Autorité parentale et pratique des soins / Céline Vila in Droit Déontologie & Soin, vol.17 n°3 (septembre 2017)

ISBD Public [article] Autorité parentale et pratique des soins [revue] / Céline Vila, Auteur . - 2017 . - p.290-295. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°3 (septembre 2017) . - p.290-295 Mots-clés : autorité parentale conflit hormone de croissance pratique des soins Résumé : L’exercice conjoint de l’autorité parentale est la règle et, en cas de différend entre les parents, il revient au juge de trancher, en estimant quel est l’intérêt supérieur de l’enfant. Analyse de situation concrète, pour un traitement à base d’hormones de croissance (Cass. Civ. 1re, 15 mars 2017, no 16-24055). [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°3 (septembre 2017) . - p.290-295 Titre : Autorité parentale et pratique des soins Type de document : revue Auteurs : Céline Vila, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.290-295 Langues : Français Mots-clés : autorité parentale conflit hormone de croissance pratique des soins Résumé : L’exercice conjoint de l’autorité parentale est la règle et, en cas de différend entre les parents, il revient au juge de trancher, en estimant quel est l’intérêt supérieur de l’enfant. Analyse de situation concrète, pour un traitement à base d’hormones de croissance (Cass. Civ. 1re, 15 mars 2017, no 16-24055).

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La décision de ne pas entreprendre un traitement, en situation d’urgence vitale / Céline Vila in Droit Déontologie & Soin, vol.19 n°1 (mars 2019)

ISBD Public [article] La décision de ne pas entreprendre un traitement, en situation d’urgence vitale [revue] / Céline Vila, Auteur . - 2019 . - p.16-18. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.19 n°1 (mars 2019) . - p.16-18 Mots-clés : décision droit soin urgence vitale Résumé : Si un médecin peut, à l’issue d’une procédure collégiale, décider de ne pas entreprendre un traitement en cas d’urgence vitale pour un patient, une telle décision doit, d’une part, respecter le droit au recours des proches, d’autre part, être limitée dans le temps. Elle ne peut, en outre, être exécutée qu’en l’absence d’évolution favorable de l’état du patient (Conseil d’État, 28 novembre 2018, no 424135, Tables). Un médecin peut, à l’issue d’une procédure collégiale, décider de ne pas entreprendre un traitement en cas d’urgence vitale pour un patient, mais pour qu’une telle décision soit régulière, elle doit, d’une part, respecter le droit au recours des proches, d’autre part, être limitée dans le temps. Elle ne peut, en outre, être exécutée qu’en l’absence d’évolution favorable de l’état du patient (Conseil d’État, 28 novembre 2018, no 424135, Tables). [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.19 n°1 (mars 2019) . - p.16-18 Titre : La décision de ne pas entreprendre un traitement, en situation d’urgence vitale Type de document : revue Auteurs : Céline Vila, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.16-18 Langues : Français Mots-clés : décision droit soin urgence vitale Résumé : Si un médecin peut, à l’issue d’une procédure collégiale, décider de ne pas entreprendre un traitement en cas d’urgence vitale pour un patient, une telle décision doit, d’une part, respecter le droit au recours des proches, d’autre part, être limitée dans le temps. Elle ne peut, en outre, être exécutée qu’en l’absence d’évolution favorable de l’état du patient (Conseil d’État, 28 novembre 2018, no 424135, Tables). Un médecin peut, à l’issue d’une procédure collégiale, décider de ne pas entreprendre un traitement en cas d’urgence vitale pour un patient, mais pour qu’une telle décision soit régulière, elle doit, d’une part, respecter le droit au recours des proches, d’autre part, être limitée dans le temps. Elle ne peut, en outre, être exécutée qu’en l’absence d’évolution favorable de l’état du patient (Conseil d’État, 28 novembre 2018, no 424135, Tables).

