Délégations de gestion. État des lieux et perspectives / Pierre-Henri Thoreux in Gestions hospitalières, n°585 (avril 2019)

ISBD Public [article] Délégations de gestion. État des lieux et perspectives [revue] / Pierre-Henri Thoreux, Auteur ; Catherine Gouret, Auteur ; Kim Bouillon, Auteur . - 2019 . - p.240-244. Langues : Français in Gestions hospitalières > n°585 (avril 2019) . - p.240-244 Mots-clés : contractualisation délégation gestion gouvernance organisation Résumé : Les réformes hospitalières des dernières décennies(1) ont toutes visé à assouplir la gouvernance hospitalière et à promouvoir les initiatives locales. Depuis 1991, la contractualisation et les délégations de gestion figurent parmi les objectifs de presque tous les textes, notamment ceux instituant une nouvelle gouvernance fondée sur les pôles médicaux. Paradoxalement, sur le terrain, on a vu un regain de planisme et de centralisation. Ainsi, les projets d’établissements et contrats d’objectifs et de moyens sont assujettis aux schémas d’organisation sanitaire eux-mêmes étroitement supervisés par les agences régionales de santé. La contractualisation est quant à elle biaisée puisque « n’engageant pas deux partenaires libres de ne pas contracter »(2). De plus, l’État imposant de facto les termes du contrat et les sanctions positives et négatives liées à son exécution, la sphère autonome de décision des établissements est restée faible, et certains ont même pu déplorer des « contrats léonins ». Dans ce contexte, peut-on encore espérer voir se concrétiser le beau principe de délégation de gestion ? Note de contenu : [Dossier] Initiatives hospitalières [article]  in Gestions hospitalières > n°585 (avril 2019) . - p.240-244 Titre : Délégations de gestion. État des lieux et perspectives Type de document : revue Auteurs : Pierre-Henri Thoreux, Auteur ; Catherine Gouret, Auteur ; Kim Bouillon, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.240-244 Langues : Français Mots-clés : contractualisation délégation gestion gouvernance organisation Résumé : Les réformes hospitalières des dernières décennies(1) ont toutes visé à assouplir la gouvernance hospitalière et à promouvoir les initiatives locales. Depuis 1991, la contractualisation et les délégations de gestion figurent parmi les objectifs de presque tous les textes, notamment ceux instituant une nouvelle gouvernance fondée sur les pôles médicaux. Paradoxalement, sur le terrain, on a vu un regain de planisme et de centralisation. Ainsi, les projets d’établissements et contrats d’objectifs et de moyens sont assujettis aux schémas d’organisation sanitaire eux-mêmes étroitement supervisés par les agences régionales de santé. La contractualisation est quant à elle biaisée puisque « n’engageant pas deux partenaires libres de ne pas contracter »(2). De plus, l’État imposant de facto les termes du contrat et les sanctions positives et négatives liées à son exécution, la sphère autonome de décision des établissements est restée faible, et certains ont même pu déplorer des « contrats léonins ». Dans ce contexte, peut-on encore espérer voir se concrétiser le beau principe de délégation de gestion ? Note de contenu : [Dossier] Initiatives hospitalières

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La T2A, bouc émissaire ? / Pierre-Henri Thoreux in Gestions hospitalières, n°583 (février 2019)

ISBD Public [article] La T2A, bouc émissaire ? [revue] / Pierre-Henri Thoreux, Auteur . - 2019 . - p.103-105. Langues : Français in Gestions hospitalières > n°583 (février 2019) . - p.103-105 Mots-clés : déficit dépense de santé GHT groupement hospitalier de territoire recette système de santé T2A tarification à l'activité Résumé : La gestion hospitalière est confrontée depuis quelques années à un déficit financier qui se creuse et se généralise. Selon Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France (FHF), de 470 millions d’euros en 2016, il est passé à près de 900 en 2017 et, selon les prévisions, pourrait atteindre 1,5 milliard en 2018(1). Presque toutes les structures sont touchées : des plus petites aux plus grandes, des hôpitaux de proximité aux centres hospitalo-universitaires. On évoque de plus en plus souvent la responsabilité de la tarification à l’activité (T2A), accusée d’assujettir les hôpitaux à une logique d’entreprise et de pousser à un productivisme épuisant. Au plus haut de l’État, on s’en émeut. La ministre de la Santé déplore ainsi « qu’on soit arrivé au bout d’un système », qui serait clairement inflationniste selon le président de la République, générant « 30 % des actes qui sont sans doute inutiles ». Il envisage donc dans son projet de réforme de plafonner la part de la T2A à 50 % et propose une nouvelle modalité de financement, supposée s’appliquer « aux parcours, à la qualité, à la pertinence des soins et des actes ». Sera-ce la panacée ? Il est permis d’en douter tant on a vu se succéder de textes depuis quelques décennies, destinés à améliorer et à simplifier le financement des hôpitaux. Note de contenu : [Dossier] Le financement du système de santé [article]  in Gestions hospitalières > n°583 (février 2019) . - p.103-105 Titre : La T2A, bouc émissaire ? Type de document : revue Auteurs : Pierre-Henri Thoreux, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.103-105 Langues : Français Mots-clés : déficit dépense de santé GHT groupement hospitalier de territoire recette système de santé T2A tarification à l'activité Résumé : La gestion hospitalière est confrontée depuis quelques années à un déficit financier qui se creuse et se généralise. Selon Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France (FHF), de 470 millions d’euros en 2016, il est passé à près de 900 en 2017 et, selon les prévisions, pourrait atteindre 1,5 milliard en 2018(1). Presque toutes les structures sont touchées : des plus petites aux plus grandes, des hôpitaux de proximité aux centres hospitalo-universitaires. On évoque de plus en plus souvent la responsabilité de la tarification à l’activité (T2A), accusée d’assujettir les hôpitaux à une logique d’entreprise et de pousser à un productivisme épuisant. Au plus haut de l’État, on s’en émeut. La ministre de la Santé déplore ainsi « qu’on soit arrivé au bout d’un système », qui serait clairement inflationniste selon le président de la République, générant « 30 % des actes qui sont sans doute inutiles ». Il envisage donc dans son projet de réforme de plafonner la part de la T2A à 50 % et propose une nouvelle modalité de financement, supposée s’appliquer « aux parcours, à la qualité, à la pertinence des soins et des actes ». Sera-ce la panacée ? Il est permis d’en douter tant on a vu se succéder de textes depuis quelques décennies, destinés à améliorer et à simplifier le financement des hôpitaux. Note de contenu : [Dossier] Le financement du système de santé

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