nº11/ 2003 nº7/ 2002 nº14 /2004 mars 2002revue generale de droit medical droits des malades et qualite du systeme de sante loi du 4 mars 2002 nº10/ 2003 nº9 mars 2003 numero special 2004   Revue générale de droit médical . nº10/ Mention de date :  2003 Paru le :  01/01/2003 ISBN/ISSN/EAN :

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Droit hospitalier in Revue générale de droit médical, nº10/ (2003)

ISBD Public [article] Droit hospitalier [revue] . - 2003 . - P.267.280. Langues : Français in Revue générale de droit médical > nº10/ (2003) . - P.267.280 Mots-clés : BERLAND hospitalier malade rapport [article]  in Revue générale de droit médical > nº10/ (2003) . - P.267.280 Titre : Droit hospitalier Type de document : revue Année de publication : 2003 Article en page(s) : P.267.280 Langues : Français Mots-clés : BERLAND hospitalier malade rapport

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Droit pénal médical in Revue générale de droit médical, nº10/ (2003)

ISBD Public [article] Droit pénal médical [revue] . - 2003 . - P.259.265. Langues : Français in Revue générale de droit médical > nº10/ (2003) . - P.259.265 Mots-clés : droit médical pénal [article]  in Revue générale de droit médical > nº10/ (2003) . - P.259.265 Titre : Droit pénal médical Type de document : revue Année de publication : 2003 Article en page(s) : P.259.265 Langues : Français Mots-clés : droit médical pénal

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Les hôpitaux et la valorisation de l'innovation in Revue générale de droit médical, nº10/ (2003)

ISBD Public [article] Les hôpitaux et la valorisation de l'innovation [revue] . - 2003 . - P.243.250. Langues : Français in Revue générale de droit médical > nº10/ (2003) . - P.243.250 Mots-clés : hôpital innovation valorisation [article]  in Revue générale de droit médical > nº10/ (2003) . - P.243.250 Titre : Les hôpitaux et la valorisation de l'innovation Type de document : revue Année de publication : 2003 Article en page(s) : P.243.250 Langues : Français Mots-clés : hôpital innovation valorisation

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Incidence de la législation française sur les projets de recherches biomédicales, objectifs méthodologie et résultats intermédiaires in Revue générale de droit médical, nº10/ (2003)

ISBD Public [article] Incidence de la législation française sur les projets de recherches biomédicales, objectifs méthodologie et résultats intermédiaires [revue] . - 2003 . - p.217.227. Langues : Français in Revue générale de droit médical > nº10/ (2003) . - p.217.227 Mots-clés : biomédical LEGIBIO recherche [article]  in Revue générale de droit médical > nº10/ (2003) . - p.217.227 Titre : Incidence de la législation française sur les projets de recherches biomédicales, objectifs méthodologie et résultats intermédiaires Type de document : revue Année de publication : 2003 Article en page(s) : p.217.227 Langues : Français Mots-clés : biomédical LEGIBIO recherche

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Enjeux éthiques reliés à l'égalite d'accès aux traitements de pointe le RESSERREMENT DES CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATS A LA DIALYSE RENALE in Revue générale de droit médical, nº10/ (2003)

ISBD Public [article] Enjeux éthiques reliés à l'égalite d'accès aux traitements de pointe le RESSERREMENT DES CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATS A LA DIALYSE RENALE [revue] . - 2003 . - P.195.205. Langues : Français in Revue générale de droit médical > nº10/ (2003) . - P.195.205 Mots-clés : dialyse rénale [article]  in Revue générale de droit médical > nº10/ (2003) . - P.195.205 Titre : Enjeux éthiques reliés à l'égalite d'accès aux traitements de pointe le RESSERREMENT DES CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATS A LA DIALYSE RENALE Type de document : revue Année de publication : 2003 Article en page(s) : P.195.205 Langues : Français Mots-clés : dialyse rénale

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De la difficile qualification du viol, à propos de l'arrêt de la chambre criminelle revue de droit médical nº10/2003 p.167.174 in Revue générale de droit médical, nº10/ (2003)

ISBD Public [article] De la difficile qualification du viol, à propos de l'arrêt de la chambre criminelle revue de droit médical nº10/2003 p.167.174 [revue] . - 2003 . - P.167.174. Langues : Français in Revue générale de droit médical > nº10/ (2003) . - P.167.174 Mots-clés : viol [article]  in Revue générale de droit médical > nº10/ (2003) . - P.167.174 Titre : De la difficile qualification du viol, à propos de l'arrêt de la chambre criminelle revue de droit médical nº10/2003 p.167.174 Type de document : revue Année de publication : 2003 Article en page(s) : P.167.174 Langues : Français Mots-clés : viol

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Volontés et libertés dans la relation médecin malade, la mise en épreuve des articles 16-3 du code civil et L111-4 du code de la santé publique in Revue générale de droit médical, nº10/ (2003)

ISBD Public [article] Volontés et libertés dans la relation médecin malade, la mise en épreuve des articles 16-3 du code civil et L111-4 du code de la santé publique [revue] . - 2003 . - p.143.165. Langues : Français in Revue générale de droit médical > nº10/ (2003) . - p.143.165 Mots-clés : autonomie malade médecin relation volonté [article]  in Revue générale de droit médical > nº10/ (2003) . - p.143.165 Titre : Volontés et libertés dans la relation médecin malade, la mise en épreuve des articles 16-3 du code civil et L111-4 du code de la santé publique Type de document : revue Année de publication : 2003 Article en page(s) : p.143.165 Langues : Français Mots-clés : autonomie malade médecin relation volonté

