[Dossier] Réflexions autour de la préparation de la troisième réforme programmée du droit de la bioéthique / Bérengère Legros in Revue générale de droit médical, n°68 (septembre 2018)

ISBD Public [article] [Dossier] Réflexions autour de la préparation de la troisième réforme programmée du droit de la bioéthique [revue] / Bérengère Legros, Auteur ; Silvia Deuring, Auteur ; Christine Desnoyer, Auteur . - 2018 . - p.69-132. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°68 (septembre 2018) . - p.69-132 Mots-clés : embryon évolution filiation GPA gestation pour autrui jurisprudence loi bioéthique PMA procréation médicalement assistée recherche Résumé : [Dossier] - Le droit de la bioéthique, une perpétuelle construction d'équilibriste pour le créateur de la norme - Bérengère LEGROS - Une analyse du droit français en vue de nouvelles méthodes biotechnologiques à l'occasion de la révision des lois bioéthiques en 2019 - Silvia DEURING - La gestation pour autrui : retour sur l'histoire d'un interdit - Christine DESNOYER [article]  in Revue générale de droit médical > n°68 (septembre 2018) . - p.69-132 Titre : [Dossier] Réflexions autour de la préparation de la troisième réforme programmée du droit de la bioéthique Type de document : revue Auteurs : Bérengère Legros, Auteur ; Silvia Deuring, Auteur ; Christine Desnoyer, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.69-132 Langues : Français Mots-clés : embryon évolution filiation GPA gestation pour autrui jurisprudence loi bioéthique PMA procréation médicalement assistée recherche Résumé : [Dossier] - Le droit de la bioéthique, une perpétuelle construction d'équilibriste pour le créateur de la norme - Bérengère LEGROS - Une analyse du droit français en vue de nouvelles méthodes biotechnologiques à l'occasion de la révision des lois bioéthiques en 2019 - Silvia DEURING - La gestation pour autrui : retour sur l'histoire d'un interdit - Christine DESNOYER

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Le refus parental de soins : quelle collaboration entre l’institution hospitalière et l’autorité judiciaire ? / Christine Desnoyer in Revue générale de droit médical, n°73 (décembre 2019)

ISBD Public [article] Le refus parental de soins : quelle collaboration entre l’institution hospitalière et l’autorité judiciaire ? [revue] / Christine Desnoyer, Auteur . - 2019 . - p.109-127. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°73 (décembre 2019) . - p.109-127 Mots-clés : assistance éducative autorité parentale enfant hôpital refus de soin santé Résumé : Les décisions relatives à la santé du mineur relèvent de l’autorité parentale : les parents doivent consentir à l’hospitalisation de leur enfant, aux traitements préconisés par le médecin. Leur refus des soins est donc opposable au corps médical, sauf les cas où la loi transfère le pouvoir de décision au médecin. Dans les autres cas, la protection de la santé de l’enfant passe par une collaboration entre l’hôpital et l’autorité judiciaire. Plusieurs textes du droit de la protection de l’enfance peuvent fonder l’intervention judiciaire, mais la procédure la plus adaptée est assurément l’assistance éducative, de la compétence exclusive du juge des enfants, le parquet jouant un rôle essentiel. De ce tour d’horizon, il ressort que l’autorité parentale ne se laisse pas si facilement contourner : ni par le médecin dont le pouvoir de décider seul peut se révéler très lourd en matière de responsabilité, ni par le juge des enfants dont la compétence est strictement encadrée et la marge de manœuvre limitée. Cet article est également l’occasion de rappeler les fondamentaux du droit de l’autorité parentale et du droit de l’assistance éducative. [article]  in Revue générale de droit médical > n°73 (décembre 2019) . - p.109-127 Titre : Le refus parental de soins : quelle collaboration entre l’institution hospitalière et l’autorité judiciaire ? Type de document : revue Auteurs : Christine Desnoyer, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.109-127 Langues : Français Mots-clés : assistance éducative autorité parentale enfant hôpital refus de soin santé Résumé : Les décisions relatives à la santé du mineur relèvent de l’autorité parentale : les parents doivent consentir à l’hospitalisation de leur enfant, aux traitements préconisés par le médecin. Leur refus des soins est donc opposable au corps médical, sauf les cas où la loi transfère le pouvoir de décision au médecin. Dans les autres cas, la protection de la santé de l’enfant passe par une collaboration entre l’hôpital et l’autorité judiciaire. Plusieurs textes du droit de la protection de l’enfance peuvent fonder l’intervention judiciaire, mais la procédure la plus adaptée est assurément l’assistance éducative, de la compétence exclusive du juge des enfants, le parquet jouant un rôle essentiel. De ce tour d’horizon, il ressort que l’autorité parentale ne se laisse pas si facilement contourner : ni par le médecin dont le pouvoir de décider seul peut se révéler très lourd en matière de responsabilité, ni par le juge des enfants dont la compétence est strictement encadrée et la marge de manœuvre limitée. Cet article est également l’occasion de rappeler les fondamentaux du droit de l’autorité parentale et du droit de l’assistance éducative.

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