Contractuels dans la fonction publique / Céline Berthier in Revue hospitalière de France, n°586 (janvier février 2019)

ISBD Public [article] Contractuels dans la fonction publique [revue] / Céline Berthier, Auteur . - 2019 . - p.10-13. Langues : Français in Revue hospitalière de France > n°586 (janvier février 2019) . - p.10-13 Mots-clés : agent public contractuel droit fonction publique jurisprudence Résumé : Par dérogation au principe général selon lequel tout emploi public doit être occupé par un fonctionnaire, le statut de la fonction publique prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour des emplois spécifiques ou non permanents. Cette dérogation est largement utilisée par les établissements de santé, notamment. Et la situation de ces agents, définis initialement par défaut comme « non titulaires », laisse place à l’émergence d’un nouveau corps d’agents publics. Deux arrêts de 2018 œuvrent pour cette reconnaissance statutaire : une porte ouverte vers la construction d’un nouveau statut de l’agent contractuel permanent ? [article]  in Revue hospitalière de France > n°586 (janvier février 2019) . - p.10-13 Titre : Contractuels dans la fonction publique Type de document : revue Auteurs : Céline Berthier, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.10-13 Langues : Français Mots-clés : agent public contractuel droit fonction publique jurisprudence Résumé : Par dérogation au principe général selon lequel tout emploi public doit être occupé par un fonctionnaire, le statut de la fonction publique prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour des emplois spécifiques ou non permanents. Cette dérogation est largement utilisée par les établissements de santé, notamment. Et la situation de ces agents, définis initialement par défaut comme « non titulaires », laisse place à l’émergence d’un nouveau corps d’agents publics. Deux arrêts de 2018 œuvrent pour cette reconnaissance statutaire : une porte ouverte vers la construction d’un nouveau statut de l’agent contractuel permanent ?

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Droits civiques et casier judiciaire de l’agent public / Céline Berthier in Gestions hospitalières, n°581 (décembre 2018)

ISBD Public [article] Droits civiques et casier judiciaire de l’agent public : Entre procédure et compatibilité [revue] / Céline Berthier, Auteur ; Mélissa Masurel, Auteur . - 2018 . - p.669-672. Langues : Français in Gestions hospitalières > n°581 (décembre 2018) . - p.669-672 Mots-clés : action disciplinaire agent public casier judiciaire droit civique sanction santé publique statut Résumé : La qualité d’agent public, tant pour les fonctionnaires que pour les agents contractuels, comporte des obligations qui se vérifient, pour certaines, dès le recrutement. L’accès à un emploi public est en effet conditionné par un certain nombre de critères, issus du statut général de la fonction publique ou du « petit statut » des agents contractuels. [article]  in Gestions hospitalières > n°581 (décembre 2018) . - p.669-672 Titre : Droits civiques et casier judiciaire de l’agent public : Entre procédure et compatibilité Type de document : revue Auteurs : Céline Berthier, Auteur ; Mélissa Masurel, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.669-672 Langues : Français Mots-clés : action disciplinaire agent public casier judiciaire droit civique sanction santé publique statut Résumé : La qualité d’agent public, tant pour les fonctionnaires que pour les agents contractuels, comporte des obligations qui se vérifient, pour certaines, dès le recrutement. L’accès à un emploi public est en effet conditionné par un certain nombre de critères, issus du statut général de la fonction publique ou du « petit statut » des agents contractuels.

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Le recours occasionnel aux agents vacataires dans la FPH. Quel cadre pour cette pratique ? / Céline Berthier in Gestions hospitalières, n°607 (juin juillet 2021)

ISBD Public [article] Le recours occasionnel aux agents vacataires dans la FPH. Quel cadre pour cette pratique ? [revue] / Céline Berthier, Auteur . - 2021 . - p.382-384. Langues : Français in Gestions hospitalières > n°607 (juin juillet 2021) . - p.382-384 Mots-clés : contractuel fonction publique hospitalière précarité protection statut Résumé : Qu’est-ce qu’un vacataire à l’hôpital public ? Le statut de la fonction publique distingue la gestion des agents titulaires de celle des agents non titulaires, ces derniers étant liés par contrat à l’établissement. La situation se complexifie s’agissant des agents non titulaires, pour lesquels il faut encore distinguer le statut de l’agent contractuel sur un besoin permanent ou non permanent. Et les vacataires dans tout ça ? [article]  in Gestions hospitalières > n°607 (juin juillet 2021) . - p.382-384 Titre : Le recours occasionnel aux agents vacataires dans la FPH. Quel cadre pour cette pratique ? Type de document : revue Auteurs : Céline Berthier, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p.382-384 Langues : Français Mots-clés : contractuel fonction publique hospitalière précarité protection statut Résumé : Qu’est-ce qu’un vacataire à l’hôpital public ? Le statut de la fonction publique distingue la gestion des agents titulaires de celle des agents non titulaires, ces derniers étant liés par contrat à l’établissement. La situation se complexifie s’agissant des agents non titulaires, pour lesquels il faut encore distinguer le statut de l’agent contractuel sur un besoin permanent ou non permanent. Et les vacataires dans tout ça ?

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