Le rapport du kinésithérapeute expert : la clé d’une indemnisation juste pour la victime : étude du cas « Martine » / Corinne Latruffe in Kinésithérapie la revue, vol.16 n°178 (octobre 2016)

ISBD Public [article] Le rapport du kinésithérapeute expert : la clé d’une indemnisation juste pour la victime : étude du cas « Martine » [revue] / Corinne Latruffe, Auteur ; Marie-Françoise Duffrin, Auteur . - 2016 . - p.29-34. Langues : Français in Kinésithérapie la revue > vol.16 n°178 (octobre 2016) . - p.29-34 Mots-clés : dintilhac expertise expertise judiciaire indemnisation préjudice Résumé : Cet article est issu d’une présentation de Maître Marie Mescam, avocat au barreau de Bordeaux, lors du XIIIe Congrès de la CNKE du 4 octobre 2014 à l’École nationale de la magistrature (ENM) de Bordeaux sur le thème : « Les responsabilités du kinésithérapeute : faute et conséquences ». [article]  in Kinésithérapie la revue > vol.16 n°178 (octobre 2016) . - p.29-34 Titre : Le rapport du kinésithérapeute expert : la clé d’une indemnisation juste pour la victime : étude du cas « Martine » Type de document : revue Auteurs : Corinne Latruffe, Auteur ; Marie-Françoise Duffrin, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.29-34 Langues : Français Mots-clés : dintilhac expertise expertise judiciaire indemnisation préjudice Résumé : Cet article est issu d’une présentation de Maître Marie Mescam, avocat au barreau de Bordeaux, lors du XIIIe Congrès de la CNKE du 4 octobre 2014 à l’École nationale de la magistrature (ENM) de Bordeaux sur le thème : « Les responsabilités du kinésithérapeute : faute et conséquences ».

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Quand la vie devient préjudiciable : une controverse de longue date / Carole Senechal in Revue générale de droit médical, n°70 (mars 2019)

ISBD Public [article] Quand la vie devient préjudiciable : une controverse de longue date [revue] / Carole Senechal, Auteur . - 2019 . - p.149-166. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°70 (mars 2019) . - p.149-166 Mots-clés : faute professionnelle médecin préjudice responsabilité civile Résumé : écider ce qui constitue une vie préjudiciable est sans doute l’un des dilemmes les plus difficiles de la bioéthique contemporaine. La vie en soi peut-elle être reprochée à un défendeur fautif de sorte qu’une existence non désirée puisse être considérée comme un préjudice admissible à indemnisation ? La plupart des juridictions ont reconnu l’admissibilité des recours pour préjudice de naissance (wrongful birth), intentés par les parents contre un médecin pour la naissance d’un enfant non désiré. Or, les tribunaux ont systématiquement rejeté, sur le plan des principes, des actions pour vie préjudiciable (wrongful life) introduites au nom d’enfants nés handicapés. À ce jour, seules les Cours suprêmes de Californie, de Washington et de New Jersey, ainsi que le législateur de l’État du Maine, ont admis la recevabilité de ces actions pour préjudice de vie, avec toutefois un droit limitatif de recouvrer des dommages spéciaux. Au Canada, la cour d’appel de l’Ontario a choisi d’aborder la question sous l’angle des éléments constitutifs de la responsabilité délictuelle en common law, à savoir l’existence d’une obligation de diligence, le manquement à la norme de diligence, le dommage et le lien de causalité. Nous discuterons des divers obstacles juridiques contre la recevabilité des actions pour préjudice de vie, en attirant l’attention sur les solutions proposées par quelques ressorts américains ainsi que la doctrine civiliste française. [article]  in Revue générale de droit médical > n°70 (mars 2019) . - p.149-166 Titre : Quand la vie devient préjudiciable : une controverse de longue date Type de document : revue Auteurs : Carole Senechal, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.149-166 Langues : Français Mots-clés : faute professionnelle médecin préjudice responsabilité civile Résumé : écider ce qui constitue une vie préjudiciable est sans doute l’un des dilemmes les plus difficiles de la bioéthique contemporaine. La vie en soi peut-elle être reprochée à un défendeur fautif de sorte qu’une existence non désirée puisse être considérée comme un préjudice admissible à indemnisation ? La plupart des juridictions ont reconnu l’admissibilité des recours pour préjudice de naissance (wrongful birth), intentés par les parents contre un médecin pour la naissance d’un enfant non désiré. Or, les tribunaux ont systématiquement rejeté, sur le plan des principes, des actions pour vie préjudiciable (wrongful life) introduites au nom d’enfants nés handicapés. À ce jour, seules les Cours suprêmes de Californie, de Washington et de New Jersey, ainsi que le législateur de l’État du Maine, ont admis la recevabilité de ces actions pour préjudice de vie, avec toutefois un droit limitatif de recouvrer des dommages spéciaux. Au Canada, la cour d’appel de l’Ontario a choisi d’aborder la question sous l’angle des éléments constitutifs de la responsabilité délictuelle en common law, à savoir l’existence d’une obligation de diligence, le manquement à la norme de diligence, le dommage et le lien de causalité. Nous discuterons des divers obstacles juridiques contre la recevabilité des actions pour préjudice de vie, en attirant l’attention sur les solutions proposées par quelques ressorts américains ainsi que la doctrine civiliste française.

