Les difficultés de qualification et d’évaluation des préjudices corporels d’une victime / Geoffroy Hilger in Revue générale de droit médical, n°71 (juin 2019)

ISBD Public [article] Les difficultés de qualification et d’évaluation des préjudices corporels d’une victime [revue] / Geoffroy Hilger, Auteur . - 2019 . - p.167-182. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°71 (juin 2019) . - p.167-182 Mots-clés : incidence nomenclature préjudice professionnel de santé Résumé : La commission présidée par M. Dintilhac a établi en 2005 une nomenclature des postes de préjudices corporels des victimes pour répondre aux besoins des professionnels du droit et de la santé. Instrument d’évaluation commun, objectif et souple, cette nomenclature n’a pour autant pas enrayé le foisonnement contemporain des postes de préjudices invoqués par les victimes. Cette tendance inflationniste interroge sur la normativité de la nomenclature proposée par la commission Dintilhac et adoptée par les praticiens du droit et de la santé. Ce questionnement doit également se faire au prisme de la qualification des postes de préjudices, car si la nomenclature Dintilhac a clarifié la matière, elle n’a pas fait disparaître toute difficulté sur la détermination de l’étendue de certains postes de préjudices. L’article, en posant certains enjeux et questions gouvernant la matière, est ainsi l’introduction à la rédaction d’une rubrique bisannuelle sur le droit du dommage corporel dans cette revue. [article]  in Revue générale de droit médical > n°71 (juin 2019) . - p.167-182 Titre : Les difficultés de qualification et d’évaluation des préjudices corporels d’une victime Type de document : revue Auteurs : Geoffroy Hilger, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.167-182 Langues : Français Mots-clés : incidence nomenclature préjudice professionnel de santé Résumé : La commission présidée par M. Dintilhac a établi en 2005 une nomenclature des postes de préjudices corporels des victimes pour répondre aux besoins des professionnels du droit et de la santé. Instrument d’évaluation commun, objectif et souple, cette nomenclature n’a pour autant pas enrayé le foisonnement contemporain des postes de préjudices invoqués par les victimes. Cette tendance inflationniste interroge sur la normativité de la nomenclature proposée par la commission Dintilhac et adoptée par les praticiens du droit et de la santé. Ce questionnement doit également se faire au prisme de la qualification des postes de préjudices, car si la nomenclature Dintilhac a clarifié la matière, elle n’a pas fait disparaître toute difficulté sur la détermination de l’étendue de certains postes de préjudices. L’article, en posant certains enjeux et questions gouvernant la matière, est ainsi l’introduction à la rédaction d’une rubrique bisannuelle sur le droit du dommage corporel dans cette revue.

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L'incertaine clarification de la procédure de signalement de maltraitances de mineurs par les professionnels de santé. / Geoffroy Hilger in Revue générale de droit médical, n°58 (mars 2016)

ISBD Public [article] L'incertaine clarification de la procédure de signalement de maltraitances de mineurs par les professionnels de santé. [revue] / Geoffroy Hilger, Auteur . - 2016 . - p.277-289. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°58 (mars 2016) . - p.277-289 Mots-clés : clarification maltraitance mineur procédure professionnel de santé signalement [article]  in Revue générale de droit médical > n°58 (mars 2016) . - p.277-289 Titre : L'incertaine clarification de la procédure de signalement de maltraitances de mineurs par les professionnels de santé. Type de document : revue Auteurs : Geoffroy Hilger, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.277-289 Langues : Français Mots-clés : clarification maltraitance mineur procédure professionnel de santé signalement

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Responsabilité(s) civile(s) et faute du personnel paramédical salarié d’un établissement de santé privé / Geoffroy Hilger in Revue générale de droit médical, n°65 (décembre 2017)

