Vie et mort de la jurisprudence perruche in Objectif soins & management, nº103 (fevrier 2002)

ISBD Public [article] Vie et mort de la jurisprudence perruche [revue] . - 2002 . - P.11.13. Langues : Français in Objectif soins & management > nº103 (fevrier 2002) . - P.11.13 Mots-clés : affaire perruche [article]  in Objectif soins & management > nº103 (fevrier 2002) . - P.11.13 Titre : Vie et mort de la jurisprudence perruche Type de document : revue Année de publication : 2002 Article en page(s) : P.11.13 Langues : Français Mots-clés : affaire perruche

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00034680	rev	Revue	Centre de documentation	Archive	Disponible

la "valeur de la vie "sous l'angle de l'analyse de l'arrêt perruche / Elodie Guilbaud in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé, n°62/2014 (novembre 2014)

ISBD Public [article] la "valeur de la vie "sous l'angle de l'analyse de l'arrêt perruche [revue] / Elodie Guilbaud, Auteur . - 2014 . - p.1632-1639. Langues : Français in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°62/2014 (novembre 2014) . - p.1632-1639 Mots-clés : affaire perruche éthique vie [article]  in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°62/2014 (novembre 2014) . - p.1632-1639 Titre : la "valeur de la vie "sous l'angle de l'analyse de l'arrêt perruche Type de document : revue Auteurs : Elodie Guilbaud, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.1632-1639 Langues : Français Mots-clés : affaire perruche éthique vie

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00023950	Rev	Revue	Centre de documentation	Archive	Disponible

la solidarite en vers les personnes handicapees, loi 2002-303 du 4 mars 2002 in Revue de droit sanitaire et social RDSS, Nº4 (octobre decembre 2002)

ISBD Public [article] la solidarite en vers les personnes handicapees, loi 2002-303 du 4 mars 2002 [revue] . - 2002 . - p.645.654. in Revue de droit sanitaire et social RDSS > Nº4 (octobre decembre 2002) . - p.645.654 Mots-clés : affaire perruche handicapé handicapée personne solidarité [article]  in Revue de droit sanitaire et social RDSS > Nº4 (octobre decembre 2002) . - p.645.654 Titre : la solidarite en vers les personnes handicapees, loi 2002-303 du 4 mars 2002 Type de document : revue Année de publication : 2002 Article en page(s) : p.645.654 Mots-clés : affaire perruche handicapé handicapée personne solidarité

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
aucun exemplaire

la résistance de la cour de casssation à l'article anti perruche de la loi du 4 mars 2002 / Jérôme Travard in Revue générale de droit médical, n°50 (mars 2014)

ISBD Public [article] la résistance de la cour de casssation à l'article anti perruche de la loi du 4 mars 2002 [revue] / Jérôme Travard, Auteur . - 2014 . - p.227-240. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°50 (mars 2014) . - p.227-240 Mots-clés : affaire perruche contournement jurisprudence [article]  in Revue générale de droit médical > n°50 (mars 2014) . - p.227-240 Titre : la résistance de la cour de casssation à l'article anti perruche de la loi du 4 mars 2002 Type de document : revue Auteurs : Jérôme Travard, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.227-240 Langues : Français Mots-clés : affaire perruche contournement jurisprudence

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
00022966	Rev	Revue	Centre de documentation	Archive	Disponible

Réflexions à propos de l'arrêt Perruche ou l'enfant qui vient au monde malgré lui in Revue générale de droit médical, nº6/ (2001)

ISBD Public [article] Réflexions à propos de l'arrêt Perruche ou l'enfant qui vient au monde malgré lui [revue] . - 2001 . - P.161.173. Langues : Français in Revue générale de droit médical > nº6/ (2001) . - P.161.173 Mots-clés : affaire perruche responsabilité [article]  in Revue générale de droit médical > nº6/ (2001) . - P.161.173 Titre : Réflexions à propos de l'arrêt Perruche ou l'enfant qui vient au monde malgré lui Type de document : revue Année de publication : 2001 Article en page(s) : P.161.173 Langues : Français Mots-clés : affaire perruche responsabilité

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
aucun exemplaire

Les rapports complexes, entre responsabilité et solidarité in Droit Déontologie & Soin, volume 2 nº1 (mars 2002)

Permalink

le principe indemnitaire et l'affaire perruche in Médecine et droit, nº54 (mai juin 2002)

Permalink

non retroactivite du dispositif anti perruche le juge pris en etau entre, jurisprudence europeenne et loi francaise in Actualités jurisanté, Nº53 (AVRIL 2006)

Permalink

la loi anti perruche est elle remise en cause in Bulletin juridique de la santé publique, Nº85 (juillet aout 2005)

Permalink

Loi du 4 mars 2002, dite loi anti Perruche, première application du titre I par la CAA de Paris in Gestions hospitalières, nº419 (octobre 2002)

Permalink

Logique juridique et éthique, l'arrêt Perruche, cassation, assemblée plénière 17 novembre 2000 in Actualités jurisanté, nº32 (juillet 2001)

Permalink

Handicaps congénitaux et préjudice in Les cahiers du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, nº29 (octobre 2001)

Permalink

Fin de la jurisprudence Perruche in Revue de droit sanitaire et social RDSS, nº2 (AVRIL JUIN 2002)

Permalink

fin annoncee de la jurisprudence perruche et apres in Décision santé, nº181 (JANVIER 2002)

Permalink

enfant ne handicape responsabilite du radiologue ayant pratique des examens, iconographiques complementaires commentaire in Médecine et droit, nº97 (juillet août 2009)

Permalink

---

page /2