[article] [Dossier] Le secret professionnel, modernité d'une obligation traditionnelle des acteurs de santé [revue] / Sylvie Bontemps, Auteur ; Céline Czuba, Auteur ; Chloé Dumesnil, Auteur ; et al., Auteur . - 2016. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°61 (décembre 2016) Mots-clés : | droit de la santé droit du patient secret professionnel
| Résumé : | La direction des affaires juridiques du CHRU de Lille et la faculté de droit de l’Université de Lille II organisent depuis 4 ans une journée d’études consacrée à un thème de droit de la santé (2013 : l’information du patient, 2014 : le dossier médical et 2015 : le consentement aux soins). Cette journée annuelle d’étude rassemble juristes, médecins et personnels paramédicaux et administratifs des établissements de santé afin de nourrir une réflexion commune sur les enjeux et les expériences pratiques de thèmes centraux du droit hospitalier. Chaque année, environ 200 professionnels, du CHRU et autres établissements de la région, mais aussi des étudiants en droit ou des magistrats, avocats, assistent à cette journée totalement gratuite. Cette année a eu lieu le 21 avril 2016, la journée d’étude consacrée au thème : « Le secret professionnel, modernité d’une obligation traditionnelle des acteurs de santé ». Face à ce sujet qui questionne l’ensemble des professionnels de santé, plus de 400 professionnels et étudiants ont débattu sur la relation qu’entretien le professionnel et le patient face au secret.
SOMMAIRE
➜ Approche déontologique et éthique
Le secret médical : une approche déontologique et éthique
➜ Les contours du secret professionnel
Le secret professionnel, une règle assortie de multiples dérogations
Les personnes tenues au secret
➜ Peut-on partager un secret ?
Regards croisés sur le partage du secret : les fondements au partage du secret
Le secret partagé entre professionnels depuis la loi santé du 26 janvier 2016
L'intervention des services sociaux dans la prise en charge : quel partage de l'information
➜ Quelle protection pour le secret ?
Informatisation des données et protection du secret : l'exemple des travaux de la commission de confidentialité des informations médicales du CHRU de Lille
La force du secret médical en droit pénal
➜ Secret professionnel et santé au travail : quelles limites ?
La particularité du secret professionnel en santé-travail : quelles limites ?
|
[article] in Revue générale de droit médical > n°61 (décembre 2016) Titre : | [Dossier] Le secret professionnel, modernité d'une obligation traditionnelle des acteurs de santé | Type de document : | revue | Auteurs : | Sylvie Bontemps, Auteur ; Céline Czuba, Auteur ; Chloé Dumesnil, Auteur ; et al., Auteur | Année de publication : | 2016 | Langues : | Français | Mots-clés : | droit de la santé droit du patient secret professionnel
| Résumé : | La direction des affaires juridiques du CHRU de Lille et la faculté de droit de l’Université de Lille II organisent depuis 4 ans une journée d’études consacrée à un thème de droit de la santé (2013 : l’information du patient, 2014 : le dossier médical et 2015 : le consentement aux soins). Cette journée annuelle d’étude rassemble juristes, médecins et personnels paramédicaux et administratifs des établissements de santé afin de nourrir une réflexion commune sur les enjeux et les expériences pratiques de thèmes centraux du droit hospitalier. Chaque année, environ 200 professionnels, du CHRU et autres établissements de la région, mais aussi des étudiants en droit ou des magistrats, avocats, assistent à cette journée totalement gratuite. Cette année a eu lieu le 21 avril 2016, la journée d’étude consacrée au thème : « Le secret professionnel, modernité d’une obligation traditionnelle des acteurs de santé ». Face à ce sujet qui questionne l’ensemble des professionnels de santé, plus de 400 professionnels et étudiants ont débattu sur la relation qu’entretien le professionnel et le patient face au secret.
SOMMAIRE
➜ Approche déontologique et éthique
Le secret médical : une approche déontologique et éthique
➜ Les contours du secret professionnel
Le secret professionnel, une règle assortie de multiples dérogations
Les personnes tenues au secret
➜ Peut-on partager un secret ?
Regards croisés sur le partage du secret : les fondements au partage du secret
Le secret partagé entre professionnels depuis la loi santé du 26 janvier 2016
L'intervention des services sociaux dans la prise en charge : quel partage de l'information
➜ Quelle protection pour le secret ?
Informatisation des données et protection du secret : l'exemple des travaux de la commission de confidentialité des informations médicales du CHRU de Lille
La force du secret médical en droit pénal
➜ Secret professionnel et santé au travail : quelles limites ?
La particularité du secret professionnel en santé-travail : quelles limites ?
|
|