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Les nouvelles règles en matière de cumul d'activités dans la fonction publique hospitalière / Clément Triballeau in Cahiers de la fonction publique, n°371 (novembre 2016)
[article] Les nouvelles règles en matière de cumul d'activités dans la fonction publique hospitalière : les apports de la loi "déontologie" du 20 avril 2016 [revue] / Clément Triballeau, Auteur ; Charlotte Neuville, Auteur ; Roland Peylet, Auteur ; et al., Auteur . - 2016 . - p.95-99.
Langues : Français
in Cahiers de la fonction publique > n°371 (novembre 2016) . - p.95-99
Mots-clés : activité
cumul
fonction publique hospitalière
loi déontologie
réglementationRésumé : Par principe, un fonctionnaire doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle à son emploi dans la fonction publique. Toutefois, il peut être autorisé, sous certaines conditions, à exercer d'autres activités, lucratives ou non. Cet encadrement du cumul d'activités est un marqueur ancien de notre régime français de la fonction publique. Pour autant, il a fait l'objet de rénovations récentes au gré des alternances politiques, la dernière en date étant à relever à l'article 25 septies de la loi du 21 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
Le versant "hospitalier" de la fonction publique évoluant dans un contexte concurrentiel, il est particulièrement concerné par les demandes (et parfois le non-respect de la réglementation) en la matière. Il s'agit ici d'apporter un éclairage sur les évolutions de la réglementation relatif au cumul d'activités en l'illustrant par des cas concrets rencontrés par les directions des ressources humaines hospitalières.[article]
in Cahiers de la fonction publique > n°371 (novembre 2016) . - p.95-99
Titre : Les nouvelles règles en matière de cumul d'activités dans la fonction publique hospitalière : les apports de la loi "déontologie" du 20 avril 2016 Type de document : revue Auteurs : Clément Triballeau, Auteur ; Charlotte Neuville, Auteur ; Roland Peylet, Auteur ; et al., Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.95-99 Langues : Français Mots-clés : activité
cumul
fonction publique hospitalière
loi déontologie
réglementationRésumé : Par principe, un fonctionnaire doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle à son emploi dans la fonction publique. Toutefois, il peut être autorisé, sous certaines conditions, à exercer d'autres activités, lucratives ou non. Cet encadrement du cumul d'activités est un marqueur ancien de notre régime français de la fonction publique. Pour autant, il a fait l'objet de rénovations récentes au gré des alternances politiques, la dernière en date étant à relever à l'article 25 septies de la loi du 21 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
Le versant "hospitalier" de la fonction publique évoluant dans un contexte concurrentiel, il est particulièrement concerné par les demandes (et parfois le non-respect de la réglementation) en la matière. Il s'agit ici d'apporter un éclairage sur les évolutions de la réglementation relatif au cumul d'activités en l'illustrant par des cas concrets rencontrés par les directions des ressources humaines hospitalières.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00029863 Rev Revue Centre de documentation Archive Disponible Lutte contre les discriminations : l'exemple des personnels hospitaliers / Delphine Thivet in Cahiers de la fonction publique, n°373 (janvier 2017)
[article] Lutte contre les discriminations : l'exemple des personnels hospitaliers [revue] / Delphine Thivet, Auteur ; Emmanuelle Fillion, Auteur . - 2017 . - p.28-32.
