Vers une sortie de crise des hôpitaux ? / Karim Amri in Gestions hospitalières, n°581 (décembre 2018)

ISBD Public [article] Vers une sortie de crise des hôpitaux ? [revue] / Karim Amri, Auteur . - 2018 . - p.622-624. Langues : Français in Gestions hospitalières > n°581 (décembre 2018) . - p.622-624 Mots-clés : budget cour des comptes HPST hôpital, patients, santé et territoires ONDAM objectif national des dépenses d'assurance maladie sécurité sociale Résumé : Le plan santé « Ma santé 2022 », dont la communication a été effectuée en septembre 2018, coïncide avec la publication annuelle sur les dépenses de santé en 2017 de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du ministère de la Santé(1). Ainsi, et alors même que le budget de la sécurité sociale affiche un redressement spectaculaire, la question de la santé et notamment des hôpitaux connaît quant à elle une situation délicate ayant débouché sur des mesures sérieuses de profonde transformation. Ce nouveau plan santé se veut ainsi s’inscrire comme une réponse à la hauteur des enjeux des professionnels et des usagers du service public hospitalier… [article]  in Gestions hospitalières > n°581 (décembre 2018) . - p.622-624 Titre : Vers une sortie de crise des hôpitaux ? Type de document : revue Auteurs : Karim Amri, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.622-624 Langues : Français Mots-clés : budget cour des comptes HPST hôpital, patients, santé et territoires ONDAM objectif national des dépenses d'assurance maladie sécurité sociale Résumé : Le plan santé « Ma santé 2022 », dont la communication a été effectuée en septembre 2018, coïncide avec la publication annuelle sur les dépenses de santé en 2017 de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du ministère de la Santé(1). Ainsi, et alors même que le budget de la sécurité sociale affiche un redressement spectaculaire, la question de la santé et notamment des hôpitaux connaît quant à elle une situation délicate ayant débouché sur des mesures sérieuses de profonde transformation. Ce nouveau plan santé se veut ainsi s’inscrire comme une réponse à la hauteur des enjeux des professionnels et des usagers du service public hospitalier…

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Régime général de sécurité sociale. Certification des comptes 2016 / Adrien Baron in Gestions hospitalières, n°570 (novembre 2017)

ISBD Public [article] Régime général de sécurité sociale. Certification des comptes 2016 [revue] / Adrien Baron, Auteur . - 2017 . - p.567-569. Langues : Français in Gestions hospitalières > n°570 (novembre 2017) . - p.567-569 Mots-clés : certification cour des comptes dette sécurité sociale Résumé : En juin 2017, la Cour des comptes a publié son onzième rapport * de certification des comptes du régime général de sécurité sociale portant sur l’exercice 2016. Une obligation qui découle de l’article LO. 132-2-1 du code des juridictions financières, aux termes duquel la Cour des comptes établit chaque année ce rapport à l’attention du Parlement et du gouvernement. Note de contenu : [Dossier] L'hôpital au rapport [article]  in Gestions hospitalières > n°570 (novembre 2017) . - p.567-569 Titre : Régime général de sécurité sociale. Certification des comptes 2016 Type de document : revue Auteurs : Adrien Baron, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.567-569 Langues : Français Mots-clés : certification cour des comptes dette sécurité sociale Résumé : En juin 2017, la Cour des comptes a publié son onzième rapport * de certification des comptes du régime général de sécurité sociale portant sur l’exercice 2016. Une obligation qui découle de l’article LO. 132-2-1 du code des juridictions financières, aux termes duquel la Cour des comptes établit chaque année ce rapport à l’attention du Parlement et du gouvernement. Note de contenu : [Dossier] L'hôpital au rapport

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La qualité des comptes des administrations publiques (Rapport cour des comptes) / Florence Baguet in Gestions hospitalières, n°581 (décembre 2018)