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Projet de réforme de la responsabilité civile et santé / Groupe de travail de l'institut Droit et Santé in Revue de droit sanitaire et social RDSS, n°5/2016 (septembre octobre 2016)

ISBD Public [article] Projet de réforme de la responsabilité civile et santé [revue] / Groupe de travail de l'institut Droit et Santé, Auteur . - 2016 . - p.904-919. Langues : Français in Revue de droit sanitaire et social RDSS > n°5/2016 (septembre octobre 2016) . - p.904-919 Mots-clés : préjudice recours réforme responsabilité civile [article]  in Revue de droit sanitaire et social RDSS > n°5/2016 (septembre octobre 2016) . - p.904-919 Titre : Projet de réforme de la responsabilité civile et santé Type de document : revue Auteurs : Groupe de travail de l'institut Droit et Santé, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.904-919 Langues : Français Mots-clés : préjudice recours réforme responsabilité civile

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LE PRIX DES LARMES OU L'INDEMNISATION DU PREJUDICE MORAL in Gestions hospitalières, nº324 (mars 1993)

ISBD Public [article] LE PRIX DES LARMES OU L'INDEMNISATION DU PREJUDICE MORAL [revue] / DEVILLERS . - 1993 . - P.212.215. in Gestions hospitalières > nº324 (mars 1993) . - P.212.215 Mots-clés : administratif douleur juge LARME morale préjudice prix [article]  in Gestions hospitalières > nº324 (mars 1993) . - P.212.215 Titre : LE PRIX DES LARMES OU L'INDEMNISATION DU PREJUDICE MORAL Type de document : revue Auteurs : DEVILLERS Année de publication : 1993 Article en page(s) : P.212.215 Mots-clés : administratif douleur juge LARME morale préjudice prix

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LE PREJUDICE SEXUEL PREUVE NATURE JURIDIQUE ET INDEMNISATION in Médecine et droit, Nº 23 (MARS AVRIL 1997)

ISBD Public [article] LE PREJUDICE SEXUEL PREUVE NATURE JURIDIQUE ET INDEMNISATION [revue] / BOURRIE . - 1997 . - P.3.9. in Médecine et droit > Nº 23 (MARS AVRIL 1997) . - P.3.9 Mots-clés : expertise indemnisation nature préjudice preuve sexuel [article]  in Médecine et droit > Nº 23 (MARS AVRIL 1997) . - P.3.9 Titre : LE PREJUDICE SEXUEL PREUVE NATURE JURIDIQUE ET INDEMNISATION Type de document : revue Auteurs : BOURRIE Année de publication : 1997 Article en page(s) : P.3.9 Mots-clés : expertise indemnisation nature préjudice preuve sexuel

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Du préjudice sexuel en droit positif / collectif d'auteurs in Revue générale de droit médical, n°55 (juin 2015)

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le prejudice de l'enfant ne d'un viol in Droit Déontologie & Soin, Vol.11 nº1 (mars 2011)

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Particularités de l’expertise médico-légale en matière de non-consommation du mariage / W. Ben Amar in Sexologies, vol.29 n°3 (juillet septembre 2020)

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paranoia schizophrenie delires de persecution et dangerosite in Soins psychiatrie, vol.31 n°268 (mai juin 2010)

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observations heterodoxes sur la question du prejudice de l'enfant victime d' un handicap congenital non decele pendant la grossesse in Médecine et droit, nº46 (JANVIER FEVRIER 2001)

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la notion de prejudice a l'environnement et le droit individuel a la sante in Droit Déontologie & Soin, Vol.9 n°1 (mars 2009)

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LE LIEN DE CAUSALITE EN DROIT in Médecine et droit, Nº26 (SEPTEMBRE OCTOBRE 1997)

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Indemnisation du préjudice corporel / Alice Duguet in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé, n°89/2019 (mai 2019)

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indemnisation du prejudice in Droit Déontologie & Soin, Vol.7 nº2 (juillet 2007)

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L'indemnisation de l'agent public illégalement évincé la nouvelle jeunesse de la jurisprudence Deberles / Marie Odile Diemer in AJFP Actualité juridique fonctions publiques, n°6/2014 (novembre décembre 2014)

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