Vers la généralisation de la carte d'identité génétique de l'« humain » / Bérengère Legros in Revue générale de droit médical, n°73 (décembre 2019)

ISBD Public [article] Vers la généralisation de la carte d'identité génétique de l'« humain » [revue] / Bérengère Legros, Auteur . - 2019 . - p.191-218. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°73 (décembre 2019) . - p.191-218 Mots-clés : bioéthique dépistage DPI diagnostic pré-implantatoire DPNI dépistage prénatal non invasif droit génétique médecine génomique préconceptionnel séquençage test Résumé : Le séquençage à très haut débit du génome humain révolutionne la pratique de la génétique. Ses potentialités réinterrogent le droit de la bioéthique dont la réforme est en préparation. Il découle de la phase de réflexion consultative qui s'est achevée au premier semestre 2019 des volontés d'étendre les champs matériel et personnel de l'examen des caractéristiques génétiques : élargissement du champ d'investigation du diagnostic prénatal non invasif (DPNI) et de celui des tests néonataux, création d'un diagnostic préconceptionnel pour tous les couples en âge de procréer et dépistage de l'ensemble de la population dans une logique préventive. Les enjeux autour des volontés de généraliser ainsi la carte d'identité génétique de l'« humain » y compris post mortem sont multiples : d'ordre éthique, juridique, scientifique et médico-économique. Ils portent sur les informations pouvant être obtenues et leur interprétation, immédiate ou dans un futur proche voire plus lointain pour la personne ainsi que sur leur partage dans un objectif de santé publique. Cette réforme s'inscrit dans le sillon du plan France Médecine Génomique 2025 qui a pour objectif d'intégrer le séquençage à haut débit du génome humain dans la pratique clinique non seulement pour des indications validées mais aussi pour la population générale. Le législateur français est sollicité pour construire un nouveau modèle de rapport de la société à la génétique tout en préservant les droits de l'Homme. Le projet de loi relatif à la bioéthique adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 15 octobre 2019, s'éloigne a priori de cette généralisation, semblant opter pour une « politique des petits pas ». [article]  in Revue générale de droit médical > n°73 (décembre 2019) . - p.191-218 Titre : Vers la généralisation de la carte d'identité génétique de l'« humain » Type de document : revue Auteurs : Bérengère Legros, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.191-218 Langues : Français Mots-clés : bioéthique dépistage DPI diagnostic pré-implantatoire DPNI dépistage prénatal non invasif droit génétique médecine génomique préconceptionnel séquençage test Résumé : Le séquençage à très haut débit du génome humain révolutionne la pratique de la génétique. Ses potentialités réinterrogent le droit de la bioéthique dont la réforme est en préparation. Il découle de la phase de réflexion consultative qui s'est achevée au premier semestre 2019 des volontés d'étendre les champs matériel et personnel de l'examen des caractéristiques génétiques : élargissement du champ d'investigation du diagnostic prénatal non invasif (DPNI) et de celui des tests néonataux, création d'un diagnostic préconceptionnel pour tous les couples en âge de procréer et dépistage de l'ensemble de la population dans une logique préventive. Les enjeux autour des volontés de généraliser ainsi la carte d'identité génétique de l'« humain » y compris post mortem sont multiples : d'ordre éthique, juridique, scientifique et médico-économique. Ils portent sur les informations pouvant être obtenues et leur interprétation, immédiate ou dans un futur proche voire plus lointain pour la personne ainsi que sur leur partage dans un objectif de santé publique. Cette réforme s'inscrit dans le sillon du plan France Médecine Génomique 2025 qui a pour objectif d'intégrer le séquençage à haut débit du génome humain dans la pratique clinique non seulement pour des indications validées mais aussi pour la population générale. Le législateur français est sollicité pour construire un nouveau modèle de rapport de la société à la génétique tout en préservant les droits de l'Homme. Le projet de loi relatif à la bioéthique adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 15 octobre 2019, s'éloigne a priori de cette généralisation, semblant opter pour une « politique des petits pas ».

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De quelques problèmes éthiques posés par le dépistage préconceptionnel / G. Cogan in Ethique et santé, vol.20 n°1 (mars 2023)

