[article] Innovations pharmaceutiques et innovation juridique en droit européen et en droit interne [revue] / Sarah Bister, Auteur ; Florence Taboulet, Auteur ; Caroline Mascret, Auteur . - 2018 . - p.15-124. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°5 numéro spécial (janvier 2018) . - p.15-124 Mots-clés : | AMM autorisation de mise sur le marché brevet cadre juridique concurrence données de santé France hépatite B innovation laboratoire marché pharmaceutique produit de santé union européenne vaccination
| Résumé : | [Dossier]
- La mobilisation de l'Union européenne et de la France pour les produits de santé innovants - Sarah BISTER, Florence TABOULET
- Les outils juridiques européens pour la mise à disposition de certains médicaments auprès des patients - Caroline MASCRET
- La juridiction unifiée du brevet : quelles nouvelles stratégies pour les laboratoire pharmaceutique ? - Eric SERGHERAERT
- La spécificité des produits de santé et l'identification complexe du marché pertinent en droit européen de la concurrence - Béatrice ESPESSON-VERGEAT
- Vaccination contre l'hépatite B : entre sécurité juridique et protection des patients - Vincent BOUQUET, Eric FOUASSIER
- La cellule marquée avec un médicament radiopharmaceutique : quel statut juridique pour cette "chimère" ? - Jérémy DEMORTIERE, Bertrand COLLIN, Mathieu GUERRIAUD
- De la donnée de santé par qualification de la loi, à la donnée de santé "par destination" - Erwan PINILLA, Francis MEGERLIN
- De la nécessité d'une définition règlementaire pour les médicaments à marge thérapeutique étroite : l'exemple du fentanyl - Antoine LECA, Arnaud LAMI |
[article] in Revue générale de droit médical > n°5 numéro spécial (janvier 2018) . - p.15-124 Titre : | Innovations pharmaceutiques et innovation juridique en droit européen et en droit interne | Type de document : | revue | Auteurs : | Sarah Bister, Auteur ; Florence Taboulet, Auteur ; Caroline Mascret, Auteur | Année de publication : | 2018 | Article en page(s) : | p.15-124 | Langues : | Français | Mots-clés : | AMM autorisation de mise sur le marché brevet cadre juridique concurrence données de santé France hépatite B innovation laboratoire marché pharmaceutique produit de santé union européenne vaccination
| Résumé : | [Dossier]
- La mobilisation de l'Union européenne et de la France pour les produits de santé innovants - Sarah BISTER, Florence TABOULET
- Les outils juridiques européens pour la mise à disposition de certains médicaments auprès des patients - Caroline MASCRET
- La juridiction unifiée du brevet : quelles nouvelles stratégies pour les laboratoire pharmaceutique ? - Eric SERGHERAERT
- La spécificité des produits de santé et l'identification complexe du marché pertinent en droit européen de la concurrence - Béatrice ESPESSON-VERGEAT
- Vaccination contre l'hépatite B : entre sécurité juridique et protection des patients - Vincent BOUQUET, Eric FOUASSIER
- La cellule marquée avec un médicament radiopharmaceutique : quel statut juridique pour cette "chimère" ? - Jérémy DEMORTIERE, Bertrand COLLIN, Mathieu GUERRIAUD
- De la donnée de santé par qualification de la loi, à la donnée de santé "par destination" - Erwan PINILLA, Francis MEGERLIN
- De la nécessité d'une définition règlementaire pour les médicaments à marge thérapeutique étroite : l'exemple du fentanyl - Antoine LECA, Arnaud LAMI |
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