Le statut juridique de la personne en etat vegetatif chronique in Revue de droit sanitaire et social RDSS, nº1 (JANVIER MARS 1999)

ISBD Public [article] Le statut juridique de la personne en etat vegetatif chronique [revue] . - 1999 . - P.191.214. Langues : Français in Revue de droit sanitaire et social RDSS > nº1 (JANVIER MARS 1999) . - P.191.214 Mots-clés : cadre juridique coma dignité état végétatif majeur [article]  in Revue de droit sanitaire et social RDSS > nº1 (JANVIER MARS 1999) . - P.191.214 Titre : Le statut juridique de la personne en etat vegetatif chronique Type de document : revue Année de publication : 1999 Article en page(s) : P.191.214 Langues : Français Mots-clés : cadre juridique coma dignité état végétatif majeur

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Soignants et mineurs radicalisés ou en risque de le devenir : repères juridiques / Arthur Romano in Soins pédiatrie puériculture, vol.42 n°318 (janvier février 2021)

ISBD Public [article] Soignants et mineurs radicalisés ou en risque de le devenir : repères juridiques [ouvrage] / Arthur Romano, Auteur . - 2021 . - p.37-42. Langues : Français in Soins pédiatrie puériculture > vol.42 n°318 (janvier février 2021) . - p.37-42 Mots-clés : cadre juridique droit pénal mineur prévention prise en charge radicalisation soignant Résumé : Dans une ère où le terrorisme s’est modernisé et globalisé, la communauté internationale et les autorités françaises demeurent prudentes sur une armée invisible, mais pourtant bien présente, celle des “combattants en devenir”, dont l’endoctrinement est privilégié par l’État islamique : les mineurs. En ces temps de crise, quelle appréhension juridique peut être apportée aux soignants confrontés à des patients mineurs radicalisés ou en voie de radicalisation ?. Plusieurs limites peuvent être signalées à ce sujet dans la réponse internationale. Malgré ce constat, il est possible de donner des clés aux soignants confrontés à des situations de mineurs radicalisés, ou en voie de l’être, face aux dangers que ces derniers représentent pour eux-mêmes et pour la société. Note de contenu : [Dossier] Enfance et radicalisation [article]  in Soins pédiatrie puériculture > vol.42 n°318 (janvier février 2021) . - p.37-42 Titre : Soignants et mineurs radicalisés ou en risque de le devenir : repères juridiques Type de document : ouvrage Auteurs : Arthur Romano, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p.37-42 Langues : Français Mots-clés : cadre juridique droit pénal mineur prévention prise en charge radicalisation soignant Résumé : Dans une ère où le terrorisme s’est modernisé et globalisé, la communauté internationale et les autorités françaises demeurent prudentes sur une armée invisible, mais pourtant bien présente, celle des “combattants en devenir”, dont l’endoctrinement est privilégié par l’État islamique : les mineurs. En ces temps de crise, quelle appréhension juridique peut être apportée aux soignants confrontés à des patients mineurs radicalisés ou en voie de radicalisation ?. Plusieurs limites peuvent être signalées à ce sujet dans la réponse internationale. Malgré ce constat, il est possible de donner des clés aux soignants confrontés à des situations de mineurs radicalisés, ou en voie de l’être, face aux dangers que ces derniers représentent pour eux-mêmes et pour la société. Note de contenu : [Dossier] Enfance et radicalisation

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La responsabilité de l’anesthésiste-réanimateur en chirurgie ambulatoire / Alexandre Theissen in Anesthésie & réanimation, vol.2 n°6 (décembre 2016)

ISBD Public [article] La responsabilité de l’anesthésiste-réanimateur en chirurgie ambulatoire [revue] / Alexandre Theissen, Auteur ; Marc Beaussier, Auteur ; Mohammed Bouregba, Auteur ; et al., Auteur . - 2016 . - p.381-390. Langues : Français in Anesthésie & réanimation > vol.2 n°6 (décembre 2016) . - p.381-390 Mots-clés : cadre juridique chirurgie ambulatoire jurisprudence médico-légal responsabilité risque Résumé : Le développement de la chirurgie ambulatoire a fait évoluer l’offre de soin de notre système de santé et est devenu un enjeu majeur tant pour les médecins que pour les établissements. Ces pratiques font émerger de nouveaux risques tout au long du chemin clinique du patient ambulatoire, en particulier pour le médecin anesthésiste qui est au premier plan tant sur le plan médical qu’organisationnel. La sortie du patient de l’hôpital le même jour de l’intervention chirurgicale pose le problème de la surveillance et de la supervision des complications potentielles, avec le risque d’un retard important dans les soins médicaux. Ainsi se pose le problème du risque médicolégal de cette pratique et les anesthésiologistes peuvent être confrontés à de nouveaux domaines de responsabilité. Cet article rappelle le cadre législatif et réglementaire français de la chirurgie ambulatoire et montre comment la responsabilité de l’anesthésiste peut être impliquée à toutes les étapes du chemin clinique. L’analyse de la jurisprudence montre que le risque juridique pour l’anesthésiste existe aussi en chirurgie ambulatoire. [article]  in Anesthésie & réanimation > vol.2 n°6 (décembre 2016) . - p.381-390 Titre : La responsabilité de l’anesthésiste-réanimateur en chirurgie ambulatoire Type de document : revue Auteurs : Alexandre Theissen, Auteur ; Marc Beaussier, Auteur ; Mohammed Bouregba, Auteur ; et al., Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.381-390 Langues : Français Mots-clés : cadre juridique chirurgie ambulatoire jurisprudence médico-légal responsabilité risque Résumé : Le développement de la chirurgie ambulatoire a fait évoluer l’offre de soin de notre système de santé et est devenu un enjeu majeur tant pour les médecins que pour les établissements. Ces pratiques font émerger de nouveaux risques tout au long du chemin clinique du patient ambulatoire, en particulier pour le médecin anesthésiste qui est au premier plan tant sur le plan médical qu’organisationnel. La sortie du patient de l’hôpital le même jour de l’intervention chirurgicale pose le problème de la surveillance et de la supervision des complications potentielles, avec le risque d’un retard important dans les soins médicaux. Ainsi se pose le problème du risque médicolégal de cette pratique et les anesthésiologistes peuvent être confrontés à de nouveaux domaines de responsabilité. Cet article rappelle le cadre législatif et réglementaire français de la chirurgie ambulatoire et montre comment la responsabilité de l’anesthésiste peut être impliquée à toutes les étapes du chemin clinique. L’analyse de la jurisprudence montre que le risque juridique pour l’anesthésiste existe aussi en chirurgie ambulatoire.