ISBD Public [article] De quelques problèmes éthiques posés par le dépistage préconceptionnel [revue] / G. Cogan, Auteur . - 2023 . - p.23-29. Langues : Français in Ethique et santé > vol.20 n°1 (mars 2023) . - p.23-29 Mots-clés : autonomie dépistage discrimination éthique préconceptionnel Résumé : L’autorisation du dépistage préconceptionnel en population générale a été discutée lors des dernières lois de bioéthique. Il permettrait à tout couple ayant un projet de grossesse d’accéder, sur une base volontaire, à son risque de transmettre une maladie génétique à transmission autosomique récessive. Les différentes instances éthiques françaises ont été amenées à se positionner sur le sujet : si le Conseil d’État et l’OPECST ont émis des avis réservés, le CCNE, l’ABM, le rapporteur de l’Assemblée nationale ainsi que la SFMPP semblent plus favorables à une ouverture des droits. Néanmoins, les différents enjeux éthiques ne sont, selon nous, pas assez développés dans ces avis en raison du grand nombre de sujets traités, et la part accordée au dépistage préconceptionnel ne tient bien souvent qu’en quelques paragraphes. Convaincu que son autorisation – qui pourrait virtuellement concerner 750 000 couples par an – nécessite au préalable une étude approfondie, nous discutons dans cet article des 5 principaux enjeux éthiques évoqués par les différents avis éthiques, à savoir le principe d’autonomie, le principe d’équité et de non-malfaisance, et les notions de stigmatisation, de discrimination, de gravité et de valeur de la vie. [article]  in Ethique et santé > vol.20 n°1 (mars 2023) . - p.23-29 Titre : De quelques problèmes éthiques posés par le dépistage préconceptionnel Type de document : revue Auteurs : G. Cogan, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p.23-29 Langues : Français Mots-clés : autonomie dépistage discrimination éthique préconceptionnel Résumé : L’autorisation du dépistage préconceptionnel en population générale a été discutée lors des dernières lois de bioéthique. Il permettrait à tout couple ayant un projet de grossesse d’accéder, sur une base volontaire, à son risque de transmettre une maladie génétique à transmission autosomique récessive. Les différentes instances éthiques françaises ont été amenées à se positionner sur le sujet : si le Conseil d’État et l’OPECST ont émis des avis réservés, le CCNE, l’ABM, le rapporteur de l’Assemblée nationale ainsi que la SFMPP semblent plus favorables à une ouverture des droits. Néanmoins, les différents enjeux éthiques ne sont, selon nous, pas assez développés dans ces avis en raison du grand nombre de sujets traités, et la part accordée au dépistage préconceptionnel ne tient bien souvent qu’en quelques paragraphes. Convaincu que son autorisation – qui pourrait virtuellement concerner 750 000 couples par an – nécessite au préalable une étude approfondie, nous discutons dans cet article des 5 principaux enjeux éthiques évoqués par les différents avis éthiques, à savoir le principe d’autonomie, le principe d’équité et de non-malfaisance, et les notions de stigmatisation, de discrimination, de gravité et de valeur de la vie.

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CONSEIL PRECONCEPTIONNEL EN CAS D'ANTECEDENT DE RCIU in Les dossiers de l'obstétrique, nº 190 (décembre 1991)

ISBD Public [article] CONSEIL PRECONCEPTIONNEL EN CAS D'ANTECEDENT DE RCIU [revue] / THOULON . - 1991 . - P.3.4. in Les dossiers de l'obstétrique > nº 190 (décembre 1991) . - P.3.4 Mots-clés : conseil préconceptionnel RCIUP [article]  in Les dossiers de l'obstétrique > nº 190 (décembre 1991) . - P.3.4 Titre : CONSEIL PRECONCEPTIONNEL EN CAS D'ANTECEDENT DE RCIU Type de document : revue Auteurs : THOULON Année de publication : 1991 Article en page(s) : P.3.4 Mots-clés : conseil préconceptionnel RCIUP

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CONSEIL PRECONCEPTIONNEL EN CAS D'ANTECEDENT DE MORT DU FOETUS IN UTERO in Les dossiers de l'obstétrique, nº 190 (décembre 1991)

ISBD Public [article] CONSEIL PRECONCEPTIONNEL EN CAS D'ANTECEDENT DE MORT DU FOETUS IN UTERO [revue] / MOLNAR . - 1991 . - P.9.10. in Les dossiers de l'obstétrique > nº 190 (décembre 1991) . - P.9.10 Mots-clés : antécédent conseil foetus MFIU mort foetale in utero mort préconceptionnel [article]  in Les dossiers de l'obstétrique > nº 190 (décembre 1991) . - P.9.10 Titre : CONSEIL PRECONCEPTIONNEL EN CAS D'ANTECEDENT DE MORT DU FOETUS IN UTERO Type de document : revue Auteurs : MOLNAR Année de publication : 1991 Article en page(s) : P.9.10 Mots-clés : antécédent conseil foetus MFIU mort foetale in utero mort préconceptionnel

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CONSEIL PRECONCEPTIONNEL EN CAS D'ANTECEDENT DE DIABETE in Les dossiers de l'obstétrique, nº 190 (décembre 1991)

ISBD Public [article] CONSEIL PRECONCEPTIONNEL EN CAS D'ANTECEDENT DE DIABETE [revue] / BERLAND . - 1991 . - P.10. in Les dossiers de l'obstétrique > nº 190 (décembre 1991) . - P.10 Mots-clés : conseil diabète préconceptionnel [article]  in Les dossiers de l'obstétrique > nº 190 (décembre 1991) . - P.10 Titre : CONSEIL PRECONCEPTIONNEL EN CAS D'ANTECEDENT DE DIABETE Type de document : revue Auteurs : BERLAND Année de publication : 1991 Article en page(s) : P.10 Mots-clés : conseil diabète préconceptionnel

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CONSEIL PRECONCEPTIONNEL EN CAS D'ANTECEDENT D'AVOTEMENT A REPETITION in Les dossiers de l'obstétrique, nº 190 (décembre 1991)

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CONSEIL PRECONCEPTIONNEL EN CAS D'ANTECEDENT D'ACCOUCHEMENT PREMATURE in Les dossiers de l'obstétrique, nº 190 (décembre 1991)

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