Protocoles de coopération : pourquoi ? comment ? / Yves Guary in Le manipulateur d'imagerie médicale et de radiothérapie, n°258 (novembre 2016)

ISBD Public [article] Protocoles de coopération : pourquoi ? comment ? [revue] / Yves Guary, Auteur . - 2016 . - p.20-23. Langues : Français in Le manipulateur d'imagerie médicale et de radiothérapie > n°258 (novembre 2016) . - p.20-23 Mots-clés : acte de soins professionnel de santé protocole de coopération qualité transfert Résumé : L'article 51 de la loi HPST du 31 juillet 2009 permet la mise en place, à titre dérogatoire et à l'initiative des professionnels sur le terrain, de transferts d'actes ou d'activités de soins et de réorganisations des modes d'intervention auprès des patients. Ces initiatives locales prennent la forme d'un protocole de coopération qui est transmis à l'ARS. Celle-ci vérifie la cohérence du projet avec le besoin de santé régional, avant de la soumettre à la validation de la HAS. La mission de la HAS consiste à vérifier que ces protocoles apportent une garantie de qualité et sécurité des soins aux patients. Sur la base de cet avis, l'ARS autorise ou non, par arrêté, la mise en oeuvre de ces protocoles. L'objectif de ces protocoles de coopération est l'amélioration du service rendu et de la qualité de la prise en charge des patients. [article]  in Le manipulateur d'imagerie médicale et de radiothérapie > n°258 (novembre 2016) . - p.20-23 Titre : Protocoles de coopération : pourquoi ? comment ? Type de document : revue Auteurs : Yves Guary, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.20-23 Langues : Français Mots-clés : acte de soins professionnel de santé protocole de coopération qualité transfert Résumé : L'article 51 de la loi HPST du 31 juillet 2009 permet la mise en place, à titre dérogatoire et à l'initiative des professionnels sur le terrain, de transferts d'actes ou d'activités de soins et de réorganisations des modes d'intervention auprès des patients. Ces initiatives locales prennent la forme d'un protocole de coopération qui est transmis à l'ARS. Celle-ci vérifie la cohérence du projet avec le besoin de santé régional, avant de la soumettre à la validation de la HAS. La mission de la HAS consiste à vérifier que ces protocoles apportent une garantie de qualité et sécurité des soins aux patients. Sur la base de cet avis, l'ARS autorise ou non, par arrêté, la mise en oeuvre de ces protocoles. L'objectif de ces protocoles de coopération est l'amélioration du service rendu et de la qualité de la prise en charge des patients.

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Pertinence et impertinence... et si la décroissance de consommation d'examens, d'actes et de médicaments était la solution pour gager durablement le financement du système de santé français ? / Bernard Bensadoun in DH magazine le décideur hospitalier, n°156 (2 quadrimestre 2017)

ISBD Public [article] Pertinence et impertinence... et si la décroissance de consommation d'examens, d'actes et de médicaments était la solution pour gager durablement le financement du système de santé français ? [revue] / Bernard Bensadoun, Auteur . - 2017 . - p.30-33. Langues : Français in DH magazine le décideur hospitalier > n°156 (2 quadrimestre 2017) . - p.30-33 Mots-clés : acte de soins consommation dépense de santé examen médicament système de santé Résumé : Plan triennal, Copermo, efficience, autant d'injonctions scandées pour tenter de trouver des parades à l'envolée des dépenses de santé. Évidemment, il ne s'agit pas nier l'impact économique de l'explosion des pathologies chroniques (diabète, pathologies cardiovasculaire, psychiatrie) ou de l'allongement de la durée de la vie, mais la dérive malthusienne qui consiste à traiter la question par la seule maîtrise comptable des dépenses ou par une recherche permanente d'une plus grande productivité, est peut-être la conséquence d'une erreur d'analyse originelle. [article]  in DH magazine le décideur hospitalier > n°156 (2 quadrimestre 2017) . - p.30-33 Titre : Pertinence et impertinence... et si la décroissance de consommation d'examens, d'actes et de médicaments était la solution pour gager durablement le financement du système de santé français ? Type de document : revue Auteurs : Bernard Bensadoun, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.30-33 Langues : Français Mots-clés : acte de soins consommation dépense de santé examen médicament système de santé Résumé : Plan triennal, Copermo, efficience, autant d'injonctions scandées pour tenter de trouver des parades à l'envolée des dépenses de santé. Évidemment, il ne s'agit pas nier l'impact économique de l'explosion des pathologies chroniques (diabète, pathologies cardiovasculaire, psychiatrie) ou de l'allongement de la durée de la vie, mais la dérive malthusienne qui consiste à traiter la question par la seule maîtrise comptable des dépenses ou par une recherche permanente d'une plus grande productivité, est peut-être la conséquence d'une erreur d'analyse originelle.

