CCN/CAP/CCP - Élections professionnelles. Et après ? / Alexandre Fournier in Gestions hospitalières, n°580 (novembre 2018)

ISBD Public [article] CCN/CAP/CCP - Élections professionnelles. Et après ? [revue] / Alexandre Fournier, Auteur . - 2018 . - p.591-594. Langues : Français in Gestions hospitalières > n°580 (novembre 2018) . - p.591-594 Mots-clés : élection fonction publique hospitalière représentant Résumé : Du 3 au 6 décembre, les agents de la fonction publique hospitalière élisent leurs représentants pour quatre ans dans les instances paritaires. Au niveau des établissements, il s’agit des comités techniques d’établissement (CTE), ayant vocation à se prononcer principalement sur les sujets d’organisation des services, des commissions administratives paritaires (CAP) et des commissions consultatives paritaires (CCP), qui traitent des questions d’ordre individuel. Les votes conduisent donc à désigner directement les membres des CTE et, comme en 2014, indirectement les membres des comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Les agents contractuels travaillant depuis plus de six mois votent, quant à eux, pour la première fois à ces CCP. Au niveau national, les résultats déterminent la composition des instances de dialogue social avec l’État, comme le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière. Au moment de la rédaction du présent article et à quelques jours des scrutins, plusieurs scénarios semblent envisageables, notamment une interrogation quant à un possible renouvellement de la représentation syndicale, dont l’ampleur pourrait rappeler le renouvellement de la représentation nationale depuis mai 2017. Si cette transposition n’a rien d’évident, d’autant qu’elle ne s’est pas produite lors des dernières élections professionnelles dans le secteur privé, certaines hypothèses, peut-être plus modestes mais probablement plus réalistes, ne peuvent être exclues. [article]  in Gestions hospitalières > n°580 (novembre 2018) . - p.591-594 Titre : CCN/CAP/CCP - Élections professionnelles. Et après ? Type de document : revue Auteurs : Alexandre Fournier, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.591-594 Langues : Français Mots-clés : élection fonction publique hospitalière représentant Résumé : Du 3 au 6 décembre, les agents de la fonction publique hospitalière élisent leurs représentants pour quatre ans dans les instances paritaires. Au niveau des établissements, il s’agit des comités techniques d’établissement (CTE), ayant vocation à se prononcer principalement sur les sujets d’organisation des services, des commissions administratives paritaires (CAP) et des commissions consultatives paritaires (CCP), qui traitent des questions d’ordre individuel. Les votes conduisent donc à désigner directement les membres des CTE et, comme en 2014, indirectement les membres des comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Les agents contractuels travaillant depuis plus de six mois votent, quant à eux, pour la première fois à ces CCP. Au niveau national, les résultats déterminent la composition des instances de dialogue social avec l’État, comme le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière. Au moment de la rédaction du présent article et à quelques jours des scrutins, plusieurs scénarios semblent envisageables, notamment une interrogation quant à un possible renouvellement de la représentation syndicale, dont l’ampleur pourrait rappeler le renouvellement de la représentation nationale depuis mai 2017. Si cette transposition n’a rien d’évident, d’autant qu’elle ne s’est pas produite lors des dernières élections professionnelles dans le secteur privé, certaines hypothèses, peut-être plus modestes mais probablement plus réalistes, ne peuvent être exclues.

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00032393	Rev	Revue	Centre de documentation	Archive	Disponible

Fonction publique et radicalisation : un risque de moins en moins théorique / Alexandre Fournier in Gestions hospitalières, n°558 (août septembre 2016)

ISBD Public [article] Fonction publique et radicalisation : un risque de moins en moins théorique [revue] / Alexandre Fournier, Auteur . - 2016 . - p.393-395. Langues : Français in Gestions hospitalières > n°558 (août septembre 2016) . - p.393-395 Mots-clés : attentat fonction publique radicalisation RH ressources humaines sécurité Résumé : La vague d’attentats terroristes que connaît la France implique une attention particulière à l’égard des lieux et services publics, notamment hospitaliers, qui peuvent compter dans leurs effectifs des contractuels de droit public ou des fonctionnaires en voie de radicalisation. De quelle marge de manœuvre les responsables d’établissement disposent-ils ? Si la loi du 20 avril 2016 a renforcé l’obligation de neutralité dans les services publics, elle ne donne pas compétence à l’employeur pour « surveiller » un agent sur la base d’orientations confessionnelles qui ne peuvent être que des avis, potentiellement discriminants, émis par des tiers… [article]  in Gestions hospitalières > n°558 (août septembre 2016) . - p.393-395 Titre : Fonction publique et radicalisation : un risque de moins en moins théorique Type de document : revue Auteurs : Alexandre Fournier, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.393-395 Langues : Français Mots-clés : attentat fonction publique radicalisation RH ressources humaines sécurité Résumé : La vague d’attentats terroristes que connaît la France implique une attention particulière à l’égard des lieux et services publics, notamment hospitaliers, qui peuvent compter dans leurs effectifs des contractuels de droit public ou des fonctionnaires en voie de radicalisation. De quelle marge de manœuvre les responsables d’établissement disposent-ils ? Si la loi du 20 avril 2016 a renforcé l’obligation de neutralité dans les services publics, elle ne donne pas compétence à l’employeur pour « surveiller » un agent sur la base d’orientations confessionnelles qui ne peuvent être que des avis, potentiellement discriminants, émis par des tiers…

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