L’affaire Lambert et la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) / Paul Véron in Médecine et droit, n°160 (février 2020)

ISBD Public [article] L’affaire Lambert et la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) [revue] / Paul Véron, Auteur . - 2020 . - p.1-5. Langues : Français in Médecine et droit > n°160 (février 2020) . - p.1-5 Mots-clés : CIDPH convention internationale relative aux droits des personnes handicapées fin de vie Résumé : Alors que le Conseil d’État aune nouvelle fois confirmé la légalité de la décision médicale d’arrêt des traitements de Vincent Lambert, la Cour de cassation a jugé que l’État français n’est pas tenu de suspendre l’exécution de ladite décision dans l’attente que le Comité des droits pour les personnes handicapées, institution onusienne, rende son avis. La Haute juridiction ne se prononce pas directement, en revanche, sur la question de la force obligatoire des dispositions de la CIDPH et de son protocole additionnel, pas davantage que sur le champ d’application de ces textes. [article]  in Médecine et droit > n°160 (février 2020) . - p.1-5 Titre : L’affaire Lambert et la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) Type de document : revue Auteurs : Paul Véron, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.1-5 Langues : Français Mots-clés : CIDPH convention internationale relative aux droits des personnes handicapées fin de vie Résumé : Alors que le Conseil d’État aune nouvelle fois confirmé la légalité de la décision médicale d’arrêt des traitements de Vincent Lambert, la Cour de cassation a jugé que l’État français n’est pas tenu de suspendre l’exécution de ladite décision dans l’attente que le Comité des droits pour les personnes handicapées, institution onusienne, rende son avis. La Haute juridiction ne se prononce pas directement, en revanche, sur la question de la force obligatoire des dispositions de la CIDPH et de son protocole additionnel, pas davantage que sur le champ d’application de ces textes.

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Contamination transfusionnelle et relations exuelles non protégées les limites du droit à indemnisation du transfusé au titre de la solidarité nationale / Paul Véron in Médecine et droit, n°128 (septembre octobre 2014)

ISBD Public [article] Contamination transfusionnelle et relations exuelles non protégées les limites du droit à indemnisation du transfusé au titre de la solidarité nationale : civ 1 ère chambre 22 janvier 2014 n°12 35023 [revue] / Paul Véron, Auteur . - 2014 . - p.116-119. Langues : Français in Médecine et droit > n°128 (septembre octobre 2014) . - p.116-119 Mots-clés : contamination indemnisation préjudice VIH virus d'immunodéficience humaine [article]  in Médecine et droit > n°128 (septembre octobre 2014) . - p.116-119 Titre : Contamination transfusionnelle et relations exuelles non protégées les limites du droit à indemnisation du transfusé au titre de la solidarité nationale : civ 1 ère chambre 22 janvier 2014 n°12 35023 Type de document : revue Auteurs : Paul Véron, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.116-119 Langues : Français Mots-clés : contamination indemnisation préjudice VIH virus d'immunodéficience humaine

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Contentieux du vaccin contre l’hépatite B : l’autonomie de la causalité juridique validée par la Cour de Justice de l’Union européenne / Paul Véron in Revue générale de droit médical, n°65 (décembre 2017)