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De l’interdit d’exercer au décret d’actes infirmiers / Marc Catanas in Soins, vol.67 n°862 (janvier février 2022)

ISBD Public [article] De l’interdit d’exercer au décret d’actes infirmiers [revue] / Marc Catanas, Auteur . - 2022 . - p.25-29. Langues : Français in Soins > vol.67 n°862 (janvier février 2022) . - p.25-29 Mots-clés : acte de soins auxiliaire médical décret histoire législation soins infirmiers Résumé : Les soins infirmiers, qui sont des pratiques courantes au maintien de la vie, se sont lentement légalisés au travers de la constitution d’une liste d’actes purement techniques vécue pour beaucoup comme enfermant l’exercice professionnel. Or, les soins infirmiers sont bien plus qu’une liste d’actes. En outre, le statut des auxiliaires médicaux, officialisé durant la première moitié du xxe siècle, a freiné l’évolution de la fonction infirmière dans son désir d’autonomie et l’a marquée de façon indélébile. Certains événements ont conduit le législateur à désigner les soins dans une liste d’actes autonomes et d’actes sous délégation. [article]  in Soins > vol.67 n°862 (janvier février 2022) . - p.25-29 Titre : De l’interdit d’exercer au décret d’actes infirmiers Type de document : revue Auteurs : Marc Catanas, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p.25-29 Langues : Français Mots-clés : acte de soins auxiliaire médical décret histoire législation soins infirmiers Résumé : Les soins infirmiers, qui sont des pratiques courantes au maintien de la vie, se sont lentement légalisés au travers de la constitution d’une liste d’actes purement techniques vécue pour beaucoup comme enfermant l’exercice professionnel. Or, les soins infirmiers sont bien plus qu’une liste d’actes. En outre, le statut des auxiliaires médicaux, officialisé durant la première moitié du xxe siècle, a freiné l’évolution de la fonction infirmière dans son désir d’autonomie et l’a marquée de façon indélébile. Certains événements ont conduit le législateur à désigner les soins dans une liste d’actes autonomes et d’actes sous délégation.

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Fin de vie : engagement d’actes lourds ou non ? / Anaïs Adergal in Droit Déontologie & Soin, vol.15 n°4 (décembre 2015)

ISBD Public [article] Fin de vie : engagement d’actes lourds ou non ? [revue] / Anaïs Adergal, Auteur . - 2015 . - p.442-445. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.15 n°4 (décembre 2015) . - p.442-445 Mots-clés : acte de soins expertise fin de vie jurisprudence thérapeutique [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.15 n°4 (décembre 2015) . - p.442-445 Titre : Fin de vie : engagement d’actes lourds ou non ? Type de document : revue Auteurs : Anaïs Adergal, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p.442-445 Langues : Français Mots-clés : acte de soins expertise fin de vie jurisprudence thérapeutique

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L’enseignement en milieu hospitalier universitaire et les enjeux juridiques de la supervision de médecin-résidents / Gabrielle Trépanier in Médecine et droit, n°155 (avril 2019)

