Éthique et droit du vivant / Damien Aftassi in Revue générale de droit médical, n°61 (décembre 2016)

ISBD Public [article] Éthique et droit du vivant [revue] / Damien Aftassi, Auteur ; Aurore Catherine, Auteur ; Allane Madanamoothoo, Auteur ; et al., Auteur . - 2016 . - p.179-200. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°61 (décembre 2016) . - p.179-200 Mots-clés : droit éthique Résumé : Ce document commente les textes suivants : Proposition de loi n° 4119, du 12 octobre 2016, visant à garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire, présentée par M. Philippe Vigier Amendement n°AS419 déposé le 5 octobre 2016 lors du projet de loi n° 4072 de financement de la sécurité sociale pour 2017) Décret n° 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le Code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu’au décès prévus par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie) Décret n° 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie SOMMAIRE I. ESSAI D’« ARCHÉOLOGIE » DE L’ÉTHIQUE MODERNE II. ACTUALITÉS A. Refus de délivrance d’un certificat d’un laissez-passer consulaire – Mère d’intention – GPA – Intérêt de l’enfant B. Démographie médicale – Désertification – Soins – Territoire – Accès – Égalité – Formation – Médecin – Numerus clausus – Exercice médical – Liberté – Cabinet médical – Télémédecine – Cumul retraite – ARS 1. Des réformes visant à privilégier la répartition territoriale des formations afin de remédier à la désertification médicale 2. La possibilité pour les internes en médecine générale en cinquième année, n’ayant pas encore soutenu leur thèse, de pratiquer la médecine en qualité de collaborateur 3. L’obligation, pour tout médecin à partir de 2020, à l’issue de sa formation, de s’installer dans un secteur géographique déficitaire en médecins, pour une durée de trois ans minimum 4. Les critères régionaux de créations, transferts ou regroupements de cabinets de médecins 5. La mise en place de la télémédecine par les établissements de santé, les cabinets médicaux, les maisons de santé et les pôles de santé, moyen complémentaire de remédier à la désertification médicale 6. Le dispositif cumul retraite aménagé afin d’inciter les médecins à exercer au-delà de l’âge légal pour remédier à la pénurie des praticiens 7. Comité d’évaluation C. Démographie médicale – Désertification – Médecine – Exercice – Libéral – Zone en fort excédent – Assurance Maladie – Conventionnement – ARS D. Big data - Dossier médical partagé - Révolution numérique - Protection de la vie privée - Relation médicale 2.0 L’uberisation de la médecine : stratégie nationale e-santé 20201 et territoires de soins numériques2 E. Fin de vie – Obstination déraisonnable – Procédure collégiale – Sédation profonde – Directives anticipées F. Fin de vie – Directives anticipées G. Euthanasie – Mineur – Belgique – Conditions Un premier cas d’euthanasie sur mineur en Belgique [article]  in Revue générale de droit médical > n°61 (décembre 2016) . - p.179-200 Titre : Éthique et droit du vivant Type de document : revue Auteurs : Damien Aftassi, Auteur ; Aurore Catherine, Auteur ; Allane Madanamoothoo, Auteur ; et al., Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.179-200 Langues : Français Mots-clés : droit éthique Résumé : Ce document commente les textes suivants : Proposition de loi n° 4119, du 12 octobre 2016, visant à garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire, présentée par M. Philippe Vigier Amendement n°AS419 déposé le 5 octobre 2016 lors du projet de loi n° 4072 de financement de la sécurité sociale pour 2017) Décret n° 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le Code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu’au décès prévus par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie) Décret n° 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie SOMMAIRE I. ESSAI D’« ARCHÉOLOGIE » DE L’ÉTHIQUE MODERNE II. ACTUALITÉS A. Refus de délivrance d’un certificat d’un laissez-passer consulaire – Mère d’intention – GPA – Intérêt de l’enfant B. Démographie médicale – Désertification – Soins – Territoire – Accès – Égalité – Formation – Médecin – Numerus clausus – Exercice médical – Liberté – Cabinet médical – Télémédecine – Cumul retraite – ARS 1. Des réformes visant à privilégier la répartition territoriale des formations afin de remédier à la désertification médicale 2. La possibilité pour les internes en médecine générale en cinquième année, n’ayant pas encore soutenu leur thèse, de pratiquer la médecine en qualité de collaborateur 3. L’obligation, pour tout médecin à partir de 2020, à l’issue de sa formation, de s’installer dans un secteur géographique déficitaire en médecins, pour une durée de trois ans minimum 4. Les critères régionaux de créations, transferts ou regroupements de cabinets de médecins 5. La mise en place de la télémédecine par les établissements de santé, les cabinets médicaux, les maisons de santé et les pôles de santé, moyen complémentaire de remédier à la désertification médicale 6. Le dispositif cumul retraite aménagé afin d’inciter les médecins à exercer au-delà de l’âge légal pour remédier à la pénurie des praticiens 7. Comité d’évaluation C. Démographie médicale – Désertification – Médecine – Exercice – Libéral – Zone en fort excédent – Assurance Maladie – Conventionnement – ARS D. Big data - Dossier médical partagé - Révolution numérique - Protection de la vie privée - Relation médicale 2.0 L’uberisation de la médecine : stratégie nationale e-santé 20201 et territoires de soins numériques2 E. Fin de vie – Obstination déraisonnable – Procédure collégiale – Sédation profonde – Directives anticipées F. Fin de vie – Directives anticipées G. Euthanasie – Mineur – Belgique – Conditions Un premier cas d’euthanasie sur mineur en Belgique

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