droits des malades et qualite du systeme de sante loi du 4 mars 2002 nº10/ 2003 nº11/ 2003 nº9 mars 2003 numero special 2004 nº14/ 2004 nº14 / 2004 Revue générale de droit médical . nº9 Mention de date :  mars 2003 Paru le :  01/03/2003 ISBN/ISSN/EAN :

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droit pharmaceutique dispositifs medicaux in Revue générale de droit médical, nº9 (mars 2003)

ISBD Public [article] droit pharmaceutique dispositifs medicaux [revue] . - 2003 . - p.197.213. in Revue générale de droit médical > nº9 (mars 2003) . - p.197.213 Mots-clés : dispositif droit médical pharmaceutique pharmacie [article]  in Revue générale de droit médical > nº9 (mars 2003) . - p.197.213 Titre : droit pharmaceutique dispositifs medicaux Type de document : revue Année de publication : 2003 Article en page(s) : p.197.213 Mots-clés : dispositif droit médical pharmaceutique pharmacie

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droit communautaire europeen de la sante in Revue générale de droit médical, nº9 (mars 2003)

ISBD Public [article] droit communautaire europeen de la sante [revue] . - 2003 . - p.189.196. in Revue générale de droit médical > nº9 (mars 2003) . - p.189.196 Mots-clés : communautaire droit européen santé [article]  in Revue générale de droit médical > nº9 (mars 2003) . - p.189.196 Titre : droit communautaire europeen de la sante Type de document : revue Année de publication : 2003 Article en page(s) : p.189.196 Mots-clés : communautaire droit européen santé

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euthanasie peut on reconnaitre un droit a la mort in Revue générale de droit médical, nº9 (mars 2003)

ISBD Public [article] euthanasie peut on reconnaitre un droit a la mort [revue] . - 2003 . - p.167.182. in Revue générale de droit médical > nº9 (mars 2003) . - p.167.182 Mots-clés : droit euthanasie mort ORTHOTANASIE soin soins palliatifs [article]  in Revue générale de droit médical > nº9 (mars 2003) . - p.167.182 Titre : euthanasie peut on reconnaitre un droit a la mort Type de document : revue Année de publication : 2003 Article en page(s) : p.167.182 Mots-clés : droit euthanasie mort ORTHOTANASIE soin soins palliatifs

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la recherche et la therapie avec des cellules souches embryonnaires, quel estle cadre juridique pour l'europe in Revue générale de droit médical, nº9 (mars 2003)

ISBD Public [article] la recherche et la therapie avec des cellules souches embryonnaires, quel estle cadre juridique pour l'europe [revue] . - 2003 . - p.151.166. Langues : Français in Revue générale de droit médical > nº9 (mars 2003) . - p.151.166 Mots-clés : cellule souche embryonnaire Europe [article]  in Revue générale de droit médical > nº9 (mars 2003) . - p.151.166 Titre : la recherche et la therapie avec des cellules souches embryonnaires, quel estle cadre juridique pour l'europe Type de document : revue Année de publication : 2003 Article en page(s) : p.151.166 Langues : Français Mots-clés : cellule souche embryonnaire Europe

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droit realite et science in Revue générale de droit médical, nº9 (mars 2003)

ISBD Public [article] droit realite et science [revue] . - 2003 . - p.133.149. in Revue générale de droit médical > nº9 (mars 2003) . - p.133.149 Mots-clés : droit mort naissance science vie [article]  in Revue générale de droit médical > nº9 (mars 2003) . - p.133.149 Titre : droit realite et science Type de document : revue Année de publication : 2003 Article en page(s) : p.133.149 Mots-clés : droit mort naissance science vie

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la perte de chance medicale en droits compares et suisse in Revue générale de droit médical, nº9 (mars 2003)

ISBD Public [article] la perte de chance medicale en droits compares et suisse [revue] . - 2003 . - p.105.131. in Revue générale de droit médical > nº9 (mars 2003) . - p.105.131 Mots-clés : ALLEMAND Amérique Angleterre CHANCE droit France médicale perte Suisse [article]  in Revue générale de droit médical > nº9 (mars 2003) . - p.105.131 Titre : la perte de chance medicale en droits compares et suisse Type de document : revue Année de publication : 2003 Article en page(s) : p.105.131 Mots-clés : ALLEMAND Amérique Angleterre CHANCE droit France médicale perte Suisse

