Transformation de la fonction publique. Vers la plus importante réforme depuis 1983 / Jean Yves Copin in Gestions hospitalières, n°584 (mars 2019)

ISBD Public [article] Transformation de la fonction publique. Vers la plus importante réforme depuis 1983 [revue] / Jean Yves Copin, Auteur . - 2019 . - p.136-139. Langues : Français in Gestions hospitalières > n°584 (mars 2019) . - p.136-139 Mots-clés : contractuel fonction publique réforme système de santé Résumé : Le projet de loi de transformation de la fonction publique a fait l’objet de nombreux commentaires en quelques jours. La plus emblématique des mesures, certes attendue, concerne la fusion, en ce qui concerne la fonction publique hospitalière, du comité technique d’établissement et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Mais le projet de loi va beaucoup plus loin : il transforme le rôle des commissions administratives paritaires, supprime (enfin) toute référence à la notation, bouleverse la gestion des contractuels et retouche les sanctions disciplinaires. Il ouvre aussi la porte à d’autres mesures de simplification par voie d’ordonnance et, surtout, pour la fonction publique hospitalière, donne la possibilité pour les établissements de se grouper pour assurer certains actes de gestion. S’il est trop tôt pour en faire une analyse exhaustive – ce serait ignorer le travail parlementaire qui ne manquera pas d’amender la version finale et les indispensables négociations avec les corps intermédiaires –, il faut absolument retenir les grands points du projet afin d’anticiper les impacts de ce qui sera, si l’essentiel demeure lors de la publication de la loi, la plus importante réforme de la fonction publique depuis 1983. [article]  in Gestions hospitalières > n°584 (mars 2019) . - p.136-139 Titre : Transformation de la fonction publique. Vers la plus importante réforme depuis 1983 Type de document : revue Auteurs : Jean Yves Copin, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.136-139 Langues : Français Mots-clés : contractuel fonction publique réforme système de santé Résumé : Le projet de loi de transformation de la fonction publique a fait l’objet de nombreux commentaires en quelques jours. La plus emblématique des mesures, certes attendue, concerne la fusion, en ce qui concerne la fonction publique hospitalière, du comité technique d’établissement et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Mais le projet de loi va beaucoup plus loin : il transforme le rôle des commissions administratives paritaires, supprime (enfin) toute référence à la notation, bouleverse la gestion des contractuels et retouche les sanctions disciplinaires. Il ouvre aussi la porte à d’autres mesures de simplification par voie d’ordonnance et, surtout, pour la fonction publique hospitalière, donne la possibilité pour les établissements de se grouper pour assurer certains actes de gestion. S’il est trop tôt pour en faire une analyse exhaustive – ce serait ignorer le travail parlementaire qui ne manquera pas d’amender la version finale et les indispensables négociations avec les corps intermédiaires –, il faut absolument retenir les grands points du projet afin d’anticiper les impacts de ce qui sera, si l’essentiel demeure lors de la publication de la loi, la plus importante réforme de la fonction publique depuis 1983.

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La titularisation des contractuels hospitaliers / Brigitte De Lard Huchet in Gestions hospitalières, n°523 (février 2013)

ISBD Public [article] La titularisation des contractuels hospitaliers [revue] / Brigitte De Lard Huchet, Auteur . - 2013 . - p.126-128. Langues : Français in Gestions hospitalières > n°523 (février 2013) . - p.126-128 Mots-clés : contractuel fonction publique hospitalier [article]  in Gestions hospitalières > n°523 (février 2013) . - p.126-128 Titre : La titularisation des contractuels hospitaliers Type de document : revue Auteurs : Brigitte De Lard Huchet, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.126-128 Langues : Français Mots-clés : contractuel fonction publique hospitalier

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titulaire ou contractuel quelles differences in Actualités jurisanté, nº69 (mars avril 2010)

ISBD Public [article] titulaire ou contractuel quelles differences [revue] . - 2010 . - p.46.48. in Actualités jurisanté > nº69 (mars avril 2010) . - p.46.48 Mots-clés : contractuel droit fonctionnaire personnel public TITULAIRE [article]  in Actualités jurisanté > nº69 (mars avril 2010) . - p.46.48 Titre : titulaire ou contractuel quelles differences Type de document : revue Année de publication : 2010 Article en page(s) : p.46.48 Mots-clés : contractuel droit fonctionnaire personnel public TITULAIRE

