La responsabilité accrue des pouvoirs publics et acteurs de santé dans le cadre de recommandations temporaire d'utilisation / Anoly Saypharath in Revue générale de droit médical, n°69 (décembre 2018)

ISBD Public [article] La responsabilité accrue des pouvoirs publics et acteurs de santé dans le cadre de recommandations temporaire d'utilisation [revue] / Anoly Saypharath, Auteur . - 2018 . - p.223-238. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°69 (décembre 2018) . - p.223-238 Mots-clés : AMM autorisation de mise sur le marché médicament prescription professionnel de santé responsabilité Résumé : A l'heure où les instances européennes s'interrogent sur l'usage de médicaments en dehors des conditions prévues par leur autorisation de mise sur le marché, le cas de la France illustre la difficulté de concilier les intérêts de santé publique et les responsabilités des pouvoirs publics et acteurs de santé. [article]  in Revue générale de droit médical > n°69 (décembre 2018) . - p.223-238 Titre : La responsabilité accrue des pouvoirs publics et acteurs de santé dans le cadre de recommandations temporaire d'utilisation Type de document : revue Auteurs : Anoly Saypharath, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.223-238 Langues : Français Mots-clés : AMM autorisation de mise sur le marché médicament prescription professionnel de santé responsabilité Résumé : A l'heure où les instances européennes s'interrogent sur l'usage de médicaments en dehors des conditions prévues par leur autorisation de mise sur le marché, le cas de la France illustre la difficulté de concilier les intérêts de santé publique et les responsabilités des pouvoirs publics et acteurs de santé.

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Les recommandations temporaires d’utilisation pour les médicaments ou comment concilier enjeux de santé publique et enjeux économiques ? / Albane Degrassat-Théas in Médecine et droit, n°137 (mars avril 2016)

ISBD Public [article] Les recommandations temporaires d’utilisation pour les médicaments ou comment concilier enjeux de santé publique et enjeux économiques ? [revue] / Albane Degrassat-Théas, Auteur ; François Bocquet, Auteur . - 2016 . - p.48-55. Langues : Français in Médecine et droit > n°137 (mars avril 2016) . - p.48-55 Mots-clés : AMM autorisation de mise sur le marché ANSM agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ATU autorisation temporaire d'utilisation médicament RTU recommandation temporaire d'utilisation [article]  in Médecine et droit > n°137 (mars avril 2016) . - p.48-55 Titre : Les recommandations temporaires d’utilisation pour les médicaments ou comment concilier enjeux de santé publique et enjeux économiques ? Type de document : revue Auteurs : Albane Degrassat-Théas, Auteur ; François Bocquet, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.48-55 Langues : Français Mots-clés : AMM autorisation de mise sur le marché ANSM agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ATU autorisation temporaire d'utilisation médicament RTU recommandation temporaire d'utilisation

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le principe d elibre circulation des biens appliquÉ au mÉdicament a usage humain dans le cadre de la procedure d'autorisationde mise sur le marche fondee sur la reconnaissance mutuelle entre etats membres in Médecine et droit, nº95 (mars avril 2009)

ISBD Public [article] le principe d elibre circulation des biens appliquÉ au mÉdicament a usage humain dans le cadre de la procedure d'autorisationde mise sur le marche fondee sur la reconnaissance mutuelle entre etats membres [revue] . - 2009 . - p.62.67. in Médecine et droit > nº95 (mars avril 2009) . - p.62.67 Mots-clés : agence AMM autorisation de mise sur le marché autorisation européenne marche médicament [article]  in Médecine et droit > nº95 (mars avril 2009) . - p.62.67 Titre : le principe d elibre circulation des biens appliquÉ au mÉdicament a usage humain dans le cadre de la procedure d'autorisationde mise sur le marche fondee sur la reconnaissance mutuelle entre etats membres Type de document : revue Année de publication : 2009 Article en page(s) : p.62.67 Mots-clés : agence AMM autorisation de mise sur le marché autorisation européenne marche médicament

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Prescrire hors AMM en pédopsychiatrie in Information psychiatrique, nº3 vol 81 (mars 2005)