ISBD Public [article] L’enseignement en milieu hospitalier universitaire et les enjeux juridiques de la supervision de médecin-résidents [revue] / Gabrielle Trépanier, Auteur . - 2019 . - p.25-31. Langues : Français in Médecine et droit > n°155 (avril 2019) . - p.25-31 Mots-clés : acte de soins délégation enseignement interne responsabilité civile responsabilité médicale Résumé : Dans nos hôpitaux universitaires québécois, les médecins résidents travaillent quotidiennement auprès des patients sous la responsabilité d’un médecin superviseur. Lorsqu’une procédure judiciaire est intentée contre un résident, l’examen des rôles et responsabilités du résident, du médecin responsable et de l’établissement hospitalier est fait. Cela soulève des enjeux juridiques complexes. D’abord, le médecin-responsable doit avoir rempli son obligation d’enseignement et avoir respecté les critères de délégation d’actes médicaux. Ainsi le médecin-responsable ne peut déléguer à son résident que des actes médicaux de complexité appropriée à un résident qualifié et adéquatement supervisé. Lorsque le résident commet une faute, une analyse approfondie du contexte de soin (actes médicaux versus non médicaux, suivi postopératoire, couverture de la garde, etc.) est nécessaire afin de déterminer si le résident était le préposé du médecin-responsable ou de l’hôpital. Il incombera alors à l’assureur du médecin ou de l’hôpital de réparer le préjudice subi par le patient. Enfin, dans certaines situations, le résident peut engager sa propre responsabilité déontologique. [article]  in Médecine et droit > n°155 (avril 2019) . - p.25-31 Titre : L’enseignement en milieu hospitalier universitaire et les enjeux juridiques de la supervision de médecin-résidents Type de document : revue Auteurs : Gabrielle Trépanier, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.25-31 Langues : Français Mots-clés : acte de soins délégation enseignement interne responsabilité civile responsabilité médicale Résumé : Dans nos hôpitaux universitaires québécois, les médecins résidents travaillent quotidiennement auprès des patients sous la responsabilité d’un médecin superviseur. Lorsqu’une procédure judiciaire est intentée contre un résident, l’examen des rôles et responsabilités du résident, du médecin responsable et de l’établissement hospitalier est fait. Cela soulève des enjeux juridiques complexes. D’abord, le médecin-responsable doit avoir rempli son obligation d’enseignement et avoir respecté les critères de délégation d’actes médicaux. Ainsi le médecin-responsable ne peut déléguer à son résident que des actes médicaux de complexité appropriée à un résident qualifié et adéquatement supervisé. Lorsque le résident commet une faute, une analyse approfondie du contexte de soin (actes médicaux versus non médicaux, suivi postopératoire, couverture de la garde, etc.) est nécessaire afin de déterminer si le résident était le préposé du médecin-responsable ou de l’hôpital. Il incombera alors à l’assureur du médecin ou de l’hôpital de réparer le préjudice subi par le patient. Enfin, dans certaines situations, le résident peut engager sa propre responsabilité déontologique.

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[Dossier] La réforme du régime du droit de la santé du majeur protégé / Gilles Raoul-Cormeil in Revue générale de droit médical, n°75 (juin 2020)

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Consentement à l’acte médical en droit. Un état des lieux / Jean Michel Debarre in Médecine et droit, n°144 (mai juin 2017)

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Comprendre les variations de pratiques médicales / Samuel Pratmarty in Gestions hospitalières, n°564 (mars 2017)

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L’annonce, un acte de soin / Nicolas Jouanneaux in Revue de l'infirmière le mensuel de toutes les infirmières, vol.69 n°258 (février 2020) 

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Des actes de soins partiels retardés ou supprimés / collectif d'auteurs in Soins infirmiers(Krankenpflege), n°11/2015 (novembre 2015)

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