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La protection des données de santé à caractère personnel in Revue générale de droit médical, nº10/ (2003)

ISBD Public [article] La protection des données de santé à caractère personnel [revue] . - 2003 . - P.111. Langues : Français in Revue générale de droit médical > nº10/ (2003) . - P.111. Mots-clés : accès consentement donnée droit information médicale opposition personnelle protection santé thérapeutique [article]  in Revue générale de droit médical > nº10/ (2003) . - P.111. Titre : La protection des données de santé à caractère personnel Type de document : revue Année de publication : 2003 Article en page(s) : P.111. Langues : Français Mots-clés : accès consentement donnée droit information médicale opposition personnelle protection santé thérapeutique

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Jurisprudence des tribunaux français, insémination artificielle et changements dans l'éthique sociale de la reproduction in Revue générale de droit médical, nº10/ (2003)

ISBD Public [article] Jurisprudence des tribunaux français, insémination artificielle et changements dans l'éthique sociale de la reproduction [revue] . - 2003 . - p.95.109. Langues : Français in Revue générale de droit médical > nº10/ (2003) . - p.95.109 Mots-clés : éthique IAD insémination artificielle avec donneur reproduction [article]  in Revue générale de droit médical > nº10/ (2003) . - p.95.109 Titre : Jurisprudence des tribunaux français, insémination artificielle et changements dans l'éthique sociale de la reproduction Type de document : revue Année de publication : 2003 Article en page(s) : p.95.109 Langues : Français Mots-clés : éthique IAD insémination artificielle avec donneur reproduction

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Le contrat de soin in Revue générale de droit médical, nº10/ (2003)

ISBD Public [article] Le contrat de soin [revue] . - 2003 . - P.81.89. Langues : Français in Revue générale de droit médical > nº10/ (2003) . - P.81.89 Mots-clés : contrat droit Italie malade soin [article]  in Revue générale de droit médical > nº10/ (2003) . - P.81.89 Titre : Le contrat de soin Type de document : revue Année de publication : 2003 Article en page(s) : P.81.89 Langues : Français Mots-clés : contrat droit Italie malade soin

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Réflexions sur le principe de solidarité in Revue générale de droit médical, nº10/ (2003)

ISBD Public [article] Réflexions sur le principe de solidarité [revue] . - 2003 . - P.71.80. Langues : Français in Revue générale de droit médical > nº10/ (2003) . - P.71.80 Mots-clés : démocratie état providence risque solidarité [article]  in Revue générale de droit médical > nº10/ (2003) . - P.71.80 Titre : Réflexions sur le principe de solidarité Type de document : revue Année de publication : 2003 Article en page(s) : P.71.80 Langues : Français Mots-clés : démocratie état providence risque solidarité

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La responsabilité médicale nouvelle in Revue générale de droit médical, nº10/ (2003)

ISBD Public [article] La responsabilité médicale nouvelle [revue] . - 2003 . - P.59.69. Langues : Français in Revue générale de droit médical > nº10/ (2003) . - P.59.69 Mots-clés : aléa indemnisation médicale responsabilité thérapeutique [article]  in Revue générale de droit médical > nº10/ (2003) . - P.59.69 Titre : La responsabilité médicale nouvelle Type de document : revue Année de publication : 2003 Article en page(s) : P.59.69 Langues : Français Mots-clés : aléa indemnisation médicale responsabilité thérapeutique

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Les nouvelles formes d'assentiment à l'acte médical in Revue générale de droit médical, nº10/ (2003)

ISBD Public [article] Les nouvelles formes d'assentiment à l'acte médical [revue] . - 2003 . - P.41.57. Langues : Français in Revue générale de droit médical > nº10/ (2003) . - P.41.57 Mots-clés : acte consentement médical médicale responsabilité [article]  in Revue générale de droit médical > nº10/ (2003) . - P.41.57 Titre : Les nouvelles formes d'assentiment à l'acte médical Type de document : revue Année de publication : 2003 Article en page(s) : P.41.57 Langues : Français Mots-clés : acte consentement médical médicale responsabilité

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Le nouveau procès disciplinaire des médecins in Revue générale de droit médical, nº10/ (2003)

ISBD Public [article] Le nouveau procès disciplinaire des médecins [revue] . - 2003 . - P.25.39. Langues : Français in Revue générale de droit médical > nº10/ (2003) . - P.25.39 Mots-clés : discipline droit malade médecin médicale patient responsabilité [article]  in Revue générale de droit médical > nº10/ (2003) . - P.25.39 Titre : Le nouveau procès disciplinaire des médecins Type de document : revue Année de publication : 2003 Article en page(s) : P.25.39 Langues : Français Mots-clés : discipline droit malade médecin médicale patient responsabilité

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Les nouvelles responsabilités médicales depuis la loi du 4 mars 2002 in Revue générale de droit médical, nº10/ (2003)

ISBD Public [article] Les nouvelles responsabilités médicales depuis la loi du 4 mars 2002 [revue] . - 2003 . - P.9.24. Langues : Français in Revue générale de droit médical > nº10/ (2003) . - P.9.24 Mots-clés : droit malade médicale patient responsabilité [article]  in Revue générale de droit médical > nº10/ (2003) . - P.9.24 Titre : Les nouvelles responsabilités médicales depuis la loi du 4 mars 2002 Type de document : revue Année de publication : 2003 Article en page(s) : P.9.24 Langues : Français Mots-clés : droit malade médicale patient responsabilité

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