Une coronarographie qualifiée d’aléa thérapeutique / Camilla Haboubi in Droit Déontologie & Soin, vol.17 n°2 (juin 2017)

ISBD Public [article] Une coronarographie qualifiée d’aléa thérapeutique [revue] / Camilla Haboubi, Auteur . - 2017 . - p.187-191. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°2 (juin 2017) . - p.187-191 Mots-clés : coronarographie erreur médicale jurisprudence ONIAM office national d'indemnisation des accidents médicaux responsabilité Résumé : La lésion d’un organe à l’occasion d’une coronarographie peut, dans certaines circonstances être qualifié d’aléa thérapeutique. Dès lors, il revient à l’ONIAM de prendre en charge les conséquences préjudiciables de cet acte. Toutefois, si le centre hospitalier a commis une faute, celui-ci participera à hauteur des conséquences à l’indemnisation du patient (CAA de BORDEAUX, 7 février 2017, no 15BX01889). [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°2 (juin 2017) . - p.187-191 Titre : Une coronarographie qualifiée d’aléa thérapeutique Type de document : revue Auteurs : Camilla Haboubi, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.187-191 Langues : Français Mots-clés : coronarographie erreur médicale jurisprudence ONIAM office national d'indemnisation des accidents médicaux responsabilité Résumé : La lésion d’un organe à l’occasion d’une coronarographie peut, dans certaines circonstances être qualifié d’aléa thérapeutique. Dès lors, il revient à l’ONIAM de prendre en charge les conséquences préjudiciables de cet acte. Toutefois, si le centre hospitalier a commis une faute, celui-ci participera à hauteur des conséquences à l’indemnisation du patient (CAA de BORDEAUX, 7 février 2017, no 15BX01889).

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Le droit de la responsabilité médicale et la CEDH / Camilla Haboubi in Droit Déontologie & Soin, vol.15 n°4 (décembre 2015)

ISBD Public [article] Le droit de la responsabilité médicale et la CEDH [revue] / Camilla Haboubi, Auteur . - 2015 . - p.415-418. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.15 n°4 (décembre 2015) . - p.415-418 Mots-clés : CEDH cour européenne des droits de l'homme droit responsabilité [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.15 n°4 (décembre 2015) . - p.415-418 Titre : Le droit de la responsabilité médicale et la CEDH Type de document : revue Auteurs : Camilla Haboubi, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p.415-418 Langues : Français Mots-clés : CEDH cour européenne des droits de l'homme droit responsabilité

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Liberté d’expression d’un médecin ou dénigrement de l’établissement ? / Camilla Haboubi in Droit Déontologie & Soin, vol.17 n°3 (septembre 2017)

ISBD Public [article] Liberté d’expression d’un médecin ou dénigrement de l’établissement ? [revue] / Camilla Haboubi, Auteur . - 2017 . - p.325-329. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°3 (septembre 2017) . - p.325-329 Mots-clés : dénonciation jurisprudence liberté d'expression médecin Résumé : Voulant dénoncer les dysfonctionnements institutionnels d’un établissement, le médecin salarié ne peut invoquer le régime de la dénonciation des mauvais traitements. Dès lors que son propos est étayé et mesuré, il bénéficie en revanche d’une liberté d’expression, mais il doit réserver cette liberté à un usage interne à l’établissement (Soc., 4 mai 2017, no 15-16221). [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°3 (septembre 2017) . - p.325-329 Titre : Liberté d’expression d’un médecin ou dénigrement de l’établissement ? Type de document : revue Auteurs : Camilla Haboubi, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.325-329 Langues : Français Mots-clés : dénonciation jurisprudence liberté d'expression médecin Résumé : Voulant dénoncer les dysfonctionnements institutionnels d’un établissement, le médecin salarié ne peut invoquer le régime de la dénonciation des mauvais traitements. Dès lors que son propos est étayé et mesuré, il bénéficie en revanche d’une liberté d’expression, mais il doit réserver cette liberté à un usage interne à l’établissement (Soc., 4 mai 2017, no 15-16221).