Langues : Français
in Cahiers de la fonction publique > n°373 (janvier 2017) . - p.28-32
Mots-clés : aménagement
discrimination
fonction publique hospitalière
handicapé
non discriminationRésumé : Le droit de la non-discrimination dans l'emploi des personnes en situation de handicap est encore difficile à mettre en œuvre dans la fonction publique hospitalière, malgré les avancées du droit en la matière. C'est le constat dressé par deux sociologues dans une enquête sociologique menée de juin à décembre 2016 dans le secteur public et médico-social en France. Note de contenu : [Dossier] Faire face à la discrimination : les bonnes pratiques [article]
in Cahiers de la fonction publique > n°373 (janvier 2017) . - p.28-32
Titre : Lutte contre les discriminations : l'exemple des personnels hospitaliers Type de document : revue Auteurs : Delphine Thivet, Auteur ; Emmanuelle Fillion, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.28-32 Langues : Français Mots-clés : aménagement
discrimination
fonction publique hospitalière
handicapé
non discriminationRésumé : Le droit de la non-discrimination dans l'emploi des personnes en situation de handicap est encore difficile à mettre en œuvre dans la fonction publique hospitalière, malgré les avancées du droit en la matière. C'est le constat dressé par deux sociologues dans une enquête sociologique menée de juin à décembre 2016 dans le secteur public et médico-social en France. Note de contenu : [Dossier] Faire face à la discrimination : les bonnes pratiques Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00030882 Rev Revue Centre de documentation Archive Disponible Le licenciement des fonctionnaires pour suppression d’emploi. Bientôt applicable à l’hôpital ? / Lisa Bovis in Gestions hospitalières, n°570 (novembre 2017)
[article] Le licenciement des fonctionnaires pour suppression d’emploi. Bientôt applicable à l’hôpital ? [revue] / Lisa Bovis, Auteur ; Marine Gey-Coué, Auteur . - 2017 . - p.580-584.
Langues : Français
in Gestions hospitalières > n°570 (novembre 2017) . - p.580-584
Mots-clés : droit
emploi
fonction publique hospitalière
GHT groupement hospitalier de territoire
licenciementRésumé : Plus de trente ans après la publication de la loi du 9 janvier 1986, dans une décision du 25 octobre dernier, le Conseil d’État enjoint au gouvernement de prendre, dans les six mois, un décret d’application définissant la procédure de reclassement et de licenciement des fonctionnaires en cas de suppression d’emploi. Sans décret, la procédure est effectivement inapplicable sur le terrain et seuls les contractuels peuvent être licenciés sur ce motif. Alors pourquoi maintenant ? À l’aune des groupements hospitaliers de territoire (GHT) et des réorganisations qu’ils peuvent générer, cette décision met la puce à l’oreille. S’agit-il de sécuriser cette procédure pour les agents ou de donner les moyens statutaires à l’employeur de restructurer ses activités. [article]
in Gestions hospitalières > n°570 (novembre 2017) . - p.580-584
Titre : Le licenciement des fonctionnaires pour suppression d’emploi. Bientôt applicable à l’hôpital ? Type de document : revue Auteurs : Lisa Bovis, Auteur ; Marine Gey-Coué, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.580-584 Langues : Français Mots-clés : droit
emploi
fonction publique hospitalière
GHT groupement hospitalier de territoire
licenciementRésumé : Plus de trente ans après la publication de la loi du 9 janvier 1986, dans une décision du 25 octobre dernier, le Conseil d’État enjoint au gouvernement de prendre, dans les six mois, un décret d’application définissant la procédure de reclassement et de licenciement des fonctionnaires en cas de suppression d’emploi. Sans décret, la procédure est effectivement inapplicable sur le terrain et seuls les contractuels peuvent être licenciés sur ce motif. Alors pourquoi maintenant ? À l’aune des groupements hospitaliers de territoire (GHT) et des réorganisations qu’ils peuvent générer, cette décision met la puce à l’oreille. S’agit-il de sécuriser cette procédure pour les agents ou de donner les moyens statutaires à l’employeur de restructurer ses activités. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00031647 Rev Revue Centre de documentation Archive Disponible Hôpital : territoire d'égalité(s) ? / Christine Girier Diebolt in Cahiers de la fonction publique, n°373 (janvier 2017)
[article] Hôpital : territoire d'égalité(s) ? [revue] / Christine Girier Diebolt, Auteur ; Sophie Beaupere, Auteur ; Morgane Le Gall, Auteur . - 2017 . - p.51-55.
