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Dépouillements

Révision de la loi bioéthique : les dangers de l’autoconservation des ovocytes pour convenance personnelle / Anne-Sophie Siew-Guillemin in Médecine et droit, n°161 (avril 2020)

ISBD Public [article] Révision de la loi bioéthique : les dangers de l’autoconservation des ovocytes pour convenance personnelle [revue] / Anne-Sophie Siew-Guillemin, Auteur . - 2020 . - p.21-28. Langues : Français in Médecine et droit > n°161 (avril 2020) . - p.21-28 Mots-clés : loi bioéthique ovocyte PMA procréation médicalement assistée Résumé : La légalisation de l’autoconservation des ovocytes pour convenance personnelle est envisagée par l’article 2 du projet de loi adopté par l’Assemblée nationale relatif à la bioéthique. Cette pratique vise à permettre aux hommes et aux femmes de conserver leurs gamètes en vue d’une procréation médicalement assistée ultérieure. Cette liberté nouvelle ne risque-t-elle pas d’empiéter sévèrement et insidieusement sur la liberté des individus et plus spécifiquement sur celle des femmes ? En effet, autoriser l’autoconservation de convenance des ovocytes reviendrait à banaliser le message selon lequel une femme pourrait différer sa maternité. N’en résulterait-il pas une pression implicite : puisqu’il devient médicalement possible de privilégier d’abord la poursuite d’une carrière et de n’envisager la maternité qu’ensuite, les femmes aspirant à une plus grande performance ne devraient-elles pas nécessairement y recourir ? Cette mesure pourrait dès lors masquer un net recul pour le droit des femmes, de nouveau confronté à un choix cornélien, celui de fonder une famille ou de construire une carrière. [article]  in Médecine et droit > n°161 (avril 2020) . - p.21-28 Titre : Révision de la loi bioéthique : les dangers de l’autoconservation des ovocytes pour convenance personnelle Type de document : revue Auteurs : Anne-Sophie Siew-Guillemin, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.21-28 Langues : Français Mots-clés : loi bioéthique ovocyte PMA procréation médicalement assistée Résumé : La légalisation de l’autoconservation des ovocytes pour convenance personnelle est envisagée par l’article 2 du projet de loi adopté par l’Assemblée nationale relatif à la bioéthique. Cette pratique vise à permettre aux hommes et aux femmes de conserver leurs gamètes en vue d’une procréation médicalement assistée ultérieure. Cette liberté nouvelle ne risque-t-elle pas d’empiéter sévèrement et insidieusement sur la liberté des individus et plus spécifiquement sur celle des femmes ? En effet, autoriser l’autoconservation de convenance des ovocytes reviendrait à banaliser le message selon lequel une femme pourrait différer sa maternité. N’en résulterait-il pas une pression implicite : puisqu’il devient médicalement possible de privilégier d’abord la poursuite d’une carrière et de n’envisager la maternité qu’ensuite, les femmes aspirant à une plus grande performance ne devraient-elles pas nécessairement y recourir ? Cette mesure pourrait dès lors masquer un net recul pour le droit des femmes, de nouveau confronté à un choix cornélien, celui de fonder une famille ou de construire une carrière.

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Les neurosciences confrontées à la Loi / Arian Petoft in Médecine et droit, n°161 (avril 2020)

ISBD Public [article] Les neurosciences confrontées à la Loi [revue] / Arian Petoft, Auteur ; Mahmoud Abbasi, Auteur . - 2020 . - p.29-34. Langues : Français in Médecine et droit > n°161 (avril 2020) . - p.29-34 Mots-clés : dangerosité droit neurosciences Résumé : De nos jours, nous assistons à l’attention croissante des chercheurs sur les réalisations en neuroscience dans le contexte du droit. Cependant, la complexité des fonctions cognitives du cerveau et les limites de performance des techniques actuelles de neuroscience , d’une part, et la nécessité du développement de neuro-litiges avec des contraintes éthiques et juridiques, d’autre part, ont entraîné certaines limites en « droit et neurosciences ». Quel crédit peut-on accorder aux neurosciences aujourd’hui en plein développement ? L’imagerie fonctionnelle du cerveau peut-elle avoir sa place dans les procédures criminelles pour évaluer la responsabilité et la dangerosité par exemple ? Nous envisagerons les limites des techniques ainsi que les avancées possibles des législations en ce domaine. Ces interrogations justifient la création d’un nouveau concept interdisciplinaire : Neurolaw ou Droit appliqué aux neurosciences. Note de contenu : Article en Anglais [article]  in Médecine et droit > n°161 (avril 2020) . - p.29-34 Titre : Les neurosciences confrontées à la Loi Type de document : revue Auteurs : Arian Petoft, Auteur ; Mahmoud Abbasi, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.29-34 Langues : Français Mots-clés : dangerosité droit neurosciences Résumé : De nos jours, nous assistons à l’attention croissante des chercheurs sur les réalisations en neuroscience dans le contexte du droit. Cependant, la complexité des fonctions cognitives du cerveau et les limites de performance des techniques actuelles de neuroscience , d’une part, et la nécessité du développement de neuro-litiges avec des contraintes éthiques et juridiques, d’autre part, ont entraîné certaines limites en « droit et neurosciences ». Quel crédit peut-on accorder aux neurosciences aujourd’hui en plein développement ? L’imagerie fonctionnelle du cerveau peut-elle avoir sa place dans les procédures criminelles pour évaluer la responsabilité et la dangerosité par exemple ? Nous envisagerons les limites des techniques ainsi que les avancées possibles des législations en ce domaine. Ces interrogations justifient la création d’un nouveau concept interdisciplinaire : Neurolaw ou Droit appliqué aux neurosciences. Note de contenu : Article en Anglais

