centre d’éthique clinique de l’AP-HP pendant le 1er confinement national. L’analyse a posterioride ces échanges, ainsi que l’absence de la voix des patients pendant cette période, conduisent à une réflexion quant au rôle de chacun – professionnels du sanitaire et du médico-social, proches et citoyens – dans ce contexte particulier. Elle invite à repenser la responsabilité médicale, la démocratie sanitaire et l’éthique (clinique) en temps de crise.

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L’expertise en radiologie / B. Guibourg in Journal d'imagerie diagnostique et interventionnelle, vol.2 n°1 (février 2019)

ISBD Public [article] L’expertise en radiologie [revue] / B. Guibourg, Auteur ; O. Hamndi, Auteur . - 2019 . - p.4-6. Langues : Français in Journal d'imagerie diagnostique et interventionnelle > vol.2 n°1 (février 2019) . - p.4-6 Mots-clés : expert imagerie médico légale justice responsabilité médicale Résumé : L’expertise médicale est un avis technique élaboré par un médecin expert pour répondre à une mission qui lui a été assignée. Le médecin radiologue peut intervenir dans le cadre de la recherche de la responsabilité médicale où il devra éclairer le magistrat sur l’existence d’une éventuelle faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité. Il peut également être sollicité pour réaliser et interpréter des examens d’imagerie à la demande de juridictions (scanner post-mortem, détermination de l’âge osseux…). D’une autre part, servir la justice, ne doit pas être contradictoire aux obligations déontologiques et éthiques du radiologue expert ; il doit être conscient des implications médico-légales de ses constatations, leur répercussion sur le cours de l’affaire. [article]  in Journal d'imagerie diagnostique et interventionnelle > vol.2 n°1 (février 2019) . - p.4-6 Titre : L’expertise en radiologie Type de document : revue Auteurs : B. Guibourg, Auteur ; O. Hamndi, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.4-6 Langues : Français Mots-clés : expert imagerie médico légale justice responsabilité médicale Résumé : L’expertise médicale est un avis technique élaboré par un médecin expert pour répondre à une mission qui lui a été assignée. Le médecin radiologue peut intervenir dans le cadre de la recherche de la responsabilité médicale où il devra éclairer le magistrat sur l’existence d’une éventuelle faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité. Il peut également être sollicité pour réaliser et interpréter des examens d’imagerie à la demande de juridictions (scanner post-mortem, détermination de l’âge osseux…). D’une autre part, servir la justice, ne doit pas être contradictoire aux obligations déontologiques et éthiques du radiologue expert ; il doit être conscient des implications médico-légales de ses constatations, leur répercussion sur le cours de l’affaire.

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L’erreur, la faute : de quoi parle-t-on ? / Maxime Rollin in Le praticien en anesthésie réanimation, vol.25 n°3 (juin 2021)

ISBD Public [article] L’erreur, la faute : de quoi parle-t-on ? [revue] / Maxime Rollin, Auteur . - 2021 . - p.134-137. Langues : Français in Le praticien en anesthésie réanimation > vol.25 n°3 (juin 2021) . - p.134-137 Mots-clés : erreur médicale faute professionnelle responsabilité médicale Résumé : Ni l’erreur médicale ni la faute ne possèdent de définition juridique précise. Pour apprécier ce qui, dans l’exercice médical, engagera la responsabilité (civile, administrative, pénale ou disciplinaire) d’un praticien ou d’une structure, nous avons recherché les termes et expressions employés dans les textes juridiques (Code de la santé publique, Code civil, Code pénal, jurisprudence) pour préciser les comportements ou les actes susceptibles d’engager la responsabilité de leur auteur. Cet article rappelle les éléments qui pourraient être reprochés, le cas échéant, à un médecin mis en cause. [article]  in Le praticien en anesthésie réanimation > vol.25 n°3 (juin 2021) . - p.134-137 Titre : L’erreur, la faute : de quoi parle-t-on ? Type de document : revue Auteurs : Maxime Rollin, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p.134-137 Langues : Français Mots-clés : erreur médicale faute professionnelle responsabilité médicale Résumé : Ni l’erreur médicale ni la faute ne possèdent de définition juridique précise. Pour apprécier ce qui, dans l’exercice médical, engagera la responsabilité (civile, administrative, pénale ou disciplinaire) d’un praticien ou d’une structure, nous avons recherché les termes et expressions employés dans les textes juridiques (Code de la santé publique, Code civil, Code pénal, jurisprudence) pour préciser les comportements ou les actes susceptibles d’engager la responsabilité de leur auteur. Cet article rappelle les éléments qui pourraient être reprochés, le cas échéant, à un médecin mis en cause.

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L’enseignement en milieu hospitalier universitaire et les enjeux juridiques de la supervision de médecin-résidents / Gabrielle Trépanier in Médecine et droit, n°155 (avril 2019)