Langues : Français
in Cahiers de la fonction publique > n°373 (janvier 2017) . - p.51-55
Mots-clés : directeur d'hôpital
égalité
fonction publique hospitalière
non discrimination
personnel médical
usagerRésumé : L'égalité fait partie des valeurs fondatrices du service public hospitalier. Lieu de l'intégration par excellence, du "prendre soin", l'hôpital a pour mission d'accueillir les usagers sans discrimination, quels que soient leur état de santé ou leur situation sociale. Les professionnels hospitaliers veillent à exercer leurs fonctions dans le respect de ces valeurs d'égalité et de solidarité. C'est ce qui guide l'Association nationale des directrices et des directeurs d'hôpital (ADH), première organisation professionnel de directeurs d'hôpital en France, dans l'ensemble de ses actions. [article]
in Cahiers de la fonction publique > n°373 (janvier 2017) . - p.51-55
Titre : Hôpital : territoire d'égalité(s) ? Type de document : revue Auteurs : Christine Girier Diebolt, Auteur ; Sophie Beaupere, Auteur ; Morgane Le Gall, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.51-55 Langues : Français Mots-clés : directeur d'hôpital
égalité
fonction publique hospitalière
non discrimination
personnel médical
usagerRésumé : L'égalité fait partie des valeurs fondatrices du service public hospitalier. Lieu de l'intégration par excellence, du "prendre soin", l'hôpital a pour mission d'accueillir les usagers sans discrimination, quels que soient leur état de santé ou leur situation sociale. Les professionnels hospitaliers veillent à exercer leurs fonctions dans le respect de ces valeurs d'égalité et de solidarité. C'est ce qui guide l'Association nationale des directrices et des directeurs d'hôpital (ADH), première organisation professionnel de directeurs d'hôpital en France, dans l'ensemble de ses actions. Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00030882 Rev Revue Centre de documentation Archive Disponible La fonction publique hospitalière a trente ans. Mais quelle gestion "parallèle" pour le personnel médical ? / Jean Yves Copin in Cahiers de la fonction publique, n°364 (mars 2016)
[article] La fonction publique hospitalière a trente ans. Mais quelle gestion "parallèle" pour le personnel médical ? [revue] / Jean Yves Copin, Auteur . - 2016 . - p.41-44.
Langues : Français
in Cahiers de la fonction publique > n°364 (mars 2016) . - p.41-44
Mots-clés : fonction publique hospitalière
gestion
personnel médical[article]
in Cahiers de la fonction publique > n°364 (mars 2016) . - p.41-44
Titre : La fonction publique hospitalière a trente ans. Mais quelle gestion "parallèle" pour le personnel médical ? Type de document : revue Auteurs : Jean Yves Copin, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.41-44 Langues : Français Mots-clés : fonction publique hospitalière
gestion
personnel médicalExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 00027972 Rev Revue Centre de documentation Archive Disponible 00028299 Rev Revue Centre de documentation Archive Disponible Fonction publique hospitalière : le juge administratif sanctionne les plannings de travail irréguliers / Jean Marc Panfili in Objectif soins & management, n°267 (février mars 2019)
PermalinkLa fonction publique hospitalière a 30 ans : l'âge de la maturité ? / Jean Marie Barbot in Cahiers de la fonction publique, n°364 (mars 2016)
Permalinkfonction publique hospitalière / collectif d'auteurs in Cahiers de la fonction publique, n°329 (janvier février 2013)
PermalinkFonction publique de carrière et démarche métier : un duo toujours pertinent ? / Matthieu Girier in Cahiers de la fonction publique, n°364 (mars 2016)
PermalinkL’engagement syndical dans la fonction publique hospitalière / Sandra Ibos in Soins cadres, vol.37 n°145 (septembre 2023)
PermalinkL'élaboration de la loi déontologie : comment faire reconnaître les spécificités de la fonction publique hospitalière dans une concertation inter fonction publique ? / Marie Houssel in Cahiers de la fonction publique, n°366 (mai 2016)
PermalinkDroits sociaux des patients / Régis Durand in Droit Déontologie & Soin, vol 12 n°3 (septembre 2012)
Permalink[Dossier] L’hôpital au rapport 2020 / Frédéric Spinhirny in Gestions hospitalières, n°601 (décembre 2020)
Permalinkdossier le dialogue social dans la fonction publique hospitalière / collectif d'auteurs in Actualités jurisanté, n°79 (octobre novembre 2012)
Permalinkdossier après l'arbitrage ça continue ! / Nour Richard Guerroudj in Profession sage femme, n°204 (avril 2014)
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