Activités médico-sociales. Transferts entre collectivités territoriales et établissements médico-sociaux. Là où le droit est (presque) absent / Brigitte De Lard Huchet in Gestions hospitalières, n°586 (mai 2019)

ISBD Public [article] Activités médico-sociales. Transferts entre collectivités territoriales et établissements médico-sociaux. Là où le droit est (presque) absent [revue] / Brigitte De Lard Huchet, Auteur . - 2019 . - p.325-328. Langues : Français in Gestions hospitalières > n°586 (mai 2019) . - p.325-328 Mots-clés : CASF code de l'action sociale et des familles CCAS collectivité territoriale EHPAD établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EMS établissement médico-social transfert Résumé : L’exploitation des activités médico-sociales est soumise à un dispositif juridique unique, prévu par le code de l’action sociale et des familles (CASF). En revanche, les structures juridiques qui exploitent de telles activités relèvent de statuts très diversifiés, qui vont du public au privé à but lucratif en passant par le secteur associatif ou plus généralement privé à but non lucratif. A minima, on pourrait croire que les structures publiques, elles, ont un statut plus homogène. Ce serait ignorer l’exploitation largement pratiquée d’activités médico-sociales par des entités relevant de collectivités locales (et particulièrement des centres communaux ou intercommunaux d’action sociale – CCAS ou CIAS), et pas seulement des établissements publics médico-sociaux autonomes. Si l’étanchéité était de mise entre ces différentes catégories d’« organismes gestionnaires », on ne trouverait pas grand-chose à y redire. La difficulté surgit lorsque de telles structures envisagent entre elles le transfert de leurs activités médico-sociales, et des moyens qui les sous-tendent. Qu’il s’agisse de fusion de plusieurs structures médico-sociales publiques ou de reprise d’une activité (Ehpad, service de soins infirmiers, résidence autonomie…), le droit ignore presque totalement de telles opérations, pourtant de plus en plus courantes, et laisse les acteurs plutôt désarmés pour aborder un tel projet sur le plan juridique. Il faut alors s’appuyer sur le droit commun, en espérant qu’il suffise à répondre à toutes les questions. Choc des réglementations, sans parler du choc des cultures… [article]  in Gestions hospitalières > n°586 (mai 2019) . - p.325-328 Titre : Activités médico-sociales. Transferts entre collectivités territoriales et établissements médico-sociaux. Là où le droit est (presque) absent Type de document : revue Auteurs : Brigitte De Lard Huchet, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.325-328 Langues : Français Mots-clés : CASF code de l'action sociale et des familles CCAS collectivité territoriale EHPAD établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EMS établissement médico-social transfert Résumé : L’exploitation des activités médico-sociales est soumise à un dispositif juridique unique, prévu par le code de l’action sociale et des familles (CASF). En revanche, les structures juridiques qui exploitent de telles activités relèvent de statuts très diversifiés, qui vont du public au privé à but lucratif en passant par le secteur associatif ou plus généralement privé à but non lucratif. A minima, on pourrait croire que les structures publiques, elles, ont un statut plus homogène. Ce serait ignorer l’exploitation largement pratiquée d’activités médico-sociales par des entités relevant de collectivités locales (et particulièrement des centres communaux ou intercommunaux d’action sociale – CCAS ou CIAS), et pas seulement des établissements publics médico-sociaux autonomes. Si l’étanchéité était de mise entre ces différentes catégories d’« organismes gestionnaires », on ne trouverait pas grand-chose à y redire. La difficulté surgit lorsque de telles structures envisagent entre elles le transfert de leurs activités médico-sociales, et des moyens qui les sous-tendent. Qu’il s’agisse de fusion de plusieurs structures médico-sociales publiques ou de reprise d’une activité (Ehpad, service de soins infirmiers, résidence autonomie…), le droit ignore presque totalement de telles opérations, pourtant de plus en plus courantes, et laisse les acteurs plutôt désarmés pour aborder un tel projet sur le plan juridique. Il faut alors s’appuyer sur le droit commun, en espérant qu’il suffise à répondre à toutes les questions. Choc des réglementations, sans parler du choc des cultures…

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Conflit judiciaire autour de la fin de vie Que retenir de l'affaire Vincent LAMBERT ? / Brigitte De Lard Huchet in Gestions hospitalières, n°532 (janvier 2014)