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Responsabilités de l’expert judiciaire médical : des exigences déontologiques renforcées pour une activité accessoire / Guillaume Paineau in Médecine et droit, n°161 (avril 2020)

ISBD Public [article] Responsabilités de l’expert judiciaire médical : des exigences déontologiques renforcées pour une activité accessoire [revue] / Guillaume Paineau, Auteur ; Clotilde Rougé-Maillart, Auteur ; Antoine Beguin, Auteur ; Renaud Clément, Auteur . - 2020 . - p.35-45. Langues : Français in Médecine et droit > n°161 (avril 2020) . - p.35-45 Mots-clés : déontologie expertise responsabilité Résumé : Docteur en médecine, expert judiciaire. Derrière la dualité de cette fonction se cachent de multiples obligations et responsabilités professionnelles qui ne doivent jamais échapper à celui qui s’apprête à apporter son concours à la justice en mettant à disposition ses compétences et connaissances professionnelles. En réalité, prendre un instant pour mener une réflexion sur les devoirs déontologies du Médecin expert judiciaire, c’est constater que la réglementation et la jurisprudence sont aujourd’hui d’une exigence rarement rencontrée pour une profession qui exerce une activité accessoire, mais essentielle pour la manifestation de la vérité et donc pour l’œuvre de Justice. Celle-ci fait peser sur le professionnel de santé des responsabilités protéiformes pour celui qui statutairement et paradoxalement n’est qu’un collaborateur occasionnel de la justice. L’homme de l’art est alors civilement, pénalement et disciplinairement responsable des fautes commises sous le contrôle à la fois de la Justice et de ses pairs pour ses activités médicales et expertales. Quand l’activité accessoire ajoute énormément à la fonction principale, cette étude conduit à s’interroger sur l’ambiguïté d’un statut qui gagnerait à être officiellement reconnu comme étant une profession réglementée du droit. [article]  in Médecine et droit > n°161 (avril 2020) . - p.35-45 Titre : Responsabilités de l’expert judiciaire médical : des exigences déontologiques renforcées pour une activité accessoire Type de document : revue Auteurs : Guillaume Paineau, Auteur ; Clotilde Rougé-Maillart, Auteur ; Antoine Beguin, Auteur ; Renaud Clément, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p.35-45 Langues : Français Mots-clés : déontologie expertise responsabilité Résumé : Docteur en médecine, expert judiciaire. Derrière la dualité de cette fonction se cachent de multiples obligations et responsabilités professionnelles qui ne doivent jamais échapper à celui qui s’apprête à apporter son concours à la justice en mettant à disposition ses compétences et connaissances professionnelles. En réalité, prendre un instant pour mener une réflexion sur les devoirs déontologies du Médecin expert judiciaire, c’est constater que la réglementation et la jurisprudence sont aujourd’hui d’une exigence rarement rencontrée pour une profession qui exerce une activité accessoire, mais essentielle pour la manifestation de la vérité et donc pour l’œuvre de Justice. Celle-ci fait peser sur le professionnel de santé des responsabilités protéiformes pour celui qui statutairement et paradoxalement n’est qu’un collaborateur occasionnel de la justice. L’homme de l’art est alors civilement, pénalement et disciplinairement responsable des fautes commises sous le contrôle à la fois de la Justice et de ses pairs pour ses activités médicales et expertales. Quand l’activité accessoire ajoute énormément à la fonction principale, cette étude conduit à s’interroger sur l’ambiguïté d’un statut qui gagnerait à être officiellement reconnu comme étant une profession réglementée du droit.

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