[article] Les nouvelles règles en matière de cumul d'activités dans la fonction publique hospitalière : les apports de la loi "déontologie" du 20 avril 2016 [revue] / Clément Triballeau, Auteur ; Charlotte Neuville, Auteur ; Roland Peylet, Auteur ; et al., Auteur . - 2016 . - p.95-99. Langues : Français in Cahiers de la fonction publique > n°371 (novembre 2016) . - p.95-99 Mots-clés : | activité cumul fonction publique hospitalière loi déontologie réglementation
| Résumé : | Par principe, un fonctionnaire doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle à son emploi dans la fonction publique. Toutefois, il peut être autorisé, sous certaines conditions, à exercer d'autres activités, lucratives ou non. Cet encadrement du cumul d'activités est un marqueur ancien de notre régime français de la fonction publique. Pour autant, il a fait l'objet de rénovations récentes au gré des alternances politiques, la dernière en date étant à relever à l'article 25 septies de la loi du 21 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
Le versant "hospitalier" de la fonction publique évoluant dans un contexte concurrentiel, il est particulièrement concerné par les demandes (et parfois le non-respect de la réglementation) en la matière. Il s'agit ici d'apporter un éclairage sur les évolutions de la réglementation relatif au cumul d'activités en l'illustrant par des cas concrets rencontrés par les directions des ressources humaines hospitalières. |
[article] in Cahiers de la fonction publique > n°371 (novembre 2016) . - p.95-99 Titre : | Les nouvelles règles en matière de cumul d'activités dans la fonction publique hospitalière : les apports de la loi "déontologie" du 20 avril 2016 | Type de document : | revue | Auteurs : | Clément Triballeau, Auteur ; Charlotte Neuville, Auteur ; Roland Peylet, Auteur ; et al., Auteur | Année de publication : | 2016 | Article en page(s) : | p.95-99 | Langues : | Français | Mots-clés : | activité cumul fonction publique hospitalière loi déontologie réglementation
| Résumé : | Par principe, un fonctionnaire doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle à son emploi dans la fonction publique. Toutefois, il peut être autorisé, sous certaines conditions, à exercer d'autres activités, lucratives ou non. Cet encadrement du cumul d'activités est un marqueur ancien de notre régime français de la fonction publique. Pour autant, il a fait l'objet de rénovations récentes au gré des alternances politiques, la dernière en date étant à relever à l'article 25 septies de la loi du 21 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
Le versant "hospitalier" de la fonction publique évoluant dans un contexte concurrentiel, il est particulièrement concerné par les demandes (et parfois le non-respect de la réglementation) en la matière. Il s'agit ici d'apporter un éclairage sur les évolutions de la réglementation relatif au cumul d'activités en l'illustrant par des cas concrets rencontrés par les directions des ressources humaines hospitalières. |
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