Activité physique adaptée : la mise sous tutelle médicale et paramédicale / Stéphane Beaume in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé, n°85/2018 (septembre 2018)

ISBD Public [article] Activité physique adaptée : la mise sous tutelle médicale et paramédicale [revue] / Stéphane Beaume, Auteur . - 2018 . - p.726-732. Langues : Français in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°85/2018 (septembre 2018) . - p.726-732 Mots-clés : activité physique adaptée ALD affection longue durée ostéopathie parcours de soin sport Résumé : Le sport plutôt qu’une longue liste de médicaments. Ainsi s’exprime Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative lorsqu’elle présente le 11 octobre 2012 son projet de Sport-Santé-Bien-être. Ce projet destiné à promouvoir les activités physiques et sportives pour tous et toutes, à tous les âges de la vie se concrétise par la promulgation d’un décret daté du 30 décembre 2016 qui prévoit la mise en place du « sport sur ordonnance médicale » dès le 1er mars 2017. Au lieu de créer une profession unique d’enseignant en activités physiques adaptées, le décret relance le débat de la prise en charge du patient par différents professionnels sous la tutelle de médecins prescripteurs et de professionnels paramédicaux. [article]  in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°85/2018 (septembre 2018) . - p.726-732 Titre : Activité physique adaptée : la mise sous tutelle médicale et paramédicale Type de document : revue Auteurs : Stéphane Beaume, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.726-732 Langues : Français Mots-clés : activité physique adaptée ALD affection longue durée ostéopathie parcours de soin sport Résumé : Le sport plutôt qu’une longue liste de médicaments. Ainsi s’exprime Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative lorsqu’elle présente le 11 octobre 2012 son projet de Sport-Santé-Bien-être. Ce projet destiné à promouvoir les activités physiques et sportives pour tous et toutes, à tous les âges de la vie se concrétise par la promulgation d’un décret daté du 30 décembre 2016 qui prévoit la mise en place du « sport sur ordonnance médicale » dès le 1er mars 2017. Au lieu de créer une profession unique d’enseignant en activités physiques adaptées, le décret relance le débat de la prise en charge du patient par différents professionnels sous la tutelle de médecins prescripteurs et de professionnels paramédicaux.

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Ostéopathie : une rubrique judiciaire pour une discipline spécifique / Stéphane Beaume in Médecine et droit, n°162 (juin 2020)

ISBD Public [article] Ostéopathie : une rubrique judiciaire pour une discipline spécifique [revue] / Stéphane Beaume, Auteur . - 2020 . - p.68-70. Langues : Français in Médecine et droit > n°162 (juin 2020) . - p.68-70 Mots-clés : ostéopathie Résumé : L’ostéopathie a été officiellement reconnue en France par l’article 75 de la loi no 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Aujourd’hui, nous comptons plus de 31 000 ostéopathes dans le paysage français. La formation de ces ostéopathes varie selon leur cursus. Bien que reconnue légalement depuis presque vingt ans, l’ostéopathie est une profession qui n’appartient pas aux professions de santé. En tant qu’offre de soins sui generis, l’ostéopathie n’a pas été intégrée dans le système de protection sociale. Les usagers ne bénéficient ni de remboursement par la sécurité sociale, ni de prise en charge par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux en cas d’accident mettant en cause la responsabilité civile de l’ostéopathe. Pourtant, il n’existe pas de spécialité spécifique aux ostéopathes sur les listes des experts près les Cours d’appel. Les ostéopathes sont souvent indexés aux auxiliaires réglementés ou aux médecins. Or, les auxiliaires réglementés sont généralement des kinésithérapeutes donc des paramédicaux alors qu’ils ne le sont pas par défaut. Devant la difficulté de faire la distinction des différents professionnels, l’idée de créer une rubrique spécifique pour la discipline ostéopathique spécifique prend tout son sens. [article]  in Médecine et droit > n°162 (juin 2020) . - p.68-70 Titre : Ostéopathie : une rubrique judiciaire pour une discipline spécifique Type de document : revue Auteurs : Stéphane Beaume, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.68-70 Langues : Français Mots-clés : ostéopathie Résumé : L’ostéopathie a été officiellement reconnue en France par l’article 75 de la loi no 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Aujourd’hui, nous comptons plus de 31 000 ostéopathes dans le paysage français. La formation de ces ostéopathes varie selon leur cursus. Bien que reconnue légalement depuis presque vingt ans, l’ostéopathie est une profession qui n’appartient pas aux professions de santé. En tant qu’offre de soins sui generis, l’ostéopathie n’a pas été intégrée dans le système de protection sociale. Les usagers ne bénéficient ni de remboursement par la sécurité sociale, ni de prise en charge par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux en cas d’accident mettant en cause la responsabilité civile de l’ostéopathe. Pourtant, il n’existe pas de spécialité spécifique aux ostéopathes sur les listes des experts près les Cours d’appel. Les ostéopathes sont souvent indexés aux auxiliaires réglementés ou aux médecins. Or, les auxiliaires réglementés sont généralement des kinésithérapeutes donc des paramédicaux alors qu’ils ne le sont pas par défaut. Devant la difficulté de faire la distinction des différents professionnels, l’idée de créer une rubrique spécifique pour la discipline ostéopathique spécifique prend tout son sens.

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