n°6 numéro spécial - Panorama de droit pharmaceutique - 2018 janvier 2019 n°70 mars 2019 n°71 juin 2019 n°72 septembre 2019 n°73 décembre 2019 n° spécial - Panorama de droit pharmaceutique-2019 janvier 2020 n°74 mars 2020 Revue générale de droit médical . n°72 Mention de date :  septembre 2019 Paru le :  01/09/2019

Dépouillements

[Dossier] Le plan "ma santé 2022", une nouvelle réforme du système de santé / Johanne Saison Demars in Revue générale de droit médical, n°72 (septembre 2019)

ISBD Public [article] [Dossier] Le plan "ma santé 2022", une nouvelle réforme du système de santé [ouvrage] / Johanne Saison Demars, Auteur ; Isabelle Poirot Mazères, Auteur ; Cyril Clément, Auteur ; Catherine Keller, Auteur ; Anaëlle Cappellari, Auteur ; Benoît Appolis, Auteur ; Laora Tilman, Auteur ; Vincent Vioujas, Auteur . - 2019 . - p.15-125. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°72 (septembre 2019) . - p.15-125 Mots-clés : assistant médical CPTS communauté professionnelle territoriale de santé études de santé exercice médical financement hôpital numérique réforme système de santé Résumé : Sommaire : - La réforme des études en santé - L’exercice médical à l’hôpital à la lumière de la loi « Buzyn » - L’an II du groupement hospitalier de territoire : un processus intégratif confirmé, une légitimité faiblement renforcée - Les négociations conventionnelles sur les assistants médicaux et les CPTS : un levier en faveur de l’accès aux soins - La réforme au long cours des autorisations sanitaires - Le chantier numérique de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé : des innovations à la hauteur des ambitions - La réforme du financement, vecteur de la transformation du système de santé [article]  in Revue générale de droit médical > n°72 (septembre 2019) . - p.15-125 Titre : [Dossier] Le plan "ma santé 2022", une nouvelle réforme du système de santé Type de document : ouvrage Auteurs : Johanne Saison Demars, Auteur ; Isabelle Poirot Mazères, Auteur ; Cyril Clément, Auteur ; Catherine Keller, Auteur ; Anaëlle Cappellari, Auteur ; Benoît Appolis, Auteur ; Laora Tilman, Auteur ; Vincent Vioujas, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.15-125 Langues : Français Mots-clés : assistant médical CPTS communauté professionnelle territoriale de santé études de santé exercice médical financement hôpital numérique réforme système de santé Résumé : Sommaire : - La réforme des études en santé - L’exercice médical à l’hôpital à la lumière de la loi « Buzyn » - L’an II du groupement hospitalier de territoire : un processus intégratif confirmé, une légitimité faiblement renforcée - Les négociations conventionnelles sur les assistants médicaux et les CPTS : un levier en faveur de l’accès aux soins - La réforme au long cours des autorisations sanitaires - Le chantier numérique de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé : des innovations à la hauteur des ambitions - La réforme du financement, vecteur de la transformation du système de santé

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[Dossier] Soigner les plus faibles, de quel(s) droit(s) ? / Didier Veillon in Revue générale de droit médical, n°72 (septembre 2019)

ISBD Public [article] [Dossier] Soigner les plus faibles, de quel(s) droit(s) ? [ouvrage] / Didier Veillon, Auteur ; Gérard Mémeteau, Auteur ; Mélanie Bourguignon, Auteur ; Gilles Raoul-Cormeil, Auteur ; Isabelle Billy, Auteur ; Nicole Brial, Auteur ; Laurence Gatti, Auteur ; Yojiro Shibata, Auteur ; Dominique Breillat, Auteur . - 2019 . - p.130-226. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°72 (septembre 2019) . - p.130-226 Mots-clés : autonomie consentement éthique personne vulnérable protection soin Résumé : Sommaire : - Une exigence universelle de consentement à l’acte médical - Les titulaires des pouvoirs sur la personne des mineurs - En attendant la recodification du droit de la santé du majeur protégé… - Coordinations, coopérations et tensions en protection juridique des majeurs - Contrat d’utilisation de services pour les personnes âgées dépendantes et dispositifs afin de les aider au Japon - Le droit médical humanitaire - Soigner les plus faibles : droit ou devoir [article]  in Revue générale de droit médical > n°72 (septembre 2019) . - p.130-226 Titre : [Dossier] Soigner les plus faibles, de quel(s) droit(s) ? Type de document : ouvrage Auteurs : Didier Veillon, Auteur ; Gérard Mémeteau, Auteur ; Mélanie Bourguignon, Auteur ; Gilles Raoul-Cormeil, Auteur ; Isabelle Billy, Auteur ; Nicole Brial, Auteur ; Laurence Gatti, Auteur ; Yojiro Shibata, Auteur ; Dominique Breillat, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.130-226 Langues : Français Mots-clés : autonomie consentement éthique personne vulnérable protection soin Résumé : Sommaire : - Une exigence universelle de consentement à l’acte médical - Les titulaires des pouvoirs sur la personne des mineurs - En attendant la recodification du droit de la santé du majeur protégé… - Coordinations, coopérations et tensions en protection juridique des majeurs - Contrat d’utilisation de services pour les personnes âgées dépendantes et dispositifs afin de les aider au Japon - Le droit médical humanitaire - Soigner les plus faibles : droit ou devoir