ISBD Public [article] Conflit judiciaire autour de la fin de vie Que retenir de l'affaire Vincent LAMBERT ? [revue] / Brigitte De Lard Huchet, Auteur . - 2014 . - p.62-64. Langues : Français in Gestions hospitalières > n°532 (janvier 2014) . - p.62-64 Mots-clés : affaire affaire Lambert dignité fin de vie loi Claeys Leonetti prise en charge [article]  in Gestions hospitalières > n°532 (janvier 2014) . - p.62-64 Titre : Conflit judiciaire autour de la fin de vie Que retenir de l'affaire Vincent LAMBERT ? Type de document : revue Auteurs : Brigitte De Lard Huchet, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.62-64 Langues : Français Mots-clés : affaire affaire Lambert dignité fin de vie loi Claeys Leonetti prise en charge

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00022919	Rev	Revue	Centre de documentation	Archive	Disponible

Consommation d’alcool en établissement sanitaire ou médico-social. Quelle gestion du risque juridique ? / Brigitte De Lard Huchet in Gestions hospitalières, n°573 (février 2018)

ISBD Public [article] Consommation d’alcool en établissement sanitaire ou médico-social. Quelle gestion du risque juridique ? [revue] / Brigitte De Lard Huchet, Auteur . - 2018 . - p.126-128. Langues : Français in Gestions hospitalières > n°573 (février 2018) . - p.126-128 Mots-clés : alcool code du travail ébriété établissement sanitaire et médico social Résumé : La consommation d’alcool sur le lieu de travail paraît anodine quand elle est associée à des moments de convivialité tels que des pots de départ. Elle peut devenir un véritable casse-tête juridique, managérial et organisationnel lorsqu’elle sort de ce contexte anecdotique ou impacte la qualité ou la sécurité de l’exercice du professionnel à qui elle est reprochée. A fortiori, en établissement sanitaire ou médico-social, la nature même des activités de soins et d’accompagnement impose une vigilance particulière de l’employeur. Le point sur les différents éléments juridiques de la problématique. [article]  in Gestions hospitalières > n°573 (février 2018) . - p.126-128 Titre : Consommation d’alcool en établissement sanitaire ou médico-social. Quelle gestion du risque juridique ? Type de document : revue Auteurs : Brigitte De Lard Huchet, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.126-128 Langues : Français Mots-clés : alcool code du travail ébriété établissement sanitaire et médico social Résumé : La consommation d’alcool sur le lieu de travail paraît anodine quand elle est associée à des moments de convivialité tels que des pots de départ. Elle peut devenir un véritable casse-tête juridique, managérial et organisationnel lorsqu’elle sort de ce contexte anecdotique ou impacte la qualité ou la sécurité de l’exercice du professionnel à qui elle est reprochée. A fortiori, en établissement sanitaire ou médico-social, la nature même des activités de soins et d’accompagnement impose une vigilance particulière de l’employeur. Le point sur les différents éléments juridiques de la problématique.

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00031865	Rev	Revue	Centre de documentation	Archive	Disponible

Les données de santé. Une richesse à faire fructifier ou un trésor à défendre ? / Brigitte De Lard Huchet in Gestions hospitalières, n°571 (décembre 2017)

ISBD Public [article] Les données de santé. Une richesse à faire fructifier ou un trésor à défendre ? [revue] / Brigitte De Lard Huchet, Auteur ; Jane Despatin, Auteur . - 2017 . - p.646-648. Langues : Français in Gestions hospitalières > n°571 (décembre 2017) . - p.646-648 Mots-clés : confidentialité données de santé droit du patient protection des données vie privée Résumé : Le 1er décembre dernier, la section sociale du Conseil d’État organisait une journée consacrée à la thématique « Santé et protection des données ». L’occasion de quelques réflexions sur un sujet à la croisée des chemins, tant les enjeux juridiques, technologiques, économiques, éthiques et sociétaux de la question sont actuellement aigus. Si le thème n’est pas propre aux établissements de santé, les hospitaliers sont pourtant en première ligne pour répondre aux attentes des citoyens. Le point sur les dimensions juridiques à prendre en compte. [article]  in Gestions hospitalières > n°571 (décembre 2017) . - p.646-648 Titre : Les données de santé. Une richesse à faire fructifier ou un trésor à défendre ? Type de document : revue Auteurs : Brigitte De Lard Huchet, Auteur ; Jane Despatin, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.646-648 Langues : Français Mots-clés : confidentialité données de santé droit du patient protection des données vie privée Résumé : Le 1er décembre dernier, la section sociale du Conseil d’État organisait une journée consacrée à la thématique « Santé et protection des données ». L’occasion de quelques réflexions sur un sujet à la croisée des chemins, tant les enjeux juridiques, technologiques, économiques, éthiques et sociétaux de la question sont actuellement aigus. Si le thème n’est pas propre aux établissements de santé, les hospitaliers sont pourtant en première ligne pour répondre aux attentes des citoyens. Le point sur les dimensions juridiques à prendre en compte.

