Chapitre 4. La gouvernance des Big data utilisées en santé, un enjeu national et international / Emmanuelle Rial-Sebbag in Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, vol.28 n°3 (septembre 2017)

ISBD Public [article] Chapitre 4. La gouvernance des Big data utilisées en santé, un enjeu national et international [revue] / Emmanuelle Rial-Sebbag, Auteur . - 2017 . - p.39-50. Langues : Français in Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences > vol.28 n°3 (septembre 2017) . - p.39-50 Mots-clés : big data données de santé DPI Dossier patient informatisé législation protection sécurisation Résumé : L’utilisation des données de santé est de plus en plus considérée comme un enjeu central pour la recherche mais également pour le soin. La génération de ces données est une valeur ajoutée pour la conduite d’études à grande échelle, elle est même considérée comme une (r)évolution dans la méthodologie de la recherche ou encore la médecine personnalisée. Plusieurs facteurs ont influencé l’accélération de l’utilisation des données de santé (progrès de la génétique, de la technologie, diversification des sources) conduisant à re-questionner les principes juridiques posés pour la protection des données de santé tant en droit français qu’en droit européen. En effet, premièrement, la production de masse (Big Data) de données dans le champ de la santé influe sur la quantité et la qualité des données venant dès lors reconfigurer les outils de protection de la vie privée en insistant sur le risque informationnel. Deuxièmement, l’utilisation de ces données repose quant à elle sur des principes fondamentaux existants tout en soulevant de nouveaux challenges pour leur gouvernance. Note de contenu : [Dossier] Données de masse en santé. Partie 2 : Données de masse, gouvernance et droit. [article]  in Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences > vol.28 n°3 (septembre 2017) . - p.39-50 Titre : Chapitre 4. La gouvernance des Big data utilisées en santé, un enjeu national et international Type de document : revue Auteurs : Emmanuelle Rial-Sebbag, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.39-50 Langues : Français Mots-clés : big data données de santé DPI Dossier patient informatisé législation protection sécurisation Résumé : L’utilisation des données de santé est de plus en plus considérée comme un enjeu central pour la recherche mais également pour le soin. La génération de ces données est une valeur ajoutée pour la conduite d’études à grande échelle, elle est même considérée comme une (r)évolution dans la méthodologie de la recherche ou encore la médecine personnalisée. Plusieurs facteurs ont influencé l’accélération de l’utilisation des données de santé (progrès de la génétique, de la technologie, diversification des sources) conduisant à re-questionner les principes juridiques posés pour la protection des données de santé tant en droit français qu’en droit européen. En effet, premièrement, la production de masse (Big Data) de données dans le champ de la santé influe sur la quantité et la qualité des données venant dès lors reconfigurer les outils de protection de la vie privée en insistant sur le risque informationnel. Deuxièmement, l’utilisation de ces données repose quant à elle sur des principes fondamentaux existants tout en soulevant de nouveaux challenges pour leur gouvernance. Note de contenu : [Dossier] Données de masse en santé. Partie 2 : Données de masse, gouvernance et droit.

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[Dossier] Innovation et soins de santé / Renaud Bouvet in Revue générale de droit médical, n°75 (juin 2020)

ISBD Public [article] [Dossier] Innovation et soins de santé [revue] / Renaud Bouvet, Auteur ; Pierre-André Delpla, Auteur ; Sandra Le Tirant, Auteur ; Sophie Julia, Auteur ; Emmanuelle Rial-Sebbag, Auteur ; Guylène Nicolas, Auteur ; Anthéa Sérafin, Auteur . - 2020 . - p.171-250. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°75 (juin 2020) . - p.171-250 Mots-clés : e santé IA intelligence artificielle injonction de soins médecine génomique transhumanisme Résumé : Sommaire : - Gérontologie et e-santé : le droit à l’épreuve de l’innovation et de la protection des personnages âgées - L’injonction de soins, dernier né des soins pénalement ordonnés : innovation thérapeuthique ou commande sociale ? - L’encadrement juridique et éthique des données incidentes révélées par le séquençage de nouvelle génération en oncologie pédiatrique - La Fraternité ou la recherche du socle de la cohésion sociale face aux avancées transhumanistes - Responsabilisation éthique des concepteurs et utilisateurs de systèmes d’IA en santé : quelles stratégies et politique pour l’UE et l’Unesco [article]  in Revue générale de droit médical > n°75 (juin 2020) . - p.171-250 Titre : [Dossier] Innovation et soins de santé Type de document : revue Auteurs : Renaud Bouvet, Auteur ; Pierre-André Delpla, Auteur ; Sandra Le Tirant, Auteur ; Sophie Julia, Auteur ; Emmanuelle Rial-Sebbag, Auteur ; Guylène Nicolas, Auteur ; Anthéa Sérafin, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.171-250 Langues : Français Mots-clés : e santé IA intelligence artificielle injonction de soins médecine génomique transhumanisme Résumé : Sommaire : - Gérontologie et e-santé : le droit à l’épreuve de l’innovation et de la protection des personnages âgées - L’injonction de soins, dernier né des soins pénalement ordonnés : innovation thérapeuthique ou commande sociale ? - L’encadrement juridique et éthique des données incidentes révélées par le séquençage de nouvelle génération en oncologie pédiatrique - La Fraternité ou la recherche du socle de la cohésion sociale face aux avancées transhumanistes - Responsabilisation éthique des concepteurs et utilisateurs de systèmes d’IA en santé : quelles stratégies et politique pour l’UE et l’Unesco