ISBD Public [article] Responsabilité(s) civile(s) et faute du personnel paramédical salarié d’un établissement de santé privé [revue] / Geoffroy Hilger, Auteur ; Lisa Poinsot, Auteur . - 2017 . - p.151-169. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°65 (décembre 2017) . - p.151-169 Mots-clés : clinique établissement de santé exercice libéral faute professionnelle médecin responsabilité responsabilité civile soignant Résumé : La pratique collective de la médecine implique l’intervention de plusieurs médecins autour du patient. Cet exercice collectif de la médecine n’est toutefois et évidemment pas constitué uniquement de médecins. Il comporte également l’intervention d’auxiliaires médicaux, comme les infirmiers. Le personnel paramédical, salarié d’un établissement de santé privé, engage ainsi en principe la responsabilité de ce dernier vis-à-vis de la victime lorsqu’il commet une faute. Un déplacement de responsabilité est toutefois possible lorsque la faute du personnel paramédical est commise à l’occasion d’un acte médical réalisé sous l’autorité et le contrôle d’un médecin. Cette particularité, si elle est de nature à infléchir les règles du droit de la responsabilité du fait d’autrui, ne devrait pas empêcher la recherche d’une responsabilité du médecin ou de l’établissement de santé privé pour leur manquement personnel. [article]  in Revue générale de droit médical > n°65 (décembre 2017) . - p.151-169 Titre : Responsabilité(s) civile(s) et faute du personnel paramédical salarié d’un établissement de santé privé Type de document : revue Auteurs : Geoffroy Hilger, Auteur ; Lisa Poinsot, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.151-169 Langues : Français Mots-clés : clinique établissement de santé exercice libéral faute professionnelle médecin responsabilité responsabilité civile soignant Résumé : La pratique collective de la médecine implique l’intervention de plusieurs médecins autour du patient. Cet exercice collectif de la médecine n’est toutefois et évidemment pas constitué uniquement de médecins. Il comporte également l’intervention d’auxiliaires médicaux, comme les infirmiers. Le personnel paramédical, salarié d’un établissement de santé privé, engage ainsi en principe la responsabilité de ce dernier vis-à-vis de la victime lorsqu’il commet une faute. Un déplacement de responsabilité est toutefois possible lorsque la faute du personnel paramédical est commise à l’occasion d’un acte médical réalisé sous l’autorité et le contrôle d’un médecin. Cette particularité, si elle est de nature à infléchir les règles du droit de la responsabilité du fait d’autrui, ne devrait pas empêcher la recherche d’une responsabilité du médecin ou de l’établissement de santé privé pour leur manquement personnel.

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Tribulations d’un juriste au royaume de la fin de vie / Geoffroy Hilger in Revue générale de droit médical, n°62 (mars 2017)

ISBD Public [article] Tribulations d’un juriste au royaume de la fin de vie [revue] / Geoffroy Hilger, Auteur . - 2017 . - p.87-102. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°62 (mars 2017) . - p.87-102 Mots-clés : directive anticipée fin de vie LAT limitation ou arrêt de traitement procédure collégiale sédation Résumé : La loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie a modifié plusieurs dispositions issues de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. L’intervention législative n’a toutefois pas réglé toutes les questions autour de la fin de vie. Il était donc nécessaire de dessiner un nouveau cadre réglementaire, ce d’autant plus que certaines pratiques n’avaient pas trouvé de solutions dans la loi. C’est chose faite avec les deux décrets du 3 août 2016. L’un est relatif aux directives anticipées et l’autre modifie le Code de déontologie médicale et est relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu’au décès. Ces textes, sans placer le médecin sous la sujétion de la volonté du patient, devraient modifier la pratique médicale et conduire le juriste à de nouvelles tribulations au royaume de la fin de vie. [article]  in Revue générale de droit médical > n°62 (mars 2017) . - p.87-102 Titre : Tribulations d’un juriste au royaume de la fin de vie Type de document : revue Auteurs : Geoffroy Hilger, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.87-102 Langues : Français Mots-clés : directive anticipée fin de vie LAT limitation ou arrêt de traitement procédure collégiale sédation Résumé : La loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie a modifié plusieurs dispositions issues de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. L’intervention législative n’a toutefois pas réglé toutes les questions autour de la fin de vie. Il était donc nécessaire de dessiner un nouveau cadre réglementaire, ce d’autant plus que certaines pratiques n’avaient pas trouvé de solutions dans la loi. C’est chose faite avec les deux décrets du 3 août 2016. L’un est relatif aux directives anticipées et l’autre modifie le Code de déontologie médicale et est relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu’au décès. Ces textes, sans placer le médecin sous la sujétion de la volonté du patient, devraient modifier la pratique médicale et conduire le juriste à de nouvelles tribulations au royaume de la fin de vie.

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