ISBD Public [article] Prescrire hors AMM en pédopsychiatrie [revue] . - 2005 . - p.225.230. Langues : Français in Information psychiatrique > nº3 vol 81 (mars 2005) . - p.225.230 Mots-clés : AMM autorisation de mise sur le marché enfant pharmacologie psychotrope [article]  in Information psychiatrique > nº3 vol 81 (mars 2005) . - p.225.230 Titre : Prescrire hors AMM en pédopsychiatrie Type de document : revue Année de publication : 2005 Article en page(s) : p.225.230 Langues : Français Mots-clés : AMM autorisation de mise sur le marché enfant pharmacologie psychotrope

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Prescription hors autorisation de mise sur le marché (AMM) de médicament : fondements, limites, nécessités et responsabilités / Jean Michel Debarre in Revue générale de droit médical, n°64 (septembre 2017)

ISBD Public [article] Prescription hors autorisation de mise sur le marché (AMM) de médicament : fondements, limites, nécessités et responsabilités [revue] / Jean Michel Debarre, Auteur . - 2017 . - p.95-121. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°64 (septembre 2017) . - p.95-121 Mots-clés : AMM autorisation de mise sur le marché démocratie sanitaire médicament prescription Résumé : À l’occasion de sa thèse, Jean-Michel Debarre1 démontre que la prescription de médicament hors AMM est légitime quand elle s’appuie sur les connaissances médicales acquises ou validées au moment de la proposition de soins, lors du colloque singulier patient-médecin. L’AMM d’un médicament ne représente qu’un sous-ensemble de connaissances médicales, sans cesse changeantes, qui ne peut être regardée comme le référentiel idoine de la prescription d’un médicament, à la fois sur un plan médical et sur un plan juridique. La démocratie sanitaire est particulièrement inachevée dans la gestion européenne ou nationale de l’AMM d’un médicament. [article]  in Revue générale de droit médical > n°64 (septembre 2017) . - p.95-121 Titre : Prescription hors autorisation de mise sur le marché (AMM) de médicament : fondements, limites, nécessités et responsabilités Type de document : revue Auteurs : Jean Michel Debarre, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.95-121 Langues : Français Mots-clés : AMM autorisation de mise sur le marché démocratie sanitaire médicament prescription Résumé : À l’occasion de sa thèse, Jean-Michel Debarre1 démontre que la prescription de médicament hors AMM est légitime quand elle s’appuie sur les connaissances médicales acquises ou validées au moment de la proposition de soins, lors du colloque singulier patient-médecin. L’AMM d’un médicament ne représente qu’un sous-ensemble de connaissances médicales, sans cesse changeantes, qui ne peut être regardée comme le référentiel idoine de la prescription d’un médicament, à la fois sur un plan médical et sur un plan juridique. La démocratie sanitaire est particulièrement inachevée dans la gestion européenne ou nationale de l’AMM d’un médicament.

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Prescription hors AMM des inhibiteurs calciques à visée tocolytique Groupe de travail du CNGOF / collectif d'auteurs in Sages-femmes, Vol 14 n°3 (juin 2015)

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la mise sur le marche des medicaments a usage pediatrique dans l'Union, europeenne et en france entre incitations et obligations pour l'industrie, pharmaceutique in Médecine et droit, nº91 (juillet août 2008)

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medicmaents autorisationd e mise sur le marche in Equilibre, nº254 (novembre decembre 2006)

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Médicaments CAR-T Cells. Quelles spécificités de rédaction d'un marché ? / Coralie Raybaut in Gestions hospitalières, n°588 (août septembre 2019)

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Innovations pharmaceutiques et innovation juridique en droit européen et en droit interne / Sarah Bister in Revue générale de droit médical, n°5 numéro spécial (janvier 2018)

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Un encadrement de l'innovation / Déborah Eskenazy in Revue générale de droit médical, n°6 numéro spécial (janvier 2019)

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Un encadrement de l'accès au marché des produits de santé / Anne Catherine Perroy in Revue générale de droit médical, n°6 numéro spécial (janvier 2019)

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[Dossier] Panorama de droit pharmaceutique - 2019 / Marine Aulois-Griot in Revue générale de droit médical, n° spécial (janvier 2020)

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