Violences conjugales et famille / Roland Coutanceau (2016)

ISBD Public Violences conjugales et famille [ouvrage] / Roland Coutanceau, Auteur ; Muriel Salmona, Auteur . - Paris : Dunod, 2016 . - 288 p.. - (Psychothérapies) . ISBN : 978-2-10-074938-6 : 28€ Langues : Français Mots-clés : culpabilité droit pénal enfant famille groupe de parole homicide législation psychothérapie unité médico judiciaire victime violence conjugale violence sexuelle Résumé : En France, comme dans tous les pays démocratiques, l’émergence de la thématique de la violence conjugale a connu trois mouvements successifs dans son développement : la reconnaissance des victimes, l’intérêt pour la prise en charge des auteurs et la sensibilité aux enfants exposés à la violence. Il s’agit de distinguer les situations donnant lieu à séparation et celles où le couple poursuit une vie commune. Les différentes prises en charge sont présentées en précisant les indications de l’accompagnement familial. En contrepoint, est exposé un regard en fonction de la culture, après avoir rappelé les éléments statistiques, les repérages législatifs et leur évolution. Ce livre propose d’éclairer ces trois aspects (victimes, auteurs, enfants exposés), pour répondre à des questions que chacun se pose : pourquoi un si long silence ? Quel accompagnement après le dévoilement ? Au-delà du suivi individuel, quelles indications pour la prise en charge du couple et de la famille ? Cet ouvrage est conçu avec un esprit d’ouverture, sans préjugés dogmatiques, pour aider professionnels et proches à mieux accompagner et prévenir. Titre : Violences conjugales et famille Type de document : ouvrage Auteurs : Roland Coutanceau, Auteur ; Muriel Salmona, Auteur Editeur : Paris : Dunod Année de publication : 2016 Collection : Psychothérapies Importance : 288 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-074938-6 Prix : 28€ Langues : Français Mots-clés : culpabilité droit pénal enfant famille groupe de parole homicide législation psychothérapie unité médico judiciaire victime violence conjugale violence sexuelle Résumé : En France, comme dans tous les pays démocratiques, l’émergence de la thématique de la violence conjugale a connu trois mouvements successifs dans son développement : la reconnaissance des victimes, l’intérêt pour la prise en charge des auteurs et la sensibilité aux enfants exposés à la violence. Il s’agit de distinguer les situations donnant lieu à séparation et celles où le couple poursuit une vie commune. Les différentes prises en charge sont présentées en précisant les indications de l’accompagnement familial. En contrepoint, est exposé un regard en fonction de la culture, après avoir rappelé les éléments statistiques, les repérages législatifs et leur évolution. Ce livre propose d’éclairer ces trois aspects (victimes, auteurs, enfants exposés), pour répondre à des questions que chacun se pose : pourquoi un si long silence ? Quel accompagnement après le dévoilement ? Au-delà du suivi individuel, quelles indications pour la prise en charge du couple et de la famille ? Cet ouvrage est conçu avec un esprit d’ouverture, sans préjugés dogmatiques, pour aider professionnels et proches à mieux accompagner et prévenir.

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Vers une redéfinition de l’acte médical / Clément Cousin in Revue générale de droit médical, n°63 (juin 2017)

