Délégations de gestion. État des lieux et perspectives / Pierre-Henri Thoreux in Gestions hospitalières, n°585 (avril 2019)

ISBD Public [article] Délégations de gestion. État des lieux et perspectives [revue] / Pierre-Henri Thoreux, Auteur ; Catherine Gouret, Auteur ; Kim Bouillon, Auteur . - 2019 . - p.240-244. Langues : Français in Gestions hospitalières > n°585 (avril 2019) . - p.240-244 Mots-clés : contractualisation délégation gestion gouvernance organisation Résumé : Les réformes hospitalières des dernières décennies(1) ont toutes visé à assouplir la gouvernance hospitalière et à promouvoir les initiatives locales. Depuis 1991, la contractualisation et les délégations de gestion figurent parmi les objectifs de presque tous les textes, notamment ceux instituant une nouvelle gouvernance fondée sur les pôles médicaux. Paradoxalement, sur le terrain, on a vu un regain de planisme et de centralisation. Ainsi, les projets d’établissements et contrats d’objectifs et de moyens sont assujettis aux schémas d’organisation sanitaire eux-mêmes étroitement supervisés par les agences régionales de santé. La contractualisation est quant à elle biaisée puisque « n’engageant pas deux partenaires libres de ne pas contracter »(2). De plus, l’État imposant de facto les termes du contrat et les sanctions positives et négatives liées à son exécution, la sphère autonome de décision des établissements est restée faible, et certains ont même pu déplorer des « contrats léonins ». Dans ce contexte, peut-on encore espérer voir se concrétiser le beau principe de délégation de gestion ? Note de contenu : [Dossier] Initiatives hospitalières [article]  in Gestions hospitalières > n°585 (avril 2019) . - p.240-244 Titre : Délégations de gestion. État des lieux et perspectives Type de document : revue Auteurs : Pierre-Henri Thoreux, Auteur ; Catherine Gouret, Auteur ; Kim Bouillon, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.240-244 Langues : Français Mots-clés : contractualisation délégation gestion gouvernance organisation Résumé : Les réformes hospitalières des dernières décennies(1) ont toutes visé à assouplir la gouvernance hospitalière et à promouvoir les initiatives locales. Depuis 1991, la contractualisation et les délégations de gestion figurent parmi les objectifs de presque tous les textes, notamment ceux instituant une nouvelle gouvernance fondée sur les pôles médicaux. Paradoxalement, sur le terrain, on a vu un regain de planisme et de centralisation. Ainsi, les projets d’établissements et contrats d’objectifs et de moyens sont assujettis aux schémas d’organisation sanitaire eux-mêmes étroitement supervisés par les agences régionales de santé. La contractualisation est quant à elle biaisée puisque « n’engageant pas deux partenaires libres de ne pas contracter »(2). De plus, l’État imposant de facto les termes du contrat et les sanctions positives et négatives liées à son exécution, la sphère autonome de décision des établissements est restée faible, et certains ont même pu déplorer des « contrats léonins ». Dans ce contexte, peut-on encore espérer voir se concrétiser le beau principe de délégation de gestion ? Note de contenu : [Dossier] Initiatives hospitalières

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