[article] Fonction déontologue. Obligatoire au 1er février 2020 ? [revue] / Jean Yves Copin, Auteur . - 2019 . - p.481-484. Langues : Français in Gestions hospitalières > n°589 (octobre 2019) . - p.481-484 Mots-clés : | conflit d'intérêts déontologue fonction publique loi
| Résumé : | La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligation des fonctionnaires a créé la fonction de déontologue. D’un rôle de conseiller des agents (de toute catégorie hiérarchique), les déontologues passent à un rôle proche de celui exercé préalablement par la commission de déontologie. La fonction publique hospitalière est probablement celle des trois fonctions publiques qui a le moins saisi l’occasion de poser un regard neutre sur les rapports qu’entretiennent ses agents avec leurs obligations déontologiques et de prendre du recul sur « ce qu’il faut faire et ne pas faire ». La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié un guide à l’usage des responsables publics et des référents déontologues qui, au-delà des conseils en termes de méthode, rapporte les bonnes pratiques observées depuis 2016. Le constat est sans appel : l’hôpital y brille par son absence… Dans un article précédent, l’auteur détaillait les missions du déontologue ; il en précise ici le rôle d’inventaire tel qu’il a été décrit par la HATVP ainsi que les nouvelles missions confiées par la loi de transformation de la fonction publique. | Note de contenu : | [Dossier] RH hospitalières (r)évolution ? |
[article] in Gestions hospitalières > n°589 (octobre 2019) . - p.481-484 Titre : | Fonction déontologue. Obligatoire au 1er février 2020 ? | Type de document : | revue | Auteurs : | Jean Yves Copin, Auteur | Année de publication : | 2019 | Article en page(s) : | p.481-484 | Langues : | Français | Mots-clés : | conflit d'intérêts déontologue fonction publique loi
| Résumé : | La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligation des fonctionnaires a créé la fonction de déontologue. D’un rôle de conseiller des agents (de toute catégorie hiérarchique), les déontologues passent à un rôle proche de celui exercé préalablement par la commission de déontologie. La fonction publique hospitalière est probablement celle des trois fonctions publiques qui a le moins saisi l’occasion de poser un regard neutre sur les rapports qu’entretiennent ses agents avec leurs obligations déontologiques et de prendre du recul sur « ce qu’il faut faire et ne pas faire ». La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié un guide à l’usage des responsables publics et des référents déontologues qui, au-delà des conseils en termes de méthode, rapporte les bonnes pratiques observées depuis 2016. Le constat est sans appel : l’hôpital y brille par son absence… Dans un article précédent, l’auteur détaillait les missions du déontologue ; il en précise ici le rôle d’inventaire tel qu’il a été décrit par la HATVP ainsi que les nouvelles missions confiées par la loi de transformation de la fonction publique. | Note de contenu : | [Dossier] RH hospitalières (r)évolution ? |
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