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de la difficulte de choisir entre la liberte et la vie, refelxions sur la jurisprudence administrtive relative a la transfusion des, temoins de jehovah in Revue générale de droit médical, nº9 (mars 2003)

ISBD Public [article] de la difficulte de choisir entre la liberte et la vie, refelxions sur la jurisprudence administrtive relative a la transfusion des, temoins de jehovah [revue] . - 2003 . - p.97.104. in Revue générale de droit médical > nº9 (mars 2003) . - p.97.104 Mots-clés : conciliation refus soin témoin de jéhovah [article]  in Revue générale de droit médical > nº9 (mars 2003) . - p.97.104 Titre : de la difficulte de choisir entre la liberte et la vie, refelxions sur la jurisprudence administrtive relative a la transfusion des, temoins de jehovah Type de document : revue Année de publication : 2003 Article en page(s) : p.97.104 Mots-clés : conciliation refus soin témoin de jéhovah

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la maladresse essai de qulaification en droit d'une notion a juridique in Revue générale de droit médical, nº9 (mars 2003)

ISBD Public [article] la maladresse essai de qulaification en droit d'une notion a juridique [revue] . - 2003 . - p.83.96. in Revue générale de droit médical > nº9 (mars 2003) . - p.83.96 Mots-clés : MALADRESSE médicale [article]  in Revue générale de droit médical > nº9 (mars 2003) . - p.83.96 Titre : la maladresse essai de qulaification en droit d'une notion a juridique Type de document : revue Année de publication : 2003 Article en page(s) : p.83.96 Mots-clés : MALADRESSE médicale

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le testament de la societe royale de medecine in Revue générale de droit médical, nº9 (mars 2003)

ISBD Public [article] le testament de la societe royale de medecine [revue] . - 2003 . - p.63.82. in Revue générale de droit médical > nº9 (mars 2003) . - p.63.82 Mots-clés : médecine ROYALE société testament [article]  in Revue générale de droit médical > nº9 (mars 2003) . - p.63.82 Titre : le testament de la societe royale de medecine Type de document : revue Année de publication : 2003 Article en page(s) : p.63.82 Mots-clés : médecine ROYALE société testament

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l'indemnisation des dommages medicaux apres le loi kouchner in Revue générale de droit médical, nº9 (mars 2003)

ISBD Public [article] l'indemnisation des dommages medicaux apres le loi kouchner [revue] . - 2003 . - p.47.62. in Revue générale de droit médical > nº9 (mars 2003) . - p.47.62 Mots-clés : dommage indemnisation KOUCHNER loi médical [article]  in Revue générale de droit médical > nº9 (mars 2003) . - p.47.62 Titre : l'indemnisation des dommages medicaux apres le loi kouchner Type de document : revue Année de publication : 2003 Article en page(s) : p.47.62 Mots-clés : dommage indemnisation KOUCHNER loi médical

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la nouvelle configuration de l'indemnisation des consequences des risques, sanitaires distinction entre responsabilite et solidarite in Revue générale de droit médical, nº9 (mars 2003)

ISBD Public [article] la nouvelle configuration de l'indemnisation des consequences des risques, sanitaires distinction entre responsabilite et solidarite [revue] . - 2003 . - p.31.46. in Revue générale de droit médical > nº9 (mars 2003) . - p.31.46 Mots-clés : indemnisation responsabilité risque sanitaire solidarité [article]  in Revue générale de droit médical > nº9 (mars 2003) . - p.31.46 Titre : la nouvelle configuration de l'indemnisation des consequences des risques, sanitaires distinction entre responsabilite et solidarite Type de document : revue Année de publication : 2003 Article en page(s) : p.31.46 Mots-clés : indemnisation responsabilité risque sanitaire solidarité

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region et democratie sanitaire quels rapports in Revue générale de droit médical, nº9 (mars 2003)

ISBD Public [article] region et democratie sanitaire quels rapports [revue] . - 2003 . - p.9.30. in Revue générale de droit médical > nº9 (mars 2003) . - p.9.30 Mots-clés : compétence démocratie région sanitaire santé [article]  in Revue générale de droit médical > nº9 (mars 2003) . - p.9.30 Titre : region et democratie sanitaire quels rapports Type de document : revue Année de publication : 2003 Article en page(s) : p.9.30 Mots-clés : compétence démocratie région sanitaire santé

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