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Les données personnelles de santé des défunts : quelle protection ? / Margo Bernelin in Revue générale de droit médical, n°72 (septembre 2019)

ISBD Public [article] Les données personnelles de santé des défunts : quelle protection ? [revue] / Margo Bernelin, Auteur . - 2019 . - p.229-244. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°72 (septembre 2019) . - p.229-244 Mots-clés : archive médicale défunt numérique protection des données vie privée Résumé : Alors que la logique des Big Data postule une collecte toujours plus volumineuse de données, notamment en santé, la doctrine juridique s’est jusque-là intéressée quasi-exclusivement aux données de santé des vivants. Or, les données médicales des défunts sont essentielles pour la recherche médicale. Source d’information, notamment sur les causes de décès et sur les trajectoires de soin, elles sont destinées, tout comme les données des vivants, à faire l’objet de nombreux traitements. Se pose alors la question de leur protection eut égard, non pas à la vie privée du défunt, le droit d’agir sur ce fondement s’éteignant au décès de la personne concernée, mais à la vie privée de sa famille et de la défense de la mémoire du défunt. Le droit positif offre une protection très limitée de ces données, le droit relatif aux données personnelles ne leur étant que limitativement applicable tandis que le droit médical et le droit du patrimoine organisent un régime de conservation extensif des données. Contrainte par le droit positif, dont les logiques sont ici étudiées, la protection des données de santé des défunts reste à construire. [article]  in Revue générale de droit médical > n°72 (septembre 2019) . - p.229-244 Titre : Les données personnelles de santé des défunts : quelle protection ? Type de document : revue Auteurs : Margo Bernelin, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.229-244 Langues : Français Mots-clés : archive médicale défunt numérique protection des données vie privée Résumé : Alors que la logique des Big Data postule une collecte toujours plus volumineuse de données, notamment en santé, la doctrine juridique s’est jusque-là intéressée quasi-exclusivement aux données de santé des vivants. Or, les données médicales des défunts sont essentielles pour la recherche médicale. Source d’information, notamment sur les causes de décès et sur les trajectoires de soin, elles sont destinées, tout comme les données des vivants, à faire l’objet de nombreux traitements. Se pose alors la question de leur protection eut égard, non pas à la vie privée du défunt, le droit d’agir sur ce fondement s’éteignant au décès de la personne concernée, mais à la vie privée de sa famille et de la défense de la mémoire du défunt. Le droit positif offre une protection très limitée de ces données, le droit relatif aux données personnelles ne leur étant que limitativement applicable tandis que le droit médical et le droit du patrimoine organisent un régime de conservation extensif des données. Contrainte par le droit positif, dont les logiques sont ici étudiées, la protection des données de santé des défunts reste à construire.

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Refus de l’obstination déraisonnable versus obstination procédurale / Magali Bouteille-Brigant in Revue générale de droit médical, n°72 (septembre 2019)

ISBD Public [article] Refus de l’obstination déraisonnable versus obstination procédurale [revue] / Magali Bouteille-Brigant, Auteur . - 2019 . - p.245-258. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°72 (septembre 2019) . - p.245-258 Mots-clés : acharnement thérapeutique comorbidité fin de vie LAT limitation ou arrêt de traitement Résumé : L'affaire Lambert n’en finit pas. L’ordonnance rendue le 24 avril 2019 par le Conseil d’État contribue, elle aussi, à la maturation du droit de la fin de vie. Elle précise, notamment, le rôle du subrogé tuteur et du juge des tutelles. Elle contribue également à mieux cerner la notion d’obstination déraisonnable en excluant qu’elle soit uniquement caractérisée par une comorbidité. Des imperfections demeurent néanmoins, notamment quant au rôle des proches et à la notion de fin de vie qui peut prêter à confusion. Par ailleurs, on peut légitimement s’inquiéter des conséquences néfastes du déferlement des recours consécutifs à cette ordonnance, caractéristique d’une obstination procédurale, déraisonnable en ce qu’elle porte atteinte non seulement à la clarté du droit de la fin de vie mais plus largement à l’autorité de la justice et du droit lui-même. [article]  in Revue générale de droit médical > n°72 (septembre 2019) . - p.245-258 Titre : Refus de l’obstination déraisonnable versus obstination procédurale Type de document : revue Auteurs : Magali Bouteille-Brigant, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.245-258 Langues : Français Mots-clés : acharnement thérapeutique comorbidité fin de vie LAT limitation ou arrêt de traitement Résumé : L'affaire Lambert n’en finit pas. L’ordonnance rendue le 24 avril 2019 par le Conseil d’État contribue, elle aussi, à la maturation du droit de la fin de vie. Elle précise, notamment, le rôle du subrogé tuteur et du juge des tutelles. Elle contribue également à mieux cerner la notion d’obstination déraisonnable en excluant qu’elle soit uniquement caractérisée par une comorbidité. Des imperfections demeurent néanmoins, notamment quant au rôle des proches et à la notion de fin de vie qui peut prêter à confusion. Par ailleurs, on peut légitimement s’inquiéter des conséquences néfastes du déferlement des recours consécutifs à cette ordonnance, caractéristique d’une obstination procédurale, déraisonnable en ce qu’elle porte atteinte non seulement à la clarté du droit de la fin de vie mais plus largement à l’autorité de la justice et du droit lui-même.