ISBD Public [article] Vers une redéfinition de l’acte médical [revue] / Clément Cousin, Auteur . - 2017 . - p.93-113. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°63 (juin 2017) . - p.93-113 Mots-clés : acte déontologie droit droit pénal Résumé : L’acte médical, au centre d’une discussion doctrinale, est défini par trois éléments : l’auteur de l’acte médical – le médecin –, la technique utilisée et le but poursuivi. À l’occasion de sa thèse, Clément Cousin procède à une redéfinition de la notion, en distinguant en son sein les actes médicaux sur le corps de la personne. Après avoir défini l’acte médical comme l’acte enseigné à la faculté de médecine, il établit une distinction entre les auteurs de l’acte médical en fonction de leur aptitude à diagnostiquer et donc à agir de manière autonome. Concernant les actes sur le corps de la personne humaine, il démontre qu’il est possible de distinguer les actes médicaux sur le corps des actes de biologie médicale avant de démontrer que la notion de « nécessité médicale » visée à l’article 16-3 du Code civil ne reflète pas le fonctionnement actuel du droit puisque celui-ci, après avoir institué une autorisation générale pour les actes thérapeutiques, crée des autorisations spéciales pour les actes non thérapeutiques, ce qui lui permet de créer une typologie de ces actes. [article]  in Revue générale de droit médical > n°63 (juin 2017) . - p.93-113 Titre : Vers une redéfinition de l’acte médical Type de document : revue Auteurs : Clément Cousin, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.93-113 Langues : Français Mots-clés : acte déontologie droit droit pénal Résumé : L’acte médical, au centre d’une discussion doctrinale, est défini par trois éléments : l’auteur de l’acte médical – le médecin –, la technique utilisée et le but poursuivi. À l’occasion de sa thèse, Clément Cousin procède à une redéfinition de la notion, en distinguant en son sein les actes médicaux sur le corps de la personne. Après avoir défini l’acte médical comme l’acte enseigné à la faculté de médecine, il établit une distinction entre les auteurs de l’acte médical en fonction de leur aptitude à diagnostiquer et donc à agir de manière autonome. Concernant les actes sur le corps de la personne humaine, il démontre qu’il est possible de distinguer les actes médicaux sur le corps des actes de biologie médicale avant de démontrer que la notion de « nécessité médicale » visée à l’article 16-3 du Code civil ne reflète pas le fonctionnement actuel du droit puisque celui-ci, après avoir institué une autorisation générale pour les actes thérapeutiques, crée des autorisations spéciales pour les actes non thérapeutiques, ce qui lui permet de créer une typologie de ces actes.

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Soignants et mineurs radicalisés ou en risque de le devenir : repères juridiques / Arthur Romano in Soins pédiatrie puériculture, vol.42 n°318 (janvier février 2021)

ISBD Public [article] Soignants et mineurs radicalisés ou en risque de le devenir : repères juridiques [ouvrage] / Arthur Romano, Auteur . - 2021 . - p.37-42. Langues : Français in Soins pédiatrie puériculture > vol.42 n°318 (janvier février 2021) . - p.37-42 Mots-clés : cadre juridique droit pénal mineur prévention prise en charge radicalisation soignant Résumé : Dans une ère où le terrorisme s’est modernisé et globalisé, la communauté internationale et les autorités françaises demeurent prudentes sur une armée invisible, mais pourtant bien présente, celle des “combattants en devenir”, dont l’endoctrinement est privilégié par l’État islamique : les mineurs. En ces temps de crise, quelle appréhension juridique peut être apportée aux soignants confrontés à des patients mineurs radicalisés ou en voie de radicalisation ?. Plusieurs limites peuvent être signalées à ce sujet dans la réponse internationale. Malgré ce constat, il est possible de donner des clés aux soignants confrontés à des situations de mineurs radicalisés, ou en voie de l’être, face aux dangers que ces derniers représentent pour eux-mêmes et pour la société. Note de contenu : [Dossier] Enfance et radicalisation [article]  in Soins pédiatrie puériculture > vol.42 n°318 (janvier février 2021) . - p.37-42 Titre : Soignants et mineurs radicalisés ou en risque de le devenir : repères juridiques Type de document : ouvrage Auteurs : Arthur Romano, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p.37-42 Langues : Français Mots-clés : cadre juridique droit pénal mineur prévention prise en charge radicalisation soignant Résumé : Dans une ère où le terrorisme s’est modernisé et globalisé, la communauté internationale et les autorités françaises demeurent prudentes sur une armée invisible, mais pourtant bien présente, celle des “combattants en devenir”, dont l’endoctrinement est privilégié par l’État islamique : les mineurs. En ces temps de crise, quelle appréhension juridique peut être apportée aux soignants confrontés à des patients mineurs radicalisés ou en voie de radicalisation ?. Plusieurs limites peuvent être signalées à ce sujet dans la réponse internationale. Malgré ce constat, il est possible de donner des clés aux soignants confrontés à des situations de mineurs radicalisés, ou en voie de l’être, face aux dangers que ces derniers représentent pour eux-mêmes et pour la société. Note de contenu : [Dossier] Enfance et radicalisation