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Objets connectés et quantification du soi : éléments de réflexion pour un cadre juridique adapté / Morgane Roques in Revue générale de droit médical, n°66 (mars 2018)

ISBD Public [article] Objets connectés et quantification du soi : éléments de réflexion pour un cadre juridique adapté [revue] / Morgane Roques, Auteur ; Frédéric Le Corre, Auteur ; Emmanuelle Rial-Sebbag, Auteur . - 2018 . - p.157-172. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°66 (mars 2018) . - p.157-172 Mots-clés : application mobile cadre juridique données de santé éthique objet connecté réflexion réglementation [article]  in Revue générale de droit médical > n°66 (mars 2018) . - p.157-172 Titre : Objets connectés et quantification du soi : éléments de réflexion pour un cadre juridique adapté Type de document : revue Auteurs : Morgane Roques, Auteur ; Frédéric Le Corre, Auteur ; Emmanuelle Rial-Sebbag, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.157-172 Langues : Français Mots-clés : application mobile cadre juridique données de santé éthique objet connecté réflexion réglementation

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Valorisation des éléments du corps humain : biobanques, propriété et commercialisation / Frédéric Le Corre in Revue générale de droit médical, n°61 (décembre 2016)

ISBD Public [article] Valorisation des éléments du corps humain : biobanques, propriété et commercialisation : , , [revue] / Frédéric Le Corre, Auteur ; Gauthier Chassang, Auteur ; Emmanuelle Rial-Sebbag, Auteur . - 2016 . - p.141-157. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°61 (décembre 2016) . - p.141-157 Mots-clés : corps recherche biomédicale recherche scientifique Résumé : Il n’existe pas en France de reconnaissance juridique d’un droit de propriété sur le corps humain ou ses éléments, à la différence de certaines législations qui ont pu reconnaître ce droit ou tenter de le mettre en place. Notre législation affirme des principes éthico-juridiques de protection du corps contre toute exploitation commerciale, à l’inverse de ce que peuvent parfois revendiquer les donneurs. En pratique, les éléments biologiques humains peuvent avoir une « biovaleur » dont un gain commercial pourrait être dégagé par les acteurs de la recherche scientifique. Face à ces considérations, il est nécessaire de réconcilier les approches entre respect de la non-patrimonialité et besoin de valorisation des éléments du corps, et d’envisager ainsi un système permettant à tous les acteurs de la recherche de pouvoir disposer des fruits résultant de l’exploitation du corps humain et de ses éléments. [article]  in Revue générale de droit médical > n°61 (décembre 2016) . - p.141-157 Titre : Valorisation des éléments du corps humain : biobanques, propriété et commercialisation : , , Type de document : revue Auteurs : Frédéric Le Corre, Auteur ; Gauthier Chassang, Auteur ; Emmanuelle Rial-Sebbag, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.141-157 Langues : Français Mots-clés : corps recherche biomédicale recherche scientifique Résumé : Il n’existe pas en France de reconnaissance juridique d’un droit de propriété sur le corps humain ou ses éléments, à la différence de certaines législations qui ont pu reconnaître ce droit ou tenter de le mettre en place. Notre législation affirme des principes éthico-juridiques de protection du corps contre toute exploitation commerciale, à l’inverse de ce que peuvent parfois revendiquer les donneurs. En pratique, les éléments biologiques humains peuvent avoir une « biovaleur » dont un gain commercial pourrait être dégagé par les acteurs de la recherche scientifique. Face à ces considérations, il est nécessaire de réconcilier les approches entre respect de la non-patrimonialité et besoin de valorisation des éléments du corps, et d’envisager ainsi un système permettant à tous les acteurs de la recherche de pouvoir disposer des fruits résultant de l’exploitation du corps humain et de ses éléments.

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