ISBD Public [article] La qualité des comptes des administrations publiques (Rapport cour des comptes) [revue] / Florence Baguet, Auteur . - 2018 . - p.649-651. Langues : Français in Gestions hospitalières > n°581 (décembre 2018) . - p.649-651 Mots-clés : administration certification comptabilité cour des comptes qualité rapport Résumé : Tous les trois ans, la Cour des comptes donne un avis sur la qualité des comptes des administrations publiques qui ne relèvent pas directement de ses contrôles mais de ceux de commissaires aux comptes privés. L’avis publié en 2018 intègre pour la première fois dans son champ d’étude les hôpitaux publics soumis à la certification des comptes depuis 2014. Note de contenu : [Dossier] L'hôpital au rapport [article]  in Gestions hospitalières > n°581 (décembre 2018) . - p.649-651 Titre : La qualité des comptes des administrations publiques (Rapport cour des comptes) Type de document : revue Auteurs : Florence Baguet, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.649-651 Langues : Français Mots-clés : administration certification comptabilité cour des comptes qualité rapport Résumé : Tous les trois ans, la Cour des comptes donne un avis sur la qualité des comptes des administrations publiques qui ne relèvent pas directement de ses contrôles mais de ceux de commissaires aux comptes privés. L’avis publié en 2018 intègre pour la première fois dans son champ d’étude les hôpitaux publics soumis à la certification des comptes depuis 2014. Note de contenu : [Dossier] L'hôpital au rapport

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Professions de santé. La Cour des comptes rentre dans les Ordres / Rudy Chouvel in Gestions hospitalières, n°607 (juin juillet 2021)

ISBD Public [article] Professions de santé. La Cour des comptes rentre dans les Ordres [revue] / Rudy Chouvel, Auteur . - 2021 . - p.329-331. Langues : Français in Gestions hospitalières > n°607 (juin juillet 2021) . - p.329-331 Mots-clés : cour des comptes déontologie formation ordre professionnel professionnel de santé Résumé : « Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage. » S’il est une illustration administrative de cette exhortation de Boileau, c’est bien la constance avec laquelle la Cour des comptes s’attache à exercer son pouvoir de contrôle sur les organismes bénéficiaires de cotisations légalement obligatoires (art. L.111-6 et L.133-4 du code des juridictions financières) que sont les ordres professionnels, et singulièrement ceux qui concernent les professions de santé. Que ce soit par référés du premier président (Ordre des pharmaciens en 2013, des infirmiers en 2021), par insertions au rapport public (Ordre des chirurgiens-dentistes en 2017, des professions de santé en 2021), dans un rapport thématique (Ordre des médecins en 2019) ou par la saisine de la Cour de discipline budgétaire et financière (Ordre des chirurgiens-dentistes en 2018), la Cour a fait usage des différents moyens qui lui sont offerts pour assurer sa mission de contrôle des comptes et de la gestion de ces organismes, seuls les Ordres de sages-femmes et de pédicures-podologues ayant, pour l’heure, échappé à son attention. Le rapport public annuel 2021, dont un chapitre est consacré aux Ordres des professions de santé et à la sécurité des patients – auquel il conviendrait d’adjoindre le référé de janvier 2021 sur l’Ordre des infirmiers(3), qui complète les développements du rapport public –, synthétise transversalement les observations que la Cour a pu antérieurement formuler à propos des deux missions les plus importantes des structures ordinales, en les reliant à la sécurité des patients pour mieux mettre en évidence les conséquences que peuvent présenter les insuffisances constatées. [article]  in Gestions hospitalières > n°607 (juin juillet 2021) . - p.329-331 Titre : Professions de santé. La Cour des comptes rentre dans les Ordres Type de document : revue Auteurs : Rudy Chouvel, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p.329-331 Langues : Français Mots-clés : cour des comptes déontologie formation ordre professionnel professionnel de santé Résumé : « Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage. » S’il est une illustration administrative de cette exhortation de Boileau, c’est bien la constance avec laquelle la Cour des comptes s’attache à exercer son pouvoir de contrôle sur les organismes bénéficiaires de cotisations légalement obligatoires (art. L.111-6 et L.133-4 du code des juridictions financières) que sont les ordres professionnels, et singulièrement ceux qui concernent les professions de santé. Que ce soit par référés du premier président (Ordre des pharmaciens en 2013, des infirmiers en 2021), par insertions au rapport public (Ordre des chirurgiens-dentistes en 2017, des professions de santé en 2021), dans un rapport thématique (Ordre des médecins en 2019) ou par la saisine de la Cour de discipline budgétaire et financière (Ordre des chirurgiens-dentistes en 2018), la Cour a fait usage des différents moyens qui lui sont offerts pour assurer sa mission de contrôle des comptes et de la gestion de ces organismes, seuls les Ordres de sages-femmes et de pédicures-podologues ayant, pour l’heure, échappé à son attention. Le rapport public annuel 2021, dont un chapitre est consacré aux Ordres des professions de santé et à la sécurité des patients – auquel il conviendrait d’adjoindre le référé de janvier 2021 sur l’Ordre des infirmiers(3), qui complète les développements du rapport public –, synthétise transversalement les observations que la Cour a pu antérieurement formuler à propos des deux missions les plus importantes des structures ordinales, en les reliant à la sécurité des patients pour mieux mettre en évidence les conséquences que peuvent présenter les insuffisances constatées.

