Responsabilité pour faute des professionnels de santé et obligation d’information / Armelle Bodenes-Constantin in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé, n°76/2017 (mars 2017)

ISBD Public [article] Responsabilité pour faute des professionnels de santé et obligation d’information [revue] / Armelle Bodenes-Constantin, Auteur . - 2017 . - p.165-168. Langues : Français in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°76/2017 (mars 2017) . - p.165-168 Mots-clés : indemnisation infection nosocomiale information ONIAM office national d'indemnisation des accidents médicaux responsabilité Résumé : Ce document commente les textes suivants : CA Aix-en-Provence, 17 novembre 2016 : n° 15/09336, 416/2016 Cass. 1re civ., 16 novembre 2016 : n° 15-20611 [article]  in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°76/2017 (mars 2017) . - p.165-168 Titre : Responsabilité pour faute des professionnels de santé et obligation d’information Type de document : revue Auteurs : Armelle Bodenes-Constantin, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.165-168 Langues : Français Mots-clés : indemnisation infection nosocomiale information ONIAM office national d'indemnisation des accidents médicaux responsabilité Résumé : Ce document commente les textes suivants : CA Aix-en-Provence, 17 novembre 2016 : n° 15/09336, 416/2016 Cass. 1re civ., 16 novembre 2016 : n° 15-20611

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Recours contre l’ONIAM pour la part non indemnisée du préjudice en cas de perte de chances / Abdelhamid Saïdi in Droit Déontologie & Soin, vol.17 n°1 (mars 2017)

ISBD Public [article] Recours contre l’ONIAM pour la part non indemnisée du préjudice en cas de perte de chances [revue] / Abdelhamid Saïdi, Auteur . - 2017 . - p.42-46. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°1 (mars 2017) . - p.42-46 Mots-clés : faute professionnelle indemnisation jurisprudence ONIAM office national d'indemnisation des accidents médicaux Résumé : L’ONIAM n’a pas à supporter la charge de l’indemnisation qui incombe à l’établissement, du fait de la faute des praticiens. Mais, du fait du jeu de la perte de chance, il reste une part de dommage non indemnisé, et cela entre dans la charge de l’ONIAM, si les conditions sont remplies (CAA Bordeaux, 28 novembre 2016, no 14BX00120) [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°1 (mars 2017) . - p.42-46 Titre : Recours contre l’ONIAM pour la part non indemnisée du préjudice en cas de perte de chances Type de document : revue Auteurs : Abdelhamid Saïdi, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.42-46 Langues : Français Mots-clés : faute professionnelle indemnisation jurisprudence ONIAM office national d'indemnisation des accidents médicaux Résumé : L’ONIAM n’a pas à supporter la charge de l’indemnisation qui incombe à l’établissement, du fait de la faute des praticiens. Mais, du fait du jeu de la perte de chance, il reste une part de dommage non indemnisé, et cela entre dans la charge de l’ONIAM, si les conditions sont remplies (CAA Bordeaux, 28 novembre 2016, no 14BX00120)

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Prise en charge d’une cellulite pelvienne / Stéphanie Aries in Droit Déontologie & Soin, vol.17 n°2 (juin 2017)

ISBD Public [article] Prise en charge d’une cellulite pelvienne [revue] / Stéphanie Aries, Auteur . - 2017 . - p.178-182. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°2 (juin 2017) . - p.178-182 Mots-clés : jurisprudence ONIAM office national d'indemnisation des accidents médicaux paramétrite responsabilité Résumé : Dès lors qu’elle est qualifiée d’infection nosocomiale, une cellulite pelvienne conduit l’ONIAM à assurer une prise en charge et l’ONIAM ne peut obtenir un remboursement des fonds versés que s’il apporte la preuve que sont réunies les conditions de responsabilité du centre hospitalier. [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°2 (juin 2017) . - p.178-182 Titre : Prise en charge d’une cellulite pelvienne Type de document : revue Auteurs : Stéphanie Aries, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.178-182 Langues : Français Mots-clés : jurisprudence ONIAM office national d'indemnisation des accidents médicaux paramétrite responsabilité Résumé : Dès lors qu’elle est qualifiée d’infection nosocomiale, une cellulite pelvienne conduit l’ONIAM à assurer une prise en charge et l’ONIAM ne peut obtenir un remboursement des fonds versés que s’il apporte la preuve que sont réunies les conditions de responsabilité du centre hospitalier.

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Infections noscomiales en médecine de ville inéquité pour les victimes / collectif d'auteurs in Médecine et droit, n°115 (juillet août 2012)

ISBD Public [article] Infections noscomiales en médecine de ville inéquité pour les victimes [revue] / collectif d'auteurs, Auteur . - 2012. Langues : Français in Médecine et droit > n°115 (juillet août 2012) Mots-clés : infection nosocomiale ONIAM office national d'indemnisation des accidents médicaux ville [article]  in Médecine et droit > n°115 (juillet août 2012) Titre : Infections noscomiales en médecine de ville inéquité pour les victimes Type de document : revue Auteurs : collectif d'auteurs, Auteur Année de publication : 2012 Langues : Français Mots-clés : infection nosocomiale ONIAM office national d'indemnisation des accidents médicaux ville

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indemnisation un arrêt pour trois principes / collectif d'auteurs in Médecine et droit, n°113 (mars avril 2012)

ISBD Public [article] indemnisation un arrêt pour trois principes [revue] / collectif d'auteurs, Auteur . - 2012 . - p.61-66. Langues : Français in Médecine et droit > n°113 (mars avril 2012) . - p.61-66 Mots-clés : assureur indemnisation médecine du travail ONIAM office national d'indemnisation des accidents médicaux [article]  in Médecine et droit > n°113 (mars avril 2012) . - p.61-66 Titre : indemnisation un arrêt pour trois principes Type de document : revue Auteurs : collectif d'auteurs, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p.61-66 Langues : Français Mots-clés : assureur indemnisation médecine du travail ONIAM office national d'indemnisation des accidents médicaux

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indemnisation des accidents medicaux, indemnisation par l'assureur in Revue hospitalière de France, nº520 (janvier fevrier 2008)

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Indemnisation des accidents médicaux, éléments d’actualité / Pierre-Yves Nauleau in Techniques hospitalières, n°779 (novembre décembre 2019)

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dossier la responsabilite du fait des produits de sante defectueux in Revue de droit sanitaire et social RDSS, Nº6 (NOVEMBRE DECEMBRE 2008)

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dix ans d'application de la loi kouchner / collectif d'auteurs in Revue générale de droit médical, numéro spécial (janvier 2013)

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Décès d’une patiente destinée à une greffe rénale : anormalité du décès, et fautes de l’établissement / Anaïs Adergal in Droit Déontologie & Soin, vol.17 n°2 (juin 2017)

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Une coronarographie qualifiée d’aléa thérapeutique / Camilla Haboubi in Droit Déontologie & Soin, vol.17 n°2 (juin 2017)

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Conséquences anormales du dommage médical et indemnisation par l'ONIAM / Patrick Mairé in Revue générale de droit médical, n°47 (juin 2013)

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le champ de la solidarité nationale en matière d'accidents médicaux / Sabine Gibert in Médecine et droit, n°118 (janvier février 2013)

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l'acte de chirurgie esthétique un acte de soins susceptible d'être pris en charge par l'ONIAM / Georges lacoeuilhe in Revue générale de droit médical, n°52 (septembre 2014)

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L’absence de disponibilité du service public hospitalier n’est pas nécessairement une faute / Gilles Devers in Droit Déontologie & Soin, vol.16 n°1 (mars 2016)

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