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Le règlement européen relatif à la protection des données personnelles / Morgan Grit in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé, n°85/2018 (septembre 2018)

ISBD Public [article] Le règlement européen relatif à la protection des données personnelles [revue] / Morgan Grit, Auteur . - 2018 . - p.841-842. Langues : Français in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°85/2018 (septembre 2018) . - p.841-842 Mots-clés : cadre juridique RGPD règlement général sur la protection des données Résumé : Fiche technique [article]  in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°85/2018 (septembre 2018) . - p.841-842 Titre : Le règlement européen relatif à la protection des données personnelles Type de document : revue Auteurs : Morgan Grit, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.841-842 Langues : Français Mots-clés : cadre juridique RGPD règlement général sur la protection des données Résumé : Fiche technique

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Le professionnel de la petite enfance face à l’autorité parentale / Jeanne Capodano in Métiers de la petite enfance, vol.22 n°240 (décembre 2016)

ISBD Public [article] Le professionnel de la petite enfance face à l’autorité parentale [revue] / Jeanne Capodano, Auteur . - 2016 . - p.35-37. Langues : Français in Métiers de la petite enfance > vol.22 n°240 (décembre 2016) . - p.35-37 Mots-clés : autorité parentale cadre juridique coéducation positionnement professionnel protection de l'enfance Résumé : Le respect de l’autorité parentale est un élément important à prendre en compte pour les professionnels de la petite enfance. L’autorité parentale ne comporte pas seulement des droits, mais aussi des devoirs. De plus, elle n’est pas absolue et comporte certaines limites. Les professionnels doivent donc savoir se positionner en respectant l’autorité parentale, et en intervenant de manière adaptée lorsque l’intérêt de l’enfant est en jeu. [article]  in Métiers de la petite enfance > vol.22 n°240 (décembre 2016) . - p.35-37 Titre : Le professionnel de la petite enfance face à l’autorité parentale Type de document : revue Auteurs : Jeanne Capodano, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.35-37 Langues : Français Mots-clés : autorité parentale cadre juridique coéducation positionnement professionnel protection de l'enfance Résumé : Le respect de l’autorité parentale est un élément important à prendre en compte pour les professionnels de la petite enfance. L’autorité parentale ne comporte pas seulement des droits, mais aussi des devoirs. De plus, elle n’est pas absolue et comporte certaines limites. Les professionnels doivent donc savoir se positionner en respectant l’autorité parentale, et en intervenant de manière adaptée lorsque l’intérêt de l’enfant est en jeu.

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La pratique de l'activité physique adaptée. Aspects juridiques, organisationnels et financiers / David Humblot in Kiné actualité l'hebdo de la profession, n°1571 (septembre 2020)

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Plans d’actions achat de territoire / Coralie Drieu in Revue hospitalière de France, n°578 (septembre octobre 2017)

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Du patient expert au patient partenaire : où en sommes-nous ? / Jean-Marie Revillot in Objectif soins & management, hors série (avril mai 2019)

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Objets connectés et quantification du soi : éléments de réflexion pour un cadre juridique adapté / Morgane Roques in Revue générale de droit médical, n°66 (mars 2018)

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Des limites (malheureusement !) au développement de la télémédecine / Claude Évin in Revue hospitalière de France, n°588 (mai juin 2019)

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Le lanceur d’alerte sauvé par l’Europe / Gilles Devers in Droit Déontologie & Soin, vol.15 n°4 (décembre 2015)

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Laïcité à l'hôpital, un principe constant et uniforme, une pratique de terrain évolutive et variée / Isabelle Génot-Pok in Revue hospitalière de France, n°568 (janvier février 2016)

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Interruption de tâche, quelles responsabilités pour le cadre de santé ? / Gilles Devers in Soins cadres, vol.29 n°116 (décembre 2019)

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Les institutions au service de la protection des mineurs / Etienne Cliquet in Cahiers de la puéricultrice, vol.56 n°325 (mars 2019)

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Innovations pharmaceutiques et innovation juridique en droit européen et en droit interne / Sarah Bister in Revue générale de droit médical, n°5 numéro spécial (janvier 2018)

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