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L’obligation vaccinale : quels enjeux ? / Paul Véron in Revue générale de droit médical, n°72 (septembre 2019)

ISBD Public [article] L’obligation vaccinale : quels enjeux ? [revue] / Paul Véron, Auteur . - 2019 . - p.259-272. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°72 (septembre 2019) . - p.259-272 Mots-clés : responsabilité sanction vaccination Résumé : Par une décision en date du 6 mai 2019, le Conseil d’État a jugé que l’obligation de vaccination des jeunes enfants, dont le domaine a récemment été étendu par le législateur, est conforme aux dispositions de la Convention européenne des droits de l’Homme. Une seconde décision, rendue le même jour, a rejeté une requête visant à faire retirer du marché les vaccins contenant l’adjuvant aluminique. Ces deux décisions sont l’occasion de revenir sur les implications de l’obligation vaccinale, en particulier sur ses justifications mais aussi sur ses sanctions et son impact sur la responsabilité publique. [article]  in Revue générale de droit médical > n°72 (septembre 2019) . - p.259-272 Titre : L’obligation vaccinale : quels enjeux ? Type de document : revue Auteurs : Paul Véron, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.259-272 Langues : Français Mots-clés : responsabilité sanction vaccination Résumé : Par une décision en date du 6 mai 2019, le Conseil d’État a jugé que l’obligation de vaccination des jeunes enfants, dont le domaine a récemment été étendu par le législateur, est conforme aux dispositions de la Convention européenne des droits de l’Homme. Une seconde décision, rendue le même jour, a rejeté une requête visant à faire retirer du marché les vaccins contenant l’adjuvant aluminique. Ces deux décisions sont l’occasion de revenir sur les implications de l’obligation vaccinale, en particulier sur ses justifications mais aussi sur ses sanctions et son impact sur la responsabilité publique.

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Le maintien de la vie par des moyens artificiels / Patrick Verspieren in Revue générale de droit médical, n°72 (septembre 2019)

ISBD Public [article] Le maintien de la vie par des moyens artificiels [revue] / Patrick Verspieren, Auteur . - 2019 . - p.273-284. Langues : Français in Revue générale de droit médical > n°72 (septembre 2019) . - p.273-284 Mots-clés : état végétatif LAT limitation ou arrêt de traitement nutrition artificielle religion Résumé : Pour l’Église catholique, chacun est moralement tenu à prendre soin de sa santé et de sa vie, mais la vie humaine n’est pas un bien absolu auquel tout devrait être sacrifié. Dès le début du XVIe siècle, des théologiens se sont interrogés sur les limites de ce devoir, en examinant les situations les plus diverses. Ils en ont conclu qu’une personne n’est pas tenue à recourir aux moyens qui, pour elle, présenteraient une trop grande difficulté. Cet enseignement a été synthétisé d’abord dans la distinction entre moyens ordinaires et moyens extraordinaires de maintien de la vie. À partir de 1980, il a paru préférable de parler de moyens proportionnés ou disproportionnés. L’application de cette problématique aux questions posées par le soin des patients en état végétatif chronique a suscité des débats. La reconnaissance de la pleine appartenance de ces patients à l’humanité, de leur dignité, a conduit à juger requis, sauf exceptions, le maintien de l’alimentation par voie artificielle. [article]  in Revue générale de droit médical > n°72 (septembre 2019) . - p.273-284 Titre : Le maintien de la vie par des moyens artificiels Type de document : revue Auteurs : Patrick Verspieren, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.273-284 Langues : Français Mots-clés : état végétatif LAT limitation ou arrêt de traitement nutrition artificielle religion Résumé : Pour l’Église catholique, chacun est moralement tenu à prendre soin de sa santé et de sa vie, mais la vie humaine n’est pas un bien absolu auquel tout devrait être sacrifié. Dès le début du XVIe siècle, des théologiens se sont interrogés sur les limites de ce devoir, en examinant les situations les plus diverses. Ils en ont conclu qu’une personne n’est pas tenue à recourir aux moyens qui, pour elle, présenteraient une trop grande difficulté. Cet enseignement a été synthétisé d’abord dans la distinction entre moyens ordinaires et moyens extraordinaires de maintien de la vie. À partir de 1980, il a paru préférable de parler de moyens proportionnés ou disproportionnés. L’application de cette problématique aux questions posées par le soin des patients en état végétatif chronique a suscité des débats. La reconnaissance de la pleine appartenance de ces patients à l’humanité, de leur dignité, a conduit à juger requis, sauf exceptions, le maintien de l’alimentation par voie artificielle.

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