[article] Responsabilités et gestation [revue] / Laurent Bloch, Auteur . - 2017 . - p.23-33. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°64 (septembre 2017) . - p.23-33 Mots-clés : | chirurgie grossesse liberté médicament tératogène
| Résumé : | Le comportement de la mère pendant la grossesse peut naturellement avoir un impact sur la santé de l’enfant. Son tabagisme ou son alcoolisme peut ainsi conduire à des séquelles importantes pour l’enfant à naître. Si en cas de décès de celui-ci aucune action en responsabilité de l’enfant n’est possible, faute d’avoir eu la personnalité juridique, à l’inverse si l’enfant est vivant alors une action en responsabilité est envisageable. Aucun obstacle juridique ne semble empêcher ce type d’action sauf à faire prévaloir la liberté de la mère, voire le principe d’égalité homme-femme, qui interdirait d’imposer plus de devoirs à l’homme qu’à la femme. Il faudrait en effet caractériser une faute de la mère ce qui est loin d’être évident. En revanche, si un tiers cause un dommage à l’enfant, si celui-ci naît viable, des actions en responsabilité sont naturellement possibles. Peuvent également être envisagées des actions en responsabilité suite à des fautes dans le cadre de chirurgie in utero ou encore une action contre le producteur d’un traitement avec un effet tératogène, comme la triste affaire de la Dépakine® vient le rappeler. | Note de contenu : | [Dossier] Maternité et responsabilités, colloque organisé le 9 mai 2017 au pôle juridique et judiciaire de l'université de Bordeaux |
[article] in Revue générale de droit médical > n°64 (septembre 2017) . - p.23-33 Titre : | Responsabilités et gestation | Type de document : | revue | Auteurs : | Laurent Bloch, Auteur | Année de publication : | 2017 | Article en page(s) : | p.23-33 | Langues : | Français | Mots-clés : | chirurgie grossesse liberté médicament tératogène
| Résumé : | Le comportement de la mère pendant la grossesse peut naturellement avoir un impact sur la santé de l’enfant. Son tabagisme ou son alcoolisme peut ainsi conduire à des séquelles importantes pour l’enfant à naître. Si en cas de décès de celui-ci aucune action en responsabilité de l’enfant n’est possible, faute d’avoir eu la personnalité juridique, à l’inverse si l’enfant est vivant alors une action en responsabilité est envisageable. Aucun obstacle juridique ne semble empêcher ce type d’action sauf à faire prévaloir la liberté de la mère, voire le principe d’égalité homme-femme, qui interdirait d’imposer plus de devoirs à l’homme qu’à la femme. Il faudrait en effet caractériser une faute de la mère ce qui est loin d’être évident. En revanche, si un tiers cause un dommage à l’enfant, si celui-ci naît viable, des actions en responsabilité sont naturellement possibles. Peuvent également être envisagées des actions en responsabilité suite à des fautes dans le cadre de chirurgie in utero ou encore une action contre le producteur d’un traitement avec un effet tératogène, comme la triste affaire de la Dépakine® vient le rappeler. | Note de contenu : | [Dossier] Maternité et responsabilités, colloque organisé le 9 mai 2017 au pôle juridique et judiciaire de l'université de Bordeaux |
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