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00035010	Rev	Revue	Centre de documentation	Présentoir	Disponible

Naissance du droit de la santé mentale : de l’Antiquité à la première loi / Karine Sferlazzo in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé, n°76/2017 (mars 2017)

ISBD Public [article] Naissance du droit de la santé mentale : de l’Antiquité à la première loi [revue] / Karine Sferlazzo, Auteur . - 2017 . - p.148-159. Langues : Français in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°76/2017 (mars 2017) . - p.148-159 Mots-clés : aliéné criminel droit pénal histoire de la médecine santé mentale Résumé : Les réflexions philosophiques et médicales sur la folie de l’Antiquité au XIXe siècle ont permis la construction du droit de la santé mentale. L’élaboration de la première norme législative en 1838 a concilié mesure sanitaire et protection de l’ordre public. Les préoccupations humanistes ont nourri les débats sur la nécessité d’une réformation de ce droit singulier jusqu’à la fin du XIXe siècle. [article]  in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°76/2017 (mars 2017) . - p.148-159 Titre : Naissance du droit de la santé mentale : de l’Antiquité à la première loi Type de document : revue Auteurs : Karine Sferlazzo, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.148-159 Langues : Français Mots-clés : aliéné criminel droit pénal histoire de la médecine santé mentale Résumé : Les réflexions philosophiques et médicales sur la folie de l’Antiquité au XIXe siècle ont permis la construction du droit de la santé mentale. L’élaboration de la première norme législative en 1838 a concilié mesure sanitaire et protection de l’ordre public. Les préoccupations humanistes ont nourri les débats sur la nécessité d’une réformation de ce droit singulier jusqu’à la fin du XIXe siècle.

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genre justice et droit pénal international / Jane Freedman in Cahiers du genre, n°57 (2e semestre 2014)

ISBD Public [article] genre justice et droit pénal international [revue] / Jane Freedman, Auteur . - 2014 . - p.39-54. Langues : Français in Cahiers du genre > n°57 (2e semestre 2014) . - p.39-54 Mots-clés : droit pénal femme guerre lutte violence sexuelle [article]  in Cahiers du genre > n°57 (2e semestre 2014) . - p.39-54 Titre : genre justice et droit pénal international Type de document : revue Auteurs : Jane Freedman, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.39-54 Langues : Français Mots-clés : droit pénal femme guerre lutte violence sexuelle

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00023775	Rev	Revue	Centre de documentation	Archive	Disponible

La faute médicale caractérisée en droit pénal français est-elle liée à des qualifications d’intensité et de gravité ? / collectif d'auteurs in Médecine et droit, n°136 (janvier février 2016)

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[Dossier] Regards croisés sur l'embryon 40 ans après la loi Veil / Marc Grassin in Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, vol.28 nº4 (décembre 2017)

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La défense pénale des professionnels de santé / Gilles Devers in Objectif soins & management, n°268 (avril mai 2019)

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Décès d’une patiente suite à une anesthésie préopératoire. L’incertitude du lien de causalité et l’absence de faute légitimant une relaxe. Cass. crim., 24 novembre 2015 : n° 14-88125 / Romain Porcher in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé, n°70/2016 (mars 2016)

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L’acte de torture et de barbarie : « une incrimination criminelle trop souvent oubliée en cas de violences policières, de viol ou d’actes de sodomie » / J. Delga in Sexologies, vol.26 n°2 (avril mai 2017)

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