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Données pratiques sur l’expertise judiciaire médicale dans le contentieux de la responsabilité civile / Céline Vila in Droit Déontologie & Soin, vol.16 n°3 (septembre 2016)

ISBD Public [article] Données pratiques sur l’expertise judiciaire médicale dans le contentieux de la responsabilité civile [revue] / Céline Vila, Auteur . - 2016 . - p.268-281. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°3 (septembre 2016) . - p.268-281 Mots-clés : contentieux expertise judiciaire expertise médicale jurisprudence responsabilité civile Résumé : Étude pratique sur la place, le rôle et la régularité de l’expertise judiciaire médicale dans le cadre du contentieux de la responsabilité, à partir de l’analyse de la jurisprudence. [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°3 (septembre 2016) . - p.268-281 Titre : Données pratiques sur l’expertise judiciaire médicale dans le contentieux de la responsabilité civile Type de document : revue Auteurs : Céline Vila, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.268-281 Langues : Français Mots-clés : contentieux expertise judiciaire expertise médicale jurisprudence responsabilité civile Résumé : Étude pratique sur la place, le rôle et la régularité de l’expertise judiciaire médicale dans le cadre du contentieux de la responsabilité, à partir de l’analyse de la jurisprudence.

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Mauvais positionnement de cathéter central, mais absence de faute / Céline Vila in Droit Déontologie & Soin, vol.15 n°4 (décembre 2015)

ISBD Public [article] Mauvais positionnement de cathéter central, mais absence de faute [revue] / Céline Vila, Auteur . - 2015 . - p.446-452. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.15 n°4 (décembre 2015) . - p.446-452 Mots-clés : cathéter veineux central erreur jurisprudence positionnement [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.15 n°4 (décembre 2015) . - p.446-452 Titre : Mauvais positionnement de cathéter central, mais absence de faute Type de document : revue Auteurs : Céline Vila, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p.446-452 Langues : Français Mots-clés : cathéter veineux central erreur jurisprudence positionnement

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Naissance et prise en charge d’un grand prématuré / Céline Vila in Droit Déontologie & Soin, vol.16 n°4 (décembre 2016)

ISBD Public [article] Naissance et prise en charge d’un grand prématuré [revue] / Céline Vila, Auteur . - 2016 . - p.432-440. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°4 (décembre 2016) . - p.432-440 Mots-clés : naissance prématuré prise en charge réanimation Résumé : Les conditions de naissance et de prise en charge d’un grand prématuré, avec une réanimation logique, mais un état devenu en quelques mois une impasse thérapeutique ont fait l’objet d’une longue procédure ponctuée par un arrêt de la Cour de cassation, confirmant un non-lieu pénal (6 septembre 2011, no 10-88597), puis un arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy (5 juillet 2016, no 14NC02090) a examiné qui ne retient pas de faute technique dans la prise en charge, estime que les parents ont été sous-informés. [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°4 (décembre 2016) . - p.432-440 Titre : Naissance et prise en charge d’un grand prématuré Type de document : revue Auteurs : Céline Vila, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.432-440 Langues : Français Mots-clés : naissance prématuré prise en charge réanimation Résumé : Les conditions de naissance et de prise en charge d’un grand prématuré, avec une réanimation logique, mais un état devenu en quelques mois une impasse thérapeutique ont fait l’objet d’une longue procédure ponctuée par un arrêt de la Cour de cassation, confirmant un non-lieu pénal (6 septembre 2011, no 10-88597), puis un arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy (5 juillet 2016, no 14NC02090) a examiné qui ne retient pas de faute technique dans la prise en charge, estime que les parents ont été sous-informés.

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Perte de chance dans un état d’urgence vitale : faute civile en l’absence de faute pénale / Céline Vila in Droit Déontologie & Soin, vol.16 n°1 (mars 2016)

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Surveillance des enfants dans une crèche : les conditions strictes d’engagement de la responsabilité pénale / Céline Vila in Droit Déontologie & Soin, vol.16 n°2 (juin 2016)

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