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Oubli d’une compresse et charge de la preuve / Camilla Haboubi in Droit Déontologie & Soin, vol.17 n°1 (mars 2017)

ISBD Public [article] Oubli d’une compresse et charge de la preuve [revue] / Camilla Haboubi, Auteur . - 2017 . - p.38-41. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°1 (mars 2017) . - p.38-41 Mots-clés : abdomen compresse jurisprudence négligence oubli Résumé : À l’occasion d’un examen, est découverte une compresse oubliée dans l’abdomen d’une patiente. Il y a donc eu une négligence lors d’interventions antérieures, mais l’expertise ne permet pas de démontrer à quelle intervention doit être rattachée cette négligence. En l’absence de faute prouvée, le recours en responsabilité est rejeté (Civ. 1re, 3 novembre 2016, no 15-25348, Publié). [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.17 n°1 (mars 2017) . - p.38-41 Titre : Oubli d’une compresse et charge de la preuve Type de document : revue Auteurs : Camilla Haboubi, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.38-41 Langues : Français Mots-clés : abdomen compresse jurisprudence négligence oubli Résumé : À l’occasion d’un examen, est découverte une compresse oubliée dans l’abdomen d’une patiente. Il y a donc eu une négligence lors d’interventions antérieures, mais l’expertise ne permet pas de démontrer à quelle intervention doit être rattachée cette négligence. En l’absence de faute prouvée, le recours en responsabilité est rejeté (Civ. 1re, 3 novembre 2016, no 15-25348, Publié).

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Quelques données constitutionnelles en droit de la santé / Camilla Haboubi in Droit Déontologie & Soin, vol.16 n°2 (juin 2016)

ISBD Public [article] Quelques données constitutionnelles en droit de la santé [revue] / Camilla Haboubi, Auteur . - 2016 . - p.149-154. Langues : Français in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°2 (juin 2016) . - p.149-154 Mots-clés : cigarette IVG Interruption volontaire de grossesse loi de santé modernisation Résumé : Résumé La décision rendue par le Conseil constitutionnel à l’occasion de l’adoption de la loi sur la modernisation du système de santé est l’occasion de revenir sur quelques principes s’imposant en la matière (décision no 2015-727 DC du 21 janvier 2016). Plan Paquet neutre des cigarettes Le texte nouveau Critiques des parlementaires Réponse du Conseil Salles de shoot Le texte nouveau Les critiques des parlementaires La réponse du conseil constitutionnel Délai de réflexion pour l’IVG Le texte nouveau Les critiques des parlementaires La réponse du Conseil constitutionnel Recherches médicales sur l’embryon Le texte nouveau Les critiques des parlementaires La réponse du Conseil constitutionnel [article]  in Droit Déontologie & Soin > vol.16 n°2 (juin 2016) . - p.149-154 Titre : Quelques données constitutionnelles en droit de la santé Type de document : revue Auteurs : Camilla Haboubi, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.149-154 Langues : Français Mots-clés : cigarette IVG Interruption volontaire de grossesse loi de santé modernisation Résumé : Résumé La décision rendue par le Conseil constitutionnel à l’occasion de l’adoption de la loi sur la modernisation du système de santé est l’occasion de revenir sur quelques principes s’imposant en la matière (décision no 2015-727 DC du 21 janvier 2016). Plan Paquet neutre des cigarettes Le texte nouveau Critiques des parlementaires Réponse du Conseil Salles de shoot Le texte nouveau Les critiques des parlementaires La réponse du conseil constitutionnel Délai de réflexion pour l’IVG Le texte nouveau Les critiques des parlementaires La réponse du Conseil constitutionnel Recherches médicales sur l’embryon Le texte nouveau Les critiques des parlementaires La réponse du Conseil constitutionnel

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Rapidité de la prise en charge d’une lésion tumorale kystique au cerveau / Camilla Haboubi in Droit Déontologie & Soin, vol.19 n°1 (mars 2019)

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Ré-endormissement après réveil postopératoire et décès : analyse de la responsabilité pénale / Camilla Haboubi in Droit Déontologie & Soin, vol.19 n°4 (décembre 2019)

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Site de Calais : l’État sommé de mettre fin au traitement inhumain et dégradant réservé aux migrants / Camilla Haboubi in Droit Déontologie & Soin, vol.16 n°1 (mars 2016)

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Transfert de gamètes dans un pays étranger : le Conseil d’État relativise la loi / Camilla Haboubi in Droit Déontologie & Soin, vol.16 n°3 (septembre 2016)

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