L’agenda du médecin est-il couvert par le secret médical ? / Aissam Aimeur in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé, n°90/2019 (juillet 2019)

ISBD Public [article] L’agenda du médecin est-il couvert par le secret médical ? [revue] / Aissam Aimeur, Auteur ; J.-P. Guyonnet, Auteur ; Anaïck Le-Goff, Auteur . - 2019 . - p.520-527. Langues : Français in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°90/2019 (juillet 2019) . - p.520-527 Mots-clés : agenda enquête médecin réquisition secret médical Résumé : L'agenda du médecin doit être considéré comme une pièce couverte par le secret professionnel lorsqu’il est géré par le médecin lui-même. Face à une réquisition judiciaire, il doit trancher en conscience entre la protection du secret professionnel et la manifestation de la vérité. Quelle que soit sa décision, il ne peut pas être poursuivi. L’ordre des médecins doit dire le droit mais n’a pas à interférer dans le libre arbitre du médecin de répondre ou non à la réquisition. [article]  in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°90/2019 (juillet 2019) . - p.520-527 Titre : L’agenda du médecin est-il couvert par le secret médical ? Type de document : revue Auteurs : Aissam Aimeur, Auteur ; J.-P. Guyonnet, Auteur ; Anaïck Le-Goff, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.520-527 Langues : Français Mots-clés : agenda enquête médecin réquisition secret médical Résumé : L'agenda du médecin doit être considéré comme une pièce couverte par le secret professionnel lorsqu’il est géré par le médecin lui-même. Face à une réquisition judiciaire, il doit trancher en conscience entre la protection du secret professionnel et la manifestation de la vérité. Quelle que soit sa décision, il ne peut pas être poursuivi. L’ordre des médecins doit dire le droit mais n’a pas à interférer dans le libre arbitre du médecin de répondre ou non à la réquisition.

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La charte de non-punition, un nouvel objet juridique mal identifié dans les établissements de santé / J.-P. Guyonnet in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé, n°85/2018 (septembre 2018)

ISBD Public [article] La charte de non-punition, un nouvel objet juridique mal identifié dans les établissements de santé [revue] / J.-P. Guyonnet, Auteur ; Aissam Aimeur, Auteur ; Annaïck Le-Goff, Auteur . - 2018 . - p.713-725. Langues : Français in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°85/2018 (septembre 2018) . - p.713-725 Mots-clés : charte EIAS événement indésirable associé aux soins responsabilité médicale Résumé : Dans une démarche d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, de plus en plus d’établissements de santé publics et privés ont mis en place une charte de non-sanction relative à la déclaration d’un événement indésirable associé aux soins. Le but est de lever la peur de la sanction ou de la judiciarisation qui freine cette déclaration et de renforcer ainsi la chaîne : connaissance de l’accident médical, analyse causale, mise en œuvre de mesures correctives dans le but d’éviter la répétition du même événement chez un autre patient. La mauvaise connaissance de la réelle portée de la charte par les professionnels de santé, outre des dénominations et des contenus variables entre établissements conduisent à une perception déformée de ce dispositif, au demeurant fort intéressant dans sa finalité préventive. Cet article se propose de clarifier le bornage juridique de cette charte dans ses différentes dimensions disciplinaire, ordinale et judiciaire. Afin d’atteindre l’objectif poursuivi, le développement d’une « culture juste », en matière de sécurité des patients, constitue une perspective à privilégier au sein des établissements de santé. [article]  in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°85/2018 (septembre 2018) . - p.713-725 Titre : La charte de non-punition, un nouvel objet juridique mal identifié dans les établissements de santé Type de document : revue Auteurs : J.-P. Guyonnet, Auteur ; Aissam Aimeur, Auteur ; Annaïck Le-Goff, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.713-725 Langues : Français Mots-clés : charte EIAS événement indésirable associé aux soins responsabilité médicale Résumé : Dans une démarche d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, de plus en plus d’établissements de santé publics et privés ont mis en place une charte de non-sanction relative à la déclaration d’un événement indésirable associé aux soins. Le but est de lever la peur de la sanction ou de la judiciarisation qui freine cette déclaration et de renforcer ainsi la chaîne : connaissance de l’accident médical, analyse causale, mise en œuvre de mesures correctives dans le but d’éviter la répétition du même événement chez un autre patient. La mauvaise connaissance de la réelle portée de la charte par les professionnels de santé, outre des dénominations et des contenus variables entre établissements conduisent à une perception déformée de ce dispositif, au demeurant fort intéressant dans sa finalité préventive. Cet article se propose de clarifier le bornage juridique de cette charte dans ses différentes dimensions disciplinaire, ordinale et judiciaire. Afin d’atteindre l’objectif poursuivi, le développement d’une « culture juste », en matière de sécurité des patients, constitue une perspective à privilégier au sein des établissements de santé.

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