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00031707	Rev	Revue	Centre de documentation	Archive	Disponible

[dossier] Coopération médico-sociale / Jean Riondet in Gestions hospitalières, n°562 (janvier 2017)

ISBD Public [article] [dossier] Coopération médico-sociale [revue] / Jean Riondet, Auteur ; Michel Abhervé, Auteur ; Brigitte De Lard Huchet, Auteur ; et al., Auteur . - 2017 . - p.36-55. Langues : Français in Gestions hospitalières > n°562 (janvier 2017) . - p.36-55 Mots-clés : autonomie communication HAD hospitalisation à domicile médico social organisation SCIC société coopérative d'intérêt collectif sujet âgé Résumé : SOMMAIRE • Organisation p.37-41 : Michel Abhervé - La société coopérative d’intérêt collectif (Scic). Un outil adapté aux organisations sanitaires et sociales ? • Juridique p.42-44 : Brigitte de Lard-Huchet - Entre coopérative et société commerciale. La Scic, un risque pour le secteur médico-social ? • Personnes âgées p.45-48 : Jérôme Goust - Améliorer la communication et combattre le repli sur soi. • Hospitalisation à domicile p.49-55 : Béatrix Besombes, Éric Dubost, Alain Guinet, Éric Marcon - Internalisation/externalisation de la fonction médicale [article]  in Gestions hospitalières > n°562 (janvier 2017) . - p.36-55 Titre : [dossier] Coopération médico-sociale Type de document : revue Auteurs : Jean Riondet, Auteur ; Michel Abhervé, Auteur ; Brigitte De Lard Huchet, Auteur ; et al., Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.36-55 Langues : Français Mots-clés : autonomie communication HAD hospitalisation à domicile médico social organisation SCIC société coopérative d'intérêt collectif sujet âgé Résumé : SOMMAIRE • Organisation p.37-41 : Michel Abhervé - La société coopérative d’intérêt collectif (Scic). Un outil adapté aux organisations sanitaires et sociales ? • Juridique p.42-44 : Brigitte de Lard-Huchet - Entre coopérative et société commerciale. La Scic, un risque pour le secteur médico-social ? • Personnes âgées p.45-48 : Jérôme Goust - Améliorer la communication et combattre le repli sur soi. • Hospitalisation à domicile p.49-55 : Béatrix Besombes, Éric Dubost, Alain Guinet, Éric Marcon - Internalisation/externalisation de la fonction médicale

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00030268	Rev	Revue	Centre de documentation	Archive	Disponible

Groupements hospitaliers de territoire : et maintenant, comment sortir de la (con)fusion ? / Hervé Tanguy in Gestions hospitalières, n°562 (janvier 2017)

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Infirmier/ère de pratique avancée aux urgences. Une opportunité ? / Brigitte De Lard Huchet in Gestions hospitalières, n°611 (décembre 2021)

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Médiation dans les ressources humaines hospitalières. Savoir limiter la casse ? / Brigitte De Lard Huchet in Gestions hospitalières, n°590 (novembre 2019)

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Praticiens hospitaliers investigateurs A la recherche (médicale) de la souplesse dans le financement / Brigitte De Lard Huchet in Revue hospitalière de France, n°562 (janvier février 2015)

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La réforme des pharmacies à usage intérieur / Brigitte De Lard Huchet in Gestions hospitalières, n°587 (juin juillet 2019)

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La titularisation des contractuels hospitaliers / Brigitte De Lard Huchet in Gestions hospitalières, n°523 (février 2013)

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