ISBD Public [article] Contentieux du vaccin contre l’hépatite B : l’autonomie de la causalité juridique validée par la Cour de Justice de l’Union européenne [revue] / Paul Véron, Auteur ; François Vialla, Auteur . - 2017 . - p.223-233. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°65 (décembre 2017) . - p.223-233 Mots-clés : hépatite B présomption responsabilité vaccin Résumé : La question vaccinale est régulièrement sous les feux de l’actualité juridique et singulièrement du droit de la responsabilité. Au coeur des débats, se posent les questions de la défectuosité du vaccin et du lien de causalité entre le défaut et les préjudices subis. À défaut de certitudes scientifiquement établies, l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) valide la position jurisprudentielle française qui autorise les personnes s’estimant victimes du vaccin de l’hépatite B à recourir à la preuve par présomptions graves, précises et concordantes. Pour autant, le juge européen rejette un système de preuve fondé sur des présomptions de droit. [article]  in Revue générale de droit médical > n°65 (décembre 2017) . - p.223-233 Titre : Contentieux du vaccin contre l’hépatite B : l’autonomie de la causalité juridique validée par la Cour de Justice de l’Union européenne Type de document : revue Auteurs : Paul Véron, Auteur ; François Vialla, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.223-233 Langues : Français Mots-clés : hépatite B présomption responsabilité vaccin Résumé : La question vaccinale est régulièrement sous les feux de l’actualité juridique et singulièrement du droit de la responsabilité. Au coeur des débats, se posent les questions de la défectuosité du vaccin et du lien de causalité entre le défaut et les préjudices subis. À défaut de certitudes scientifiquement établies, l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) valide la position jurisprudentielle française qui autorise les personnes s’estimant victimes du vaccin de l’hépatite B à recourir à la preuve par présomptions graves, précises et concordantes. Pour autant, le juge européen rejette un système de preuve fondé sur des présomptions de droit.

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L'évolution du contrôle des recommandations de bonnes pratiques / Paul Véron in Médecine et droit, n°132 (mai juin 2015)

ISBD Public [article] L'évolution du contrôle des recommandations de bonnes pratiques [revue] / Paul Véron, Auteur . - 2015 . - p.53-62. Langues : Français in Médecine et droit > n°132 (mai juin 2015) . - p.53-62 Mots-clés : évaluation HAS haute autorité de santé médicament pratique recommandation [article]  in Médecine et droit > n°132 (mai juin 2015) . - p.53-62 Titre : L'évolution du contrôle des recommandations de bonnes pratiques Type de document : revue Auteurs : Paul Véron, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p.53-62 Langues : Français Mots-clés : évaluation HAS haute autorité de santé médicament pratique recommandation

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Infection nosocomiale avec atteinte permanente de plus de 25% : la caisse subrogée ne peut engager la responsabilité de l'établissement qu'en présence d'une faute / Paul Véron in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé, n°72/2016 (juillet 2016)

ISBD Public [article] Infection nosocomiale avec atteinte permanente de plus de 25% : la caisse subrogée ne peut engager la responsabilité de l'établissement qu'en présence d'une faute [revue] / Paul Véron, Auteur . - 2016 . - p.512-515. Langues : Français in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°72/2016 (juillet 2016) . - p.512-515 Mots-clés : CPAM caisse primaire d'assurance maladie infection nosocomiale recours [article]  in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé > n°72/2016 (juillet 2016) . - p.512-515 Titre : Infection nosocomiale avec atteinte permanente de plus de 25% : la caisse subrogée ne peut engager la responsabilité de l'établissement qu'en présence d'une faute Type de document : revue Auteurs : Paul Véron, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.512-515 Langues : Français Mots-clés : CPAM caisse primaire d'assurance maladie infection nosocomiale recours

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Le juge et la liberté d’aller et venir des personnes âgées en institution / Paul Véron in Médecine et droit, n°143 (mars avril 2017)

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La juridictionnalisation de la fin de vie / Stéphane Bonichot in Revue générale de droit médical, n°65 (décembre 2017)

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La loi no 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie : un nouvel équilibre décisionnel ? / Paul Véron in Médecine et droit, n°139 (juillet août 2016)

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L’obligation vaccinale : quels enjeux ? / Paul Véron in Revue générale de droit médical, n°72 (septembre 2019)

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Perte du dossier médical et inversion de la charge de la preuve / Paul Véron in Revue droit et santé La revue juridique des entreprises de santé, n°87/2019 (janvier 2019)

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Prescription médicamenteuse : le médecin qui fait échec à la délivrance d’un générique par le pharmacien doit s’en justifier / Paul Véron in Revue générale de droit médical, n°70 (mars 2019)

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La sédation profonde et continue maintenue jusqu'au décès : enjeux éthiques, juridiques et médicaux / Michel Lafon in Ethique et santé, vol.18 n°1 (mars 2021)

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