ISBD Public [article] L’enseignement en milieu hospitalier universitaire et les enjeux juridiques de la supervision de médecin-résidents [revue] / Gabrielle Trépanier, Auteur . - 2019 . - p.25-31. Langues : Français in Médecine et droit > n°155 (avril 2019) . - p.25-31 Mots-clés : acte de soins délégation enseignement interne responsabilité civile responsabilité médicale Résumé : Dans nos hôpitaux universitaires québécois, les médecins résidents travaillent quotidiennement auprès des patients sous la responsabilité d’un médecin superviseur. Lorsqu’une procédure judiciaire est intentée contre un résident, l’examen des rôles et responsabilités du résident, du médecin responsable et de l’établissement hospitalier est fait. Cela soulève des enjeux juridiques complexes. D’abord, le médecin-responsable doit avoir rempli son obligation d’enseignement et avoir respecté les critères de délégation d’actes médicaux. Ainsi le médecin-responsable ne peut déléguer à son résident que des actes médicaux de complexité appropriée à un résident qualifié et adéquatement supervisé. Lorsque le résident commet une faute, une analyse approfondie du contexte de soin (actes médicaux versus non médicaux, suivi postopératoire, couverture de la garde, etc.) est nécessaire afin de déterminer si le résident était le préposé du médecin-responsable ou de l’hôpital. Il incombera alors à l’assureur du médecin ou de l’hôpital de réparer le préjudice subi par le patient. Enfin, dans certaines situations, le résident peut engager sa propre responsabilité déontologique. [article]  in Médecine et droit > n°155 (avril 2019) . - p.25-31 Titre : L’enseignement en milieu hospitalier universitaire et les enjeux juridiques de la supervision de médecin-résidents Type de document : revue Auteurs : Gabrielle Trépanier, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.25-31 Langues : Français Mots-clés : acte de soins délégation enseignement interne responsabilité civile responsabilité médicale Résumé : Dans nos hôpitaux universitaires québécois, les médecins résidents travaillent quotidiennement auprès des patients sous la responsabilité d’un médecin superviseur. Lorsqu’une procédure judiciaire est intentée contre un résident, l’examen des rôles et responsabilités du résident, du médecin responsable et de l’établissement hospitalier est fait. Cela soulève des enjeux juridiques complexes. D’abord, le médecin-responsable doit avoir rempli son obligation d’enseignement et avoir respecté les critères de délégation d’actes médicaux. Ainsi le médecin-responsable ne peut déléguer à son résident que des actes médicaux de complexité appropriée à un résident qualifié et adéquatement supervisé. Lorsque le résident commet une faute, une analyse approfondie du contexte de soin (actes médicaux versus non médicaux, suivi postopératoire, couverture de la garde, etc.) est nécessaire afin de déterminer si le résident était le préposé du médecin-responsable ou de l’hôpital. Il incombera alors à l’assureur du médecin ou de l’hôpital de réparer le préjudice subi par le patient. Enfin, dans certaines situations, le résident peut engager sa propre responsabilité déontologique.

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La charte de non-punition, un nouvel objet juridique mal identifié dans les établissements de santé / J.-P. Guyonnet in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé, n°85/2018 (septembre 2018)

ISBD Public [article] La charte de non-punition, un nouvel objet juridique mal identifié dans les établissements de santé [revue] / J.-P. Guyonnet, Auteur ; Aissam Aimeur, Auteur ; Annaïck Le-Goff, Auteur . - 2018 . - p.713-725. Langues : Français in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°85/2018 (septembre 2018) . - p.713-725 Mots-clés : charte EIAS événement indésirable associé aux soins responsabilité médicale Résumé : Dans une démarche d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, de plus en plus d’établissements de santé publics et privés ont mis en place une charte de non-sanction relative à la déclaration d’un événement indésirable associé aux soins. Le but est de lever la peur de la sanction ou de la judiciarisation qui freine cette déclaration et de renforcer ainsi la chaîne : connaissance de l’accident médical, analyse causale, mise en œuvre de mesures correctives dans le but d’éviter la répétition du même événement chez un autre patient. La mauvaise connaissance de la réelle portée de la charte par les professionnels de santé, outre des dénominations et des contenus variables entre établissements conduisent à une perception déformée de ce dispositif, au demeurant fort intéressant dans sa finalité préventive. Cet article se propose de clarifier le bornage juridique de cette charte dans ses différentes dimensions disciplinaire, ordinale et judiciaire. Afin d’atteindre l’objectif poursuivi, le développement d’une « culture juste », en matière de sécurité des patients, constitue une perspective à privilégier au sein des établissements de santé. [article]  in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°85/2018 (septembre 2018) . - p.713-725 Titre : La charte de non-punition, un nouvel objet juridique mal identifié dans les établissements de santé Type de document : revue Auteurs : J.-P. Guyonnet, Auteur ; Aissam Aimeur, Auteur ; Annaïck Le-Goff, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.713-725 Langues : Français Mots-clés : charte EIAS événement indésirable associé aux soins responsabilité médicale Résumé : Dans une démarche d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, de plus en plus d’établissements de santé publics et privés ont mis en place une charte de non-sanction relative à la déclaration d’un événement indésirable associé aux soins. Le but est de lever la peur de la sanction ou de la judiciarisation qui freine cette déclaration et de renforcer ainsi la chaîne : connaissance de l’accident médical, analyse causale, mise en œuvre de mesures correctives dans le but d’éviter la répétition du même événement chez un autre patient. La mauvaise connaissance de la réelle portée de la charte par les professionnels de santé, outre des dénominations et des contenus variables entre établissements conduisent à une perception déformée de ce dispositif, au demeurant fort intéressant dans sa finalité préventive. Cet article se propose de clarifier le bornage juridique de cette charte dans ses différentes dimensions disciplinaire, ordinale et judiciaire. Afin d’atteindre l’objectif poursuivi, le développement d’une « culture juste », en matière de sécurité des patients, constitue une perspective à privilégier au sein des établissements de santé.

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Accidents médicaux : des divergences indemnitaires significatives. État des lieux de l’indemnisation des accidents médicaux devant les juridictions civiles et administratives / Anne Gibelin in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé, n°89/2019 (mai 2019)

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160 questions en responsabilité médicale. Aspects pratiques et fondamentaux / Michel Bernard (2010)

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