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La politique des greffes : l’or du rein / Rudy Chouvel in Gestions hospitalières, n°604 (mars 2021)

ISBD Public [article] La politique des greffes : l’or du rein [revue] / Rudy Chouvel, Auteur . - 2021 . - p.141-143. Langues : Français in Gestions hospitalières > n°604 (mars 2021) . - p.141-143 Mots-clés : cour des comptes don d'organes et de tissus greffe rein transplantation rénale Résumé : En 2017, 6 100 transplantations d’organes ont été pratiquées mais 16 400 patients étaient en attente d’une greffe en 2018, pour l’essentiel du rein (14 300 environ) et, dans une moindre mesure, du foie (1 430 environ). En troisième position en Europe, derrière l’Espagne et la Belgique, la France ne peut couvrir seule ses besoins nationaux et participe à un réseau mondial qui regroupe 72 pays et permet une démultiplication des possibilités d’appariements donneurs/receveurs. Cent quatre-vingt-douze établissements publics ou privés sont habilités à opérer des prélèvements d’organes sous la supervision de l’Agence de la biomédecine, établissement public administratif qui a repris en 2005 les missions de l’Établissement français des greffes. [article]  in Gestions hospitalières > n°604 (mars 2021) . - p.141-143 Titre : La politique des greffes : l’or du rein Type de document : revue Auteurs : Rudy Chouvel, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p.141-143 Langues : Français Mots-clés : cour des comptes don d'organes et de tissus greffe rein transplantation rénale Résumé : En 2017, 6 100 transplantations d’organes ont été pratiquées mais 16 400 patients étaient en attente d’une greffe en 2018, pour l’essentiel du rein (14 300 environ) et, dans une moindre mesure, du foie (1 430 environ). En troisième position en Europe, derrière l’Espagne et la Belgique, la France ne peut couvrir seule ses besoins nationaux et participe à un réseau mondial qui regroupe 72 pays et permet une démultiplication des possibilités d’appariements donneurs/receveurs. Cent quatre-vingt-douze établissements publics ou privés sont habilités à opérer des prélèvements d’organes sous la supervision de l’Agence de la biomédecine, établissement public administratif qui a repris en 2005 les missions de l’Établissement français des greffes.

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Lutter contre le tabagisme / Frédéric Spinhirny in Gestions hospitalières, n°560 (novembre 2016)

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l'hopital les francais et la cour des comptes in Objectif soins & management, nº147 (juin juillet 2006)

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[Dossier] L’hôpital au rapport 2020 / Frédéric Spinhirny in Gestions hospitalières, n°601 (décembre 2020)

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[Dossier] L'hôpital au rapport / Frédéric Spinhirny in Gestions hospitalières, n°611 (décembre 2021)

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Didier Migaud : «Les kinésithérapeutes ne font pas l'objet d'une vindicte particulière de la Cour des comptes» / Sophie Conrard in Kiné actualité l'hebdo de la profession, n°1423 (12 novembre 2015)

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Les achats hospitaliers / Hervé Tanguy in Gestions hospitalières, n°570 (novembre 2017)

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