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securisation des parcours professionnels des contractuels un retour vers les fondamentaux in Cahiers hospitaliers, nº282 (octobre 2011)

ISBD Public [article] securisation des parcours professionnels des contractuels un retour vers les fondamentaux [revue] . - 2011 . - p.35.37. in Cahiers hospitaliers > nº282 (octobre 2011) . - p.35.37 Mots-clés : contractuel parcours professionnel sécurisation [article]  in Cahiers hospitaliers > nº282 (octobre 2011) . - p.35.37 Titre : securisation des parcours professionnels des contractuels un retour vers les fondamentaux Type de document : revue Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.35.37 Mots-clés : contractuel parcours professionnel sécurisation

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Le recours occasionnel aux agents vacataires dans la FPH. Quel cadre pour cette pratique ? / Céline Berthier in Gestions hospitalières, n°607 (juin juillet 2021)

ISBD Public [article] Le recours occasionnel aux agents vacataires dans la FPH. Quel cadre pour cette pratique ? [revue] / Céline Berthier, Auteur . - 2021 . - p.382-384. Langues : Français in Gestions hospitalières > n°607 (juin juillet 2021) . - p.382-384 Mots-clés : contractuel fonction publique hospitalière précarité protection statut Résumé : Qu’est-ce qu’un vacataire à l’hôpital public ? Le statut de la fonction publique distingue la gestion des agents titulaires de celle des agents non titulaires, ces derniers étant liés par contrat à l’établissement. La situation se complexifie s’agissant des agents non titulaires, pour lesquels il faut encore distinguer le statut de l’agent contractuel sur un besoin permanent ou non permanent. Et les vacataires dans tout ça ? [article]  in Gestions hospitalières > n°607 (juin juillet 2021) . - p.382-384 Titre : Le recours occasionnel aux agents vacataires dans la FPH. Quel cadre pour cette pratique ? Type de document : revue Auteurs : Céline Berthier, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p.382-384 Langues : Français Mots-clés : contractuel fonction publique hospitalière précarité protection statut Résumé : Qu’est-ce qu’un vacataire à l’hôpital public ? Le statut de la fonction publique distingue la gestion des agents titulaires de celle des agents non titulaires, ces derniers étant liés par contrat à l’établissement. La situation se complexifie s’agissant des agents non titulaires, pour lesquels il faut encore distinguer le statut de l’agent contractuel sur un besoin permanent ou non permanent. Et les vacataires dans tout ça ?

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prime de service aux contractuels fin de l'incertitude juridique in Revue hospitalière de France, nº528 (mai juin 2009)

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la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès aux agents contractuel de la fonction publique à l'emploi titulaire / Sophie Soykurt Macaire in AJFP Actualité juridique fonctions publiques, n°4/2012 (juillet août 2012)

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La loi du 12 mars 2012 Les agents non titulaires , contractuels et précaires de la fonction publique in Cahiers hospitaliers, n°291/2012 (juillet aout 2012)

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fonction publique hospitaliere principes et actualites, les contractuels a l'hopital quelle place dans le droit de la FPH in Actualités jurisanté, Nº50 (mai juin 2005)

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Fabrice Melleray : "Le big bang statutaire de la fonction publique n'a pas eu lieu" / Matthias Guyomar in Cahiers de la fonction publique, n°377 (juin 2017)

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L'essentiel sur le protocole d'accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels in AJFP Actualité juridique fonctions publiques, nº4 (juillet août 2011)

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L'EMPLOI DES CONTRACTUELS UN DOMAINE A RISQUE in DH magazine le décideur hospitalier, Nº 53 (OCTOBRE 1997)

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LES DEPASSEMENTS DE REMUNERATIONS AUTORISES POUR LES PRATICIENS CONTRACTUELS LES CAHIERS HOSPITALIERS Nº102 MAI 1995 P:12/13 in Cahiers hospitaliers, Nº102 (MAI 1995)

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Décret n°2015-1434 relatif aux contractuels hospitaliers : l'émergence d'un "second satut" de la fonction publique hospitalière ? / Cédric Roquet in Cahiers de la fonction publique, n°364 (mars 2016)

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Les contractuels à l'hôpital public / Fabrice Dion in Gestions hospitalières, n°532 (janvier 2014)

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